SUR LES RENVOIS INTERCALES DANS LE TEXTE

Les questions qui font Tobjet des douze Études réunies dans ce volume étant très complexes, Fauteur a dû revenir à plusieurs reprises sur quelques-unes d*entre elles. Il a paru utile d^indiquer au lecteur, par des renvois intercalés dans le texte entre des parenthèses, les divers passages dans lesquels le même sujet a été traité sous des aspects différents et qu'il peut être nécessaire de rapprocher.

Les chiffres romains indiquent Fétude ou chapitre, et les chiffres arabes le paragraphe. Quand le chiffre arabe, précédé du signe §, est seul Indiqué, le § se trouve dans le même chapitre.

LE

ET

L'ÉTAT ET LE RÉeiMS DU TRAVAIL (1)

I. Le socialisme d'État. — II. Les fonctions de TÉtat dans Tordre économique. — III. Dans quelle mesure l'organisation du travail chez un peuple dépend de la loi morale. — IV. Définition de la liberté du travail. — Y. Causes de l'antagonisme actue entre les patrons et les ouvriers. — VI. La caractéristique du socialisme moderne. — VII. Les anciennes corporations ouvrières et le nouveau régime corporatif préconisé Far les socialistes d'Etat. — VIII. Des preuves de capacité. « X. Organisation nationale dos travailleurs et organisation internationale du travail. — X. La propriété et le travail sont-ils des fonctions sociales ? — XI. De la fixation d'un mi-

(1) Ce travail a d'abord paru sous la forme d'un rapport fait au Congrès des iuriscon suites catholiques tenu à Dijon en octobre 1884, sous la présidence de M. Lucien Brun. Nous y avons ajouté seulement quelques paragraphes pour tenir compte des faits qui se sont produits depuis.

Les idées que nous exprim&mes alors furent acceptées dans leur ensemble par la grande majorité des jurisconsultes présents. Elles Pont été de nouveau par le Congrès réuni en octobre 1889 à Arras. V. la Revue catholique des Institutions et du Droit de novembre et décembre 1889.

LE SOGIAUSBJE DËTAT

nimum légal des salaires. «- XII. Des projets d'entente inter- .nationale pour la réglementation des conditions du travail.

— XIII. Du rétablissement des corporations de métiers en Autriche. — XIV. Légitimité et utilité des associations professionnelles formées librement — XV. Avantages des patrimoines corporatifs. — XVI. Des restrictions à apporter à. la liberté des associations professionnelles. — XVII. Dans quels cas l'Etat peut grouper d'une manière obligatoire les citoyens d'après leur profession. — XVIII. Du devoir de l'Etat de réprimer et de prévenir les violations de la loi morale qui se

f)roduisont dans le régime du travail. — XIX. Les remèdes à a crise sociale contemporaine. L'action momie de l'Eglise.

— XX. Le patronage des chefs d'industrie. — p XXI. Les associations professionnelles chrétiennes ou corporations libres.

— XXII. Les institutions coopératives. — XXIII. Les œuvres ouvrières. — XXIV. La chanté et son organisation. — XXV. L'action d'un gouvernement honnête s'exerçant dans l'ordre politique, financier et administratif.

Le Socialisme (fÉtat s'accuse actuellement par des empiétements pleins de périls dans le régime du travail. Mais ils ne sont possibles que parce que, grâce à la défaillance de Topinion, nous avons déjà toléré ou accepté ses envahissements sur le domaine de la vie privée, sur les droits du père de famille, sur ceux de rÉglise. Si nous sommes aujourd'hui menacés d*un despotisme matériel qui étoufferait toute libre initiative dans rindustrie et compromettrait gravement la produ(*tion de la richesse, c*est parce que peu à peu on s'est habitué à regarder rÉtat comme omoipotent, quand il s'agissait des intérêts religieux et moraux.

M. Jules Ferry, en présidant, comme ministre do rinstruction publique, la réunion des sociétés savantes à la Sorbonne le 31 mars 188'(, a posé audacieusement la formule des prétentions de VÉtat moderne :

c II faut, dans an pays qui n'a plus d*a ris î ocra lie de race

et où les aristocraties de fortune sedlssipent presque aussitôt qu'elles sont fondées, il faut que TElat, qui est le riche, qui est le savant et qui a le loisir, prenne en mains les nobles causes que le travail, que rentraînement des affaires, que le courant des choses positives font nécessairement perdre de vue à la masse de la société.

f CTesl là le rôle de l'Étatdans une société démocratique ; et plus cette société est démocratique, plus la bataille pour la vie y est ardente, plus le flotde Tinduslrialisme y monte, comme une marée qui n'aurait plus de reflux, plus la société est laborieuse, égalitaire, plus il importe que TEtatse charge du rôle, non seulement d'administrateur, de gendarmey de ménagère de la société, mais de tuteur des hautes étudeSf et, permettez-moi le moi, de gardien de l'idéal, i

Le jour où TÉtat nous fournira Y Idéal, le monde retombera dans cette servitude qu'il n*avaitplus connue depuis Tantiquité et qui, malgré des formes purement extérieures de liberté, était la plus dure de toutes, parce que le spirituel et le temporel étaient confondus dans la conception d'une utilité sociale, dont la démagogie athénienne ou le césarisme romain se déclaraient les juges infaillibles et matériellement tout puissants.

Ce serait un effroyable recul delà civilisation.

Le socialisme d'État risque d'être le châtiment d'une coupable indifférence devant la violation de droits d'un ordre supérieur. Le devoir des jurisconsultes et des économistes catholiques est de chercher à prévenir ces malheurs, et c'est à quoi nous voudrions contribuer en étudiant : 1* les fonctions de TÉtat dans l'ordre économique d'après le droit naturel; ^° les causes de l'antagonisme qui existe actuellement entre les patrons et les ouvriers; 3" les divers systèmes proposés pour supprimer les souffrances économiques de notre épo(|uc; 4° les véritab'cs remèdes, ceux que

4 LE SOCIAUSME D'ÉTAT

nous avons à demander à la législation comme ceux que nous devons attendre de l'initiative libre et diercher à faire prévaloir en agissant sur Topinion et en dirigeant la bonne volonté des gens de bien.

il faut nettement distinguer, comme l'ont fait tous les grands scbolastiques, depuis saint Thomas jusqu'à Suarez, Vordre économique^ qui a pour objet d'assurer aux membres de la société civile les moyens de se nourrir et de développer leur existence physique, de Vordre politique, dont Tobjet principal est de maintenir la paix entre eux. Le premier appartient à la famille, le second à l'État.

L'État n'a pas pour mission et ne doit pas entreprendre d'assurer aux citoyens leur subsistance. Montesquieu donnait déjà la formule du socialisme quand il disait: « L'État doit à tous les citoyens une (( subsistance assurée, un vêtement convenable et un (( genre de vie qui ne soit pas contraire à la santé (1). » Chapelier la répétait dans son rapport sur le décret du 14 juin 1791 qui détruisait la liberté d'association : (( C'est à la Nation à donner du travail à ceu^ qui en ce ont besoin pour leur existence et des secours aux « infirmes. » A son tour, la Convention a posé tous les principes socialistes dans la Déclaration des Droits de VHomme (art. 21) : « Les secours publics sont une « dette sacrée. La société doit la subsistance aux ci-

(1) Esprit des Lois, liv. XXIII, ckap. xxix. Comme conclusion pratique, Montesquieu demandait la suppression de toutes les londations libres et la confiscation de leurs biens !

<c loyens malheureux^ soit en leur procurant du tra* « vaily soit en assurant des moyens d'existence à ceux ff qui sont hors d*état de travailler. »

L'État ne doit intervenir dans cette matière, et seulement par des secours temporaires, qu'en cas de calamités extraordinaires, telles que les épidémies, les fiimines, les inondations, les guerres. En temps normal, c'est à chaque chef de famiUe à procurer la subsistance des siens par l'exercice de son industrie ou l'usage de ses propriétés.

L'État ne doit pas entreprendre de répartir la richesse entre les familles ni de diriger les industries, soit par lui-même, soit par Tintermédiaire de corps constitués, tels que [communes ou corporations, dont il aurait la haute direction.

L^tat doit sans doute protéger les faibles contre les forts, mais seulement quand les forts oppriment les faibles. Il ne doit pas empêcher des individus et des familles de s'élever à la richesse et au pouvoir économique qui en est la conséquence, quand cette élévation se fait par des moyens honnêtes et par le légitime exercice de leurs droits naturels.

n ne doit pas non plus poursuivre la chimère d'équilibrer la production à la consommation. L'observation des faits montre, en effets que, par suite de la chute originelle, il y a dans l'humanité une certaine somme de souffrances économiques qu'aucun progrès matériel ne peut faire disparaître. Les crises de surpr<h duction, qui sont dues au développement des machines et à la facilité des transports, sont le fléau de notre état économique moderne (Yli, 1), comme les famines et les interruptions de la production l'étaient de l'état économique ancien, comme elles le sont actuellement

pour les pays tels que TAsie, la Chine et Tlnde, où les progrès industriels, fruits de la liberté économique, n'ont pas encore pénétré. Les catholiques qui parlent de supprimer Vanarchie économique^ d'arriver à l'harmonie économique^ à Y équilibre des intérêts^ oublient qu'une des conséquences de la chute originelle a été de rendre l'œuvre du travail douloureuse, de faire pousser à la terre des épines. Aucun progrès de la science, pas plus qu'aucune institution sociale, ne pourra jamais les faire disparaître. Sans doute, Tordre économique naturel n'est pas absolument mauvais; il vaut mieux, pour les hommes, vivre dans les conditions actuelles de l'humanité que de ne pas être, et il ne faut pas perdre de vue la condamnation portée par l'Église contre Baius, disant (proposition 56) que a Dieu n'eût pas pu créer au commencement (( l'homme dans les conditions oii il naft aujourd'hui». Hais, on n'en doit pas moins le constater avec le poète, il y a des douleurs inhérentes à toutes les choses humaines, sunt laci^ymse rerum, et l'idéal d'équité et d'harmonie sociale, aussi bien que de bonheur individuel que nous portons au fond de notre âme, comme un souvenir du plan divin primitif, sera seulement réalisé dans une nouvelle terre et sous de nouveaux cieux. Des progrès matériels considérables ont cependant été réalisés. Les crises de surproduction sont beaucoup moins meurtrières pour les classes populaires que ne Tétaient les calamités de l'ancien régime économique. L'énorme accroissement des populations dans notre siècle en est la preuve; l'Europe, qui avait à peine 165 millions d'habitants en 1789, en avait, en 1886, 347 millions (I ) et elle avait pendant ce même

(1) Chiffres donnés par M. Levasseur, S/a/w//gwe de la super-

temps envoyé près de 20 millions d'émigrants dans les autres parties du monde. Partout où la domination européenne s*est étendue, dans TAmérique du Sud, en Australasie, dans Tlnde Anglaise, dans les Indes Néerlandaises, en Algérie, les hommes se sont multipliés dans des proportions non moins fortes, grâce au régime économique nouveau^qu elle y a introduit.

La lenteur avec laquelle la population française s'accroit depuis 1830, et qui rejette notre pays à un rang inférieur au point de vue de l'équilibre des forces politiques du monde, ne doit pas faire perdre de vue ce fait capital et ses conséquences de toutes sortes.

Etant donné que toute vie humaine est un bien, le régime économique, qui permet au plus grand nombre d'honoimes de vivre, prouve par là mémo sa supériorité.

L'ordre économique n'échappe tout^ois pas complètement à Faction de TÉtat. L'État peut, et il doit même, selon les temps, chercher à améliorer les conditions générales d'existence des citoyens, non pas en étant à Tun pour donner à l'autre, en enchainant l'un pour rendre plus aisés les mouvements de l'autre, mais en rendant plus faciles à tous les moyensde production. C'est ce qu'il fait quand il crée des voies de communication, fonde des colonies, ouvre des débouchés 2UX industries nationales ou cherche à introduire dans le pays de nouvelles branches de la production.

En outre, le partage de rhumanité en nationalités diverses faisant partiedu plan providentiel, TÉtat, qui est l'organe propre de la vie nationale, doit, dans les limites de ce qui est strictement nécessaire à ce but et sans pour cela garantir de profits à des classes parti-

ficie et de la population de la terre (Rome, 1887;, et La Population française. In-4, Paris, A. Rousseau, 1889.

8 LR SOCIALISME D*ÉTAT

culières de citoyens, veiller à conserversur leterritoire les industries essentielles et modérer les changements dans la répartition des populations et des industries entre les différentes parties du globe, qui pourraient amener le dépeuplement du sol national.

L'œuvre du travail et lexercice des industries comportant des relations d'homme à homme sont soumises à la loi morale, telle qu'elle est fixée par leDécalogue, par les préceptes de TÉvangile et par les définitions de TËglise soit expresses, soit résultant de son enseignement constant.

Ces règles morales s'appliquent à tous les temps et à tous les pays ; mais elles ne vont pas jusqu'à déterminer dans ses détails l'ordre économique des peuples et l'organisation du régime du travail.

Si la nature de l'homme est permanente, sises droits naturels sont imprescriptibles et si la loi morale est immuable, le régime du travail drpend, en outre, des conditions matérielles qui varient selon les pays et les temps, puis de l'état politique des peuples, notamment de la plus ou moins grande cohésion de la famille, du développement de la liberté et de l'égalité civiles, de l'extension de la vie communale et locale sur le terrain de la vie privée, etc. Par conséquent l'organisation du travail est en grande partie une de ces choses contingentes que Dieu a livrées aux disputes des hommes, c'est-à-dire à l'expérience et à la science.

L*ËTAT ET LE RÉGIUB DU TRAVAIL 9

En cherchant à déterminer V ordre social ehrélien^ il ne faut jamais perdre de vue les profondes paroles de Bossuet fixant le terrain respectif de la morale et de la science économique, dans une matière où renseignement de rÉgtise a dû souvent lutter contre les prétentions oppressives des légistes césariens :

f La religion n*enlre point dans les manières d'établir les impôts publics que cbaque nation connaît. La seule règle divine et inviolable parmi tous les peuples du monde est de ne point accabler les peuples et de mesurer les impôts sur les besoins de l'Etat elles charges publiques (1). i

Étudions à la lumière de cette distinction le régime économique moderne fondé sur la liberté du travail.

On entend par liberté du travail un régime dans lequel chaque citoyen choisit librement sa profession, en établit le siège dans le lieu qui lui convient et emploie les procédés de fabrication qu'il juge les plus avantageux. G*est tout cela, mais ce n est que cela.

C'est par un abus delangage, dans lequel des jurisconsultes ne sauraient tomber, que Ton stigmatise sous ce nom la théorie erronée et immorale selon laquelle les relations du travail échapperaient à la subordination à la loi divine et TËtat n'aurait à en réprimer aucune violation. (S 18.]

Entendue comme nous venons de la définir, la liberté du travail n'a rien de contraire à la loi morale (2).

(M Politique Urée de V Ecriture Sainte, liv. X, art. i.

(2) Voyez la démonstration de la proposition émise au texte.

Elle a été précédée par d'autres régimes du travail : d'abord par le régime seigneurial ou servage, qui soumettait à la direction d*un maitre ou seigneur, moyennant certaines obligations corrélatives, les forces pro~ ductives des travailleurs manuels ; puis par les corporations d'arts et métiers, qui subordonnaient Tessorque les chefs de métiers libres et leurs ouvriers pouvaient

clans le livre du P. Ludovic de Bosse : Association chrétienne (les honnêtes gens sur le terrain des affaires (in-12 , Paris, 1884), pages 440 à 469 et 515 à 536, et aussi les Eléments d économie politique, par M. Guillemenot, curé doyen de Prémery (in-12, Paris, Lecoffre, 1884). pp. 63-64.

Depuis que ces pages ont été publiées, Mgr Freppel s*est exprimé sur cette question en des termes que le lecteur ^ aimera a rapprocher des nôtres : « La liberté du travail était l'une des réformes généralement désirées avant 1789. Les cahiers du clergé, plus encore que ceux des deux autres ordres de TEtat, la demandaient formellement. Choisir librement sa profession, en établir le siège partout où on le voudrait, travailler d'après les méthodes et les procédés de fabrication que l'on jugerait les plus avantageux : c'était là un triple droit, dont l'exercice devenait utile et même nécessaire par l'avènement de la grande industrie, par l'extension des relations commerciales, par la concurrence de la production manufacturière entre les différentes nations, désormais plus rapprochées les unes des autres.

« Dans ces conditions nouvelles de l'économie sociale, il ne pouvait plus s'agir de renfermer l'activité ouvrière dans le cadre exclusif des anciennes corporations d'arts et métiers, quelle qu'eût été d'ailleurs la fécondité de leur rôle dans les ùges passés. 11 fallait nécessairement donner plus d'air et plus a'espace à cette organisation traditionnelle au travail, devenue trop étroite par la suite des temps. Voilà pourquoi, de Pie VII à Pie IX, les Souverains Pontifes, toujours à la tôte du véritable progrès, n'avaient pas hésité à abolir dans leurs Etats tous les monopoles et tous les privilèges, pour assurer son plein essor à la liberté industrielle et commerciale, tout en maintenant le Çrand principe de l'association fondé sur la religion, sur la justice et sur la charité.

«Mais la Révolution française n'a pas su imiter ces sages réserves. Il était dons sa destinée de gàtt^r les réformes môme les plus légitimes, parce qu'elle se plaçait en dehors des principes pour sacrifier à de graves utopies. En même temps qu'elle proclamait la liberté du travail à la suite des cahiers de 1789, elle détruisait ce qui en est le complément naturel, le corollaire logique et le correctif indispensable, la liberté d'association. » — Discours prononcé le 10 juin 1889 à l'Assemblée régionale de l'Anjou.

L'ÉTAT ET LE RÉGIME DU T.iAVAIL il

donner à leur production à des restrictions dans l'intérêt de la vie communale. Ces régimes ont été légitimes, eu égard aux conditions matérielles des temps. L'Église, tout en poussant énergtquement à Tabolition du servage, ne Va jamais condamné expressément. Quant aux corporations de métier, elle a greffé sur le principe économique qui leur était propre, et qui dérivait du régime antérieur par des liens dont la science découvre la trace, une foule d'institutions inspirée^ par Tesprit de charité et dignes de servir encore de modMe aux temps présents.

Mais les circonstances économiques et les conditions politiques, qui rendaient possibles ces organisations du travail, n'existent plus. Le régime de la liberté des professions et des procédés industriels est le seul compatible avec la liberté et l'égalité civiles, avec labsenee de toute division des citoyens en classes, avec les nécessités de la concurrence nationale et internationale.

Ce qui le prouve, c'est que les corporations d'arts et métiers étaient déjà en décadence au xvui* siècle, dans tous les pays où les machines commençaient à s introduire et où l'idée d'une économie nationale se substituait à la vie économique purement locale, au milieu delaquellelescorporations du moyen âge étaient nées et avaient fleuri. En Angleterre, le système des corporations avait pratiquement été frappé de mort, dès 1623, par un acte du Parlement qui défendait à la Couronne de concéder de nouveaux privilèges, et qui en même temps régularisait l'obtention des patentes par les inventeurs. Le statut d'Elisabeth, fixant à sept ans l'apprentissage, se trouva ainsi restreint aux villes fermées et aux métiers anciens, et l'industrie anglaise, grâce à la liberté dont elle jouissait dans les campagnes

et les bourgs non incorporés, prit un essor qui lui fit dépasser en un siècle les pays du continent. En France, depuis longtemps aussi, bien ayant les Économistes, la jurisprudence tendait à restreindre le régime des corporations. La bureaucratie fiscale seule dierchait à les étendre malgré la résistance des corps indépendanU (1).

Dans Tespace d'un siècle^ elles furent abolies dans toute TEurope. Le mouvement commencé en Angleterre au xvu* siècle s*est achevé de nos jours en Hongrie (1872), et les pays, même les mieux placés en dehors des influences révolutionnaires, y ont procédé comme les autres (2).

(1) Loyseau, Traité des offices, liv. V, chap. \n, n*« 77-78, Gny-AWirâ, Vestat politique de la ville de Grenoble en i69$» Coriolis, Traité sur V administration du comté de Provence (Aix^ 1786), t. Tp p. 409. De Ribbe, Les corporations ouvrières de Can^ cien régime en Provence. Aix, 1865, in-8».

(2) Pie VII abolit les corporations ou universités de métiers par un motu proprio du 16 dôoembre 1801, dans les considérants duquel on lit ceci : « Une institution qui entrave à un « aussi haut degré le génie de l'industrie et oui tend par ellec même à diminuer et restreindre le nombre aes fabricants, des m artisans et des vendeurs, ne parait pas pouvoir entrer dans « le plan de réformes auauel, pour le bien public, nous avons « soumis Tancienne législation économique de nos Etats, qui, « par suite des vicissitudes survenues avec le cours des Ages m et le changement amené par les circonstances, était restée m pour la plus grande partie discordante et même en opposi- « lion complète avec les principes d'avantage public et parti- « culier pour lesquels, dans d'autres temps et aautres circon- « stances, elle avait été établie, b — Le Pape continue en rappelant les heureux résultats des motu proprio de Tannée precédente qui avaient aboli Tancien système cPapprovisionnements publics et laissé le soin de la suosistance de Rome au commerce libre. L'illustre cardinal Consalvi a relaté dans ses Mémoires, t. Il, pp. 256 à 261 (Pion, 1866), Texcellent effet produit à Rome par l'introduction de la liberté commerciale.

Pie Yll abolit donc les universités d'artisans, sauf un petit nombre d'entre elles (les pharmaciens, les orfèvres, les forgerons-serruriers), et, à l'imitation des lois françaises de 1791, interdit à tous les artisans du même métier de s'associer pour

Seulemeot, au lieu de détruire de fond en comble les oorporations sans savoir ce quis*élèverait à leur place, FAngleterre au xvii* siècle^ rAutriche en 1859, l'Allemagne en 1838, conservèrent les corporations, existantes en se contentant de leur enlever tout monopole. Par cette sage méthode, la transition entre Tancien régime du travail et le nouveau s'effectua dans ces contrées sans secousses violentes.

La Révolution n*a fait, en détruisant toutes les corporations, que précipiter avec sa brutalité et son mépris des droits acquis une transformation inévitable. On eût pu, sansdoute, conserveries corporations comme cadre politique ; on eût dû surtout assurer la conservation et le développement de leur patrimoine (fort grevé malheureusement de dettes à cette époque), et en faire la base des œuvres d'assistance mutuelle. Parla, on eût soustrait les masses populaires à l'isolement et à l'esprit d'anarchie.

L'exemple d'une réforme de ce genre avait été donné dans le cours du xviii* siècle par l'intelligent gouvernement des ducs de Lorraine.

Mais le monopole et la réglementation de l'industrie devaient disparaître, et, par conséquent, les corporations ainsi réformées n'auraient plus eu la même importance économique que dans le passé. Farce qu'en

leurs intérêts professionnels. Il permit seulement les confréries dans un but religieux et charitaole.

Pie IX, par le molu proprio du 14 mai 1852, revint sur ce que cette lëffislation avait de trop rigoureux et favorisa la reconstitution de corporations libres. Mais, dans le préambule, il^ déclara expressément que « l'état actuel de la société et des légis- « lations nous interoitabsolumeiit de tourner nos pensées vers « le rétablissement des anciens systèmes de privilèges en fa- « veur de classes déterminées de commerçants et d'indus- « triels *. En conséquence, nul ne fut forcé de faire partie des nouvelles corporations.

14 LE SOGIAUSME D'ÉTAT

cela, commo en toutes choses, la Révolution a g&té même les réformes qu'elle accomplissait, il ne s'ensuit nullement qu*il soit possible aujourd'hui de réparer le mal accompli» en rétablissant ce que la Constituante a détruit. L'échec de toutes les tenlatives locales faites sous Napoléon pour rétablir les jurandes, malgré la propension du maître à revenir au régime réglementaire (1), l'avortement du mouvement tenté en 1817 pour restaurer les corporations d'une manière générale en sont la preuve. L'élément économique de la question se combine, en eflet, avec d*autres éléments d'une importance considérable.

(1) Nous citons plus loin (VI, 2) quelques unes des tentatives du gouvernement impérial en ce sens et constatons leurs mauvais résultats. Au début il avait pensé à restaurer d'une manière générale les jurandes et tout l'ancien système des corporations. Divers mémoires en ce sons et un projet de loi qui devint plus tard la loi du 22 terminal an XI furent présentés au Conseil d'£tat.(V. à la Bioliothéquo du Sénat dans la Collection RegtiauU Saint-Jean dAngéhj, t. III, n» 705. Mémoire sur la contribution personnelle dans les villes. Imprimerie de la République, in-i», 44 ventôse an XI. et à la Bibliothèque de l'ordre des avocats, Collection Bigot Préameneu, tome V, pièce 71, Projet (Vune loi relatioe aux manufactures et aux gens de travail de toute profession, précédé d* une exposition des principes d*après lesquels il a été rédigé, par L. C.) Mais après une discussion approfondie, le Conseil d'Etat rejeta le principe des jurandes. (V. Mémoires sur le Consulat, par un ancien conseiller d'Etat, (Thibaudeau) Paris, 1827, p. 343 à 347.)

L'art. 5 de la loi au 22 germinal an XI et l'art. 413 du Code

Ï»énal se bornèrent à prévoir, et à sanctionner éventuellement e rétablissement des anciens règlements de fabrication. En 1808 il fut assez sérieusement question de remettre en vigueur le droit de marque sur les cuirs pour que Dupont de Nemours dût rééditer le mémoire qu'il avait publié en 1787 pour le faire abolir.

Si les jurandes et la réglementation des produits manufacturés n'ont pas été restaurées à une époque où tout conspirait en faveur d'un retour aux institutions autoritaires de l'ancien régime, c'est que la force toute puissante des choses s'y est opposée.

L'antagonisme qui existe actuellement entre les patrons et les ouvriers a surtout des causes morales et politiques. Il n'est pas essentiellement le résultat du régime économique moderne caractérisé par la liberté du travail, par l'extension des communications commerciales, par le rôle prépondérant des machines et du capital dans la production manufacturière et les transports, par le grand accroissement des populations, par le développement des agglomérations urbaines, par l'instabilité des conditions de production. A toutes les époques, il y a eu des difficultés économiques. Celles propres au temps présent sont plutôt inférieures à celles causées autrefois par la fréquence des famines, par Tinsuffisance générale des moyens de production et par la difficulté des transports pouf les marchandises de consommation populaire.

Des confits d'intérêt entre employeurs et employés sont inévitables du moment que les uns et les autres jouissent de la liberté civile. Aussi, dès que les travailleurs ont été libres, y a-t il eu des grèves; elles ont été très fréquentes en Allemagne dans la seconde moitié du XIV* siècle, et en France il y en a eu au xvni® siècle beaucoup plus qu'on ne le croit (i).

C'est là l'origine des associations d'ouvriers plus ou moins en antagonisme avec les patrons. Les Compagnonagesy qui remontent au xv' siècle^ en sont les

{{) Voir, entre autres documents, La question des grèves dans Vawtien régime, la grève de Lyon en 1744 ^ par Bonnassieux, Paris, 1882, in-8*. Nos études personnelles nous ont fait constater bien des faits semblables dans Thistoire industrielle du dernier siècle.

restes vivants, et c'est à bon droit que leur caractère occulte et leurs tendances antichrétiennes ont appelé la défiance de TËglise et de l'État (i).

Le sentiment d'envie causé par l'inégalité des richesses et la différence des conditions sociales a aussi toujours existé dans les profondeurs de la nature humaine corrompue par le péché originel et a fait de terribles explosions dans les siècles précédents. Il est à peine besoin de rappeler l'insurrection des paysans normands au xr siècle, les Pastoureaux du temps de saint Louis, le mouvement des Flagellants en 1350 en Allemagne, la Jacquerie française en 1358, la révolte des paysans anglais en 1381, pour ne citer que les faits les plus saillants et ceux qui sont antérieurs au Protestantisme. Hais cet antagonisme et cette envie, au lieu de se produire à l'état intermittent et local, comme jadis, tendent à devenir un fait permanent et général. Voilà ce qui constitue la question sociale.

Les causes s'en trouvent dans la perte du sentiment religieux, d'abord dans les classes supérieures, puis

(1) C'est à tort(^e quelques écrivains de nos jours ont voulu réhabiliter les anciens compagnonagos d'une manière absolue. Voir le Sommaire des pratiques impies, sacrilèges et superstitieuses qui se font par les compagnons selliers^ cordonniers, tailleurs, couteliers et chapeliers lorsqu'ils reçoivent un compa-

Îmon quils appellent du devoir, par les docteurs de Sorbonne, e 14 mai 1655, dans les Archives législatives de Reims, 2* partie. Statuts, t. II, p. 249 (Collection des documents sur r Histoire de France) ; et notre étude : Les précurseurs de la Franc- Maçonnerie au XVI» et au xvii» siècle (Paris, Palmé, 1887), pp. 39 et suiv.

D'autre part, le réformateur moderne du compagnonage, Agricol Perdiguier, était franc-maçon et y a introduit Tesprit de la secte. En 1860, le père Lacordaire, après avoir pris possession de la Sainte-Baume, en Provence, lieu de pèlerinage habituel des compagnons, leur en interdit rigoureusement l'entrée à cause du caractère profanatoire de leurs cérémonies.

daDs les classes ouvrières. De là proviennent trop souvent chez les premières les excès du luxe, Tabsence de chanté et de bienveillance dans les rapports du travail, parfois môme la violation de la justice; de là chez les ouvriersetles travailleurs des champs un grossier niatérialisme, de sorte que les peines de la vie présente restent pour eux sans consolation et que Tintem* pérance et les autres vices destructeurs des vertus de famille s'accroissent chaque jour.

Il y faut ajouter les principes d*anarchie propagés sous Tinfluence de la Franc-Haçonnerie par toutes sortesde moyen$(l), parfois par l'instruction publique dispensée au nom de rËtat(2).

Enfin, il faut compter pour beaucoup le spectacle démoralisant de la violation permanente du droit et de ravènemeut au pouvoir de Vécume sociale à la suite de chaque révolution, en sorte que toutes les convoitises semblent légitimées par le principe de la souveraineté du peuple et paraissent pouvoir être réalisées par un nouveau changement de gouvernement.

Puisque, d'après la Révolution, le nombre et la somme des forces sont la seule source du droit ^ puisque le peuple est souverain pour faire des lois civiles, politiques et même religieuses, ne Test il pas également pour régler la distribution de la propriété, l'organisation du travail et ses rapports avec le capital? La formule du droit moderne a été posée avec une grande netteté dans un congrès de Tlnternationale : Après

(i) Sur la propagation des idées socialistes par la Franc-Maçonnerie, voyez les Sociétés secrètes et la Société^ par N. DeschampSp 6* édition (Avignon, Séguin), t. I, liv. 1, chap. vi ; t. Ill, liv. m, chap. XXVIII, et notre article dans le Correspondant du 25 janvier 1889.

(2) Le même fait se produit en Allemagne. V. Charles Grad, Le peuple allemand» ses forces et ses ressources (Paris, 1888, p. z09), où il cite un discours saisissant de Bebel.

18 LE SOGIAUSME D'ÉTAT

avoir proclamé en 1789 la souveraineté politique du peuple fil faut maintenant réaliser sa souveraineté économique^ a*t-OD dit. En 1865, un orateur du congrès de Liège disait avec une logique irrésistible : « Qu*est-ce que la Révolution? C'est le triomphe du travail sur le c capital de fouviier sur le parasite, de V homme sur « lAeu. Voilà ce que nous voulons. Voilà la révolution ce sociale que comportent les principes de 89^ les droits « de l'homme portés à leur dernière expression. .

Ce n*est donc pas seulement à 1701, époque de l'abolition des corporations, mais bien au 14 juillet 1789 qu*il faut fixer la date première de cet antagonisme social dont la permanence et Tacuité nous désolent. Ce jour-là, le mouvement réformateur qui. sousTégide de Louis XYI, eût pu ouvrir un grand siècle à la France, avorta dans le ^anget Timpunité d*un odieux attentai. Dès ce jour fut déchaîné l'esprit révolutionnaire d'où devaient sortir les crimes des années suivantes. Voilà pourquoi il ne faut pas se lasser de condamner ces principes deslructeurs : la bonté native des hommes, la souveraineté du peuple, le droit à Finsurrection et à rinfaiilibilité personnelle, que Le Play a stigmatisés comme les faux dogmes de i789.

Jusqu'en 1789, la bourgeoisie était profondément croyante. Elle n'a commencé à se pervertir que pendant la Révolution et sous le premier Empire. Quant au peuple, les catastrophes de cette époque avaient passé sur lui comme une tempête^ sans ébranler le fond de ses croyances et de ses mœurs. Après le Concordat, il avait repris ses vieillespratiques chrétiennes. Ce n'est qu'après 1830 et par suite delà nouvelleexcitation donnée à l'esprit révolutionnaire que le travail de démoralisation s'est produit dans ce qu'on pourrait appeler le sous-sol de la nation.

Dans UD de ses ouvrages, Le Play raconte que, p«^ndant rhiver de 18i9 à 1830, il avait visité en détail les ateliers parisiens et avait partout constaté la plus parfaite harmonie entre les patrons et les ouvriers (1). Deux années étaient à peine passées, et la sanglante insurrection des ouvriers lyonnais venait témoigner que la question sociale avait été rouverte et que la violation du droit, dans Tordre politique, trouvait un premier châtiment dans le déchaînement de passions communistes que rien, depuis tors, n'a pu apaiser.

C*est là ce qui fait que, malgré l'amélioration des conditions générales de la vie, et encore que le mouvement économique naturel favorise l'accroissement des classes moyennes (XII, § 1), les classes ouvrières modernes sont beaucoup plus accessibles au socialisme que ne l'étaient celles d'autrefois. La satisfaction des besoins urgents n'est qu'un des éléments du bonheur. Sans doute, c'est un élément essentiel; mais il a ceci de particulier qu'on en fait d'autant moinsde cas qu'il est plus assuré Le bonheur humain, quand on en presse la notion jusqu'au fond, consiste dans l'équilibre entre les désirs et les moyens de les satisfaire, dans l'acceptation de sa condition, dans le contentement de son sort, et, s'il n'est pas atteint sur cette terre, dans l'espérance d'un monde meilleur où

(1) Les Ouvriers Européens, 2« édit., t. I, p. 40. Le Play

ajoute : « La Révolution de Juillet sunint j'entendais le

« récit des calamités produites par TelTusion du sang, par la « violence etpar les haines qui en sont la suite. Le travail des « ateliers était suspendu. Les patrons avaient, en partie, pro- « voqué le chômage, en excitant leurs ouvriers a renverser « l'ordre établi ; mais ils s'écartèrent, pour la première fois, ■ des traditions suivies dans les révoltes de l'ancien régime. « Us ne se crurent pas tenus de garantir des moyens de subsis- « tance à ceux qui, jusqu'alors, leur avaient été attachés ; et « de là naquirent les sentiments d'antagonisme qui n'ont plus « cessé de grandir. »

20 LE SOCIAUSME D'ÉTAT

toutes les inégalités, toutes les injustices d'ici-bas seront rectifiées, où tous ceux qui auront pleuré seront consolés. Les hommes qui interrogent Favenir probable de nos sociétés ne peuvent pas passer sous silence ce point final auquel aboutissent tous les problèmes auxquels ils touchent. Il y a là une quatitûé inconnue que Faction seule des forces économiques en ce moment en travail ne saurait suffire à dégager .

Écoutez plitôt ces paroles prononcées par M. Giovagnotli à la Chambre des députés d'Italie, dans la discussion des droits sur la mouture, en juillet 1880 :

c Ce n*eBt pas au point de vue administratif qu'il faut envisager cette question ; ce n'est pas non plus au point de vue tinancier; au-dessus de ces considérations, il y a

une suprême raison politique Les économistes et les

financiers ont trop perdu de vue le monde réel ; ils ont oublié qu'il y a i8 millions de travailleurs qui souffrent et qui supportent cependant pour une large part les charges de

rctat.

c Autrefois, la croyance religieuse mitigeait les souffrances des classes pauvres : elles croyaient au paradis, et Tespoir du paradis leur faisait plus patiemment supporter Fenfer de ce monde. Aujourd'hui, la science fait disp;iraître cette dernière illusion, et il n^est pas un malheureux qui n'aspire à conquérir ici -bas même sa part de bonheur, sa part de pain, de vin et de viande. >

L'orateur termina son discours en disant que si la science n'arrive pas à résoudre la question sociale, c est la violence qui la résoudra.

Les libéraux applaudissaient à C3S paroles, dit lo compte rendu officiel !

l^ëtât et le régime du travail si

Le paysan et Touvrier de nos jours sont, par suite du suffrage universel, par la diffusion de la lecture* par le fait du service militaire qui mêle tous les hommes dans la caserne, de moins en moins accessibles au\ iniluences traditionnelles et locales, ils sont dominés par ce que nous appellerons le sentiment de la détermination par soi-même. Cette détermination par soi-même est-elle spontanée, la valeur intellectuelle et morale (chose très distincte de l'instruction technique) des classes populaires s'est-elle en moyenne relevée? Ce sont des questions fort différentes. Mais les hommes s'imaginent aujourd'hui se déterminer par eux-mêmes : cela suffit pour constituer un état mental de l'humanité très différent de celui des âges précédents : Vétat démocratique (1). Or la ti-adilion et les autorités sociales locales ont beaucoup moins d'empire dans cet état nouveau, et d'autre part les populations sont beaucoup plus influencées par des idées et des impressions passionnées qui, comme des courants électriques, traversent les nations modernes.

Le socialisme est né logiquement et historiquement du mouvement révolutionnaire commencé au milieu du siècle dernier, nous venons de le dire. Mais^ aujourd'hui, il se développe par lui-même et menace tout ce qui est bourgeois, quelque jacobin ou radical qu'il soit. Le socialisme n'est pas seulement, comme au temps de Fourier et de Cabet, une utopie écono-

(1) F. notre ouvrage. Les Etais-Unis contemporains, 4» édition (Pion et Nourrit, 1888), chap. z, { 2.

n LE SOaALlSMK DETAT

inique. A travers la variété de ses systèmes, il se présente comme une conception générale nouvelle de tout Tordre des choses. Il prétend avoir à lui une science (l'évolutîonnisme), une philosophie (le posi* tivisme), une histoire» une littérature, un système d^éducation, une religion même, bien entendu une religion purement humanitaire. En Allemagne, une génération socialiste s*est déjà complètement élevée dans ce milieu.

Puis il y a dans la manièredont, dans tous les pays, le mouvement socialiste contemporain est conduit, la trace d'un dessein profond de sectaires, qui slnspirent des doctrines matérialistes les plus brutales et attaquent la religion à travers Tordre établi de la société civile. Les souffrances trop réelles des popula* tions ouvrières sur certains points leur servent de base d*opération, tout comme les francs-maçons et les carbonari ont exploité pendant un siècle les abus de l'ancien régime pour détruire tous les gouvernements traditionnels et porter des coups redoutables à TËglîse elle-même.

On a pu s'en convaincre par les émeutes sanglantes déchaînées en 1886 à Amsterdam, dans cette Hollande si libre et si pros[>ère. A l'occasion d'un conflit entre la police et les amateurs du vieux jeu populaire de r Anguille, la Banque a été menacée et les souvenirs de la Commune de Paris ont été glorifiés. A la même époque, dans le malheureux pays de Posen écrasé par la Prusse, les socialistes cherchaient par des placards à exciter les paysans contre le clergé catholique, leur seul vrai défenseur. A Bruxelles, lors de la grande procession ouvrière du 15 août 1886, organisée si longtemps à l'avance, les manifestants, au lieu de se bor-

ner à réclamer la rérorme des abus dont ils peuvent avoir àse plaindre, ou même lesuffrageuniversel,ont donné à leur démonstration son vrai sens, par le chant du Streemrecht MarchCy dont voici les principales strophes :

Qui peut adoucir le sort du peuple?

Le suffrage universel.

Qui fera estimer davantage Tesclave du salaire ?

Le suffrage universel. ,

En avant donc pour ce droit!

Mais restons attachés au drapeau rouge.

Qui peut faire disparaître prêtre et tyran?

Le suffrage universel.

Que considèrent ceux-ci comme le plus grand dan-

Le suffrage universel. [ger peureux?

A nous bientôt vos églises et vos châteaux,

Et le suffrage universel.

Qui peut seul guérir nos maux?

Le suffrage universel (1).

La question sociale est donc avant tout une question religieuse et politique : il n'y en a pas moins des questions économiques particulières au temps présent qui s imposentàTexamen des jurisconsultes et des écono-

(1) Les nombreuses grèves qui ont éclaté sans raison apparente sur tous les points de la Belgique, en 1SS6 et en 1888, attestent l*ébranlement moral des populations manufacturières et un plan concerté par les meneurs. Si la situation douloureuse des meneurs du Borinage excuse leur affolement dans les journées de mars (XII, g 2, note), le sac et Tlncendie de Tusine Baudoux sont le fait d'ouvriers verriers qui gagnaient de 1200 à 1500 francs par mois. Ils ont été délibérément poussés, les débats du procès l'ont établi, par l'Union verrière, qui voulait empêcher rintroduction d'un nouveau système de fours desUnés à améliorer considérablement la production. La police a aussi constaté la présence d'émissaires venus d'Allemagne dans le temps qui a précédé le mouvement.

S4 LE SOCIALISME DÉTAT

mistes : par exemple la détérioration de la santé des enfants et des femmes livrés à un travail trop intense, la fréquence des accidents dans les industries qui emploient des moteurs mécaniques, les maladies causées par certains procédés chimiques, Taccroissement excessif des villes, la cherté des loyers, etc.

VU

Une école, née en Allemagne il y a environ vingt ans, et dont l'influence a pénétré dans divers pays et même en France, prétend non seulement trancher ces diverses difficultés, mais encore aller à la racine du mal et détruire Vanarchie économique par l'intervention derEtals'exerçant au moyen à lafois de sesagents directs et de corporations obligatoires, réorganiséessur un plan général d'après le type des anciennes corporations urbaines de métiers. Le D" Ad. Wagner en traçait le programme en 1877, dans le premier nnméra du StaatS'Socialisty en disant que « le but à atteindre « était la productiondéterminée suivant un plan géné- (!c rai, conformément aux besoins des consommateurs « pris dans leur ensemble, et exécutée d'une façon « corporative».

M. Schœffle, ancien ministre du commerce à Vienne, propose comme l'idéal d'un ordre conservateur uneorganisation complète des métiers et des industries, ce La question, dit-il, se pose ainsi : le régulateur « social sera-t-il une force inconsciente, sans unité, « recevant l'impulsion des intérêts privés, c'est-à-dire « de la concurrence capitaliste, ou bien ce régulateur

« sera-t-il une force sociale organisée, unitaire, con- « sciente de la production et do la distribution, qui di- « rigerait mieux et plus économiquement le procédé <r de la transformation et de la circulation de la subs- « tance sociale? » C*est pour co second système que se prononce M. SchœfOe (1).

Le socialisme d'Etat est encore plus une tendance qu'une doctrine. Ses propagateurs ont des nuances très diverses, et, parmi les personnes qui subissent rinfluence de ces idées répandues dans Tair et font écho au langage de ces théoriciens, beaucoup ne se rendent pas compte de leur portée ou ne les admettent pas complètement. Cette réserve faite pour les bonnes inlenlions personnelles, nous sommes obligés de prendre la formule la plus complète du socialisme d'Etat, celle qui vient d'être donnée par Wagner et Schoeffle (2), pour nous rendre compte en quoi consisterait le nouveau régime corporatif, et montrer saprofonde différence d'avec les anciennes corporations.

Celles-ci étaient bornées aux limites d'une ville, et, sauf quelques exceptions en Allemagne, aucune solidarité n'existait entre les corporations similaires des différentes villes. Les usines hydrauliques, les métiers des campagnes restaient en dehors d'elles et leur faisaient concurrence. Au contraire, dans le nouveau

{D La Quintessence du socialisme, trad. française par MaloD, Paris, 1876, pp. 106-110. M. Schœfne renvoie à son grand ouvrage : Bail und Leben des socialen Koiyers, pour le dévelop- Sement de ce plan . V. son nouveau programme traduit par [. Durkheim dans la Revue d'économie politique de janvier 188S.

(2) F. entre autres le plan esquissé par W. Stieda, dans Hiidebrand's, JahrhUcher fUr National CÉkonomie, 14« année, t II, lena, 1876, et celui de M. Hermann Bûcher, Die Nahrstcmde und ihre zukunftige Stellung im Staate (1885).

^0 LE SOCIAUSME DÉTAT

régime, tous les patrons et tous les ouvriers de la grande industrie comme des métiers, ceux des campagnes comme ceux des villes, seraient groupés en corporations. Nul ne pourrait exercer une industrie sans faire partie de la corporation correspondante, sans se soumettre, pour y entrer, aux conditions de vérifi- •cation de capacité et aux limites de nombre qu*elle imposerait. Les établissements de la grande industrie formeraient des corporations régionales ou nationales. Les corporations du même métier des différentes villes constitueraient des fédérations nationales.

Tandis que dans les anciennes corporations, le pouvoir et la meilleure part désavantages collectifs appartenaient généralement aux maîtres, et que les ouvriers étaient soumis à une discipline plus ou moins rigoureuse, suivant les pays et les temps, — dans la nouvelle organisation, patrons et ouvriers formeraient au sein de la corporation deux corps distincts, ayant des droits égaux.

Les autorités corporatives régleraient les procédés que chaque industrie ou chaque métier pourrait employer, la durée du travail, le taux des salaires, le prix •de vente des produits; elles dresseraient des règlements d'atelier et d'usine obligatoires pour les patrons comme pour les ouvriers, de manière à ce que le pairon ne serait plus le maître dans son usine; enfin, «Iles fixeraient le maximum de production permis à chaque établissement (1). (Cf. VU, § 5.)

(1^ Des idées semblables soot soutenues eu France par M. Mazaroz, qui prétend les réaliser au moyen de la Franc-Ma- •çonnerie, et elles ont été formulées parle xii* Congrès naUonal ouvrier socialiste {fraction possibilisté) tenu à Pans du 30 septembre au 8 octobre 1883. L'attribution du droit de faire les iégiemcnts d'atelier aux corporations ouvrières est un des ob-

L*ÉTAT KT LE HËGIME Dl] TKAVAIL S7

Le seul point que ce nouveau système corporatif aurait de commun avec les anciennes institutionsdu travail et fait que ses promoteurs usurpent leur nom, c'est que les corporations étaient des membres de la commune, et qu'en échange des nombreuses obligations et restrictions imposées aux ouvriers engagés dans leur cadre, la commune leur garantissait que leur métier demeurerait rémunérateur. En tantqu*ildépendait délie, elle essayait d*y pourvoir en fixant les prix de leurs produits ou en sanctionnant les fixations émanées des corporations. C'est cette donnée que les promoteurs du néo-régime corporatif prétendent généraliser et réaliser non plus dans une ville fermée, mais dans l'ensemble du territoire national.

Cette brutale intervention do l'État ne se présente pas toujours dans les plans de réorganisation du travail avec la même netteté.

Les premiers socialistes d'État, comme les professeurs Schmoller, Schonberg, Schœffle, demandaient

jectifs que poursuivent les ouvriers parisiens avec \e f ilus d'énergie (VI, { 7). Les plus habiles parmi eux voudraient y arriver en généralisant les conseils ae Pinid'hommes et en développant leurs attributions. Un projet de loi recommandé par te Prolétariat, organe officiel de la fédération des travailleurs saeialistes de France, n* du 20 juillet 1889, contient un article ainsi conçu : « Les conseils connaissent des contestations & propos d'accidents survenus pendant le travail ainsi que de f application des conventions collectives entre l'élément patronal ou ouvrier de chaque industrie qu'ils appliquent quelles quelles soient et a l'exclusion des conventions particulières. Ils sont chargés de l'inspection des ateliers, magasins, bureaux et manufactures pour veiller à l'application des lais sur Thy-

f^iéne, la sécurité et la protection au personnel, notamment des ois et décrets contre le marchandage . »

Le comte A. de Mun, de son côté, voudrait que les heures de travail fassent fixées pour chaque industrie par le corps professionnel lui-même (Chambre des députés, séance du il juin 1888).

que ce nouveau groupement en corporations fût fait directement par l'État et que les fonctions d'autorités corporatives fussent confiées à des fonctionnaires publics, à des baillis du travail (1).

Au Reichstag allemand, le parti du centre s'est montré toujours favorable au rétablissement des corporations de métiers', mais dans des mesures diverses. Les uns ont voulu seulement favoriser par la reconnaissance légale et par certains privilèges les corporations libres qui se reformeraient. D autres veulent arriver à la corporation obligatoire, et pour cela ils battent en brèche par tous les moyens la liberté du travail. (II, $ 10.) Hais les uns et les autres entendent que les nouvelles corporations soient autonomes, c'est-à-dire qu'elles se gouvernent librement et règlent elles-mêmes les conditions du travail.

Au point de vue politique allemand , la distinction a de l'importance : il s'agit de savoir qui procédera à la réorganisation des corporations, de la bureaucratie libre-penseuse, toute puissante dans les ministères, ou des catholiques et de leurs alliés momentanés les protestants-chrétiens, qui desjdeux partis recueillera les bénéfices politiques immédiats de cett^ réorganisation.

Hais au point de vue des effets économiqp . J ultérieurs, la distinction ne signifie rien, et la i^rëtendue autonomie des corporations obligatoires ne peut se maintenir dans les conditions actuelles du monde.

(1) F. la brochure de M Schonberff publiée à Berlin en 1871, Arbeits Aemter, eine Aufgabe des deutschen Reichst les actes du 2- Congrès du Verein fUr social Polîtik en 1874, etc.

Les catholiques allemands se laissent entraîner par un mirage historique.

Jadis l'autonomie des corporations existait. Le moyen âge et l'ancien régime lui-même ont été, en un certain sens, Tépoque de l'anarchie industrielle la plus grande, — nous prenons cette expression dans son acception favorable. Il y avait des organisations locales du travail , mais point de système général embrassant l'ensemble des relations économiques de la nation.

Les patrons et les ouvriers étaient groupés en corporations qui amortissaient la concurrence entre leurs membres.: Les autorités municipales dans chaque ville maintenaient tant bien que mal un certain équilibre entre les corporations des différents métiers. Les corporations furent, en effet, étroitement liées à la formation des communes urbaines, et elles sont jusqu'à la fin restées une forme de cette vie communale, qui occupait dans l'existence des individus une place abandonnée aujourd'hui à la vie privée. On sortait du servage, il ne faut pas l'oublier, et la commune avait hérité en grande partie du pouvoir que ie seigneur avait sur ses hommes. De là une intervention constante des autorités communales dans la manière dont les citovens vivaient à leur fover, disposaient de leurs biens, usaient du droit d'aller et de venir. 11 faut vivre en Allemagne pour retrouver quelques traces de ces immixtions dans la vie privée, dont actuellement nous n'avons plus même ridée en France.

Mais, nous ravons|dit, les corporations similaires des diverses villes étaient absolument indépendantes les unes des autres. Pour tous les ol jets qui trouvaient

sur les foires un marché un peu plus étendu que le cercle resserré des murailles de la ville, une concurrence absolue régnait. L'industriedescampagnes faisait concurrence aux produits des artisans urbains et les corporations des différentes villes entraient en lutte dans ces grandes réunions commerciales, où Tunité économique du monde se faisait pressentir. De là de grandes fluctuations dans les prix et des déplacements d'industrie assez fréquents : on peut même signaler à certaines époques des phénomènes de surproduction ; ils sont rares, toutefois, car la production des objets manufacturés restait généralement en-dessous de la consommation. Cette concurrence produisait ses heureux effets. Quand la corporation d'une ville s'obstinait dans des procédés arriérés, celle de la ville voisine en profitait. £n voici un exemple caractéristique :

Au xiv* siècle, à Troyes, Tune des grandes vUies drapantes de la Champagne, l'emploi de la carde était prohibé comme nuisant à la bonne qualité des draps. On Taccusait de favoriser le mélange des matières étrangères dans la draperie ; on disait qu'elle était inutile « et que les œuvres faits au peigne sont a meilleurs et plus profitables pour le commun peu- « pie que ceux qui sont faits à la carde ». Aux dates de 1359 et de 1361, on édicta des statuts contenant des peines de plus en plus graves contre les contrevenants. Hais, après 1361, les bourgeois adressent à Tautorité des réclamations pour faire abolir ces statuts. . Ils représentent que , malgré la prohibition, on se servait de la carde à Châlons, à Provins, à Bruxelles, à Malines et dans d'autres villes notables dont les draps étaient amenés en France, que

l*ëtât et le régime du travail 31

les draps cardés se vendaient moins cher et se plaçaient mieux que les autres. L*interdiction de la carde avait ruiné la draperie de Troycs: il fallut bien céder, et, en conséquence, en 1377, le bailli permit Tusage de la carde aux drapiers de Troyes {!). On pourrait citer bien d'autres faits semblables (2).

(4) Bourquelot, Mémoire sur les foires de Champagne^ !'• partie, art. 7, p. 219, et Ordonnances des rois de France, t. VL p. 282.

(2) A Amiens, les deux métiers de draperie et de sayeteric étaient soigneusement délimités. Les drapiers ne pouvaient employer que des fils gras, les sa^reteurs que des fils secs ; le mélange des deux sortes de fils était sévèrement prohibé. Mais» comme on fabriquait des étoffes mélangées de ce genre à Beau* vais, à Orléans, en Angleterre et dans les villes voisines des Pays-Bas, l'industrie d Amiens se trouvait compromise. Sous la pression de celte concurrence, l'échevinat d'Amiens érigea, par des statuts du 31 août 1570, une nouvelle corporation^ celle des sayeteurs drapants, à qui la fabrication d'étoffes mélangées fut permise. (Voir Documents médits pour V histoire du Tiers-Etat, in-4« ; Commune d Amiens, t. II, p. 782.

Tel est encore le cas des corporations des batteurs en cuivre, fabricants d'ustensiles en cuivre de Namur et de Bouvifines, dans le comté de Namur. Cette dernière corporatioUr a'aprés une charte de Charles-Quint, comptait en i55l jusqu'à 25i maîtres batteurs en cuivre. Les chartes qui lui furent octroyées dans le cours du siècle inditmeut sa décadence croissante malgré tous les privilèges qu'elle obtenait des rois d'Ëspa^ne. Une charte de 1589 en révèle la cause : les batteurs de cuivre de Dinant, qui dépendaient de l'évôché de Liège, se servaient de moulins pour battre le métal, tandis que les gens do Bouvignes le battaient au marteau à bras. Les ustensiles fabrimiés à Dinant, dans des conditions plv.s économi(]ues, se venaaient meilleur marché et leur concurrence luinait la fabrique de Bouvignes et celle de Namur. Philippe II, par cette cnarte de 1589, et ses successeurs, par des chartes de 1593, de 1599, de 1607, de 1620, de 1625, de 1G32, multiplient les privilèges en faveur de la corporation de Bouvignes, prohibent les objets de fabrication étrangère, déclarent qu'on ne peut faire de bonne et loyale marchandise qu'en frappant le cuivre à bras, tandis que le travail au moulin est immoral. Chaque nouvello charte constate que les batteurs et fondeurs de cuivre quittent Bouvignes et Namur, que les marchandises de fabrication étrangère circulent malgré tout dans le pa^s, jusqu'à ce qu'en 1642 la malheureuse corporation de Bouvignes, qui s'était obstinée à employer des procédés surannés, aemande au roi une modification de ses statuts et la faculté de travailler le cuivr»

3S LE SOGIAUSME D^ÉTAT

Tandis que la concurrence se produit aujourd'hui d'établissement à établissement, elle régnaitdans Tancien régime de ville à ville, de groupe à groupe.

Le pouvoir royal en France et en Angleterre n'intervenait que dans un but fiscal ou pour réprimer les abus du monopole quand ils devenaient trop exorbitants. L'approbation à laquelle, à partir du XIV* siècle, les corporations durent soumettre leurs statuts, n'avait pour objet que de donner une force obligatoire à la juridiction des jurés élus; mais aucun principe général ne présidait à la délivrance de ces lettres-patentes, où la chancellerie voyait surtout des droits à percevoir; TÉtat n essayait jamais de régler la production nationale. L'idée d'une économie nationale, entrevue par quelques esprits supérieurs, était pratiquement absolument étrangère à cette époque. Ébauchée par Louis XI, par Henri IV, elle a en fait commencé à être réalisée par Colbcrt, dont l'œuvre fut défigurée par ses successeurs et interrompue par les guerres ruineuses de la fin du règne du grand roi. Elle ne se formule définitivement que sous Louis XVI, qui, en 1786, fit avec l'Angleterre le pre-

au'moulin coromo dons le pays de Liège. Mais les artisans Bouvignes avaient été ruines et, grâce à la concurrence qu'e

de . 'elle leur avait faite par l'emploi d'un procédé plus économique, la fabrique de Dînant avait décidément pris le dessus. Cette histoire, qui est racontée dans la Revue générale (Bruxelles) de novenibre 1886 avec tous les documents à l'appui, met au vif : !• les obstacles aux progrès industriels qui sont inhérents au régime corporatif; r* l'utile rectification qu'y apportait autrefois la concurrence existant entre les corporations des dilTérentes villes. Les corporations avaient aidé puissamment au progrès des arts industriels quand ils étaient exclusivement exercés à bras, sans intervention de machines, et que leurs procédés se transmettaient à Télat de secret professionnel et collectif. Elles se montrèrent généralement rî^fiuctalres aux inventions comportant l'emploi des moteurs mécaniques, qui commencèrent à se produire au xvi« siècle.

mier traité de commerce proprement dit, c'est-à-dire avec une tarification conventionnelle.

Aujourd'hui la situation est toute autre. Le pouvoir central, si Ion abandonnait le principe de la Hberfé du (rauai/, devrait constamment intervenir pour maintenir Téquilibre entre les intérêts divers. Il ne pourrait plus les laisser lutter entre eux et s'ajuster d'eux-mêmes comme au moyen âge, étant données lamplitude des marchés et la solidarité que la facilité des communications établit entre les divers pays.

L'^.tat devrait forcément trancher en appel, sinon en première instance :

l" Les conflits entre patrons et ouvriers de la même corporation, quand les uns ou les autres n'accepteraient pas volontairement les décisions des autorités corporatives sur le taux des salaires, sur les règlements d'atelier ;

2** Les conflits entre corporations différentes. Ces conflits sont inévitables ; car si les corporations sont obligatoires, il est de leur essence que les métiers soient délimités. Les procès entre corporations se sont produits de tout temps. Leur multiplicité dans les derniers siècles en France fut une des grandes causes du discrédit dans lequel tombèrent ces institutions ;

3* Les conflits entre les corporations et les autres citoyens, que l'on suppose avoir été préalablement répartis en classes distinctes beaucoup mieux délimitées que ne l'étaient celles de l'ancien régime. Conçoit-on le pouvoir central laissant la corporation des meuniers ou celle des raffineurs fixer comme elle l'entendrait les prix de la farine ou du sucre, si la liberté de travailler en dehors d'elles n'était pas reconnue et protégée efficacement ?

II ne faut pas, en eifet, oublier que la diminution du prix des objets de consommation, résultant des progrès industriels, est un bienfait de la Providence pour Tensemblc des hommes, quoiqu'il aflFccte momentanément certains intérêts particuliers (i).

Ce bon marché désirable est en général assuré de la manière la plus efficace par la concurrence. Si des coalitions injustes cherchent à supprimer la concurrence, rÉtat doit la faire respecter. Là où elle est matériellement impossible et où un monopole de fait résulte de la nature des choses, TEtat doit par son intervention, sous une forme ou sous une autre, assurer le bon marché. C'est ce qu'il fait en fixant les tarifs de transports par les chemins de fer ou lescanaux^en

(1) Ces vérités élémentaires se sont tellement obscurcies pour certains esprits, sous le coup des souffrances occasionnées par lu criso subie en ce moment par l'Europe occidentale, aue nous en empruntons une nouvelle démonstration au P. Ludovic de Besse :

« S'il n'y avait que des bons marchés apparents, frauduleux, malhonnêtes, la question resterait fort simple. Les travailleurs qui se distinguent par leur probité s'associeraient et diraient au public : «Voici le juste prix de toutes choses. Quiconque vous fait payer moins cher est un voleur. • Mais non, il y a un bon marché réel, loyal, venant du progrés, occasionné par la liberté du travail ; car ce progrés fait multiplier les produits en diminuant les frais de production, ce qui amène nécessairement le bon marché Si le progrés industriel permet de

fabriçiuer à 8, à 6, à 4 fr. ce même objet qu'on ne pouvait autrefois fabriquer qu'à 10 fr., il devient tout de suite possible de le vendre à un prix chaque jour moins élevé, sans qu'il y ait dans ce rabais quoi que ce soit de malhonnête. La possibilité de produire tous les jours à meilleur compte est le grand bienfait que nous devons à la liberté du travan. Ce bienfait est accompagné, il est vrai, d'un grand danger ; mais il ne faut pas, sous prétexte de danger, sacrifier absolument un avantage. C'est un oien de multiplier les produits en diminuant les frais de production, afin de réaliser le bon marché. Nous avons appris de saint Thomas que, parmi les choses indispensables au bonheur d'un peuple, la troisième était l'aisance ou le bienêtre, suf/iciens copia. Le strict nécessaire ne suffit pas ; car il confine a la misère» qui traino après elle les plus horribles tentations. »

exploitant lui-même les communications postales, en concédant dans les villes les distributions d'eau et de gaz. Mais ces exemples mômes indiquent le danger qu'il y aurait à organiser sur cette base le régime général de l'industrie, à imposer à l'État la fonction de diriger la production, fonction à laquelle il est si peu apte, et qui donnerait lieu dans la pratique à tant d'abus I Car l'État est en fait représenté par des ministres et des préfets. Or, les décisions des ministres sont préparées par les chefs de bureau et les préfets agissent par des agents d'un ordre fort inférieur. Les inconvénients do la concurrence libre — (il y en a dans toutes les choses humaines) — ne sont rien auprès de ceux-là (1),

(1) Dans ces dernières années, le fonctionnement normal de la concurrence a été grandement altéré dans divers pays do l'Europe, mais surtout aux Etats-Unis, par la coalition de producteurs ou de commerçants [Syndicats, pools^ trusls^ mr- Ulle) qui^ par des accords secrets et sans constituer de sociétés légales, ont réussi momentanément à, dominer le marché et à élever artificiellement les prix.

Ces combinaisons ont pu, dans certains cas, répondre à des nécessités de concentration et de régularisation de la' production. Nous étudions celles qui ont ce caractère dans le chapitre VII du présent ouvrage. Mais la plupaii représentent une forme nouvelle de l'accaparement basée sur le uéveloppemerit des capitaux, la communication de tous les marchés du monde et l'usage des opérations à terme. Elle appelle toute l'attention des jurisconsultes pour trouver un mode efficace de répression et nous essayerons d'apporter notre contribution à ce délicat problème dans un procnain ouvrage.

Au point de vue général que nous traitons dans le texte, il suffit de deux remarques : !• ces perturbations des marchés, quelles que coupables qu'elles soienl en elles-mêmes et quels que torts qu'elles puissent causer au public, n'ont qu'une action temporaire et, à l'exception d'un très petit nombre de cas où ces combinaisons sont restées dans les limites de la raison et de l'utile, elles ont toujours échoué au bout de peu do temps ; 2« l'organisation légale des grandes industries en corporations obligatoires dùsarmeraiL encore plus la puissance publique contre elles. En admettant que quelques perturbations extrêmes des cours fussent évitées, ce serait la

c6 LE SOCIALISME D'ETAT

L'autonomie des corporations est donc un leurre et se réduirait on fait à leur laisser rédiger leurs statuts et nommer leurs fonctionnaires plus ou moins librement. C'est pure affaire de décentralisation administrative ; le dernier mot n'en appartiendra pas moins forcément à TEtat, c'est-à-dire à la bureaucratie.

On n'a qu'à lire la loi allemande du 6 juillet 1884 qui prescrit la création de corporations pour un but spécial, les mesures préventives et les assurances en cas d'accident ; l'on y verra que tout aboutit en dernier ressort à un bureau ministériel. L'Office imr périal des assurances avec ses délégués locaux gouverne ces corporations autonomes, comme chez nous les bureaux de la préfecture gouvernent les communes et ceux du ministère de l'intérieur les départements. (V, 5§ 5 et 9.)

Nous sommes donc endroit de conclure que, si l'on créait de véritables corporations pouvant [statuer sur toutes les questions intéressant le travail et la production, ce serait en définitive l'Etat qui aurait ladirection supérieure de l'industrie et fixerait ce que chaque usine pourrait produire. Ce qui se passe actuellement en Prusse pour certaines industries en est la preuve (VU, § 6). En réalité, c'est là ôter à Vun pour donner à Vautre et changer la répartition naturelle de la propriété entre les familles.

Pour arrivera maintenir lequilibre entre la production et la consommation et empêcher l'accroissement du nombre des ouvriers des professions, il faudrait

consùcraUon officielle de la ch'nrté permanente. On en a la preuve par ce qui se passe dans les quelques professions qui, pour des raisons diverses, bénéficient d'un monopole légal.

limiter le nombre des apprentis, empêcher les habitants des campagnes de s'établir dans les villes, et comme le peuple des villes pourrait s'accroître par luimême, il faudrait aller jusqu'à régler le mouvement de la population en apportant des restrictions au mariage des indigents et des ouvriers.

Ces mesures étaient le complément du régime corporatif en Allemagne, le seul pays où ce système d*organisation du travail soit arrivé à son plein développement ; car, en France, en Italie, en Espagne, il a toujours été contre-balancé par d'autres influences historiques et juridiques. Encore les lois d'établissement et les restrictions au mariage des compagnons ne se sont-elles produites en Allemagne qu'à partir du XVI* siècle, c'est-à-dire depuis l'époque où l'influence de l'Église avait cessé de tempérer par son esprit de douceur et de liberté l'application à outrance du système, et où la perte de tout pouvoir eflTectif par l'Empire avait laissé se produire sans frein dans les villes libres l'esprit tyranniquedes maîtres des corporations. Ces loisontduré en Autrichejusqu'enl859,en Bavirre jasqu'enl868(i);maiselles ont toujours été inconnues à la France (2) et à l'Italie, (m, $ 6.) En Allemagne, les socialistes d'Ëtat conséquents ne craignent pas d'aller jusqu'à proposer le retour à ces pratiques (3).

(1) V. Le Play, Les Ouvriers européens, t. V, p. 42-44, et D' Joseph Kaizl, Der Kampfum Gewerbefreiheil in Bavem von 1790-4 See (dans le t. II des Social Forschungen de SchmoUer, p. 13, 136, 147, 161). La loi de la Confédération de rAllemagne du Nord, qui a aboli les mesures de police entravant le mariage, est du 4 mai 1868.

(2) A plusieurs reprises, à la fin du xvi* siècle, des tentatives furent faites pour rendre le domicile obligatoire, ou au moins pour interdire l'accès des villes aux gens des campagnes. Elles ont toujours échoué contre le sentiment inné de la liberté individuelle chez les Français.

(3) F. Winkelbesch (Mario), Untersuchungen ueher die Orga-

Rien n'est fallacieux comme de prétendre qu'un apprentissage régulierpeutseuldonner ledroit d'exercer une profession industrielle. Du moment que rÉtat ne garantit à personne sa subsistance et que chacun doit y pourvoir sous sa responsabilité, il faut laisser à tout citoyen la liberté de prendre le métier où il espère avoir le plus de chances de gagner sa vie.

L'intérêt général n'exige de garanties de capacité que lorsque les personnes dont il s'agit concourent à un service public, comme les fonctionnaires, les avocats, les avoués, les notaires, ou bien lorsque le public est obligé de se conlSer à elles sans pouvoir contrôler leur mérite, comme pour les médecins, les pharmaciens, les capitaines au long cours ou maîtres au cabotage, et qu'un mal irréparable peut résulter de leur ignorance. En 1630, des ouvriers marseillais, qui luttaient contre l'établissement de maîtrises pour la fabrication des ouvrages de corail et réclamaient la liberté du travail, faisaient valoir cette raison avec beaucoup de justesse dans leur mémoire au Parlement de Provence : « Sans doute, di-

nisalion der Arbeit oder System der WeUœkonomie. 2« édit, Tubinçue, 1886, t. II, p. 314-315. — Schœffle, Capitalismus und Socialismus: Tubingue, 1870. — Adolf Wagner, Allgemeine Volkwirthêchaftslehre, 1876, t. I, p. 378. — Fred.-Alberl Lango, Geschichte des Materialismus, et l'anglais Ruâkin (analyse de ses écrits dans le Journal des Economistes do juin 1887, p. 405). La plupart des socialistes veulent aussi limiter la population pour maintenir l'ordre de choses artificiel qu'ils prétendent t'tablir. — V, H. Sœtbeer, Die Slellung der Sozialisten zur Malthusschen Bevolkerungslehre (Goettingon, 1886), et Karl Pearson. the Ethic offree Thought (London), 1888.

<r saient-ils, les anciennes ordonnances ont créé des « maitres-jurés ; mais elles n'en reconnaissent que « trois sortes : leschirurgiens et les apothicaires, parce « que d'eux dépend notre santé ; les orfèvres, à cause c du prix de For qui ne doit pas être corrompu, et les c serruriers, pour la fidélité des clefs (1). »

La situation est toute autre quand il s'agit d'un produit industriel destiné à la consommation courante. Chacun est à même de l'apprécier, et l'on peut dire que du moment qu'un produit a trouvé un acheteur, le fabricant a prouvé sa capacité. La décadence de certains métiers d'art, tels que l'ébénisterie ou la tapisserie, tient à ce quele public préfère le bon marché à la durée. Ce changement tient lui-même à une profonde modification opérée dans la société. Les produits de ces métiers ont pour acheteurs non plus seulement quelques familles riches, mais la grande masse, le miiliony comme disent les Américains. Personne n'a le droit de regretter ce changement dans la situation respective des diverses classes. (XII, § 2.) On doit seulement demanderau législateur de punir la fraude et la falsification.

Les épreuves de capacité, l'apprentissage régulier, imposés aux fabricants., ne seraient nullement des garanties pour le public, car la bonne qualité dépend moins de la capacité que de la volonté réelle du fabricant . Faille du mauvais qui paraisse 6on est sou vent le comble

(!) De Ribbe, Les Corporations ouvrières de V ancien régime im Provence, p. 40. — En 160i, le Parlement de Paris faisait la même distinction. II enregistrait des lettres royales qui créaient dans chaque métier des lettres de maJtrise dispensées de toute épreuve de capacité et de chef-d'œuvre, sous la réserve qiie les anciefnnes régies seraient maintenues pour les chirurgiens, les orfèvres et les apothicaires.

de Tart, et 1 on est effrayé delà somme do science que supposent certaines fabrications frelatées.

Est-ce vraiment Tintérêt du public qui a inspiré, au congi*ès des commerçants en détail réunis à Vienne en août 1884, une pétition demandant rétablissement d'une épreuve de capacité pour ceux qui veulent ouvrir une épicerie? Croit-on que nous aurions beaucoup à gagner à ce que les marchands de vin passassent un examen de capacité dans lequel ils justifieraient de connaissances en chimie?

L'État prétendmit-il vérilBcr les qualités des produits autres que les denrées ^alimentaires (i) et contrôler les procédés de fabrication, qu'on n'oublie pas les erreurs auxquelles l'application de ce syst'me aux industries textiles, aux fabriques de cuir, aux papeteries, a abouti en France au xvnr siècle, et Ic^s maux causés par Tannée d'inspecteurs des manufactures qu o les successeur de Golbert avaient créée pour l'appliquer.

L'expérience du passé montre que les garanties de capactW^ imposées aux fabricants et auxouvrijei's n'ont jamais été en réalité qu'un moyen de limiter le nombre des ouvriers de la profession. Le chef-d'œuvre n'était pas, dans la plupart des corporations, exigé des fils de maître et, à partir du xv« siècle, on l'avait rendu de plus en plus coûteux pour les compagnons. La guerre aux procédés industriels nouveaux fut un des plus grands abus des corporations dans cette

(1) La jBfravité et la multiplicitô des falsifications de denrées alimentaires imposeront de plus en plus la création de laboratoires de vérification. Ce nouveau service municipal devra être généralisé et complété par des laboratoires annexés aux bureaux de douane. Le mal causé par ces falsifications est en effet irréparable de sa nature.

période, et l'ÂDgleterre dut en partie son avance industrielle au fait que, dès 1623, elle avait soustrait les inventions au contrôle et à la jalousie des autorités corporatives.

Rien ne serait plus oppressif que de créer des baccalauréats industriels et des brevets de capacité pour les métiers. Les personnes qui élaborent des projets comportant un retour aux épreuves de capacité méconnaissent une des nécessités que les changements dans les industries résultant des inventionsetdes transformations des besoins imposent aux ouvriers comme aux patrons, celle de changer de profession à certains moments. Les ouvriers américains ont, sous ce rapport, une supériorité d'adaptation qui rend, aux États-Unis, les crises industrielles moinspéniblcs que sur le continent européen. 11 est nécessaire de pousser de plus en plus nos ouvriers dans cette voie.

En admettant que la réalisat'on d'un pareil système fût possible, le nouveau régime coiporatif ne pourrait réaliser à lui seul les promesses faites sous cette étiquette, à savoir : supprimer Vanarchie dans la production, éviter des crises devant lesquelles tous les peuples sont aujourd'hui solidaires. Au delà de ce système se place la fédération vniverseUe du travail^ c'est-à-dire le plan de Karl Marx, de Y Internationale.

Si cette redoutable association s'est dissoute momentanément, des efforts considérables pour la reformer sont faits depuis dix ans par les divers

4S LE SOCIALISME DËTAT

groupes socialistes français, par la Social démocratie fédération d'Angleterre, par les socialistes belges.

Le but en a été ainsi formulé par le vu* Congrès socialiste des ouvriers français, tenu à Paris en octobre 1883: (( Constitution d'une fédération permanente du (( travail national, en attendant qu'il soit possible d'é- « tendre cette fédération à l'étranger pour dominer le (( marché du travail dans le monde entier (1). »

Pour hâter cette fédération universelle, des conférences ouvrières internationales ont eu lieu successivement à Paris et à Londres, en 1886 et en 1887. Le Congrès corporatif international, réuni à Londres en septembre 1888, qui groupait, avec des Anglais, des Français, des Belges, des Hollandais, des Danois, a arrêté ainsi le programme de la constitution delà nouvel le /n^ernaftona/e: 1« organisation de tous les travailleurs en chambres syndicales; inorganisation par les chambres syndicales, avec ou sans lappui des municipalités, de Bourses du travail qui con'espondraient entre elles (2); 3* constitution dans chaque pays d'un parti ouvrier politique qui organise la guerre de classes ; 4* congrès annuels entre les représentants de ces partis nationaux'pour réaliser leurententeet faire, en attendant, prévaloir partout une législation identique sur la réglementation du travail.

En 1889, au lieu d'un congrès socialiste annoncé à Paris, il y en a eu deux. Cette division, causée par les rivalités personnelles existant entre les deux fractions des socialistes français, les possibilistes {parti ouvrier ou Fédération des travailleurs sociaiistes) et les

(1) Reproduit dans Y Economiste français du 24 novembre loo3.

(2) V. Docwnent annexé A, Les Bourses du Travail.

L*ËTAT ET LE RÉGIltlE DU TRAVAIL 4S

Guedistes (Fédération socialiste révolutionnaire), ainsi que par une défiance sourde entre les chefs du democrat social partex allemand et les socialistes anglais, cette division, disons-nous, ne doit pas faire illusion sur la réalité du danger. L'un et l'autre congrès ont adopté le même programme et la fusion de tous ces groupes n'est qu'une affaire de temps (1).

Les tentatives partielles faites par les conservateuis pour réaliser Tutopie de l'organisation nationale des trayailleurs et de la réglementation internationale du ti'avail ne désarmeront jamais la passion socialiste. Nous ne devrions pas admettre dans les discussions scientifiques l'expression de socialisme chrétien. Les Allemands peuvent à plaisir confondre les idées les plus diverses.ftLa probité de la langue française se refusem toujours à ces contradictions.

En effet, parmi les écrivains qui soutiennent les idées que nous combattons, plusieurs sont chrétiens. Par conséquent ils respecteront [les commandements de Dieu, notamment la propriété; ils parleront à Fouvrier d'acceptation de son sort ici-bas, des compensations de la vie future, et alors leur prétendu socialisme se bornera à quelques erreurs économiques dont ils ne tireront pas du reste les dernières conséquences. Or, c'est se faire une étrange illusion que de croire qu'avec desmots on pourra maîtriser les convoitises et Tantichristianisme, qui sont Tessence du socialisme moderne. (§§ 5 et 6.)

(1) V. sur ces tentatives de constitution de la nouvelle Internationale les documents contenus dans nos articles du Correspondant des 25 novembre 1886, 25 janvier 1889, et dans une suite de remarquables articles publiés par les ChristUch sociale hlottter en i888 et en 1889.

U LE SOCIALISME D*ËTÂT

Les tocialistef chrétiens n'auraient pas plus de succès que les démocrates catholiques de 1848.

En multipliant les interventions de TËtat dans le régime du travail , en posant le principe que l'État peut supprimer les souffrances économiques, réaliser la stabilité de la production et qu'il doit répartir la richesse, selon un idéal qu on appelle du nom de justice générale et par Teffet d'une législation sociale contraire au cours naturel des choses et à la justice commutative, on augmente la puissance d'attaque du socialisme; on désorganise les forces de résistance, et Ton aura avancé singulièrement la tâche des socialistes le jour où soit un coup de force, soit le jeu du Rufirage universel, mettra le pouvoir entre leurs mains. Les encouragements ironiques que reçoivent des vrais socialistes les conservateurs qui, en Allemagne, donnent dans les illusions du socialisme chré^ tien, le caractère que prend le mouvement antisémi^ tique montrent le danger des déclamations contre le capitalisme (1).

Maintenons donc énergiquement le principe que chacun, dans nos sociétés modernes, doit avoir le

(1) On lit, dans une correspondance adressée & la Réforme Sociale du 1*' septembre 1884, par M. Ernest Nagy de Felso Eor, professeur & TUniversité hongroise de Nagy-Varad : « Nos sociétés de travailleurs donnent, dans leurs déclarations, ridée la plus exacte de ce qu'est rantisémitisme chez nous. Je ne veux faire qu'une seule citation : « Nous ne sommes pas « pour rantisémitisme, si ce parti offense la religion. Mais le « capitaliste chrétien opprime les malheureux aussi durement « que les Juifs, qui, lorsqu'ils sont sans fortune, sont aussi « malheureux que nous. Nous nous rallierons donc à ce mou- « vement, s'il est dirigé contre la classe qui abuse de sa haute « position et de sa fortune. » Nous croyons pouvoir affirmer, sans crainte d'aller au delà de la vérité, que les députés antisémitiques sont des socialistes masqués, peut-être quelques-uns sans le savoir. »

droit de choisir le métier qui lui convient, de Texercer dans le lieu qui lui parait le plus convenable, et d'employer les procédés de fabrication qu'il juge les meilleurs; demandons àTÉtatde garantir, avant tout, ce triple droit à chaque citoyen.

Ne laissons pas détourner de son véritable sens et discréditer imprudemment la liberté du travaily expression juridique de ces droits. Elle représente une idée nette, comme Tesprit français les conçoit, et qui est accessible à tous.

Le jour où la politique révolutionnaire aura livré le pays à une expérience socialiste, on verra se lever, pour défendre la liberté du travail, la grande armée des intérêts matériels compromis; et, si ce n'est pi^ avec des idées et des mots de ralliement de cet ordre que Ton sauve définitivement une société, ils fournissent au moins des abris temporaires que nul n'a le droit de sacrifier à l'avance.

En présence de la difficulté à gagner leur vie que de nombreuses familles de travailleurs éprouvent dans les populations denses de l'Europe occidentale, on s'est demandé, en Allemagne, si l'État ne pourrait pas, par une loi, leurgarantir un salaire minimum. Le Conseil municipal de Paris va plus loin, et il prétend exiger que tous les entrepreneurs de travaux pour le compte de la Ville et de l'État payent à l'ouvrier les prix portés aux séries des prix de la Ville, c'est-àdire des salaires dépassant de beaucoup le salaire nécessaire et même les salaires courants.

Cette proposition repose sur une idée plus générale.

46 LE SOGtALlSMB D'ÉTAT

que le prince Aloys de Lichtenstein, membre de la Chambre des seigneurs du Reichsrath de Vienne, a formult^e un jour en ces termes :

c On nous accuse de revenir au moyen âge, de rétablir les maîtrises. Les maîtrises reposaient sur une vérité indestructible. Ce principe, c'est que le traviiil n*cst pas une affaire privée, mais une fonction déléguée par la société à Tun de ses membres. •

Un illustre orateur français a reproduit récemment cette idée à peu pn**s dans les mêmes termes (i).

Qu'y a-t-il au fond de cette formule, le travail fonction sociale, et cette promesse d*un minimum légal de salaire est-elle réalisable?

En un certainsens, nous remplissons tous une fonction sociale, puisque Dieu a voulu que les hommes vécussent en famille et que leurs nécessités économie ques les rendissent dépendants les uns des autres. Les consommateurs sous ce rapport remplissent la fonction la plus importante, puisque toute la production se règle sur leurs demandes. En dehors de cette constatation banale, dire que le travail est une fonction

(1) « Le droit qu*ont les pouvoirs publics d'intervenir dans le contrat de travail découle d'abord de ce que le travail est pour moi, non pas une marchandise, mais une fonction sociale qui crue entre ceux qui la remplissent et la société des obligatious réciproquHS, et dont l'exercice no peut être ainsi abandonné à la seule loi des intérêts pnrticuliers. » Le comte de Mun (séance de la Chambre des d«>putés du 11 juin tSSS).

Nous approuvons autant que M. do Mun toutes les mesures protectrices de la femme, de l'enfant et môme de l'ouvrier adulte, pourvu qu'elles ne dépassent pas une juste mesure, ce qui les ferait tourner au détriment de ceux qu'on prétend protéger. Seulement, l'intervention de l'Etat nous parait re> poser sur son devoir de faire observer la loi morale (( 18), et non sur ce que le travail serait une fonction déléguée par la société, comme le dit le prince de Licnteustein.

sociale, c'est méconnaître la distinction entre Vordre économique et V ordre politique (%2)j c'est donner à entendre quelasociétédomestiquedérlvederÉtatet que l'État est le directeur suprême de la production, le pourvoyeur en dernier ressort de tous les besoins ; que les familles, les patrimoines privésn'ont pas leurindépendancevis-à vis de lui. Platon exprimait beaucoup plus clairement la même idée dans le TVaf/é deslois,liy. XI: c( En ma qualité de législateur, je vous déclare que je er ne vous regarde pas, ni vous ni vos biens, comme c étant à vous-même, mais comme appartenant à « toute votre famille et toute votre famille avec tous ff ses bienscomme appartenant à TÉtat. )>L'on sait les conséquences qu'il tirait de ce principe: inaliénabilité des patrimoines, immutabilité des classes, fixation légale des mariages', limitation du nombre des enfants. Assurément le prince de Lichtenstein ne veut pas en arriver là.

Sans doute, toute prapriété entraîne des devoira, et la propriété foncière en a de spécialement importants, puisqu'elle est la base temtoriale de la nationalité ; mais faire de la propriété foncière une fonction publique et la soumettre à la réglementation que comporte un pareil principe, c'est oublier que la propriété n'est point une création de TËtat, mais découle du droit naturel. L'État n'est pas un intermé(}iaire entre Dieu et le propriétaire. Le domaine éminent, qui tient une si grande place dans les théories du droit anglais, est âne conception des feudistes; ellen'aderéalitéquedans le système des tenures féodales. Les principes du droit naturel sont : que la propriété, avant d'être utile au public, l'est d'abord au propriétaire ; que nul n'es* t réellement propriétaire, s'il n'a pas Ih potestas pro-

48 LE SOCIAUSME DÉTAT

curandi ac dispensandij et qu*enfin la dispensation équitable dont la loi divine fait une obligation aux propriétaires est laissée à l'arbitre de chacun d'eux (1). C est ce qui fait le mérite de la charité.

L'exercice des différents métiers a pu aussi être considéré comme une fonction publique dans les communes du moyen âge, à l'époque où elles émergeaient à peine du monde féodal et où leurs statuts en reproduisaient encore certains principes juridiques, caries institutions se transforment souvent avant que les hommes changent leurs manières de penser.

Pratiquement, TËtat ne doit pas plus concéder Vexer, cice des divers métiers qu'il n'a la puissance d'assurer du travail à ceux qui les exercent ou de créer tel ou tel emploi à des travailleurs. Il ne dépend pas matériellement de lui de créer la consommation, la demande de produits, à moins que lui-même ne fasse des commandes directes à l'industrie ou n'ouvre des ateliers nationiiux dsec les fonds de Timpôt. S'il le fai-^ sait sur une grande échelle, ce serait le communisme. Ce ne peuvent être là que des expédients d'assistance publique en cas de calamités exceptionnelles. (§ 2.)

Il est sans doute fort à souhaiter que tous les travailleurs d'un pays gagnent des salaires suffisants pour les faire vivre convenablement.

(1) F. saint Thomas. Summatheologica, 2* 2», qumst. 66, arL 2 et art. 7, et dans la Revue catholique des iwtlitutions et du droit, août 1887. Note d'un théologien sur la propriété et tes devoirs qu'elle impose.

C'est un devoir de conscience pour les patrons, dont la fonction (!*conomique propre est de coordonner les éléments divers de l'entreprise, d'assurer à leurs ouvriers ce salaire nécessaire, ce juste prix du travail. Mais cette obligation de justice est subordonnée à la condition que Vaffaire donne un bénéfice net.

On ne saurait trop louer les compagnies houillères et les grandes entreprises sidérurgiques qui, en France, continuent à faire travailler leurs ouvriers avec un salaire suffisant, alors que le capital n'a aucune rémunération ou éprouve même des pertes ; mais on ne peut leur en faire un devoir proprement dit. Là où il n'y a point de bénéfice, le pati'on n'est obligé en justice qu'à payer le salaire convenu, quel qu'il soit, le forfait que ce salaire représente entre lui et l'ouvrier (1).

Ces distinctions faites par la théologie morale prouvent combien le sujet est délicat et quelle réservée s'impose au législateur en ces questions.

En théorie pure, le législateur, qui est le gardien de la justice dans les contrats, pourrait fixer un salaire minimum, par les mêmes raisons qu'il fixe un inté* rét maximum et sous les mêmes réserves ; mais cette fixation devrait laisser en dehors : 1" toutes les entre-

(1) Nous suivons ici Texcellent exposé des questions relatives au salaire qfu'a fait M. de Grvze, professeur de théologie au grand séminaire de Bruges, dans son ouvrage : Notre droit national et la Révolution (Roulers, 1885), t. Il, p. 223 à 263, notamnnent p. 2i3. Sur le point délicat que nous citons au texte, il reproduit renseignement traditionnel. — V, Tolet, Insfructio sacerdotum, lib. VIII, c. 47 (Lugduni, 1679) : « Gum aliquis merccnarius non habet aliquem q^ui conducat ipsum et ro^at aliquem ut saltem dimidio prCtio ouam alii soient dare ipsum conducat, tune licite potcst fieri... Res quœ emptori parum utilis est in gratiam venditoris emitur, minori emi potest. *

50 LE SOCULISME D'ÉTAT

prises qui ne donnent pas de bénéfices suffisants pour payer ce salaire minimum ; 2* tous les ouvriers qui, n'ayant pas la plénitude de leurs forces physiques, ne rendent pas le travail normal. Si les projets des socialistes de diverses couleurs, qui en Allemagne réclament la fixation d*un minimum légal des salaires, recevaient un commencement d'exécution, le résultat serait : 1*" la destruction d'une foule d'industries qui végètent, qui donnent des profits insuffisants, mais qui contribuent encore à maintenir en activité la population ; 2? l'élimination immédiate des ateliers de tous les ouvriers âgés ou à demi invalides et leur rejet à la charge complète de l'assistance publique.

Jamais, en fait, il n'y a eu de fixation du minimum des salaires au profit des travailleurs (1). L'édit de Dioclétien, les oixlonnances des rois de France et d'Angleterre après la peste de 1348, les nombreux statuts des magistrats municipaux (2) et des Parlements, les fixations faites par les justices of the peace dans les comtés anglais jusqu'à la tin du xviu* siècle, étaient tous dirigés contre les ouvriers et avaient pour objet d'empêcher leurs salaires de s'élever. Tous ces actes des pouvoirs publics défendaient en effet au patix>n

(1) Les règlements de quelques corporalions de métier au moyen âge contiennent des fixations ae salaires très favorables aux ouvriers, quoique la plupart soient surtout établies dans rinlrrêt des maîtres. Il faut voir là plutôt une coalition des travailleurs qu'une action du législateur.

(2) V entre autres le Règlement fait par le presvot de Paris pour les gaigeSyjownées et payemenU des gens des champs qui travaillent en icelle ville, du 17 octobre 1601, reproduit par M. A. Miron de TEspinay dans son ouvrage : François Miron et V administration municipale de Paris sous Uenri lY. (Paris, rion et Nourrit, 1886.)

LÉIAT ET LE RÉGIMK OU THAVAlL 51

de donner volontairement à un ouvrier un salaire supérieur au tarif légal.

Heureusement, sauf en Angleterre où, au xvu* et au xvui» siècle, l'oppression légale des classes inférieures fut poussée plus loin que jamais (1), ces fixations ne furent pas observées pratiquement et la loi de Toffre et de la demande fit monter les salaires des ouvriers au delà des fixation légales.

Les législateurs d'autrefois croyaient pouvoir maintenir un certain équilibre économique en pesant sur la classe inférieure et ils étaient efiectivement armés de moyens de retenir l'ouvrier, le travailleur des champs à son travail, de l'y ramener au cas où il se livrait au vagabondage. Est-ce qu'il y aurait un moyen quelconque de forcer les patrons modernes à subir une contrainte semblable, à continuer d'organiser des entreprises, d'engager leurs capitaux dans rindusti'ie, quand le législateur leur imposerait un taux de salaires excessif, qui les ruinerait ou leur enlèverait tout profit en leur laissant tous les risques de ^affaire ?

En fait il est très faux en France de représenter les ouvriers comme exploités par les patrons qui profiteraient exclusivement de tous les bénéfices de l'industrie. Les ouvriers ont profité des progrès modernes au double point de vue de l'augmentation des emplois du travail et de l'accroissement de leui*s salaires. Us ont dans notre état social tous les movens de faire porter leurs salaires jusqu'au point que com-

(i) Thorold ïiogers. Bis tory of agriculture and priées in England, tomes V et VI (1583-1702), signale les déplorables résultats au XVII* siècle de la fixation des salaires par les mapistraies et de la loi des pauvres. La majeure parUe des ouvriers recevaient des secours de la paroisse.

52 LE SOCIALISME OÉTAT

porte la productivité de Tindustrie et ils en usent (1).

Ces considc^rations pratiques rendent superflu de s'arrêter aux raisonnements savamment déduits de quelques théologiens allemands récents, qui ont cru pouvoir poser la thèse de la fixation légale du minimum des salaires.

L'obsenation, cette grande maîtresse des choses économiques, nous montre heureusement qu'il y a d'autres moyens d'arriver à assurer le salaire nécessaire aux chefs de famille valides, quand il n'y a pas un excts de population.

L'Ëtat peut développer les industries nationales par la bonne administration des finances publiques, par la création Judicieuse de débouchés extérieurs. Si l'abaissement extrême des salaires provient de l'excès de population, il peut et doit subventionner l'émigration, comme essaie de le faire le gouvernement anglais.

Les bons régimes d organisation du travail, fondés spontanément par la coutume, comportent pour la classe ouvrière, comme l'a montré Le Play, un ensemble de subventions fournies par les patrons, par les biens communaux, par les patrimoines corporatifs. Or, tandis que les salaires sont forcément en rapport avec le rendement du travail de l'ouvrier, —on ne payera jamaisdeux fois plus un ou-

(1) On ne trouve guère d'exception uu fait général indiqué au texte que pour les travaux exécutas par des individus déolussés, par reux qu'à Londres on appelle les ca suai labourers ou pour certains travaux exécutés à leur domicile par dos femmes qui y trouvent encore un sii|)plément utile de salaire si elles fout partie d'une famille, mais qui n'y gagnent pas leur vie si elles sont isolées. Ces situations sont regrettables assurément ; elles tiennent à un ensemble de causes qui se sont toujours fait sentir, mais qui s'aggravent dans les grandes agglomérations urbaines de notre temps. Ces situations écha{)pent par leur nature même à toute action légale.

vrior qui a quatre enfants que celui qui en a deux, — les subventions sont basées sur ses besoins et ceux de sa Famille (1). L'ordre social ne repose pas sur une pratique unique : il marche par contre-poids et lattention des hommes de bien doit actuellement se porter de plus en plus du côté des subventions (2).

Il faut aussi que les patrons se rendent compte qu'ils ne peuvent, sans une immoralité grave, payer des salaires inférieui*s au salaire nécessaire, quand ils retirent des profits de leur affaire et qu'il y a, pour ceux d'entre eux qui réussissent, une convenance sociale, un devoir de charité même à faire bénéficier leurs collaborateurs de ce succès, en créant à leur profit des institutions protectrices, en leur attribuant ces subventions dont nous venons d'indiquer le rôle capital (5 15).

Nos patrons français le comprennent du reste de mieux en mieux. Les grondements menaçants du socialisme achèvent de réveiller dans cette classe si importante le sentiment des devoirs chrétiens et complètent les enseignements de la science sociale.

De bons esprits sont aujourd'hui séduits par l'idée d'une entente internationale pour régler les conditions du travail et dt la production. L'on se rend compte que les organisations artificielles de l'industrie, dont

(1) Le Play, Ouvriers européens, 2* éd., t. I, p. 262 ot suiv.

(2) Ud acte du Parlement anglais, du 16 septembre 1887, sur les ailotments, s'efforce de reconstituer les pâturages communaux et d'établir en faveur des ouvriers un système de subventions communales comportant une habitation avec un petit jardin.

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nous avons pr(^sent('»rexposé (55 7 et 9), ne peuvent pas tenir en présence de la communication existant entre tous les peuples et de la réduction des frais de transport, qui fait que le commerce moderne porte sur les matières premières et les objets de large consommation populaire, tandis qu'autrefois, sauf sur les rivages de la mer et des grands fleuves, il portait exclusisement sur des objets de grande valeur, consommés par des classes peu nombreuses. L'on croit que cette force de communication pourrait être annihilée et l'équilibre obtenu au moyen d'accords internationaux fixant d'une manière identique la durée de la journée de travail et de l'emploi industriel et moderne desenfants, et surtout limitant la production de chaque pays.

L'on prend texte pour propager cette idée des nombreuses conventions internationales qui, de nos jouis, ont réglé d'une manière uniforme, chez les peuples civilisés ou un certain nombre d'entre eux, la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique, les communications postales et télégraphiques, \e régime monétaire, en attendant les transports par chemins de fer.

Les conventions de ce genre vont en effet en se dés veloppant et réalisent un des progrès économiques les plus remarquables du temps. (XH, § 7.) Mais il faut observ r qu'elles rrglent, soit des questions de police et de législation qui, dans chaque pays, sont absolument sous l'action de l'État, soit des opérations de transport d'une simplicité très grande (1).

(I) L'auteur d*un article de la Civillà cattolica (w du 4 mai 1889). qui a cherché à réfuter notre opinion Bur ce point, invoque surtout l'exemple des conventions internationales sur la

L'œuvre cssentiellcnicnt complexe et compliquée do la production industrielle se prêterait encore moins à une réglementation internationale qu'à la réglementation uniforme par TÉtat dans retendue de son territoire.

La justesse de cette distinction est prouvée par la dissolution de l'union sucrière qui avait existé entre quelques États de 1867 à 1873, et par Téchec de la conférence internationale réunie à Londres en août 1888 pour supprimer par un accord diplomatique les primes aux sucres raffinés. (X, § 2.) L'établissement d'un régime fiscal et douanier identique supposait la réglementation des procédés de fabrication, et c'est à cause de cela que l'accoixi n'a pu se faire.

Les mêmes causes empêcheraient de durer tout accord sur la législation du travail industriel. Les lois de ce genre comportent essentiellement soit un pouvoir de dispense accordé à l'administration, soit une

propriété littéraire et industrielle : mais il ne se rend pas compte de leur fonctionnement juridique. Quand une contrefaçon est commise dans un pays étranger, l'auteur ou l'inventeur, dont le droit individuefestlésé, a une action civile person» nelle devant les tribunaux de ce pays pour obtenir du coupable une indemnité. Au contraire, au cas où, au mépris de la convention àiintervenir sur la réglementation du travail, un ûlateur belge, par exemple, emploierait des femmes un nombre d'heures supérieur à celui porté dans la convention, il ne s'ensuivrait pas que toutlilateur français ou suisse eût le droit de le poursuivre devant un tribunal civil belge pour le faire condamner envers lui à des dommages-intérêts. L^ gouvernement fran^is ou suisse pourrait seulement, par la voie diplomatique, chercher à obtenir du gouvernement belge la mise en mouvement de l'action publique ou la promesse d'une surveillance plus efficace à l'avenir. Tous les jurisconsultes se rendront compte du peu d'efficacité pratique de cette intervention dans les nombreuses circonstances où il ne conviendrait pas à un gouvernement d'exiger chez lui l'application rigoureuse de cette réglementation et par conséquent du vice de l'argumentation de la Civiltà ealtoiica.