HÊKORMES POUR LA CONSERVATION DU FOYER

<:oap moins lourde pour les Alsaciens-Lorrains que pour les Français.

Le Gouvernement voulait aller plus loin et faire bénéficier TAlsace-Lorraine d*un principe admis dans toutes les législations allemandes, en exemptant de tout droit les successions en ligne directe et entre époux dans lesquelles chaque héritier reçoit moins de 1000 marcs nets, les legs faits à des domestiques inférieurs à 500 marcs, les legs faits à des établissements charitables inférieurs à 1000 marcs.

La majorité élective des Landesausschuss a repoussé ou au moins ajourné ces dégrèvements, préférant conserver dans son budget des excédents de recettes qu'elle compte employer à des travaux d'amélioration agricole, particulièrement d'aménagement des eaux.

Mais la questions sera reprise à une prochaine session ; car le Gouvernement allemand tient à procurer à la petite propriété un soulagement aussi appréciable.