ET LES CONDITIONS DE LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE DES PAYS NEUFS

I. La situation de l'agriculture européenne. — II. Effets des droits protecteurs sur les céréales et sur le bétail. — III. Le relèvement des droits de douane et les tarifs de chemins de fer. — IV. La valeur des terres et létaux de capitalisation du revenu foncier. — V. Le Crédit agricole. Illusions et réalités. — VI. Les institutions de Crédit foncier. — VU. Ce qu'ont à faire les grands propriétaires.— VIII. L'i^coiff des hautes études agricoles à VUniversité catholique de Lille' — IX. La petite propriété du paysan en France et à l'étranger. — X. L'institution de Vhomestead aux États-Unis et l'insaisissabilité des petits domaines.

L'agriculture française est frappée par des causes économiques générales et aussi par des fléaux particuliers.

La région du Sud-Est est gravement atteinte par la baisse du prix des cocons de vers-à-soie, par la disparition de la culture de la garance. La moitié de la France a été ruinée par les fléaux qui ont frappé la vigne.

La reconstitution des vignobles détruits par lephylloxera, reconstitution très coûteuse d'ailleurs, est paralysée par les énormes importations de vins qui en-

traient par les frontières d'Italie jusqu'à la dénonciation du traité de commerce, qui entrent encore par l'Espagne et par la Suisse. Ces vins sont suralcoolisés avec des alcools allemands. C'est le résultat du traité de commerce négocié en 1882, avec l'Espagne, par M. Rouvier, qui a abaissé à 2 fr. par hectolitre le droit sur les vins titrant jusqu'à 15 degrés. Ce titrage est supérieur à celui de la plupart des vins naturels. Pratiquement, la douane laisse passer les vins étrangers jusqu'à \5,9 degrés, en sorte que l'on introduit en fraude du fisc et au détriment des producteurs nationaux des vins assez chargés d'alcool pour que les marchands puissent les dédoubler avant de les livrer aux consommateurs. Cela équivaut à une prime à rimporlation des alcools allemands de pommes de terre et de maïs. C'est le plus bel exemple de protection à rebours qu'on ait jamais vu î

Quant à la situation que nous crée pour les céréales et le bétail la concurrence de l'Amérique du Nord, de l'Inde, de la Plata, elle nous est commune avec toute l'Europe occidentale. Il n'est pas jusqu'à l'Espagne, quoiqu'elle soit restée à peu près en dehors des grands mouvements du commerce, où les agriculteurs ne se plaignent.

Plus les cultures étaient riches, plus la désorganisation agricole est grande. L'enquête agraire faite en Italie a constaté que la hausse réalisée depuis 1860 dans la valeur de la terre était presque complètement perdue dans la plupart des provinces. En Angleterre, le revenu des terres a, depuis 1881, baissé de treize cents millions de livres sterling à onze cents, sans parler de l'Irlande. La Commission d'enquête du travail en Belgique a recueilli dans chaque canton des

doléances semblables. Partout l'on constate la baisse de la valeur locative de la terre et une dépréciation dans sa valeur vénale qui va du quart au tiers. On réduit la culture des céréales, l'on met en pâturage les bonnes terres et l'on reboise les mauvaises. La population rurale diminue et afflue dans les villes.

En Angleterre et en Belgique, la situation est peutêtre plus mauvaisequ'en France, où, quoique ébranlée, la petite propriété se défend encore vaillamment et où le métayage empêche, dans beaucoup de départements, l'abandon des fermes et la dislocation des rapports ruraux. L'Allemagne souffre aussi; mais elle trouve des compensations dans son essor industriel, et d'importantes réformes dans sa constitution rurale lui ont donné une force de résistance qui nous fait défaut (IV).

Quant à l'Autriche, la détresse de son agriculture, le désordre des finances hongroises, les perles que lui fait éprouver l'étalon monétaire d'argent, dont elle n'a pu sortir à cause de son papier-monnaie déprécié, y ont occasionné une crise agraire intense.

Un cri universel s'élève dans le monde agricole pour demander des droits de douane protecteurs. Il s'impose partout aux Parlements et aux hommes d'État.

Nous ne croyons cependant pas que jamais l'Angleterre rétablisse les droits sur les céréales et le bétail, abolis par Peel en 1847 : tout au plus prendra-t-elle quelques mesures hypocrites, comme l'interdiction du bétail à cornes français, sous prétexte de maladies

contagieuses. Les quatre cinquièmes de sa population vivent de ses exportations de produits manufacturés; le bas prix des objets d'alimentation est donc pour elle la condition absolue de la lutte contre l'industrie allemande et belge. Un retour au régime protectionniste ne serait possible que si une grande confédération unissait à la mère patrie, dans une étroite union douanière et dans un Parlement commun, l'Australie, les Indes, le Gap, le Canada. Mais cette fédération impériale est une chimère irréalisable et par conséquent l'agitation des fair- traders est en pure perte.

Les conditionssont autres dans les États du continent. L'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, les Pays- Bas ont élevé considérablement les droits de douane sur tous les produits agricoles. Les conséquences pour la France de ce retour général au régime protectionniste doivent être envisagées sous tous leurs aspects.

Assurément l'agriculture a le droit d'exiger des mesures qui atténuent ses souffrances, d'autant plus que ses réclamations ne vont pas au delà d'une protection équivalente à celle que les industries manufacturières se sont toujours arrangées pour obtenir. Mais les partisans et aussi certains adversaires des droits sur les blés se trompent, quand ils prétendent que le droit de 5 fr. n'agit pas sur les prix intérieurs. Au bout d'un certain temps, et sauf des circonstances passagères, tout droit de douane augmente les prix pour le consommateur national. La loi du 26 mars 1885, qui a établi un droit de 3 francs par quintal sur les blés, aeupourrésultat de maintenir pendant les six derniers mois de cette année le prix moyen du quintal à 21 fr. 50 ou 22 francs sur nos marchés, tandis qu'il était de 17 à 18 francs sur les marchés anglais. Avantla loi, la parité

s'établissait à peu près sur les marchés des deux pays. Si le prix payé par le consommateur est resté le même qu'en 1884, c'est parce que depuis lors le blé avait encore baissé. L'augmentation de 3 à 5 francs du droit sur les blés étrangers, qui a été réalisée par la loi du 29 mars 1887, a eu pour résultat de porter les prix à 24 et 2o francs (1), c'est-à-dire de les élever du montant du droit comparativement aux marchés de Londres, d'Anvers, de Romanshorn.

Les droits sur les produits agricoles ne sont donc pas absolument inutiles à l'agriculture : ils amortissent le choc formidable qu'elle reçoit.. D'autre part, dans les circonstances présentes, on n'a pas à craindre les dangers sociaux qui résulteraient de l'établissement de ces droits, s'ils aboutissaient à rendre artificiellement aux agriculteurs les prix des années de cherté d'autrefois. Les causes générales qui, sur le marché du monde, abaissent le prix de ces produits sont toujours en action et par conséquent neutralisent en grande partie l'effet du relèvement des droits. Les prix du blé et de la farine sont à peu de chose près les mêmes qu'en juillet 1883 et 1884, et sont inférieurs à ceux que, sans le secours des droits de douane, les agriculteurs obtenaient de 1876 à 1880. Or, comme les salaires, les gages, etc., n'ont pas baissé pendant ces deux années en proportion du prix des objets d'alimentation, le résultat final est insensible pour la masse des consommateurs.

(1) Pendant les trois mois qui ont suivi le vote de la loi de 1887, le blé a monté jusqu'à 26 et 27 francs. Mais c'était le résultat d'une gigantesque spéculation organisée à Chicago dès le mois de janvier, et qui s'étendait à la fois à l'Amérique, à la France et à l'Angleterre. Dès le mois de juillet le wheaf corner s'effondrait et laissait les prix reprendre leur niveau normal.

Les bestiaux n'ont pas bénéficié du relèvement des droits dédouane. C'est que, malgré des préjugés très répandus, l'importation influe fort peu sur leurs prix. Ils dépendent surtout de la consommation intérieure et de l'exportation que nous faisons par certaines frontières. D'après la dernière enquête faite par le Ministère de l'agriculture, le nombre des animaux de l'espèce bovine aurait passé de 12.368.331 têtes , en 1862, à 12.997.054 en 1882. Or, par l'effet de la crise industrielle, la consommation de la viande de boucherie a diminué sensiblement, croit-on (1).

L'Angleterre offrait autrefois un large débouché aux bœufs de Normandie et de Bretagne. Après la rupture des négociations pour le renouvellement du traité de commerce, causée par le relèvement de notre tarif sur les fils de coton, elle a, sous prétexte de fièvre aphteuse, fermé absolument ses ports au bétail gras de provenance française. En 1876, nous exportions en Angleterre plus de 49.000 têtes de bétail. Depuis 1883, cette exportation a complètement cessé. Quoique la contagion ait absolument disparu en France, le gouvernement a été impuissant à obtenir le retrait de

(1) Getteopinion, assez répandue clans le monde agricole, est difficile à prouver. On peut invoquer cependant ce qui se passe à Paris où la consommation de la viande de boucherie proprement dite est fortement influencée par l'état des afl'aires. De loG millions de kilos en 1882, elle est tombée, en 1884, à 149 millions, pour se relever en 1886 à 158 millions et en 1887 à 408 sous l'influence de la reprise des afl'aires et de l'exécution des travaux publics. Il faut toutefois remarquer que, la po;pulation ayant augmenté depuis 1882 de près de 80.000 habitants, la consommation par tète a seulement repris son niveau. Eu province, où la crise s'est accentuée et où le mouvement des travaux publics ne s'est pas fait sentir, il est vraisemblable que la consommation a diminué.

cette mesure. Les produits de l'élevage normand viennent faire sur le marché de la Villette concurrence aux bœufs du Centre et déprimer partout les cours de proche en proche. Le prix des porcs dépend surtout de l'exportation que nous faisons en Espagne, en Belgique, en Suisse, et elle est sujette à des variations considérables (1). Or la Belgique, la Suisse et l'Italie ont frappé les bestiaux français de droits équivalents à ceux auxquels notre tarif général a été porté.

Une mesure beaucoup plus efficace serait d'abolir tous les droits d'octroi sur les bestiaux et la viande, qui grèvent la consommation dans près de seize cents communes, et de les reporter à la frontière sous forme de droits de douane, dont le produit serait affecté à indemniser les communes par un compte spécial. Le prix de la viande ne serait nullement augmenté, la consommation populaire s'accroîtrait et la transformation de nos cultures en recevrait une vive impulsion.

C'est de ce côlé en effet qu'il faut tourner nos efforts. Dans toute l'Europe le prix des bestiaux a baissé (2), parce qu'on a converti beaucoup de terres arables en pâtures. Or, malgré tous les droits protecteurs sur les céréales, Ton continuera, parce que les progrès réalisés par la science poussent à concentrer Ja culture du blé sur les bonnes terres, de façon à obtenir des rendements plus considérables à rhectare(3).

(1) En J884, 105.021 porcs ont été expojtés; en 188o, 76.237; en 1886, seulement 39.893; en 1887, 41.400.

(2) F., pour 'rAllemaf,nie, D"" Martin Fassbender, Die Bauern' vereine und die Lage der Landuoirlhschaft. Paderborn, 1888; p. 31 et suiv.

(3) Des causes semblables, jointes à une mortalité considérable causée par le froid en 1887 dans les Cat(leranch<! de rOucst, ont fait baisser considérablement le bétail aux États

Quoiqu'on puisse espérer une amélioration aux cours exceptionnellement bas des bestiaux en 1887 et 1888 sur lesquels des circonstances climatériques ont pesé, il faut bien que les agriculteurs s'en convainquent, les mesures protectrices qu'ils réclament ne sont qu'un adoucissement à leur situation. Elle n'en sera pas changée radicalement ; car elle est la conséquence de causes placées en dehors de l'action de toute puissance humaine.

Ces causes, tout le monde les connaît : c'est la production débordante du bétail dans les deux Amériques, des laines à la Plata et en Australie, du blé qui aux Indes est cultivé comme récolte dérobée depuis une quinzaine d'années et y est produit avec des frais moindres encore que dans le Farwest , en sorte que l'agriculture souffre aussi aux États-Unis aujourd'hui!

Ce dont le public se rend moins compte, c'est que ce grand développement de la production des pays nous veaux est dû à l'abaissement des frais de transport, et que cet abaissement est le résultat : 1° del'ouverture du canal de Suez, cette grande œuvre française, qui a amené au bout de dix ans une réduction de moitié sur les frets maritimes dans le monde entier ; 2*" de l'achèvement du réseau des chemins de fer à la fois en Europe et aux États-Unis, ainsi que de sa grande exten-

Unis et déprimé les cours sur les marchés anglais, où l'importation des bestiaux étrangers est très importante et agit sur les prix intérieurs. V. le Baron de Mandat-Graneey, Un Ranch français dans le Dakota. Pion et Nourrit, 1889.

sion dans les Indes. Tant que quelques grandes lignes étaient seules ouvertes et qu'il fallait recourir dans l'intérieur du pays aux modes primitifs de transport, les anciens prix se maintenaient à peu près ; mais le jour où les voies ferrées ont pénétré dans toutes les vallées, et porté les blés étrangers à un tarif réduit sur les marchés de tous les chefs-lieux d'arrondissement, ce jour-là l'obstacle des distances a été neutralisé et le nivellement des prix s'est fait.

Les efforts tentés pour réagir contre ce formidable phénomène économique n'ont fait qu'en accentuer les effets; car, en renchérissant artificiellement partout le coût de la production et en augmentant les charges publiques, ils diminuent la puissance de consommation des masses populaires.

En effet, au fur et à mesure que les divers États de l'Europe usent de représailles douanières les uns visà-vis des autres, ils cherchent à neutraliser les mesure^ prises par leurs rivaux au moyen de subventions plus ou moins déguisées données à leurs industries. L'Italie accorde des primes à l'importation des charbons venant d'au delà de Gibraltar, c'est-à-dire aux charbons anglais. Depuis la dénonciation de notre traité de commerce, elle en donne à l'exportation de ses vins en France. L'AHemagne et l'Autriche donnent des primes d'exportation considérables aux sucres sous la forme de restitution de droits, ce qui fait que les consommateurs anglais ont du sucre au-dessous du prix de revient : la différence est couverte par le budget de ces pays. Il y a plus : les tarifs des chemins de fer allemands sont combinés de manière à favoriser l'exportation des fers et des soieries. Par exemple, deLeip-

zig OU de Crefeld à Hambourg ou à Avricourt, le tarif sera la moitié de ce qu'il est en sens inverse : ce sont encore là des primes à l'exportation.

M. de Laveleye, dans une intéressante brochure : la Crise et ses remèdes, où il se déclare d'ailleurs opposé au relèvement des droits de douane, a formulé cette théorie en deux phrases très nettes :

Le chemin de fer exploité, non comme une source de profits, mais comme le moyen de sauver notre industrie

menacée par le régime protectionniste de l'étranger!

On peut considérer notre réseau national ou comme une source de revenus ou simplement comme l'instrument de locomotion de nos industries diverses. Quand il s'agira de sauver l'industrie pour ne pas avoir une partie de nos ouvriers vivant d'aumônes, il faudra adopter cette seconde manière de voir et se résoudre à de grands sacrifices.

Le Gouvernement belge n'avait pas attendu ces conseils pour réduire sur son réseau un grand nombre de tarifs aux simples frais de traction.

La Suisse prétend recourir aux mêmes procédés; et pour en arriver là beaucoup d'industriels poussent au rachat des chemins de fer par la Confédération.

Voilà les dangers qui nous menacent sur toutes nos frontières. Les traités de commerce devront, dans l'avenir, stipuler des garanties contre ces primes occultes. Mais ce n'est pas d'un Gouvernement ayant une position internationale aussi faible que celui de la République, qu'on peut attendre une action décisive en ce sens. Tout ce qu'on peut lui demander actuellement, c'est : 1* de surveiller de près les tarifs dits &Q pénétration de nos compagnies de chemins de fer, pour qu'ils ne constituent pas des primes à l'importation étrangère; 2° de laisser expirer à la

même date tous les traités de commerce, pour qu'on puisse y introduire un tarif conventionnel uniforme. On devra y tenir compte des modifications qui surviennent si rapidement aujourd'hui dans les conditions commerciales et industrielles, et surtout de la clause perpétuelle de la nation la plus favorisée, qui nous lie à l'Allemagne et lui permet de bénéficier des droits réduits accordés par nous à d'autres nations, alors qu'elle-même élève tant qu'il lui plaît ses barrières de douane.

Malgré le relèvement des droits de douane ^ les temps difficiles dureront donc longtemps encore pour l'agriculture nationale. Le monde agricole doit s'adapter à ces conditions nouvelles et s'engager dans cette lutte pour l'existence avec des institutions, des idées et des mœurs renouvelées.

Il est inutile de vivre davantage d'illusions. Il faut que dans toutes les transactions, notamment dans les partages de succession, on prenne son parti de la baisse de la valeur de la terre. Depuis le milieu du xvni" siècle, elle avait été en France toujours en augmentant. C'était la conséquence de l'élévation du prix des produits agricoles , et aussi des progrès économiques généraux. On peut toutefois se demander si cette grande valeur donnée à la terre est un phénomène exclusivement favorable et si ce n'est pas un poids mort, qui charge les entreprises agricoles, celles du fermier comme celles du propriétaire exploitant lui-même (1). Ne compromet-elle

(1) V. Le Play, LaRé forme sociale en France, chap. xxxiv, 1 14.

pas l'alliance si désirable des familles et du sol? Dans le chapitre suivant, nous verrons comment les inconvénients du partage égal des successions en sont aggravés (XI, § 4).

La hausse du prix des terres est en effet le résultat de deux facteurs : 1° le prix de vente des produits agricoles (plus il est élevé, mieux cela vaut pour les cultivateurs et les propriétaires); 2° le taux par lequel on multiplie le revenu annuel moyen d'un domaine. Ce taux a varié beaucoup. Au xiv^ et au xs" siècle, on multipliait ce revenu par sept ; au milieu du xvr siècle, par suite d'une des plus grandes révolutions économiques qui se soient produites, on le multiplia par 18 ou 20, selon lanature des biens. Aujourd'hui on le multiplie par 30, par 33, en sorte qu'on dit que le capital représenté par la terre rend seulement le 3 0/0. Un revenu: dérivé du sol doit, pense-t-on, être capitalisé plus haut que le revenu dérivé de rentes sur l'État ou de placements hypothécaires, par exemple (1). Cette idée est universelle en Europe. Elle était fondée tant que le prix des produits agricoles allait constamment en s'élevant, sous l'action des phénomènes de rente décrits

(1) Depuis le commencement du siècle, dans l'ensemble delà France, le taux de capitalisation a été en s'élevant, en d'autres termes l'augmentation de valeur attribuée à la terre a été su- ^périeure à l'augmentation de son revenu. V. pour la période de 1821 à 1851 M.,E. Vignes, Traité des impôts en France, inédit., t. II, p. 74. L'évaluation du revenu des propriétés non bâties qui a été faite en 1879 porte le rapport du revenu net imposable à la valeur vénale, à 2,81) p. 100, ce qui met le taux de capitalisation à 33,0. Pour les terres labourables, ce rapport s'abaisse jusqu'à 2,o8 p. 100, soit un taux de capitalisation de 38 ! V. Bull&tin de statistique du ministère des finances, février 1883, p. 131. Cette constatation est indépendante des critiques auxquelles l'ensemble de cette évaluation a donné lieu et que M. de Lucay a parfaitement présentées.

par Ricardo, en sorte que le propriétaire gagnait par l'augmentation continue du capital ainsi placé ce qu'il avait en moins comme revenu.

D'autres considérations, tirées de la prééminence sociale assurée jadis aux propriétaires fonciers, ajoutaient encore à la valeur d'estimation donnée à la terre. Mais ces choses-là sont de l'histoire ancienne. Nous sommes entrés dans une période où le prix des produits agricoles ira peut-être encore pendant longtemps en baissant, où tout au moins il sera sujet à des variations très grandes. Par conséquent, les capitaux incorporés dans le sol, au lieu de s'accroître automatiquement par l'effet de la rente, se déprécieront et devront être amortis comme les capitaux engagés dans une usine. Il n'y a donc plus de raison pour capitaliser les revenus fonciers à un taux supérieur à celui des revenus industriels ou des revenus tirés des propriétés urbaines.

Il se passera longtemps avant que cette idée pénètre les esprits et qu'elle s'impose dans les transactions privées. Mais les Allemands, qui approfondissent mieux que nous certains phénomènes économiques^, s'en préoccupent. Leur réforme récente des lois de succession repose précisément sur la détermination d'une valeur légale de la terre dans les partages différente de sa valeur sur le marché. La même pensée a inspiré divers projets tendant à limiter le recours au crédit de la part des propriétaires (1) (IV, §§ 3 et 4).

Il ne peut être question chez nous de pareilles mesures. Mais le législateur a le devoir de tenir compte

(1) V. D"" Martin Fassbender, Bauernvereine und die Lage der Landwirthschaft (Paderborn, 1888), pp. 17-18, 46-48.

406 LE SOGIALISxME D'ETAT

de la différence existant dans le rapport du revenu à la valeur capitale entre la terre d'une part et les emplois industriels et mobiliers de l'autre. Son action peut s'exercer de plusieurs manières : i° en augmentant la quotité disponible du père de famille, ce qui, dans beaucoup de situations, permettrait à celui-ci, par des arrangements judicieux, de rétablir l'équilibre entre ses enfants; 2° en donnant à la petite propriété du paysan le bénéfice de cerLaines exemptions de saisie (§ 10); S*" en assurant aux propriétaires ruraux dans les pays comme la France, où l'État a mis la main sur les institutions de crédit foncier ;, un crédit où l'intérêt soit assez bas pour concorder avec la capitalisation de leurs revenus; nous n'avons sur ce point qu'à prendre modèle sur l'Allemagne (IV, § 1); 4° en remaniant le système des impôts de manière à dégrever la propriété rurale et à charger davantage la propriété urbaine ou mobilière. Nos lois fiscales sont sous ce rapport absolument contraires à la raison. On capitalise depuis 1875, pour la perception de l'impôt sur les successions, le revenu dérivé d'une terre par 25 (1), tandis qu'on capitalise par 20 celui dérivé de valeurs mobilières ou de maisons. C'est tout l'opposé de ce qui devrait être. Il en est de même de plusieurs autres impôts, en sorte que, selon les calculs très autorisés de M. de Luçay,

(l)La perception des droits de mutation estfaite sur une valeur obtenue par cette capitalisation, sans déduire du revenu constaté par les baux les impôts annuels et les dettes, même les dettes hypothécaires assises spécialement sur un fonds. Le résultat en est que les droits de succession sont perçus sur une valeur très supérieure même à la valeur vénale de la terre. L'ancien régime n'a i)as connu de système d'impôts plus destructeur de la propriété. La France est, sous ce rapport, le pays où les intérêts de la propriété rurale sont le plus sacrifiés. Cf. Document annexe III.

L'AGRICULTURE ET LA PROPRIETE RURALE 4u7

la propriété rurale paye en moyenne 25 0/0 de son revenu, la propriété bâtie 17 0/0, les valeurs industrielles et commerciales 13 0/0 (1).

Voilà ce que les agriculteurs peuvent demander à l'État; mais, comme aucun secours venant de ce côté ne saurait les dispenser de s'aider eux-mêmes, nous avons à dire ce que les grands propriétaires et les petits ont à faire dans le nouvel état de choses où nous sommes entrés.

11 faut cependant examiner auparavant ce que l'agriculture a à attendre du crédit.

Une longue discussion, quia eu lieu au Sénat en janvier 1888 sur le crédit agricole, aura eu, à défaut d'autres résultats, celui de répandre quelques idées justes et de mettre en garde les agriculteurs contre les illusions dont cherchent à les bercer depuis longtemps les théoriciens sans expérience et les orateurs officiels des concours agricoles. A les entendre, si l'agriculture n'est pas prospère, c'est parce que les fermiers et les propriétaires travaillent avec leurs capitaux au lieu d'emprunter sur des billets à ordre et qu'ils ne sont pas soumis, pour l'exécution de ces billets, àlajuridictioncommer-

(1) Société des agriculteurs de France, session de 4887. L'impôt sur le revenu et l'agriculture. V. aussi A. de Metz Noblat, L'agriculture et les dégrèvements d'impôts, dans le Correspondant de 1880.

M. Leroy Beaulieu, dans la préface de la troisième édition do son Traité de la science des Finances, p. XVIII, sans admettre tout à fait ces chiffres, reconnaît qu'il existe un écart fort important au détriment delà propriété rurale.

cialeîUn projet de loi basé sur ces belles théories avait été déposé par le Goiiveroement en 1882, et, s'il eût été voté, une grande société financière était prête à organiser dans tous les cantons des agences chargées d'escompter le papier des agriculteurs assez imprudents pour se laisser séduire. Il s'est heureusement trouvé au Luxembourg des jurisconsultes et des hommes de bon sens qui ont démontré le péril de ces utopies. La commercialisation des engagements des agriculteurs n'aboutirait qu'à les faire mettre en faillite et exproprier en masse. L'agriculteur diffère essentiellement du commerçant et du manufacturier, parce qu'il a à compter pour sa production avec les incertitudes des saisons, les irrégularités des années et les chances de vente sur les foires. Les échéances rapprochées et rigoureusement fixes sont impossibles pour lui, sauf dans des cas exceptionnels (1).

Sans doute l'agriculteur, dans ces conditions, trouve Peu facilement à emprunter. Mais est-ce bien à souhaiter? Les entreprises les plus solides, surtout les petites, sont celles qui se développent par leurs bénéfices et sur leurs réserves. Dans une discussion au Sénat de Belgique sur cette question, M. Lammens rappelait aux agriculteurs le conseil de la sagesse d'autrefois : surtout n'empruntez pas. Au congrès agricole interna-

(1) Depuis 4867, la succursale de la Banque de France à Ncvers admet à l'escompte les billets des emboucheurs de la Nièvre, en acceptant les endossements réciproques de trois d'entre eux et en les renouvelant régulièrement une fois. Elle leur fournit ainsi du capital circulant à 4 et à 3 pour 100, suivant le taux de l'escompte. Mais les opérations CCembouchage (engraissage d'animaux maigres) se liquident en quatre mois ou six au plus. C'est une situation particulière, indépendamment des garanties qu'offrent les grands propriétaires et les grands fermiers de ce département.

tional de Buda-Pestli, en octobre 1885, les plus savants économistes sont arrivés à la môme conclusion. «Est-ce donc une condition naturelle de la vie économique d'être endetté, a dit le D^ Thiel, conseiller d'État à Berlin. L'absence de dettes ne devrait-elle pas être l'état normal des propriétaires? »

Les agriculteurs sérieux en sont persuadés. Une loi belge du 15 avril 1884 avait autorisé la Caisse d'épargne nationale à prêter une partie de ses fonds aux agriculteurs par l'intermédiaire de comj)toirs agricoles à créer. Pas un seul ne Ta été depuis quatre ans, et cependant l'agriculture belge eût été la mieux à même de profiterdu crédit à cause des débouchés réguliers qu'elle trouve dans la population urbaine et njanufacturière.

Le fermage et le métayage ne constituent-ils pas une organisation naturelle du crédit agricole supérieure à toutescelles qu'on peut in venter? Le propriétaire est le premier bailleur de fonds du cultivateur, quand il lui fournit un cheptel ou qu'il attend son fermage pour lui donner le temps de vendre ses bestiaux, de battre sa moisson. Voilà le crédit agricole à l'œuvre et d'autant meilleur qu'il est gratuit : les propriétaires français n'exigeant généralement pas d'intérêts pour les fermages arriérés. Pour paraître faire quelque chose, le Sénat a voté une restriction à l'étendue du privilège que le propriétaire a, d'après l'art. 2102 du Code civil, sur la récolte et le mobilier de la ferme pour tous les loyers et l'exécution du bail. 11 serait réduit à deux années échues, à Tannée courante et à une année à échoir. M. Lucien Brun a montré avec raison que, si une loi en ce sens était définitivement votée, les propriétaires à qui plus de deux années d'arriéré sont

dues,— et ils sont nombreux actuellement, — seraient obligés de poursuivre eux-mêmes leurs fermiers pour éviter que d'autres créanciers ne prennent les devants. Dans l'état de l'agriculture, ce serait provoquer la liquidation de bien des situations et amener une crise.

Cependant un agriculteur capable et à l'aise peut avoir quelquefois avantage à emprunter pour acheter, au moment favorable, des élèves, des semences, des engrais, même une machine, pourvu que le taux de l'intérêt soit modéré et qu'une certaine latitude lui soit laissée pour le moment du remboursement. Ce genre de crédit ne peut être obtenu que par le moyen d'associations locales fonctionnant dans des conditions très modestes. L'Allemagne a résolu le problème par les caisses Raifïeisen, qui se sont si bien développées sans qu'aucune loi spéciale soit intervenue (II, § 8). C'est tout l'opposé du fameux Crédit agricole que patronna le Crédit foncier de France de 1860 à 1876 et qui sombra dans une spéculation sur... les fonds Égyptiens. Des institutions analogues ont aussi très bien réussi en Italie, grâce au zèle d'un économiste distingué, le docteur Leone \Yollemberg.

Mais nous pouvons citer un exemple consacré aussi par le succès et qui nous vient du Jura. M. Louis Milcent a provoqué en 1885 la fondation, dans le sein du Syndicat agricole de Poligny (VI, § 1), d'une association de Crédit mutuel. Elle a la forme d'une société anonyme à capital variable; par conséquent il n'y a point de solidarité et la responsabilité de chacun est limitée à son avoir, conformément aux habitudes françaises (II, §8, note). L'association se compose : 1° de membres fondateurs, qui s'interdisent de faire eux-mêmes des emprunts et reçoivent seule-

ment 3 pour 100 d'intérêt sur leurs actions qui sont de 500 francs ; 2° de membres sociétaires, qui souscrivent des actions de 50 francs et doivent verser au moins le quart, soit 12 fr. 50. Ils reçoivent 5 pour 100 d'intérêt sur ces actions. Seuls, ils ont le droit d'emprunter ; car la règle fondamentale d'une association mutuelle est de ne faire d'affaire qu'avec ses membres. Sociétaires et fondateurs doivent faire partie préalablement du Syndicat , en sorte que le groupe est homogène au point de vue moral, chose essentielle dans une œuvre de ce genre. L'administration étant gratuite, les frais généraux se réduisent presqu'à rien. Les prêts sont faits pour trois mois, six mois, un an au maximum. L'association prête : 1° avec son capital; 2<^ avec les dépôts de ses membres ; 3° au moyen des fonds qu'elle se procure en faisant escompter les billets souscrits par les emprunteurs. Depuis trois ans, le Crédit mutuel de Poligny n'a cessé de progresser. En 1887;, il a prêté 39.380 francs à 94 cultivateurs au taux de 4 pour 100. Les dépôts étaient, au 31 décembre, de 8.696 francs. La Banque de France a admis à l'escompte les billets endossés par le Crédit mutuel, en sorte qu'il a pu étendre beaucoup ses prêts et les faire pendant quelque temps au 3 pour 100. Dans le premier semestre 1888, il a prêté 30.037 francs.

Un emprunt à long terme peut être utile à un propriétaire pour faire des améliorations productives; mais c'est à la condition qu'il reconstitue le capital emprunté sur les bénéfices procurés par ce capital

même. L'usage réserve le nom de crédits fonciers aux iiistilutions qui facilitent cette reconstitution, en faisant des prêts remboursables au moyen d'annuités d'amortissement ajoutées à l'intérêt et fructifiant ellesmêmes à intérêts composés. Ces institutions ont pris naissance en Prusse, à la fin du siècle dernier, sous la forme d'associations mutuelles de propriétaires fonciers émettant collectivement des lettres de gage. Elles se sont répandues depuis dans toute l'Allemagne, en Pologne et jusqu'en Russie. Elles ont aidé les grands propriétaires à créer des exploitations agricoles progressives et les paysans à racheter les redevances féodales. En 18i8 et 18o2^ on fondait de grandes espérances sur leur introduction en France : on n'en attendait rien moins que le rachat de la dette hypothécaire en quarante ans! Dans Q.Qh\i\,\Q Crédit foncier de France fut constitué avec 'un monopole, qui a cessé en 1877, et avec des privilèges légaux et des attaches gouvernementales qui subsistent toujours et en ont fait une puissance financière presque égale à la Banque de France. Le Crédit foncier de France a soutenu la spéculation qui a transformé Paris et nos grandes villes de province. Il a donné aux communes et aux départements toutes les facilités pour s'endetter en leur faisant des prêts à un taux de faveur. Mais il n'a guère servi l'agriculture. Depuis sa fondation (18o3) jusqu'à la fin de 1887, il a fait seulement 18.674 prêts sur des propriétés rurales, montant à une somme de 620.653.525 francs, contre 47.988 prêts sur des propriétés urbaines pour une somme de 2.539.690.176 francs.

Aussi bien les agriculteurs ont été sages de ne pas trop recourir au Crédit foncier. L'intérêt est trop

L'AGRICULTUHE ET LA PUOPRIÉTÉ RURALE 413

élevé eu égard à la productivité qu'ils peuvent généralement attendre de leurs améliorations. Après avoir été longtemps de 5, 60 pour 100^ commission comprise, il fut abaissé à 4,45 pour 100 au moment de la concurrence faite par la Banque hypothécaire. Il est actuellement de 4,85 pour 100, auxquels s'ajoutent les frais d'acte, le droit d'enregistrement sur les prêts (1) et la prime d'amortissement. Les associations de crédit foncier allemandes (IV, § 1) prêtent au 3 1/2 ou au 4 pour 100. La prime d'amortissement étant toujours au moins de 0,50 pour 100, elles amortissent les prêts en 52, 53 ans au plus tard, quelquefoi'S même plutôt, quand elles peuvent réduire leurs frais d'administration. En Italie, la période maximum d'amortissement est de cinquante ans (2). Le Crédit foncier de France a offert à ses emprunteurs des amortissements déplus en plus longs; il va maintenant jusqu'à 75 ans, et naturellementles emprunteurs choisissent en grande majorité les périodes les plus longues, pour avoir une annuité moindre à payer. Ces amortissements à longs termes servent uniquement les spéculateurssur des terrains urbains qui cherchent à revendre avec bénéfice. Ils sont contraires à une saine économie ; car ils rejettent sur les générations futures le soin d'amortir les dettes contractéesparla génération présente, comme

(1) Les emprunts faits au Crédit foncier sont faits généralemont pour une période telle qu'une ou deux mutations par décès se produisent pendant ce temps : or le montant de l'emprunt n'étant pas déduit de l'actif, la famille de l'emprunteur paye les droits de succession sur une valeur très supérieure à ce qu'elle possède réellement.

(2) F., sur ces différentes ms{\\xii\on?,,Appuntidistaiistica e legislazione comparata sugli istHuti di crédita fondiario, par M. Sbrojavacca, Roma, 1884.

414 LE SOGIALISiME D'ÉTAT

si nos descendants ne devaient pas avoir, eux aussi, des améliorations à taire !

En Angleterre, le Gouvernement a fait, après l'abolition des corn laws en 1847, des prêts aux propriétaires à 3 1/2 pour 100 d'intérêt, plus une prime de 3 pour 100 quiamortissaitl'emprunten^â ans. Le land actde 1881 a mis à la disposition des tenanciers irlandais, qui veulent acquérir des terres, des fonds remboursables en 35 ans par une annuité de 5 pour 100, dans laquelle l'intérêt est calculé à 3 1/2 pour 100. 30 ans, 35 ans sont regardés en Angleterre comme la période maximum d'amortissement (1). C'est celle qui a été adoptée par les banques foncières créées par le Gouvernement russe. En Belgique, on s'occupe beaucoup en ce moment d'une société de crédit foncier qu'on demande au Gouvernement de créer sur le modèle du Crédit foncier de France , en lui donnant le privilège d'émettre des obligations à lots. L'annuité totale serait de 3 fr. 75 et amortirait l'emprunt en 90 ans. Cette période est beaucoup trop longue. Le danger d'emprunts à si long terme a été démontré avec beaucoup de justesse par le baron Van den Bruggen dans une réunion de la Société belge d'Économie sociale (2).

Ne serait-il pas possible de créer en France des institutions de Crédit foncier rural sur des bases conformes aux données de la science et à l'expérience faite

(1) V. Caird, The landed Interest, London, 1878. Un act, voté en août 1887, a réduit pour les tenanciers irlandais l'intérêt à 3 1/8 pour 100 et étendu la })ériode d'amortissement à 49 ans au maximum. L'annuité totale est de 4 pour 100.

(2) Le baron de T'Serclaes de Wommerson a publié en août 1888 (Paris, Guillaumin)un projet de Crédit foncier mutuel, où, s'appuyant sur l'exemple des Làndschaften a]\emaindes, il repousse l'intervention d'une société linauciére constituée avec des privilèges gouvernementaux.

L'AGRICULTURE ET LA PROPRIETE RURALE 4ir>

en Allemagne ? Les transformations qui s'imposent à notre agriculture, la reconstitution des vignobles notamment, les rendraient utiles dans certains cas. Quelles que difficultés que soulève cette idée, il est une circonstance qui la rendrait plus réalisable, c'est la baisse du taux de l'intérêt pour les placements de premier ordre. Les États et les villes empruntent à 3 et demi, à 3 pour 100. Entre particuliers, les prêts hypothécaires importants se font aujourd'hui à 4 pour 100. Le Ci'édit foncier lui-même place ses obligations à un taux très inférieur ! Pourquoi des associations de propriétaires fonciers ne bénéficieraient-elles pas de ce changement dans la rémunération des capitaux, qui ne paraît pas un phénomène transitoire, mais bien un fait définitif ?

L'agriculture a d'autant plus de revendications à faire que les sommes énormes mises par le Crédit foncier à la disposition de la spéculation urbaine ont été en grande partie enlevées aux épargnes des campagnes par l'attrait de la loterie permanente, dont l'État lui a donné le privilège, et que le capital déserte de plus en plus l'agricultuie par les vices môme de notre organisation financière (I, § 22).

C'est à la grande propriété, qui détient encore une part considérable du sol (§ 9), qu'incombe surtout la tâche d'empêcher que le territoire national ne soit en partie réduit à l'état de friches, en partie cultivé par des ouvriers étrangers au profit de sociétés par actions, comme le rêvent certains économistes. Elle seule peut reconstituer les vignobles,

416 LE SOGlALlSiME D'ÉTAT

l'aire des reboisements, introduire des cultures nouvelles, augmenter le rendement des anciennes par les méthodes scientifiques. La tâche est d'autant plus lourde qu'au fur et à mesure que le revenu en argent de la terre diminue, il y faut apporter plus de capital, plus de science, plus de travail personnel.

Le fermage à rente fixe était pour le grand propriétaire le moyen le plus commode de toucher son revenu, et, quand les baux avaient une longue durée, il présentait certains avantages économiques. Mais ce contrat était bon pour les temps où le prix des produits agricoles allait toujours en s'élevant. Gomment aujourd'hui des cultivateurs ayant des capitaux consentiraient-ils à courir les risques des variations du prix de vente des produits de la terre, et cela pour une longue période? La disparition de la classe des gros fermiers est inévitable dans une grande partie de la France : le seul moyen de la maintenir partiellement est d'introduire dans les baux une sorte d'échelle mobile, qui fasse varier chaque année le fermage d'après le prix de vente des céréales. Les propriétaires, qui ont introduit cette pratique, s'en trouvent fort bien; seulement, elle n'est guère réalisable que pour les terres à blé. Le métayage, ce vieux contrat si décrié par les sectateurs de l'école anglaise, est une précieuse ressource pour notre pays, car il maintient sans secousses, dans les temps de crise, l'union des propriétaires et des cultivateurs. Actuellement, dans les régions oii il règne, les propriétaires éprouvent sans doute des pertes, mais la culture n'est pas désorganisée. Aussi peu à peu le métayage regagne du terrain sur le fermage qui l'avait remplacé depuis le commencement du siècle dans de larges proportions. Toutefois^, pour

L'AGlilCULTURK ET LA PROPUIEIE RURALE 417

qu'il donne de bons résultats pécuniaires et sociaux, il faut que le propriétaire soit le véritable directeur des cultures et par conséquent réside sur ses terres. C'est dans ces conditions que le métayage a l'ait progresser remarquablement l'agriculture du Bourbonnais, et que MM. de Larminat, de Garidel, Méplain le recommandent dans leurs écrits si autorisés.

Que l'on recoure au métayage ou au faire-valoir direct, qui, dans un grand nombre de localités, s'impose absolument (i), la jeune génération de nos grands propriétaires ne pourra plus continuer à dépenser à la ville le produit de ses domaines sans travail personnel. Un proverbe carthaginois, recueilli soigneusement par les Romains, disait que le jour où l'on achète une propriété rurale, il faut vendre sa maison de ville : il est aussi vrai qu'il y a deux mille ans, et maints propriétaires de nos villes de province^ qui se lamentent sur la crise agricole, feraient mieux de changer leurs habitudes d'oisiveté et de faire travailler leur intelligence, sinon leurs mains. Les professeurs officiels d'agriculture exas[>èrent parfois les vrais ruraux par leurs expériences de cabinet et les conclusions tranchantes qu'ils en tirent. Il n'en est pas moins vrai que les cultivateurs, qui ne profiteront pas des découvertes de la chimie et de la physiologie agricoles pour modifier leurs procédés de culture, seront hors d'état de lutter. Il est d'autant plus important que les propriétaires se rendent maîtres de ces sciences

(1) Dans les pays vinicoles, le métayage était autrefois fort répandu; mais la lutte contre le phylloxéra exige dételles avances quele propriétaire peut seul les faire et nesaurnitplus en partager le bénéfice avec le colon. Le faire-valoir le remplace forcément dans cette situation.

que la question d'adaptation au sol et aux conditions économiques, où chacun d'eux se trouve placé, est capitale, et que nul ne peut les suppléer dans cette tâche.

Le phylloxéra politique, dont nous soutfrons autant que de la crise agricole, aura peut-être le bon résultat de tourner vers la vie rurale les jeunes gens de valeur de nos hautes classes. Seulement il faut qu'ils s'y préparent de bonne heure et y appliquent leurs facultés à l'âge où l'esprit prend son pli.

L'habitude française défaire faire un cours de droit de trois à six années aux jeunes gens, qui doivent être plus tard à la tête d'une fortune territoriale, est détestable. A la plupart, elle donne le goût des plaisirs de la ville ; chez ceux qui sont travailleurs^ elle développe des goûts littéraires qui peuvent être un ornement de la vie privée ou de la carrière parlementaire, mais qui ne sont nullement la meilleure préparation à l'observation des phénomènes naturels et à l'art de conclure des marchés sur les foires. C'est cependant à cela qu'il en faut venir, et, si l'on s'y met trop tard, on n'y réussira jamais bien.

YIII

Pour répondre à ce besoin^ l'Université catholique de Lille a créé, en 1887, une École des hautes études agricoles. Elle a suivi l'exemple de Louvain, où l'Ecole d'agriculture compte cent cinquante élèves, grands propriétaires ou futurs ingénieurs agricoles. La nouvelle fondation de Lille ne sera pas une faculté, covameV Institut agronomique de Paris, qui veut

aire et qui fait effectivement des savants et des professeurs. Elle est destinée aux jeunes gens qui ont fait leurs études classiques ou qui ont passé par l'excellentlnstUut agricole des Frères de Beauvais. Pendant les deux années qu'ils séjourneront à l'école, la part la plus large est naturellement faite aux cours scientifiques^ à l'enseignement technique, aux travaux pratiques, aux explorations et excursions exécutées sous la direction des maîtres; mais une certaine partie du temps est' encore donnée à la littérature, à riiistoire, à l'économie sociale, au droit usuel. Les jeunes gens y trouveront^donc, avec les connaissances pratiques, la haute ^éducation qui les rendra capables de tenir leur rang dans la société. ■L'jÉ'co/e des hautes études agricoles profite des ressources considérables (]ue l'Université catholique offre comme personnel enseignant, collections et laboratoires. Les membres les plus distingués delà Société des agriculteurs de France font partie du conseil de patronage et du conseil de perfectionnement. L'Uni versiié catholique de Lille avait déjà fondé une École des hautes études industrielles; sa nouvelle création montre combien le haut enseignement libre sait s'adapter aux nécessités nouvelles.

Il est nécessaire, non pas seulement au point de vue de la production, mais encore à celui de la défense sociale, que les classes supérieures par leurs traditions et par leur intelligence se retrempent dans la vie rurale et reprennent leur légitime influence sur les populations, grâce à une valeur professionnelle incontestée. Dans le monde entier, aux États-Unis comme en France et en Angleterre, les classes populaires se dégoûtent de plus en plus du travail des champs. Les plai-

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sirs de la ville et la direction donnée à rinstruction publique (XII § 4) les attirent toujours davantage vers les occupations commerciales et industrielles. Il appartient aux classes riches, parleur exemple et leur action, de remettre la vie rurale en honneur et de ramener aux champs les forces économiques et intellectuelles. Les enseignements de la science sociale n'y peuvent guère , nous le savons; mais ce qu'ils ne peuvent persuader, la nécessité l'imposera.

La petite propriété est un facteur social fort important en France. Elle s'est développée dans les derniers siècles de lancien régime, grâce aux traditions persistantes de l'allodialité dans certaines provinces et grâce à l'action des légistes qui transformèrent presque toutes les tenures du régime féodal en censives, baux à rente foncière et autres n;odes de possession dans lesquelles la propriété utile appartenait au paysan, le seigneur retenant seulement la directe. Les assemblées provinciales, tenues sous Louis XVI, signalent le grand nombre des petits domaines des paysans en Lorraine et en Normandie. Arthur Young, le célèbre agronome anglais, fut frappé de ce trait de la constitution sociale de la France qui contrastait si fort avec la concentration du sol dans son pays. Ainsi s'accrédita l'opinion que la France était exclusivement un pays de petite propriété, et, comme, après le Gode Napoléon, le morcellement fit des progrès notables dans certains arrondissements, des pnblicistes déclarèrent que le sol allait tomber en poussière.

En réalité notre cadastre est si confus et si corapli-

que que personne ne connaissait au juste l'état réel

des faits.

Le livre de M. de Fovillesur le morcellement publié en 1885 est le premier ouvrage qui ait fourni des indications statistiques exactes sur la répartition du soi dans notre pays. Le tableau suivant en donne une idée approximative.