ITALIE

Le ciel de lltalie est plus pur que celui do r Allemagne. Le socialisme n y amasse pas autant de nuages, et l'atmosphère économique y est plus semblable à celle de l'Angleterre et de la France.

Ce n'est pas à dire que les idées allemandes n'y soient pas très répandues. Les livres des socialistes purs et des socialistes de la chaire y sont lus beaucoup plus que chez nous, et tel livre de philosophie économique, qui n'est traduit ni en anglais, ni en français, y est traduit en italien. Les

alliances politiques font les alliances philosophiques, et l'influence de l'Allemagne sel fait sentir en Italie dans les questions d'économie politique, comme dans les questions: I de politique pure. Cependant l'unité italienne 1 n'a pas, comme l'unité allemande, produit j une semblable fureur de centralisation ; les I sciences, les lettres et même le crédit y ont ■ encore plusieurs capitales.

L'initiative individuelle y a plus d'action 1 qu'en Allemagne et elle fait partie de l'héritage historique que les Italiens unis ont ' reçu de leurs pères. Le Socialisme d'Etat y fait bien des tentatives très sérieuses, mais il est combattu avec beaucoup d'avantages par une Ecole nouvelle qui se rattache par certains côtés aux socialistes de la chaire et par beaucoup plus de côtés encore à l'Ecole j d'Adam Smith et de Jean-Baptiste Say.

Cette École professe avec juste raison une

LE SOCLALISUE D'ÉTAT 109

grande vénération pour SchulUe-Delitsch, qui a créé en Ailema^e un mouvement extraordmaire d'inilialive individuelle par I& coopération, et elle a pour chef et pour ap6lre un homme énûnenl, M. Luzzatti, qui cherche à éveillar partont le sentiment d'initiative et ne veut se servir de l'Ëtat, dans des circonstances déterminées, que pour développer l'initiative individuelle et pour accroître dans les clEisses populaires le sentiment de leur responsabilité.

Fidèle h la méthode d'exposition qaej'ai employée en vous parlant dn Socialisme d'État en Angleterre et en Allemagne, Je voudrais analyser devant vous un document d'une très grande importance, qui résume la théorie et la pratique de l'Ecole italienne à laquelle j'ai fait allusion.

C'est un rapport fait par une commission à la Chambre des députés d'Italie sur l'as-

leo LE SOCIALISME D'ÉTAT

surance contre les accidenta de Fabriques. J La loi dont il s'agit est une loi dont le but 1 est le même que celui de cette loi allemande 1 qui depuis trois ans remue les esprits en I Allemagne, mais elle a recours à des pro-j cédés absolument contraires h ceux duj chancelier de fer. Le rapport a i par M. Luzzatti.

Il a été déposé sur le bureau de Chambre des députés d'Italie, le 19 février'* 1883, au nom de la commission chargée d'examiner un projet de convention passée pour la fondation d'une Caisse nationale d'assurances contre les accidenta du travail, entre le ministre du commerce d'Italie J et les dix plus importantes caisses d'épargne j du royaume.

L'assurance contre les accidents du travail formait en Italie, comme en Allemagne, | l'objet des préoccupations publiques.

c'était une de ces questions sociales que M. Depretis, dans le discours de Stradella, avait fait entrer dans le programme du

•iministère.

* La fondation d'une institution d'un genre tout nouveau, qui associait, dans le but de former une société d'assurances, les principales institutions libres de prévoyance d'Italie, et qui recevait de l'Etat divers encouragements définis avec beaucoup de précision, réalisait un des projets annoncés et constituait la première d'une série de lois K destinées à améliorer les conditions économiques des classes travailleuses ».

M. Luzzatti préfère cette périphrase à la pompeuse expression de législation sociale, par des raisons qu'il expose en faisant un tableau très intéressant de ce qu'on peut appeler le mouvement social en Allemagne, i Angleterre et en Italie. C'est un som-

maire historique présenté avec beaucoup d'art et qui contient des appréciations très dignes d'être recueillies.

L'expression de législation sociale appartient, suivant M. Luzzatti, à cette catégorie d'expressions auxquelles Bentham reprochait de préjuger leur objet, et, d'ailleurs, elle peut s'appliquer à des lois très différentes.

Le prince de Bismarck fait de la législation sociale quand il discipline la prévoyance et impose à des millions de travailleurs et de capitalistes Tassurance obligatoire en cas d'accident ou de maladie.

C'est encore sous le nom de législation sociale qu'on connaît les institutions de Fempereur Napoléon El, qui fonctionnent encore sous le gouvernement républicain.

La législation anglaise enfin, due à l'initiative de M. Gladstone, en ce qui concerne par exemple les caisses d'épargne postales

et les petites assurances, peut être également appelée sociale.

Cependant il y a, au point de vue économique, des différences essentielles entre tous ces modes d'intervention. M. Luzzatti les classe en trois catégories :

Ou bien ce sont des lois qui cherchent à substituer l'action de l'État à la prévoyance individuelle et à l'association libre, et à faire exercer cette action par des méthodes qui, en fait comme en droit, donneraient à l'État la direction suprême des classes ouvrières. C'est le programme du prince de Bismarck. Cette nature de législation a un caractère socialiste.

Ou bien ce sont des lois qui visent à employer l'action de l'État pour encourager, accroître, favoriser l'épargne ouvrière dans des formes particulières et avec des objets divers, comme en France, au moyen de la

16i LE SOCIALISME D'ÉTAT

caisse des retraites pour la vieillesse et de! la caisse des accideats du travail, et comme J ea Italie, dans divers projets soumis au I Parlement. L'action de l'autorité publique I cherche à donner à l'énergie individuelle 1 les forces qui lui font défaut, et alors oit J dit de celte nature de législation qu'elle a J un caractère social.

En troisième lieu, l'État, comme en J Angleterre, entend prêter aux classes les moins fortunées de la population ses organes administratifs pour faire fructifier leurs épargnes de diverses façons, mais avec l'in- 1 tention formelle de ne pas perdre et de ne 1 pas gagner, et pousse le scrupule jusqu'à. I faire peser sur les opérations faites pour le j compte des populations qu'on veut favoriser j les moindres frais d'administration qui 1 concernent. Cette législation mérite, suivant 1 le rapporteur, d'être appelée économique.

Comme on a donné le même nom à tant de choses diverses, M. Luzzatti le laisse de côté pour ne pas associer à la fortune de ce nom le fond même des choses. Entrant dans l'examen de l'objet théorique et de l'effet pratique des diverses lois sociales, M. Luzzatti remarque que de toutes les institutions d'État créées dans le but d'améliorer le sort des classes laborieuses, une seule a prospéré et grandi dans le monde entier, c'est la caisse d'épargne postale. Depuis l'Angleterre, oîi elle est née en 1861, jusqu'à l'Autriche, qui est entrée la dernifei:e dans celte voie , partout le anccfes de^ caisses d'épargne postales a été grand et légitime. Le fin réseau des bureaux de la poste enveloppe la prévoyance. L'esprit de prévoyance endormi se réveille, il est forcé d'agir , il devient plus fort. La caisse ■'.postale, joignant à l'universalité du livret

\m LE SOCIALISME D'ÉTAT

l'omniprésence du bureau de recettes , donne à l'épar^e 1g maximun de sécurité et le maximim de mobilité. Mais les autres institutions n'ont pas eu la.

même fortune, quel que soit le programme auquel elles obéissent, qu'elles aient on caractère socialiste, social ou éeouomiqae, pour suivre la distinction posée en tète de l'exposé italien. Il suffit de se r^peler, dit M. Luzzalti, que, tandis qne la caisse d'épargne postale anglaise a recaeilli depuis l'origine jusqu'en 1881 des dépôts montant à 36 millions de livres sterling', la caisse des petites assurances fondée parM. Gladstone en 1865 n'a, depuis l'origme, stipulé qne pour 172,000 livres de rentes viag'èresetn'a fait d'assurances sur la vie que pour une valeur de 515,000 livres. Le même insuccès a été constaté partout où l'État se mêle de faire des assurances en même temps qu'i'

LE SOCIALISME DÉTAT 167

Ifecueille les épargnes. La conclusion de la I commission italienne est celle-ci : a Les . résultats en Italie ne seraient pas trks différents de ce qu'ils sont ailleurs, lors même qu'on eherclierait k obvier k quel-

■ ques-uQs des inconvénients que présentent Jfis institutions étrangères. Il est bon de le dire baut et clairement, afm de dissiper les illusions sur les fallacieux renouvellements ^^^ sociauï confiés à des institutions d'Etat, ^^H Ces institutions ne peuvent changer les ^^^K'CDadilions de notre misérable nature ^^H 'humaine, ni insinaer dans nos âmes les ^^^frvertus qoi leur manquent, ni élever les ^^^Lsalaires pour permettre d'en tirer de plus ^^^B,grandes épargnes, parce quo nous dépen- ^^^ dons des conditions générales et inexorables de Téconotnie oationalo. Il convient b ce propos d'indiquer clairement quelle , la tâche de l'Etat dans ces matières

168 LE iSOCIALISME D'ÉTAT

délicates, car la ligne qui sépare lutile du nuisible, l'illusion de la réalité, est chose si subtile que les yeux vulgaires ne peuvent l'apercevoir et qu'il faut, pour la discerner, faire des recherches assidues et profondes. »

Il y a bien des années que l'Italie a vu naître dans son sein des mouvements populaires en faveur de l'épargne et qu'on s'y est préoccupé de perfectionner les associations libres de prévoyance. Le Piémont avait donné l'exemple d'organisations admirablement conçues pour les sociétés de secours mutuels, et, depuis 1859, le type piémontais des sociétés de secours mutuels s'est répandu dans tout le nord de l'Italie ; avec les sociétés de secours se sont développés les écoles populaires et les magasins alimentaires. Enfin, à une époque où on parlait d'améliorer le sort des classes po-

pulaires plus ingénument, et peut-être plus sincërement qu'aujourd'hui, parce qu'on était inspiré par des sentiments de fraternité, et non par la peur de l'Intemationale, à partir de 1866, on a vu se produire le grand mouvement des banques populaires et des sociétés coopératives de production et de consommation, mouvement qui a pris tant de développement et qui s'épanouit aujourd'hui avec tant de magnificence. Et tout cela a été fait spontanément par l'accord de toutes les classes de citoyens, par l'association de l'aisance et de la misère, de la culture d'esprit et de l'ignorance.

Rien n'est plus intéressant que les détails donnés dans le rapport de M- Luzzatti sur les progrès des sociétés de secours mutuels, des caisses d'épargne, des banques populaires en Italie. Uy a plus de 2,000 sociétés

130 LE SOClAI-rSME D'ÉTAT

ée secours mulaei», 3^7 caisses d'épargne libres, sans compta' i*^^ 3,438 bnreatix de postes, qui sont en même temps des bnresnï de la caisse d'épargne postale, 206 banques populaires, et toot cela est dû à i'acdoa libre de la préroyaoM individuelie. Ce tpii est surto Qt remarquable en Italie, c'est Ja déee ntralisalion dn crédit, qui se traduit par l'emp loi des épaï^es du peuple au lieu même o ù ces épargnes se produisent.

(iomme ut peut-on taire servir un monvemeoi aussi s.érieus de pré\-oyance libre, et oetie heureuse fortune d'avoir su maintenir une véritable décentralisation du crédit, à créer une institution dont le besoin se lait sentir partout, l'assurance contre les accidents du travail? Tel est le problème qui se posait devant le Parlement italien et qui a été résolu de la feçon la plus heureuse et la plus nouvelle par l'associalion volontaire

LE UOCIA^LISME D'BTAT 171

des plus importanies caisses d'épargne libres de l'Italie.

Les caisses d'épai^e d'Italie ne ressemhlent pas aux nôtres. Elles jouissenL bien de cerlaina privilèges, lanl au point de vue fiscal qu'au point de vue de leur constitution. L'impôt sur Le revenu y est appliqué par exemple aux capitaux de leurs déposants dans des conditions très favorables. On ne peut donc pas dire que l'action de l'État soit nulle en ce qui les concerne, mais elle est très limitée. Ce qui les distingue le plus des caisses d'épargafi françaises, c'est qu'elles peuvent disposer librement des capitaux qui leur sont confiés et qu'elles en tirent un produit par des placements absolument volontaires. C'est à ces banques autonomes que, sur l'initiative de M. Luzzatli, legouvemeffleut s'est adressé pour constituer une société d'assurances ouvrièies. Dix.

112 LE SOCIALISME D'ÉTAT^ i

ïnstilutions ont répondu à son appel; ce sont les caisses d'épargne de Milan, de Bologne, de Turin, de Venise, de Rome, de .

Cagliari et quatre établissements qui son^l les fondateurs ou les propriétaires de caisse! d'épargne qu'ils ont fondées, à savoir : 1 Mont des pâturages de Sienne, le Mont-dtf^ Piété de Gènes, la Banque de Naples et ] Banque de Sicile.

Des conférences ont eu lieu à Milan entre M. Luzzattî, qui représentait le ministre du commerce, et les délégués de chacune des dix institutions que nous avons nommées. On est tombé tout de suite d'accord sur la nécessité de former un capital deJ garantie, et de prendre des mesures poiir^ pourvoir en tout état de cause aux ftaisJ annuels de l'administration nouvelle, et| enfin, sur l'urgence qu'il y avait à prépai des éléments statistiques assez complets c

assez exacts pour qu'on pùl proporLioaner les primes à taire payer par les assurés aux risques que ces assurés pouvaient faire courir.

Les caisses d'épargne ont souscrit un capital de garantie de 1,300,000 francs, qui a été fourni par chacune d'elles dans des proportions diverses.

Los mêmes caisses se sont engagées, en outre, à pourvoir aux frais annuels d'adminislralion dans la proportion de leur souscription au capital de garantie. On a cherché à réduire autant que possible les dépenses par une intervention de TLtat dont il sera ' question plus loin. Enfin, on a arrêté les I bases du travail de statistique, qui permettra de calculer le montant des primes suivant les cas.

Il n'est pas inutile de jeter un coup d'œil l sur chacun des établissements fondateurs.

174 LE SOCIiULISME D'ÉTAT

Le premier de tons est la Caisse d'épargne de Milan, qui est Tinstitutioa de prévoyance la plus riche de toute Tltaiie et dont les efforts ont produit les résultats les plus complets. Elle date de 1823 et a été fondée par une commission qui avait été chai*gée d'administrer un fonds de secours formé au moyen d'une imposition spéciale établie sur les communes de Lombardie pour soulatger les misères de 1817. Il restait un reliquat qui a constitué le premier capital de La caisse d'épargne.

Aujourd'hui le capital est de plus de 30 millions de francs et les dépôts atteignent près de 300 millions de francs. Il y a des bénéfices annuels qui sont employés à doter certains établissements annexes, comme un crédit foncier^ un magasin général des soies, et qui servent en outre à répartir une certaine somma ea subven-

tïons au profit d'un grand nombre d'institutions de prévoyance ou de cbarilé, comme les maisons de correction pour les jeunes gens, les élaLlissementa de sourds-muets ou d'aveugles, les sociétés pour la protection de l'enfance, pour le patronage des condamnés libérés, pour les cures de bains de mer, pour les secours aux inondés, pour les racbitiqiiGS, pour des asiles, des écoles, enfin pour éveiller et seconder toutes les œuvres de prévoyance dues à l'initiative individuelle. La Caisse d'épargne de Milan a souscrit 600,000 francs dans le capital de la nouvelle Caisse des assurances contre les accidents et s'est engagée à pourvoir aux frais d'administration daus la proportion des six quinzièmes.

La seconde eu importance parmi les caisses; d'épargne fondatrices est la Caisse d'épargne de Bologne^ qui a été fondée par

uoe société de personnes dévouées, en 1 837^ avec un capital de 26,000 francs fourni par cenl personnes. Elle possède un capital de 3 millions et a un compte de dépôts de plus de 20 millions de francs. Comme la Caisse d'épargne de Milan, elle possède un crédit foncier dont elle a formé le capital par un prélèvement sur ses bénéfices, et elle a annexé, en outre, à ses opérations un crédit agricole dans les termes de la loi de 1869, avec un capital formé comme celui du Crédit foncier au moyen de ses bénéfices. Elle est entrée pour 100,000 francs dans le capital de la Caisse des assurances et s'est engagée à pourvoir aux frais dai la proportion d'un quinzième.

La Caisse d'épargne de Turin est le t siëme actionnaire, pour 100,000 francs éga> lement, avec une participation d'un qui»

zièmo dans les frais annuels ; c'est u^

LE SOCrALISME D'ÉTAT ITÏ

institution qui date de 1827, et a été foudée par la viile de Turin. Elle formait d'abord une branche qui s'est détachée depuis lors d'une caisse de cens et de prêts. Elle s'est formé un capital par l'accumulation de ses bénéfices.

La Caisse d'épargne de Rome date de 1836, et a été organisée par des souscripteurs privés ; elle est le quatrième actionnaire de la Caisse des assurances et a souscrit pour un quinzième dans le capital et les frais annuels,

La Caisse d'épargne de Venise date de 1822; elle a été fondée par le mont-depiélé et est devenue indépendante en 18S3 ; elle est garantie par la municipalité qui en nomme les administrateurs. Elle concourt & la Caisse des assurances pour un demiquinzième.

La Caisse de Cagliari, enfin, qui a sou-

178 LE SOCULISME D'ÉTAT

scrit égsAanent pour un demi-quinziëms, est une caisse d'épar^c indépendante fondée par des pariicoliers et aidée à. l'origine par le moni-de-piélé àe cette ville.

A ces six caisses d'épatgna il ^ut ajouter quatre établissements qui sont intervenus an contrat coaune propriétaires de caisses d'^ar^ne : ce sont le Montre-Piété de Gènes, le Honl des pâturages de Sieaue et les deux Banques de N^les et de Sicile.

Le Mont-de-Piété de Gènes a fondé une caisse d'épargne en 1844 et la gère sous sa garantie ; il a souscrit dans la Caisse des assurances un vingtième du capilal.

Le Mont des pâturages de Sienne est une des plus anciennes institutions de crédit de Iltalie. Il a été fondé en 1622 par le gou^ vemement des Médicis sur les in&tan£B5 du collège do la Balie de Sienne, dans le but de modérer l'usure. On a affecté, dès le

LE SOCIALISME D ËTAT n9

xvii* sifecie, à la garantÏB de ses opérattoss, les pâturées de la Maremme, qui appartenaient an domame {mblic ; de là le nom sous lequel on le connut. La municipalité de Sienne en nomma les administratears.

Le Mont des p&tnr^es a ouvert une cais&e dY'pargne qu'il gèro sous m responsabilité.

C'est au nom de sa caisse d'épare;ne qu'il a souscrit nn quinzième dans l'alFaire de la Caisse des assurances contre les accidents.

La Banque de IVaplea est une grande banque d'émission. Elle gère la Caisse d'épargne Victor-Emmanuel, et c'est pour cette raison qu'elle a souscrit deux quinzièmes dans la Caisse des assurances. La Banque de Sicile, qui est aussi une ^ande banque d'émission, possède également une caisse d'épargne et a souscrit un quinzième.

La loi qui approuve la fondation de la

Caisse nationale d'assurances contre accidents du travail concède l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement k l'institution nouvelle pour ses polîci ses registres, ses cerlificats, ses actes de notoriété et tous les autres documents relatifs aux opérations de l'assurance ; en outre, les caisses d'épargne postales doivent faire gratuitement le service de l'encaissement des primes et du payement des indemnités. C'est la Caisse d'épargne de Milan qui a été chargée de rédiger les tarifs et de déterminer les cas qui donnent ouverture à des indemnités au profit dea assurés.

Telle est l'organisation ingénieuse qui remplace en Italie la loi allemande de l'as- Burance obligatoire par TEtat. La différence entre les deux systèmes est frappante. En Allemagne, la contribution de l'ouvrier

cesse d'être une prime et devient un impôt ; la prévoyance n'est plus une vertu individuelle ; elle devient une fonction gouvernementale. En Italie, la prime est le payement spontané du service que l'assurance rendra un jour à l'ouvrier. C'est tout autre chose. On maintient le stimulant de la prévoyance personnelle. C'est par la société de secours mutuels que l'ouvrier italien est conduit à la caisse d'épargne, et c'est par la caisse d'épargne qu'il est conduit à l'assurance. C'est à la sueur de son front qu'il réunit les diverses sommes qu'il verse dans les institutions de prévoyance à tous les degrés. Ce n'est pas un contribuable qui porte ses épargnes au percepteur, c'est un citoyen libre qui fait un contrat et qui prélève sur ce qu'il gagne ce qu'on lui rendra plus tard avec les intérêts capitalisés et avec les avantages

182 LE SOCIALISME DÉTÀT

de la mutualité. Ou s'était demandé dans le sein de la i^omIIlission italienne s'il fallait tenir compte des différentes classes de risques et si Ton ne devait pas s'arrêter au système des primes uniformes pour tous les assurés afin de rendre plus facile Fassurance de ceux des ouvriers qui sont soumis à des dangers plus grands, ce qui pourrait se faire par une augmentation légère de la prime exigée de ceux qui exercent des industries moins périlleuses.

On se souvient que la doctrine de Tégalité des primes est une doctrine allemande et qui dérive de Tassimilation de l'assurance à Fimpôt. M. de Bismarck lui-même a dû reculer devant les difficultés de son application. Aussi la commission italienne a-t-elle décidé avec juste raison que la Caisse nationale devait adopter le système de la classification exacte des caté*

LE SOCIALISME D*ÊTAT i83

gories de dangers, comme le prince de Bismarck le propose lui-même dans son projet et comme le font les meilleures compagnies privées d'assurances qui existent en Europe et en Amérique.

En même temps que le gouvernement italien présentait au Parlement un projet de caisse d'assurances contre les accidents du travail, il lui soumettait une autre proposition dont le but était de créer une caisse nationale de retraite pour là vieillesse. Ce n'est pas d'ailleurs une idée nouvelle en Italie. Une première tentative avait été faite par M. de Cavour en 1839.

Avec la perspicacité et la rectitude de • jugement qui le caractérisaient, Cavour avait dit, avec raison, que là où il existe des caisses d'épargne et des sociétés de secours mutuels il était nécessaire d'organiser une caisse de rentes viagères, afin de

I3( LE SOCliLlSUE D'ÉTAT

compléter un systî^me de bienfaisance qui n'eût pas pour fondement la charité des plus riches, et pour instrument leurs bienfaits, mais qui pût être assis sur la prévoyance et alimenté par l'éparg-ne.

Rappelant celte tentative, l'exposé des motifs du projet du gouvernement italien, déposé au Parlement le 19 février 1883, ajoutait :

« Celte idée de Cavour, traduite dans des termes si heureux, conduisit le ministère dont il était le président k présenter un projet de loi qui fut approuvé par le Parlement subalpin, et dont l'objet était d'instituer une caisse de rentes viagères pour la vieillesse. L'épargne, disait le rapport placé en tète du projet, n'est pas seulement une habitude utile au point de vue économique, c'est de plus la source et l'occasion de beaucoup de vertus dômes-

tiques et sociales ; mais deux causes principales en éloignent les classes les moins aisées : d'une part, c'est la difficulté d'accumuler les petites sommes épargnées et de les faire valoir fructueusement ; d'autre partj c'est la pensée décourageante qu'on est impuissant à ramasser un pécule suffisant pour pourvoir aux nécessités de la vie, pour l'âge où les besoins augmentent, tandis que la faculté d'y pourvoir diminue ou même disparaît. Les caisses d'épargne, destinées à faciliter l'accumulation et l'emploi des petites épargnes, permettent de vaincre le premier des deux obstacles, mais ne suffisent pas pour le second.

L'institution que le gouvernement proposait de fonder avait pour objet de vaincre ce second obstacle et formait le complément et le couronnement du système des caisses d'épargne.

Le S3 mars suivant, la commission parlementaire faisait son rapport et approuvait à Tunanimité la création de la caisse sur la base de la garantie de l'État pour inspirer la confiance absolue, qui est une condition indispensable du succëd d'une semblable institution.

Le projet fut discuté par les deux Chambres pendant la guerre de Lombardie et devint une loi du royaume, le IS juillet l8S9, peu après la signature des préliminaires de Villafranca. Mais elle ne put pas être mise à exécution à cause des événements de 1860 et de 1861. Ce ne fut qu'en 1877 que la question fut de nouveau soulevée par Tinitiative d'un membre de Itt Chambre des députés.

Elle a été reprise en 1881 par le gouvernement dans un projet très vivement critiqué parce qu'il obligeait les caisses

d^épargne libres à subventionner la caisse des retraites par un abandon du cinquième de leurs bénéfices nets.

Ce premier projet a été retiré et remanié, et, le 19 février 1883, le jour même où M. Luzzatti distribuait à la Chambre deâ députés de Rome son rapport sur la Caisse d'assurances contre les accidents du travail, le gouvernement déposait un projet de loi portant création d'une Caisse nationale de pensions, et le faisait précéder d'un exposé des motifs, rédigé par M. Berti, ministre du commerce.

Ce nouveau projet, qui n*est pas encore venu en discussion, a la prétention de respecter la liberté individuelle et d'éveiller Tesprit d'initiative. -M. Berti affirme avec juste raison que la prévoyance doit être libre, et que c'est en détruire le principe que de la rendre obligatoire. Il cherche

simplement à mettre à la disposition des ouvriers les moyens de réaliser leurs bonnes intentions. Il n'a pas d'autre but que de seconder leur initiative. Il pousse même le désir de la seconder, jusqu'à offrir, pour ;| l'exciter, des subventions qui sont, on peut

le craindre, de nature à produire un effet tout contraire ; car rien n'est plus dangereux que les lois des pauvres, et rien ne brise plus sûrement les ressorts de l'action individuelle que l'exercice par TÉtat d'une charité trop étendue.

L'exposé des motifs renferme, d'ailleurs, beaucoup d'observations du plus haut intérêt sur la situation des classes laborieuses en Italie, sur le nombre des fondations charitables et sur les capitaux ou revenus dont ces fondations disposent.

Il y a, suivant M. Bertî, deux catégories d'ouvriers auxquelles son projet de caisse

de retraite peut s'appliquer, et qui fourniront un personnel abondant de souscripteurs à inscrire au rôle des rentes viagères.

La première catégorie comprend les ouvriers qui, en général, vivent à peu près comme la petite bourgeoisie et les petits employés; ce sont des surveillants, des chefs ouvriers, des ouvriers qui, conune les tjrpographes, les lithographes, les mécaniciens, etc., doivent acquérir par un long apprentissage l'habileté spéciale nécessaire à l'exercice de leur profession.

En raison des difficultés de leur travail et des dangers auxquels ils s'exposent, comme par exemple les mineurs, ils reçoivent des salaires élevés qui égalent et quelquefois même dépassent les appointements des petits employés ou les bénéfices des petits commerçants.

La seconde catégorie comprend des

ouvriers de salaires moyens. Ce ne sont pas de simples manœuvres, maid ils exercent un métier déterminé, soit dans les fabriques, soit au dehors, sans avoir besoin de posséder des connaissances professionnelles, et sans être exposés à des interruptions prolongées de travail.

Il y a enfin une troisième catégorie à laquelle appartiennent les simples manœuvres, les terrassiers, les portefaix, et d'autres ouvriers dont le travail difffere peu de celui des simples manœuvres. Il faut y comprendre aussi les ouvriers qui exercent un métier, mais qui, par suite de la nature de leur état, restent une bonne partie de Tannée sans occupation.

Les brîquetiers et les maçons sont dans ce cas, spécialement dans les pays où la saison hivernale est dure et longue. II y a encore les ouvriers des papeteries, ceux

LE 30CIALISME D'ÉTAT 191

qui sont employés dans Tindustrie de la soie, et parmi lesquels il y a beaucoup de femmes.

L'exposé des motifs ne compte pas beaucoup sur cette dernière catégorie pour former la clientèle de la caisse des retraites, tout en espérant toutefois que l'institution qu'on va fonder pourra les attirer un jour, quand l'augmentation de la richesse générale les aura fait monter d'un degré dans l'échelle sociale. Si on a l'espoir d'obtenir des résultats favorables auprès des ouvriers des vUles, on ne peut guère, d'autre part , attendre de concours des ouvriers de la campagne. Les paysans d'Italie sont, nous dit-on, très prévoyants, mais leur salaire est si faible qu'ils n'ont guère la possibilité de faire des épargnes. Quand ils ont, par hasard, une somme d'argent à leur disposition, ils achètent un petit morceau

ma LE SOCIALISME D'ÉTAT

de terre; ce qui so voit d'ailleurs autre part qu'en lUlie. M. Bertî croit qu'avec le tomps on verra s'améliorer le sort des hnbitanls de la campagne, et il compte pour y arriver sur le développement de Toxportation dea produits du sol, comme les volailles, les fruits et même le fourrage, développement dont les progrîis sont extrêmement rapides, et qui profilent encore plus aux colons et aux ouvriers de la terre qu'aux propriétaires qui les emploient. L'exposé fait observer que les institutions de bienfaisance sont naturellement bien moins nombreuses et bien moins riches dans les communes rurales que dans les villes. Il résulte d'une statistique faite en 1878 par le ministère de l'intérieur que les dix villes d'Italie qui ont plus de 100,000 habitants possèdent ensemble des fondations cbarilables dont le patrimoine représente une

valeur de 666 millions de francs. C'est plus du tiers de la valeur totale du patrimoine des fondations charitables de tout le royaume.

Il y a 2,431 communes qui ne possèdent aucune fondation quelconque de bienfaisance. Or le projet a pour but d'associer dans une même action les institutions de prévoyance et les institutions de bienfaisance, aussi bien dans les campagnes que dans les villes. C'est un programme très séduisant, mais très difficile à réaliser, même dans les villes. Nous allons voir comment on s'y est pris pour essayer de le mettre en pratique.

La caisse dont il s'agit est très différente des caisses du même genre, instituées dans les autres pays. Ce n'est pas une caisse d'assurances comme celle de M. Gladstone, qui fournit des rentes viagères pour amortir la Dette publique à tous ceux qui en deman-

m LE SOCULISMa D'ÉTAT

dciit et qui est administrée au pair,

est- j

à-dire sans gain ni perte ; ce n'est pas non plus nue caisse de retraite comme celle que I le ministre des finances veut snLatituer chez 1 nous à l'ancienne Caisse des retraites de \ l'Empire, qui non seulement, selon M. Ti- ' rard, ne doit faire ni gain ni perte, mais qui no doit pas non plus fonctionner commo caisse d'amortissement. '

La Caisse italienne ressemble plutôt h \ nos sociétés de secours mutuels, où il j a des membres honoraires et des membres participants . Les membres participants payent des cotisations et reçoivent une rente viagère à un âge déterminé. Les membres honoraires ne reçoivent pas do rcutes, mais font des versements qui sont employés à majorer les rentes des autres.

Ce n'est pas une caisse d'assurances oîi les primes sont la représentation esacto

des risques, c'est une institution de bienfaisance et, à ce titre, elle n'est pas ouverte à tout le monde. Elle n'admet à la participation de ses bienfaits que des personnes choisies. Au besoin elle les traite comme la caisse d'assurances contre les accidentis, sans avoir encaissé des primes correspondantes, et elle peut, par simple bienveillance, accorder une rente viagère avant l'âge à ceux qui sont frappés d'une iûcapaoité absolue de travail <

On a reproché à ce projet^ et non sanë raison, d'avoir imité la caisse d'assurances contre led accidenta du travail dans la forme, dand lui avoir emprtmté ce qu'elle avait de meilleur.

Comme pour la caisse d'assurances contre les accidents, le ministre a demandé à de grandes banques d'émission d'apporter une souscription ; comme danë la caiëde d'aëdu-

tne LE SOCIALISME D'ÉTAT

raiiccs contre les accidents, il propose de couvrir une partie de la dépense par un prélèvement sur certains bénéfices de caisses d'épargne. Mais l'analogie ne va pas plus loin ; elle s'arrête à la surface, elle est dans la forme ; elle n'csL pas dans le fond, c'est ce qu'il est triis facile de montrer.

Le ministre ducommerce a cherché de tous les côtés à recruter ce que nous avons appelé les membres participants de sa nouvelle caisse des retraites, et, pour faire pendant à l'intervcotiou des deux grandes banques d'émission qui ont concouru h la fondation do la caisse d'assurances contre les accidents du travail, il a obtenu deux souscriptions, l'une de la Banque nationale du royaume, et l'autre de la Banque nationale toscane. Mais cette intervention est purement charitable et ne constitue pas une afTaire. La Banque nationale s'cngagfj à

prélever sur le fonds qu'elle consacre aux œuvi'es de charité une somme de 25,000 fr.

par an pendant cinq ans. Lalibéralilé qu'elle consent à faire devra être employée eu primes de premier vorsoraent au profit des ouvriers qui s'inscriront à la nouvelle caisse de retraite. La Banque de Toscane, de son côté, a souscrit 2,500 fr. une fois payés pour prime de premier versement au profit d'ouvriers appartenant à la région dans laquelle elle exerce ses atlributions, mais ce n'est pas une affaire constituée pai' les banques, c'est à une organisation d'État que l'administration de la caisse est confiée. Ce sont des fonctionnaires qui la feront marcher et non pas des sociétés libres associées comme dans le cas de la caisse des accidents. Le projet de loi attribue à la caisse des retraites deux décimes des produits nets do la caisse d'épargne postale, ce qui n'est pas du tout

la même chose que le concours spontané des caisses d'épargne libres, gérant librement la caisse d^assurances avec les Hioyens dont elles disposent; ces ressources ne suffiraient pas d'ailleurs, elôn ya joinltme dotation qu'on a trouvée dans les balàtlëës du budget, où on a été les chercher conmie nous avons fait en trance qUand nous avoiis employé, dans un but analogue, les excédents de recettes des exercices passés, tlne dé ceS dotations se composera du reliquat dont le Trésor restera en possession après lé retrait du papier-monnaie, et qui représentera les billets perdus ou détruits ; une aiitré, des sommes libres d'un fonds constitué avec les biens des couvents ; et les deux enèëîîible peuvent être évaluées à 30 millions de &anbâ . Nous avons vu que c'est la caisse d*épargne postale qui doit abandonner à la caisse des retraites une partie de ééÈ bôtié-

fices. Pour les caisses d'épargne ordinaires, lès banques populaires^ Ifes institutions de crédit, les œtivrë& pies, oti iiô les forcera pas à souscrire, coiliirie il ëii avait êlÔ d'àbotd queétioii ; on leur dotinetà sëlilëtiieilt la faculté de faire dé^ prétnierâ Versements au profit dé persouiiës dêàiguêës, bti aU profil d*uti Certain nottibte de ttlëttibreS participants^ sàris déâigti&tibii de përsoUiieâ.

Toute Tbrg-aiiiiialiDfa de la Caisëë dëô retraites italienne repose donc sut la biëtl^ faîsanbë, cW le^ Vë^&ehlëtltâ dëë niëtnbres patlibipants seraient iUsiUffliiânts pour CdttstilUér à lëUl» profit une peUsibn sérlëUëë, quoique TÉtatgài^antié^e Uri tàUx de capitalisation de 5 0/0; Auësi a-t-tttl brgdttisé dëfe riiéthodes pour adriiëttf^ë bU tëfuisel' lëë candidats, car la charité ne peut se faire indistiUctement, et il faUt bieii qu'elle choisisse ses bénéBciaitës: ti'bst Ullë ëbtnmissiott bro-

viaciale qui osamine les demandes d'inftcriplion el qui se proDODCe sur l'admissibilité. Cette commission est composée dans chaque province d'un membre nommé par lo gouvernement, d'un délégué du conseil municipal du chef-lieu et de deux présidents do sociétés de secours mutuels. Il y a enfin une commission centrale qui si^g:e h Rome, qui est nommée par le roi et qui est présidée par le ministre et qui contrôle les commissions locales.

Il est malheureux qu'on n'ait pas suivi pour la caisse de retraite pour la \ieille8se la voie qui avait été si heureusementouverlo par M. Luzzatti et son Ecole. On y aurait peut-être trouvé une solution analogue.

L'Italie a l'avaatage de posséder ua très grand nombre de sociétés de secours mutuels trîîs scientifiquement organisées et très décentralisées, Ces sociétés oui les

liens les plus intimes avec les caisses d'épargne et les banques populaires.

Do même qu'on a fait sortir la caisse des assurances contre les accidents du travail de l'unioli des caisses d'épargne libres, de même on aurait peut-être pu faire sortir la caisse de retraite pour la vieillesse de l'union des sociétés libres de secours mutuels. Mais la loi de M. Berti n'est pas encore volée par le Parlement, on peut encore espérer qu'elle sera sensiblement améliorée. Toujours estil que le programme de Slradella sur ce qu'on a appelé la législation sociale est suivi avec une constance et une décision très dig'nes de remarque et qu'on côtoie les difGcultés du socialisme avec beaucoup de résolution et de prudence à la fois.

L'analyse que noua venons de faire du rapport de M. Luzzatli sur la caisse des accidents et de l'exposé des motifs de M. ficrti

sur la caisse de retraite peuvent donner une idée des tendances et des progrès du Socialisme d'iStat on Italie et des moyens qu'on emploie pour y résister. La sîtuatioti y est certainement meilleure qu'en Angleterre. Comme on s'y inquitte plus que de l'autre cAté de la Manche des doctrines allemandes, on est mieux préparé pour les combattre et on a plus de chances de faire triompher les principes libéraux sur les principes autoritaires.

Mais nous ne pouvons pas prolonger cet examen. 11 faudrait des volumes pour exposer et juger tous les projets que, sur toute la surface de l'Europe, enfante tous les jours l'esprit d'intervention et de centralisation, et, si nous entrions dans plus do dutails, nous pourrions risquer de nous égarer. Il faut nous résumer et conclure.