LE SOCIAUSMR DÉ FAT

tolérance pour les industries qui périclitent (1). Or, qui garantirait à la France, par exemple, que les fonctionnaires allemands, dans les périodes d'épreuve, n'accorderaient pas des facilités plus grandes à leurs industriels pour le travail des femmes et des enfants ou pour la durée de la journée de travail? Faudrait-il concéder un droit de contrôle aux gouvernements étrangers sur lapplication réelle de la loi?

Les Congrès socialistes, quand ils émettent cette prétention, sont logiques. Voici comment le Congrès Marxiste tenu à Paris en juillet 1889 (§ 9) formule les

(1) « La loi autrichienne du 8 mars 1883, sur la réglementation du travail industriel, comporte et autorise une série de dérogations à ses dispositions. Elle a pour caractéristique de laisser une très large part à l'arbitraire des autorités administratives et de placer, pour ainsi dire, à c6té de chaque prescription, une exception qui permet d*en suspendre l'application. Il en est ainsi pour la durée des pauses, pour le travail des dimanches, pour le travail de nuit soit des jeunes ou vriers, soit dos femmes, pour la prolongation jusqu'à douze heures de la journée normale du travail. Sur tous ces points, des dispenses peuvent être accordées par le Ministre du commerce, pour des catégories entières d'établissements industriels, en raison soit des nécessités techniques de la fabrication, soit des besoins des consommateurs ou de la circulation, et il faut reconnaître, d'après le texte publié des ordonnances ministérielles, qu'il a été fait, dés le premier iour, le plus large usage de ce pouvoir de dispense, au point d annuler presque, dans la pratique, le bénéfice de la loi. Celle-ci n'est peut-être, elle aussi, qu'une loi à la Potemkin. a René La voilée : Une Enquête autrichienne lur la situation de la clause outTière dans la Cisleithanie. (Extrait du Compte rendu de V Académie des sciences morales et politiques, 1888.)

En Huisse, d'après un observateur très autorisé, la loi sur le travail des femmes et des enfants est peu appliquée dans cer» taines localités. (A. Béchaux, La Politique sociale en Belgique. Paris, Guillaumin, 1887.]

En Italie, la loi du 11 révrier 1886 sur le travail des enfants, quoique fixant seulement des limites très basses, n'est presque pas appliquée. V. notre étude ;Le9 Faits économiques et lemou^ vement social en Italie. In-8, Paris, Larose et Forcel, 1889.

La loi belge de novembre 1889 fait aussi une très large place aux exceptions et dispenses administratives.

moyens d'exécution de la législation internationale du travail :

Pour assurer rapplication des dispositions ci-dessus, il sera institué des inspecteurs nationaux et internationaux élus par tes travailleurs et rétribués par l'Blat. L'élection des inspecteurs internationaux sera notitiée par voie diplomatique et dans le délai d'un mois aux divenf^es puissances contractantes. Ces inspecteurs, au nombre de... par pays et nommés pour... années, auront tout pouvoir pour pénétrer en tout temps dans tout atelier, usine, manufacture, chantier, constater les infractions, dresser procès verbal et faire condamner les contrevenants. Le contrôle sera éten' du à Vindustrie domestique pour la même raison d'hygiène sociale qui a fait armer du droit de visite les commissions des logements insalubres.

Ijes Congrès socialistes ne voient dans ces mesures qu un moyen de préparer l'absorption de tous les États actuels dans un État du peuple universel. Mais venant des hommes publics qui entendent conserver les différentes nationalités et ne pas renoncer à la concurrence industrielle, la réglementation internationale du travail est un danger politique et une chimère économique. Ce dernier point de vue doit être étudié de plus près.

La question s'est posée particulièrement à Toccasion des réductions de la journée du travail dans beaucoup d'industries françaises, alors que les fabriques similaires de l'étranger conservaient des journées plus longues : de là, a-t-on dit, une infériorité irrémédiable.

La durée de la journée de travail n'est qu'un des facteurs de la production, qui agit simultanément avec l'intensité du travail produit dans un même

temps donné, avec le taux des salaires, le prix des matières premières, l'emploi des machines, le taux de l'intérêt, toutes choses qui varient, non seulement dans chaque pays, mais dans chaque localité, et l'on peut dire dans chaque cas particulier.

Dans une entreprise, tous ces éléments se combinent les uns avec les autres; par conséquent, Tégalité forcée de la durée de la journée de travail ne ferait qu'empêcher la compensation naturelle des autres inégalités.

Le but que Ton se propose d'atteindre serait donc manqué : il faudrait égaliser tous les autres éléments que nous venons d'indiquer, y compris le taux d'intérêt des capitaux ! Quel utopiste se flattera jamais d'en arriver là !

On peut espérer voir réduire à une durée raisonnable la journée de travail, là où elle est encore trop longue, par l'effet des progi'ès industriels. L'Amérique et l'Angleterre en sont la preuve (§ 18). îiCur puissance économique n'en a pas été atteinte. Mais les peuples qui sont placés dans des conditions moins favorables ont parfaitement raison d'utiliser la puissance de travail dont ils sont doués : ce leur est le seul moyen d'entretenir une nombreuse population. II serait absolument inique de réduire les Belges et les Italiens aux huitheuresde travail que les socialistes prétendent imposer à l'industrie du Continent, au risque de la détruire.

Or, que servirait au pointde vue de la paix sociale la limite maximum de la journée de travail naturellement assez élevée que les gouvernements pourraient s'accorder à fixer, alors que tous les Congrès socialistes réclament aujourd'hui la journée de huit heures ?

Dans Tétat actuel de Tindustrie de TEurope, aucun homme sérieux ne peut descendre à celte limite. Hais alors tout reffet que Ton attend de ces démonstrations diplomatiques est manqué ?

La durée de la jouniée de travail doit varier selon les lieux, les conditions climatériques, le régime alimentaire, les différentes industriesetmême, peut-on dire, suivantla condition du travail dans chaqueusine. Ce sont là des inégalités naturelles que les législateurs de chaque pays doivent respecter, tout en faisant chacun ce que leursituation comporte pour l'améliorât ion des conditions de vie matérielle de leurs populations ouvrières. Il n'y a qu'un élément, invariable et commun à tous les peuples, non plus seulement dans son principe, mais encore dans son application, c'est l'observation du repos du dimanche (1). Mais pour cela il n'est nullement besoin d'une convention internationale: il suffit de reconnaître la loi de Dieu. L'exemple de la race anglo-saxonne, qui le pratique religieusement tandis que la France, la Belgique, l'Allemagne le méconnaissent trop fréquemment, indique bien que les peuples peuvent réaliser chacun chez eux, sans avoir besoin de s'attendre les uns les autres, les conditions de moralité et d'hygiène publiques nécessaires.

Ce que nous venons de dire de la journée de travail s'applique a fortiori au taux des salaires et aux autres éléments de la production.

L^Norddeutsche allgemeine Zeitung, organe officieux de M. de Bismarck, opposait au mois d'octobre 1889

(1) F. dans ce sens un article de M. A.Rossi, dans la Rossegna Nationale , du 16 juin i889. L'éminent industriel chrétien considère comme possible, dans l'état économique actuel, seulement un accord sur Tobservance commune du dimanche.

cette fin de non-recevoir à ud projet de ce genre :

Il esl inatile d'élablir des règles internationales sur le travail des femmes et des enfants ; car tous les piys ont édicté des prescriptions sur la matière. La question de principe est donc tranchée depuis longtemps et il ne resterait plus qu'à 8*occuper de la question du plus ou du moins, question très épineuse, par exemple du fait que dans le Midi les enfunts sont mûrs, développés et aptes au travail à un âge où dans le Nord ils ont encore besoin de protection.

Le seul objet pratique sur lequel des conventions de ce genre pourraient être tentées utilement serait la prohibition des substances nuisibles à la santé du consommateur et des procédés dangereux pour celle du travailleur. Là, l'action répressive et préventive de l'État est parfaitement légitime. Par exemple, on comprendrait que tous les pays s*entendissent pour prohiber remploi du salicylatedans la bière, Tusage du vert de Schweinfûrh dans l'industrie des papiers peints, ou du phosphore blanc dans la fabrication des allumetles,qui sont meurtriers pour les ouvriers, de même que tous les États se sont interdits Tusage des balles explosibles. Dans l'intérieur de chaque pays, la police assurerait l'observation de ces lois et les laboratoires annexés aux bureaux de douane garantiraient contre l'importation des produits prohibés. Il y a, croyonsnous, dans cette voie, un bien limité, mais sérieux à accomplir.

Sans doute il n'est pas défendu despérer des jours meilleurs et de penser qu'un temps viendra où une certaine stabilité dans les conditions de la production succédera aux transformations si rapides qui se sont succédées depuis un siècle et ont mêlé tant de

VÉTAT ET LE RÉGIME DU TUAVAIL 61

souffrances aux progrès accomplis. Les machioes allégeant réellement la tâche du travailleur et lui laissant de plus grands loisirs, le travail du chef de famille asssez rémunérateur pour assurer dans la plupart des situations la subsistance de tous les siens : voilà ce qu'une autre génération verra peut-être, comme la nôtre a vu la disparition des disettes, la fixité du prix du pain et la grande amélioration des consommations populaires. Mais, pour cela, il faut que les nations renoncent à leurs luîtes industrielles acharnées, à leurs armements iniineux, aux guerres dans lesquelles elles s'entre-détruisent périodiquement. (XII, § 8.) L'amélioration de la condition des travailleurs sortira bien plus sûrement de ce progrès général que d un dc^eloppement excessif et arbitraire de l'intervention de l'État dans les rapports industriels.

Le gouvernement suisse, sur l'initiative d'un catholique éminent, M. Decurtins, député des Grisons, et d'un radical Genevois, M. Favon, avait adressé à tous les gouvernements européens une invitation à une conférence qui aurait eu lieu en septembre 1889 dans le but de proposer les bases de traités par lesquels ils établimient les bases de cette législation internationale du travail. La Russie, TAllemagne et Tltalie ont décliné cette invitation. La France et l'Angleterre l'ont acceptée, mais en entourant leur adhésion de réserves qui ont fait ajourner à une époque ultérieure sa réunion et font présager le résultat de ses délibérations si elle se réunit.

Elle peut avoir, par l'échange des vues et les déclarations de principes qu'elle comporte, une certaine action sur Topinion et servir à entraîner des pays qui, comme la Belgique et l'Italie, sont restés très en ar-

rière pour la protection de la femme et de Tenfant. Cela suffît pour mériter à la démarche de la Suisse les sympathies de tous les gens de bien et les bénédictions de la religion. Mais, étant donné l'état de rivalité industi'ielle des nations manufacturières et la prédominance des idées protectionnistes, aucun accord international sérieux et sincère n'en peut sortir. On comprendrait quelques limitations contractuelles très larges du travail des femmes et des enfants entre des pays qui établiraient entre eux des unions douanières perpétuelles, c'est-à-dire qui adopteraient sans arrirre-pensée la fameuse devise de Cobden : free trade, good willand peaceamong nations, trois termes inséparables, qu'on ne l'oublie pas. Hais les rappeler dans l'état présent du monde est presque une dérision.

Il faut être en attendant d'autant plus défiant vis-àvis de ces tentatives de réglementation internationale du travail que nous les voyons réclamées avec acharnement par les organisations socialistes comme un des moyens les plus efficaces, selon elles, de préparer l'avènement de l'Éfal du peuple et la réalisation du collectivisme. Les deux congrès socialistes internationaux, qui ont eu lieu à Paris en 1889, ont conceatré sur ce point leurs efforts et décidé d'appuyer dans ce but la démarche do la République Helvétique.

Ces organisations obéissent à une direction politique très suivie. Sans abandonner en rien leurs principes, elles cherchent à obtenir des conservateurs, des catholiques, des libéraux, indifféremment, la réalisation de certaines modifications législatives dans le régime actuel du travail de nature à désorganiser l'ordre économique naturel et à préparer la réalisation ultérieure

de leurs desseins. C'est pour œla qu'elles poussent à la réglementation internationale du travail, aux assurances obligatoires, à la création de bourses du travail sous la direction des municipalités^ aux ateliers corporatifs. (Y III, $ 4, note.)

Est-ce un avertissement à dédaigner ?

L'expérience que fait en ce moment T Au triche de la reconstitution des corporations obligatoires mérite d'être suivie avec intérêt ; mais elle est peu concluante pour la France et les pays placés dans les mêmes conditions politiques et économiques.

Il ne faut pas perdre de vue la profonde différence qui existe entre la constitution de l'Autriche et celle de l'Europe occidentale. Une sévère discipline communale a, de longue date, façonné les citoyens à une grande immixtion de l'autorité dans la vie privée. Là, les classes diverses sont encore constituées : à côté de la classe industrielle, la classe agraire, la noblesse, le clergé, existent comme corps organisés dans l'État (II, § 7), et forment un système de contre-poids puissants, qui n'a absolument rien d'analogue dans les pays latins ni dans les pays anglo-saxons, où le développement de la civilisation a été fort différent. Le rétablissement du régime corporatif produisit-il des résultats satisfaisants en Autriche ou même dans l'empire d'Allemagne (II, § 10), il faudrait se garder d'imiter indiscrètement cet exemple en France, en Belgique, en Italie.

64 LE SOCIAUSME D*ËTAT

Jusqu'en 1859, le régime des corporations obligatoires était en vigueur et l'ouverture des grandes usines était soumise à une autorisation administrative. A cette époque, la lit>erté du travail fut proclamée en ce sens que chacun fut libre de travailler en dehors des corporations. Mais les corporations existantes ne furent pas détruites : elles demeurcrent à Tétat de corps constitués, continuant à grouper les maîtres et les ouvriers qui voulaient en faire partie. Un certain nombre de corporations se sont ainsi perpétuées dans diverses localités (1).

En même temps, TAutriche se lançait imprudemment dans la voie de réformes économiques qui ne furent pas toutes inspirées par une prudence éclairée. Les hommes d'État, qui présidaient alors à ses destinées, crurent que les mesures législatives qui avaient fait la force de l'Angleterre amèneraient la prospérité de TAutriche, sans tenir compte des grandes différences existant entre les deux pays. Un libre essor fut donné à la Bourse et aux sociétés par actions; toutes les restrictions qui empêchaient les paysans d'aliéner et d'hypothéijuer leurs terres furent abolies; la liberté du taux de l'intérêt et la capacité pour chacun de s'engager par lettre de change furent proclamées.... On ne tenait pas compte de l'état social d'un peuple chez qui, au moins dans certaines parties de la monarchie, le régime seigneurial, tel qu'il existait en France au xiv* si('cle, venait à peine detre aboli. On négligeait en outre la présence, dans

(t) Ce sont naturellement celles qui avaient un palrinioind important. C'est grâce à ces fondations du passé que la cornorution des tailleurs de Vienne possède un patrimoine de Z33.304 norias. Celle des cordonniers-bottiers est presque aussi riche.

L'ÉTAT ET LE RÉGlJdE DU TRAVAIL 65

la société autrichienne, d*un élément étranger trt'S supérieur au point de vue économique, et qui forme toujours une nation à part au milieu des races chrétiennes, les Juifs (1).

(1) En 1869, rAuiriche-Hongrie, sur uno population de 33,904,000 habitants, comptait 1,154,000 Juifs, répartis d'une façon très différente suivant les provinces. En Galicie, il y avait 1 Juif sur 9 habitants; en Bukowine, 1 sur 11 ; à Vienne, 1 sur 15 ; en Hongrie, 1 sur 2â. La population juive 8*accroit beaucoup plus rapidement que la population générale. Elle était arrivée à 1,643,708 âmes en 1880, sur une population totale de 37,741,000 habitants. (F. le travail du professeur Bruniati sur la Race juive dans le monde dans VArchivio di Statistica, re-

froduit dans le Journal de la Société de statistique de Paris, 882, p. 111 et le Nineteenth Centun/, octobre 1886, Not at Home, par M. 0. Neill.) Cela représente pour la population générale de l'Aulriche-Hongrie un accroissement annuel de 0,77 %, tandis que celui des Juifs est de 2,7 0/G.

L'envahissement des Juifs sur le terrain économique a été encore plus rapide que leur accroissement numérique. Ce n'est que depuis 1848. en Hongrie, et depuis 1862, dans les autres provinces de la monarchie, qu'ils ont acquis la capacité de posséder la terre. Dans ce court espace de temps, la famille Rothschild a acquis en Bohème le quart de tout le territoire qui appartient aux soixante plus anciennes familles du pays. Elle y Êossède sept fois plus de terres que la famille impériale. En iongrie, les Juifs ont acquis tant de domaines qu'ils ont déj& le quart des voix électorales attribuées à la grande propriété. La moitié du comitat de Neutra appartient à un financier juif, le baron Poppel, et une émigration continue de la po]3ulation rurale s'y produit. En Galicio, c'est pis encore : les Juifs possèdent le oO 0/0 de la terre ! Quand les banquiers juifs ne s emparent pas directement de la terre par l'hypothèque, l'Administration facilite leurs acquisitions en faisant vendre chaque année un grand nombre de petites propriétés pour défaut de paiement de l'impôt. On marche ainsi, si des mesures protectrices de la petite propriété ne sont pas prises !X, ( 10), vers la constitution de Latifundia cultivés au profit d'une race étrangères par des prolétaires abi-utls d'alcool. (V. les Chrisllich sociale Blœtter de 1886, p. 520.)

L'absorption croissante du commerce de détail par les éléments inférieurs de la population juive explique politiquement certaines mesures réclamées parles conservateurs autrichiens et que nous critiquons au texte, en Uint qu'on prétendrait les

Présenter comme un modèle pour l'Europe occidentale. C'est ce point de vue qu'il faut se pincer pour apprécier un plan très remarquable de réglementation du commerce de détail soumis en 1884 par un économiste éminent, le docteur AValter

66 LE SOGUUSME D*ÉTAT

Aussi les résultats de ces réformes imprudentes se sont promptement fait sentir: la classe des petits propriétaires ruraux aétégravement compromise; Tusure a fait des ravages dans tous les rangs de la société et a ruiné les petits chefs de métier. En même temps, les causes économiques générales, qui tendent à substituer les grandes usines aux petits ateliers, faisaient sentir leur action, et le contre-coup de la grande crise qui appauvrit l'Europe au profit des nouveaux continents s'étendait jusqu'à TAutriche. Sous l'influence do toutes ces causes, un mouvement général de réaction s'est produit dans le pays, et l'on a commencé par rendre de nouveau la corporation obligatoire [pour les patrons et ouvriers de la petite industrie. C'a été l'objet d'une loi du 15 mars 1883 pour la Cisleithanie et d'une (loi du 21 mai 1884 pour la Hongrie.

On a remis à une loi ultérieure l'établissement de corporations régionales pour les établissements de la grande industrie ; car sans cela les corporations de métiei*s n'ont aucun résultat économique pratique. Mais les difficultés sont telles que, jusqu'à présent, l'on n'a pas abouti. On risque bien plutôt d'en revenir au système des concessions par l'État, c'est-à-dire à subordonner l'ouverture d'une usine à une autorisation administrative.

La loi autrichienne s'efforce de pi'évenir les abus auxquels le monopole entraînera toujours des corporations obligatoires, par une série de dispositions légales, mais surtout par la tutelle et l'intervention

Kampfe, à la Frète Vereinigung der ChriHlich Social Poliliker» La plupart des grands industriels, dont l'enquête autrichienne résumée par M. Lavollée a signalé les abus, sont Juifs.

eo:Mistante, en appely de l'autorité administrative. (Art. IC^^,) L^État semble, en effet, par le fait de cette loi, &"v^ oir assumé la tâche de maintenir la démarcation tre le domaine des métiers et la grande industrie, il est entre deux écueils : ou bien laisser les corpoâons devenir oppressives, en faisant prévaloir intérêt particulier sur celui des consommâtes xjrs et des autres ouvriers; ou bien ne pas apporter dsins la situation matérielle de leurs membres la gr-ande transformation que les promoteurs du régime cc^T'poratif en espéraient.

Les corporations répondent, en effet, à un double but : d'abord, elles créent des liens de sociabilité ^utre les ouvriers et les patrons et servent de support à des œuvres d'assistance mutuelle qui peuvent donner de fort bons résultats, quand la religion les féconde. Les masses ouvrières, en Autriche, étant encore profondément chrétiennes, on peut espérer qu'elles se contenteront de ces avantages-là, et que les hommes d'État qui ont rétabli les corporations en obtiendront une stabilité politique plus grande. Mais il y a aussi un autre objectif matériel, dont on ne détournera pas facilement ceux à qui on a montré le rétablissement des corporations comme une pana-> cée. On leur a dit que le régime corporatif ferait d'une manière permanente, dans un grand pays et avec les conditions modernes de l'industrie, ce que les corporations anciennes faisaient autrefois tant bien que mal dans les villes pour certains métiers, qu'elles as* sureraient aux artisans un travail constant, régulièrement rémunérateur, les préserveraient des crises pro^ duites dans l'industrie par les inventionsnouvelles(l)9

(1) Cette difficulté était parfaitement prévue et résolue à sa

68 LE SOCIAUSBIE D'ÉTAT

par les changements dans les courants commerciaux, par la solidarité qui tend, malgré tous les régimes douaniers, à unifier les marchés du monde. Or sur ce terrain-là on éprouvera de grandes déceptions et Ton aura sacrifié en pure perte la libre initiative des chefs de famille.

La mise en application de la loi du 15 mars 1883 a déjà été unmécompte poursespromoteurs.Us voulaient que les corporations nouvelles se constituassent autant que possible spontanément. C*est seulement au prix d'efibrts considérables que Tadministration est parvenue à instituer à la fin de 1887 4.5(8 corporations dans la Cisleithanie. Mais elles manquent généralement de vitalité propre, sauf en Tyrol et dans le pays de Salzbourg, où les mœurs anciennes se sont le mieux conservées, et en Moravie et à Vienne, où les divers paitis, depuis les socialistes jusqu'aux catholiques, ont cherché à en prendre la direction (1).

manière par un vrai socialiste au Congrès ouvrier de Lyon, séance du 31 janvier 1878.

« Au moyen &ge, les coroorations ouvrières avaient, pour répoque, une organisation du travail bien supérieure à celle d'aujourd'hui, si misérable et si précaire. Aussi TEtat, notre ennemi, a brisé les corporations par crainte des ouvriers. Reconstituons- les sur des bases nouvelles. Faisons-les servir 4 une juste répartition des forces ouvrières dans chaque métier, et alors un grand progrès aura été réalisé. Si, après la répartition générale, il est des ouvriers non casés, ouvrons-leur libéralement la porte de nos colonies Les corporations devront aussi veiller à ce que le travail ait un caractère social, et empêcher leurs membres de contribuer à toute entreprise pouvant nuire à la masse des associés. Aussi, il ne fauara accepter les machines nouvelles qu'avec beaucoup de circonspection et exiger une indemnité pour tout ouvrier qui se verra écon-

duit par suite d'un progrès quelconque dans une industrie

C'est par les corporations que tous ces abus disparaîtront et que le travail sera honoré. « Cité par M. de Ceinmar Les docirines des Congrès ouvriers de France (Pion 1880), p. 56.)

(1) Une correspondance viennoise, publiée dans le Français du i" décembre 1884, signalait déjà un grand travail de pro-

Ces premiers essais ont montré rincompatibilité de la corporation obligatoire avec le régime moderne du travail. Les corporations qui se sont formées | à Vienne ont déjà eu de longs démêlés sur la délimitation de leurs métiers respectifs. L'administration a dû trancher péniblement des débats entre les bouchers et les charcutiers, entre les pâtissiers et les boulangers.

II y a, en outre, des artisans plus intelligents et plus riches qui cherchent à étendre leur profession, à joindre plusieurs fabrications à leur spécialité. Leurs confrères prétendent les obliger à s*y renfermer.

Des conflits plus graves encore sont nés entre les patrons et les compagnons dans le sein de plusieurs corporations, notamment dans celles des relieurs, des tailleurs, des tourneurs, des fabricants de pianos, des cordonniers-bottiers. On peut se demander si, en les forçant à faire partie du même corps légal, on

pagande socialiste et allemande chez les artisans et ouvriers rieDDois, sous le masque antisémitiquo et anticentraliste. M. Winterer constatait en 1885, dans son beau livre :Ltf danger tocial oudeuxannées de l'histoire dusocialisme (Paris, Palmé), p. 7 etl3,gue le mot d'ordre des social democraU allemands, comme celui des internationalistes français depuis 1871, est de pousser à la formation d'associations professionnelles corporatives.

n s'est formé dans ces dernières années une ligue sur le terrain de FAntisémitisme entre des éléments politiques fort divers sous le nom de parti des Chrétiens-Unis. Elle a réussi en 1888 a éliminer un certain nombre de Juifs du Conseil municipal de Vienne où ils sont les maîtres. Mais les Chrétiens-Unis renferment un groupe de radicaux dirige par M. Schonerer qui pousse à la fois à la réunion de l'Autriche à l'Allemagne et à «n socialisme d'Etat très avancé. L'accord entre ces éléments et lès catholi^es, qui ont cru devoir entrer dans le parti des Chrétiens-Unis, ne pouvait durer. A de nouvelles élections municipales & Vienne en novembre 1889, ils se sont divisés et ont échoué. La situation de l'Autriche, on ne saurait trop le répéter, est toute particulière

no développe pas précisément Tantagonisme entre eux.

L*esprit de monopole et de réglementation, dans ce qifil avait de plus oppressif à la fin de Tancien régime, s*est révélé maintes fois. A Linz, la corporation des peintres en bâtiments a fait un procès à un marchand qui avait fait badigeonner sa devanture par son garçon de magasin. A Salzbourg, la corporation des cordonniers, à peine constituée, a réclamé Tinterdiction du travail à domicile, c est-à-dire d'une des pratiques les plus propres à maintenir la vie de famille, sous prétexte que les règlements destinés à assurer la bonne qualité des chaussures étaient moins bien observés. Les congrès d artisans et d'épiciers, réunis chaque année, ne cessent de demander : 1° l'interdiction des sociétés coopératives de consommation qui réduisent leurs bénéfices, tout comme nos cabaretiers socialistes; 2^ l'obligation légale d'obtenir, après examen, un brevet de capacité pourexercer cette profession!

Voilà la voie fausse dans laquelle ces corporations s'engagent, au lieu de profiter des dispositions légales qui les autorisent à provoquer enti*e leurs membres la formation de sociétés pour l'achat en commun de matières premières et de machines (1). Des corporations libres seraient bien plus aptes à remplir ce but et à pousser leurs membres à l'amélioration de leurs procédés, tandis que, dans des corps qui embrassent

(1) D'après des renseignements récents, les corporations de Vienne, voyant qu'elles ne pouvaient pas obtenir du gouvernement tout ce qu'elles réclament, se sont décidées à agir par elles-mêmes. Les orfèvres, les relieurs, les confiseurs entre autres, ont fondé des écoles professionnelles remarquablement organisées.

>^a\enieat toute la proression, la majorité routinière ^ envieuse cherche toujours à étouffer la minorité pTogressÎTe.

L«s appréciations sUr les résultats du rétablissement des cofj'orations de métier varient suivant que leurs auteurs ont en vue telle ou telle localité, et surtoutsuil'aut qu'ils appartiennent à tel ou tel parti (1). Cependant, cequi prouve leur échec, ce sont précisément les <leD»ndes d'une législation nouvelle formulées six BQs après par les promoteurs de cette restauration. Voici entre autres quelques vœu& caractéristiques émis par le Congrès des catholiques autrichiens, tenu CD mai 1889 à Vienne :

i Eoce <|ul louche les métiers, — que lea droits deseor- I poralioDs reUliveruent à l'entrée dans leur sein Boient ■ èienduB, qu'elles aient DolaninieDt le droit de B'oppoaer < à l'oblenlion de la preuve de capacité et le droit d'éublir I ime seconde épreuve de capacité pour passer du degré I it compagnon à celui de maître, i

(UcorporatiOQ obligatoire ne sufSt donc plus : ce qu'on veut, c'est la corforalion fermée.')

• Que la nécessité de la preuve de capacité soit étendue vu. industriels qui toni, dans les fabriques, des produits Kinblables i ceux des artisans.» ^< Que défense soiL faiie <rernpIoyerdes journaliers à la place d'artisans, en traustormaot en grandes industries mécaniques les Industries Hscsptililes d'être exercées commeméliers manuels. ■

bien là l'psprit des anciennea corporations qui

lolérfit unp Élude do M. V. Branla.

TavsiD. sur \ay/aiemeHlali!i„ du ly^

la Réforme aocUiU de ISM,

s'opposaient au progrès technique et, pour assurer du travail à des artisans privilégiés, privaient d'occasions de gagner leur vie la masse des travailleurs qui ne faisaient pas partie de ces corps.

Sur la question des salaires^ rAssemblée réclame avant lout la réglemeotalioQ de la production actuelle (elle qu'elle résulte de la concurrence sans limites. Cette concurrence doit être limitée aussi bien à i'extérieur, par des traités de commerce, qu*à rintérteur^par une réglementation de la production nationale en tenant Téquilibre entre tous les intérêts légitimes des parties et avec Tuide de droits de douane protecteurs répondant à ce but.

Un des plus importants desiderata de cette r«^g1ementation est Torganisalion corporative de la grande industrie. Les données de cette organisation doivent être : 1* rétablissement d'un rapport sain ! ! ! enlre la production el la demande.

Comme buts ultérieurs de la législation sur le travail, TAssemblée indique :

L'obligation de certaines preuves à faire pour obtenir à l'avenir la permission de fonder de nouveaux établissements industriels. Ces preuves devront porter entre autres choses : 1° sur la solidité des fondements économiques de Ventreprise et ses chances de se maintenir... 3" sur ce que la nouvelle entreprise, par des alternatives non mesurées dans sa marche, ne laissera pas une partie de la population sans pain et sans travail (i).

Ces demandes, mêlées d'ailleurs à des réclamations inspirées par un sens moral élevé, indiquent combien peu l'établissement des corporations obligatoires a répondu au!L espérances de leurs promoteurs. Quant au plan, qui consisterait à ensen'er toute l'industrie dans un cadi'e de réglementations, il suppose une in-

(1) Le texte complet de ces résolutions se trouve dans les Christlich sociale Blœtier, année 1889, pp. 254 et suiv.

Biis A

1 de^

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l^éjneoce exorbitante de la bareaucratie dans des questions où il lui faudrait non seulement une incorruptibilitéà touteépreuve,mais encore une science et une puissance de prévoyance qui dépassent les forces humaines. Or, précisément dans ce même manifeste ie^ catholiques autrichiens se plaignent amèrement du mauvais usage que la bureaucratie fait des pouvoirs do dispense que les lois actuelles sur la réglementation do l'industrie lui ont confiés ! Aucun État moderne, ^y^nt le sentiment de sa responsabilité, ne pourrait ^oœpter la tâche que prétend lui imposer Y Assemblée ^^^^ catholiques autrichiens (1).

Une fois de plus se trouve donc justifiée la perspicacité de Le Play. Etudiant à Vienne, en 1857, les cor- F^Orationsdemétiersaloi*sen pleine vigueur, il concluait ^ la nécessité de la suppression de leur monopole, et, ^^.aminant les plans qui tendaient à confier à l'admi- ^i-stration le soin de donner des garanties équiva- '^^ ntes aux populations ouvrières , il concluait ainsi :

Les nouvelles garanties doivent être cherchées en dehors ^^ cette ^^ntiqiie organisation... Il n'y a plus guère de con- '^^nance à maintenir cette impuissante institution et à cont^^^arier par des restrictions matérielles les sentiments de ^^l>erté et l'esprit d'initiative qui forment Tâme de la nou- '^^^ile organisation industrielle (2).

(1) Dans la Réforme sociale en France, chap. 50, S XV, Le ay ludique comment son expérience au Conseil d'Etat lui a

^ïiODlré le vice du système d autorisation administrative qui existait alors en France pour les hauts fournaux, et qui est précisément celui que les catholiques autrichiens, tropouolieux ^u passé, réclament.

(2) Monographie du compagnon menuisier de Vienne^ § 19, <ians le tome V des Ouvriers européens.

XIY

Le principe de la liberté du travail^ c'est-à-dire le droit pour chacan de s'établir là où il veut, de choisir sa profession, n'est en rien contraire à la loi morale ; il n'est nullement la cause des souffrances économiques particulières à notre temps, nous l'avons montré. Mais c'est grandement à tort que les législateurs révolutionnaires ont prétendu prohiber l'association pour la défense des intérêts professionnels et détruira tous les patrimoines corporatifs. (YI, %l.)

C'est un droit naturel pour Tbomme de s'associer avec ses semblables pour réaliser les buts qu'il peut légitimement poursuivre individuellement.

Travailler, perfectionner ses procédés de travail, défendre son salaire, ou au contraire lutter contre des exigences exagérées de la part des travailleurs, sont le droit de tout homme libre.

L'association libre et volontaire^ pour la défense de tous ces intérêts, est parfaitement légitime.

Il y a, en effet, des buts communs à toutes les personnes exerçant la même profession, qui ne pouvait être atteints que par l'association, ou qui le sont beaucoup plus avantageusement par elle; ce sont là les intérêts collectifs que niaient les législateurs idéologues de 1791. Leurs lois ne frappaient pas seulement les grèves ouvrières ou les fermetures collectives de leurs ateliers parles patrons, elles punissaient toute convention, toute action commune, même pacifique, relative au salaire et aux conditions du travail.

On se trompe quand on prétend, pour défendre le sf s€ème des lois de i79i, que tout concert, soit entre pA^tronSy soit entre ouvriers, soit entre les uns et les autres, est contraire à la liberté du travail.

I^ liberté du travail est Texpression juridique du principe moral que chacun a le droit de rechercher son bien propre par des moyens honnêtes et de la loi naturelle deVéconomie des forces que réalise pratiquement la concurrence.

Or, si la concurrence entre individus est légitime, elle Test également et dans les mômes limites, lorscpi'elle s'exerce par groupes, sauf au législateur à prendre les précautions strictement nécessaires pour faire observer la justice et la paix.

Quand on cherche à se rendre compte de la manière dont se fixent les salaires comme tous les prix counuQts et généralement les conditions du travail dans les divers métiers, on voit que cette fixation est le résultatd'une pensée collective, d'une multitude de comparaisons et de rapprochements spontanés. C'est un phénomène de coutume que nous avons journellement sous les yeux, et auquel nous ne prenons pas garde, parce qu'il se produit comme de lui-même et souvent d'une manière non réfléchie chez les intéressés. Le concert collectif pour la fixation des prix courants et des salaires n'en diffère que par son caractère réfléchi et sa manifestation extérieure formelle. Or, de plus en plus, dans l'état actuel de la civilisation, les actions réfléchies et formelles prennent la place des phénomènes inconscients de coutume.

Les abus que l'on redoute de la part des associations professionnelles ne se produiront pas, tant que ces associations resteront purement volontaires et que la

loi maintiendra énergiquement la liberté de travailler en dehors d'elles (§ 16).

La liberté des associations professionnelles, soit entre patrons seulement, soit entre ouvriers exclusivement, soit entre les uns et les autres, doit donc être assurée par la législation en même temps que la liberté individuelle du travail.

Nous ne concevons pas ces deux libertés Tune sans Fautre dans les conditions du monde moderne.

Faisons abstraction de ce qu'on pourrait appeler le point de vue politique delà question. Si les syndicats mixtes oucorporations étaient obligatoires, forcément tous les ouvriers et tous les patrons devraient en faire partie : que deviendrait l'esprit chrétien qui, seul, peut tourner ces institutions à la paix sociale, au milieu de ces masses pleines, malheureusement dans beaucoup de localités, de préjugés antireligieux et antisociaux? Les patrons et les ouvriers chrétiens seraient noyés dans ce milieu hostile. On aurait bien la corporation, mais on l'aurait sans la confrérie religieuse, qui est précisément ce qui,dans l'ancienne organisation des métiers urbains, assurait la paix sociale et empêchait le monopole de la corporation de devenir oppressif. C'est, au contraire, sous l'égide de la liberté du travail que les associations professionnelles chrétiennes ou corporations libres peuvent naître et se développer de façon à remplir le rôle important qui leur appartient dans la défense de la société. (VIII, § 3.)

Au point de vue exclusivement économique* des corporations libres peuvent beaucoup mieuxque des corporations obligatoires remplir les buts de défense et de protection du travail pour lesquelles on veut les créer.

En effet, si toutes les personnes qui veulent exercer

UQ métier sont forcées par la loi d'entrer dans la corporation de ce métier, le législateur devra prendre de grandes précautions pour que la majorité n'opprime pas la minorité, pour que la corporation n'abuse pas de son monopole contre le public. Les limitations directes ou indirectes de la production et les hausses des prix de vente devront particulièrement provoquer son intervention, puisque, si les corporation s abusaient de leurs droits légaux, personne ne pourrait profiter de leurs fautes pour se créer une clientèle en dehors d'elles. Les précautions de ce genre, qui sont prises dans la loi autrichienne de 1833, précisément parce qu'elles sont appliquées par l'administration, enlèvent aux nouvelles corporations beaucoup de l'efficacité attendue par les auteurs de la loi.

Au contraire, dans le cas où les corporations se forment librement, c'est-à-dire si chaque citoyen reste libre d'exercer le métier sans en faire partie, le législateur n'a plus à s'occuper des décisions prises par leurs membres pour fixer les salaires, les échelles de prix, se partager les débouchés et même limiter la production.

Les conventions de ce genre sont de plus en plus usitées dans la grande industrie en France, en Allemagne, en Belgique (YII). C'estd'elles qu'on peut espérer un remède pratique aux crises de surproduction, qu'on ne supprimera jamais complètement. Hais ces limitations ne doivent être que temporaires, soit pour permettre à l'exagération des prix qui fait obstacle à la consommation de s'abaisser, soit pour laisser aux autres branches de la production, qui lui fournissent des contre-parties, le temps et les moyens de se relever. Aa contraire des limitations permanentes de laproduc-

lion, — et c'est à cela qu'aboutiraient celles fixées par rÉtat ou par des autorités corporatives toujours portées au monopole, — ne feraient qu'aggraver le mal.

L'utilité du groupement syndical ou corporatif est telle pour les intéressés que ces corporations libres r(^uniront facilement la majorité des membres de la profession, tant qu* elles demeureront dems les voies de la sagesse et n abuseront pas de leur force. Nous en avons pour preuve le commercede la soie et celui de la laine, qui, à Lyon et à Paris, ont, dès le commencement du siècle, créé les institutions corporatives spéciales connues sous le nom de condition de la soie eide la laine, et qui, à Lyon, au moins, font profiter, dans une large mesure, des bénéfices réalisés par cette institution commune, la société de secours mutuels des ouvriers tisseurs (1). Nous pourrions citer la plupart des grandes industriesnationales; indiquons seulement, comme les plus récentes, le syndicat des entrepreneurs de travaux publics, celui des Compagnies d*assurances.

Ce qui fait le suca^'S de ces associations, c'est leur modération. Or, la liberté du travail, maintenue strictement par le législateur, n*est-elie pas de beaucoup le meilleur moyen de les maintenir dans cette modération ?

L*esprit de monopole est le défaut inhérent à toute corporation. Il existe chez les patrons comme chez les ouvriers. Je n'en veux pour preuve que le procès intenté en 1882 par les hôtelliers de Marseille contre la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, pour l'empê-

(1) F. la Réforme sociale du 1** juin 1884, p. 541. A Reims, la Société dés déchets de fabrique réunit aussi toutes les fabriques de la ville et attribue une partie de ses bénéfices à diverses œuvres de bienfaisance.

chor d'établir dans la gare de cette ville an terminushot^L On sait Tàpreté avec laquelle les pharmaciens, qii i 9 quoique non limités en nombre^ forment une sorte de corporation par suite de Texamen professionnel auquel ils sont soumis, recherchent et dénoncent toutes les infractions commises aux lois prohibant la vente des remèdes par des personnes non diplômées. Ce sont là des dangers réels que la connaissance du présent comme Texpérience du passé oblige à ne pas perdre de vue.

Supposez que le syndicat des compagnies d'assurances, qui s*est formé et a établi un tarif uniforme, après une période de vive concurrence soulevée par de nouvelles compagnies, la plupart disparues, veuille relever de beaucoup les primes au-dessus du taux normal, et que par ce moyen ces compagnies assurent des bénéfices exagérés à leurs actionnaires, on verra bien vite, si la liberté du travail existe, de nouvelles corn, pa^nies sérieuses se former et se constituer une clientèle en offrant au public de meilleures conditions. Mais lacraintede cette concurrence empêchera lesanciennes compagnies de dépasser le juste point où leurs intérêts particuliers sont sauvegardés sans que ceux du public soient vraiment compromis.

De leur côté, les syndicats ouvriers, même en dehors de Faction des meneurs internationaux, sont constamment tentés d'abuser de leur force pour poursuivre des buts contraires à l'intérêt général. En Angleterre plusieurs traders Unions obligent leurs membres à se cantonner dans une spécialité étroite et à s'abstenir de tout travail plutôt que d'en sortir. Â Paris, des syndicats cherchent à limiter le nombre des apprentis dans les ateliers. On peut invoquer, nous le savons, des

raisons en faveur de cette limitation, quoique, dans bien des cas, elle serve seulement des intérêts aveu* glément égoïstes (l).Mais peut-on justifier le syndicat des ouvriers chapeliers, un des plus anciens et des plus solidement constitués, qui a réussi à empêcher l'introduction des machines dans cette industrie et en même temps Ta tuée en France au grand profit des fabricants anglais (2)?

Que dire aussi de V Union des tisseurs et similaires de Lyon^ adressant un appel à tous les ouvriers de la campagne et cherchant à exercer une pression sur eux pour arriver à Tégalité des salaires et façons dans Lyon, dans les villes voisines et dans les campagnes (3)? Cette égalité des salaires est contraire à la nature des choses, qui veut que les différences dans le coût de la vie et les avantages naturels des territoires aient leur expression dans une différence des

(i) Des faits de ce genre ont été constatés dans l'enquête ouverte en 1881 sur la condition des ouvriers et des industries d'art. (V. une analvse de cette enquête dans \^. Revue des Deux- Mondes, 15 novembre 1884, par M. Lavollèe.) Cette pratique, très usitée dans les anciennes corporations, entraîne oe grands abus et, dans les industries dont nous venons de parler, elle aboutit à remploi des ouvriers étrangers. Sa conséquence, si elle se généralisait, comme c..>la se produirait infailliblement dans un nouveau régime corporatif, serait de fermer l'accès des métiers à la majorité des travailleurs et de les réduire à former un cinquième état. Ce fait se produisait autrefois dans les villes où les corporations avaient été étendues à un trop grand nombre de métiers.

(2) V. dans le Journal des Economistes de janvier 1884» p. 169, une lettre de la Chambre syndicale de la chapellerie de Paris qui constate ces faits.

(3) V. ce manifeste dans le Français du 3 décembre 1884. y Union des tisseurs ayant échoué de ce côté a essayé de faire instituer par le conseil municipal de Lyon une marque municipale de fabrique, qui serait obligatoire et empécnerait les pièces lissées à la campasne de recevoir à la ville les dernières façons. V. un article de M. Rambaud dans la Revue d*Economie politique de mars-avril 1887. (Cf. VIII, § 2.)

frais de production. Elle est contraire à Tintérét général des ouvriers, qui ont plus à gagner à la diffusion des industries dans les campagnes qu'à leur concentration dans les villes, et qui sont les plus grandes victimes du développement anormal des agglomérations urbaines. Depuis vingt ans, une heureuse tendance à la déconcentration des industries de la soie se manifestait dans la région lyonnaise : le syndicat des tisseurs cherche à la neutraliser pour mieux placer dans la main de quelques meneurs la direction des forces ouvrières I

Ces faits ne sont pas isolés et ils révèlent des passions et des préjugés contre lesquels on ne saurait trop se prémunir.

Heureusement une perception intuitive de leurs vrais intérêts met en garde la majorité des ouvriers contre ces entraînements.

L'Union des typographes, dit Syndicat de la rue de Savoie, a près avoir tyrannisé pendant plusieurs années ouvriers et patrons, a vu sa puissance brisée parce qu'elle a voulu arbitrairement interdire le travail de composition aux femmes. Des syndicats rivaux se sont fondés dans la profession, et, ce qui vaut mieux encore, une société coopérative de production a été créée par des ouvriers excommuniés parle syndicat.

Le nombre relativement restreint des ouvriers qui font partie des syndicats (VI, § 4), malgré tant d'excitations, prouve combien la corporation obligatoire répugne à l'esprit français, nous pourrions dire aux conditions sociales de notre époque ; car le même fait se produit en Allemagne (1) et aux États-Unis.

(1) D'après la Nation^ de Berlin, dans cette ville le cinquième seulement des patrons font partie des corporations, malgré

8S LB SOCIALISME OËTAT

Od voit par là combien serait imprudent un législateur qui activerait artificiellement le mouvement de groupement des personnes de même profession et lui ferait dépasser la mesure dans laquelle il est légitime et bienfaisant. (Y, S 5.)

L'État a, vis-à-vis des associations professionnelles, des devoirs qu'il a trop longtemps méconnus en France.

Il doit favoriser l'usage légitime de cette liberté en protégeant et en favorisant la constitution de leur patrimoine.

Ça été une grande erreur de la part des Physiocrates et des législateurs de la Constituante que de détruire tous les patrimoines collectifs. Imbus de Tidée fausse qu'entre TÉtat et l'individu il ne doit y avoir aucun intermédiaire, ils ne reconnaissaient le droit de propriété que dans Tindividu. La destruction du plus grand et du plus sacré des patrimoines collectif, celui de l'Église, puis de celui des corporations ouvrières, finalement de colui des hospices et des pauvres, fut l'application de ces folles théories.

Un revirement considérable s'est produit à ce sujet dans les régions éclairées de l'opinion.

De plus en plus on reconnaît qu*à côté de la propriété privée des familles, dont la valeur va incessamment en s'accroissant, il faut développer les patrimoi-

les faveurs légales dont ces institutions jouissent depuis une loi du 18 juillet 1881, qui cependant ne les a pas rendues obligatoires. ( V, ï Economiste français, 4 octobre 1884.)

nés c^ollectifs et inaliénables, qui assurent un appui et jjne subsistance auxfamillesdeprolétaires privées d'un patrinoine propre (§ 11). Ces patrimoines ont existé de tout temps. N*est-ce pas la preuve qu'une telle organisation est dans la nature des choses? Un savant étDÎiient, M. de Laveleye, a consacré tout un livre aux propriétés collectives db sol dans les sociétés anciennes. Hais, si ces formes primitives de la propriété sont finies, le développement de la propriété mobilière, à notre époque, ne fournit-il pas une matière nouvelle et inépuisable, peut-on dire, à la propriété collective des commmunes et des corporations (1)? C'est la pratique de l'Allemagne et de l'Angleterre : c'est celle surtout de la démocratie des États-Unis, qui, eo même temps qu'elle rend la propriété individuelle

(IJ La nécessité de reconstituer les patrimoines corporatifs détruits en 17S9 est exprimée avec beaucoup de force par M. Cn. Laboulave, comme conclusion de sa traduction de Touvrage de Ch. Baboage, Economie des Machines et des Manufactures (1880, Paris). Après avoir décrit les institutions économiques qui, sous la forme d'aumôue générale, d'hôpitaux, étaient des annexes des corporations ouvrières, il ajoute : « Les institutions qui accompagnèrent la substitution du salaire et de la liberté au servage tendaient à corriger les effets de Tisolement du travailleur émancipé dans les cas les plus pénibles, et il n'y a pas eu seulement des avantages à supprimer toutes les relations familiales, en détruisant brutalement ce (jue les membres de nos assemblées, ignorants de la vie industrielle, ne comprenaient pas. La charité a toujours une grande place à tenir aans ce monde, qu'on lui laisse son nom ou qu'on l'appelle fraternité. La mainmorte, qui apparaissait autrefois sous forme de Sropriété communale, comme on le voit en Suisse, de couvents, 'hospices, de fonds des corporations, etc., était le patrimoine du pauvre, de l'infirme. U a été confisqué en France depuis la Révolution et il importe de le reconstituer pour soulajjer les misères qui sont la honte d'une société riche. Le baron Taylor a su économiser, en cinquante ans, cent mille livres de rente pour donner des pensions aux vieux acteurs, par des représentations, des bals, par des sacrifices qui ont peu coûté aux donateurs. » P. 436-439.

M. Laboulaye montre comment ce patrimoine de l'ouvrier peut être rétabli par des corporations libres.

aussi libre que possible, regarde comme digne de tous les encouragements du législateur et de toutes ses faveurs fiscales la conversion des propriétés privées en propriétés affectées à un usage public (1).

M. P. Hubert-Valleroux, dans son beau livre sur Les Corporations (Parts et métiers et les syndicats professionnels^ énumère les exemptions d'impôt accordées par le législateur anglais aux sociétés qui ont pour objet Tacquisition par les ouvriers de leurs logements, et leur attribue en grande partie le succès de ces excellentes institutions.

Voilà la voie où nous devons demander d'entrer à un législateur pénétré de ses devoirs.

Il faut rétablir, entre la propriété privée et les propriétés communes, l'équilibre naturel qui a été rompu par les confiscations révolutionnaires.

Toutefois, le droit d'association professionnelle ne peut pas être sans limites :

l^" D'abord le législateur doit prohiber toutes les associations professionnelles qui, à côté d'objets licites, poursuivraient un but contraire à la religion et à la morale, la suspension systématique du travail, la destruction de la propriété ou de la nationalité et le renversement du gouvernement légitime.

\J Association internationale des travailleurs a été justement frappée par la loi du limars 1872. Cette loi

(!) V. notre ouvrage : Les Etats-Unis contemporains (4* édition), cliap. XVI, $ 3.

doit ^tre énergiquement maintenue et étendue aux assooiations locales ou nationales ayant le même but. Ses définitions pourraient même être mieux précisées.

i* Des obligations de publicité, qu'il s'agisse de leur personnel, ou de leur fonctionnement admiuistratî T et financier, doivent être imposées aux associations professionnelles de tout ordre. Les sociétés $ecr^£es ouvrières doivent être proscrites comme les aulr'^; des sociétés secrètes n'ont pas leur place dans un pays libre.

^* Des précautions spéciales doivent en outre être prises pour maintenir la liberté du travail des citoyens qui ne font pas partie de ces associations. C'est avec raison que, par dérogation au droit commun en matière d'obligations, la loi anglaise du ^9 juillet 1871 et la loi française du 2l mars 1884 empêchent la répétition indéfinie pour l'avenir des cotisations souscrites au profit des caisses des syndicats et limitent l'emploi des clauses pénales, ainsi que la renonciation par compromis au bénéfice des juridictions de droit commun. (VI, § 6.)

4** Non seulement les articles 414 et 415 du Code pénal, tels qu'ils sont rédigés depuis 1864, doivent être maintenus ; car les violences et menaces exercées de concert dans une grève prennent un caractèredélictueux plus grave que quand elles sont exercées individuellement; maisencore il faut rétablir l'art. 416 du Code pénal, qui a été abrogé par la loi du 21 mars 1884 et qui punissait justement des violences morales, des sortes d'interdiction de l'eau et du feu. La législation anglaise, nous le verrons ailleurs (VI, § 6), fournit des exemples que nous ferions bien de suivre.

88 LE SOCIAUSMB D*ÉTAT

sections le groupement professionnel ou corporatif. Leur action a gagné ainsi en extension ce qu'elle a momen/an^ment perdu en concentration (§ 9). G*est là un fait qu*on ne devrait point perdre de vue avant de son* ger à forcer par une mesure politique les ouvriers à entrer dans des cadres légaux, malgré la répugnance que la majorité d'entre eux a actuellement à faire partie des syndicats. En 1865, la situation n'était pas telle assurément. La paix sociale régnait dans la plupart des ateliers; une politique aussi imprudente que coupable n'avait pas favorisé la propagation de X Internationale et le développement de la presse impie. Quels regrets à ajouter à tous ceux dont l'histoire est remplie, en pensant aux magnifiques possibilités qu'eût réalisées le règne du prince dont nous saluons la mémoire par un dernier hommage I

Mais remarquez que dans toutes ces questions, où nous admettons théoriquement Tintervention deTËtat, quoiqu'elle soit très difficile à réaliser dans la pratique, rÉtat agirait sur son vrai lerrain^ c'est-à-dire sur le terrain de la police et du gouvernement politique. Il n'intervient pas sur le terrain économique qui, là oti la liberté et l'égalité civiles existent, doit être abandonné à l'activité des particuliers. En faisant ces choses, l'État ne garantit ni leur subsistance à des particuliers, ni des profits à des industries déterminées; il ne touche point à la production de la richesse, à laquelle les particuliers s'entendent bien mieux que lui, ni à la répartition de la propriété sur laquelle il n'a point de droit.

A fortiori, nous repoussons les systèmes qui chargent l'Ëtat d'assurer contre tous les risques tous les citoyensou une nombreuse catégorie de citoyens comme

les ouvriers, et qui forcent ceux-ci à s'assurer (1).

Sans se charger de fonctions qui ne lui appartiennent pas, rÉtat a à en remplir dans Tordre économique ^Oe très importante, à savoir de réprimer les violations ^c la loi morale,

La combinaison des forces humaines, sans laquelle ^l n'y aurait point de production^ en rapprochant des Sommes, êtres libres ayant chacun une Hn propre, ^t'ée entre eux des devoirs, devoirs de justice les ^Ds envers les autres, devoirs aussi envers ce qui institue Tordre de la société et le bien commun. Des délits peuvent donc être commis, et le sont fréquemment en réalité à Toccasion du travail. Le lé^^islateur a le droit et le devoir de les réprimer : seulement son action ne peut être aussi étendue que le sont les déterminations de la loi morale. Il est beaucoup d*abus que le législateur humain ne devra pas réprimer, non que personne ait le droit de les commettre, mais parce que leur répression entraînerait des désordres plus grands encore dans le corps social.

Du droit de répression découlent le droit et le devoir de prendre des mesures préventives, quand les abus sont tellement fréquents et dangereux que Tordre général en est profondément troublé. Mais tant d'inconvénients sont attachés aux mesures préventives que le législateur doit en pareille matière avoir encore plus de prudence et de modération.

(i) Voyez plus loin l'élude sur VAsawance obligatoire^ V.

W LE SOGIAUSMB D'ÉTAT

• Les lois de ce genre sont très multipliées chez les peuples modernes. Elles ne sont pas une preuve de leur supériorité; c'est au contraire le cas de répéter le mot de Tacite : uôi pluritnœ leges, ibi pessima respublica. Je n*en veux pour preuve qu'un aet anglais qui défend aux patrons de payer leurs ouvriers dans des tavernes. C'est là assurément une mauvaise action, car c'est les exciter à dépenser instantanément leur |)aye. Mais jamais pareil fait ne s'est produit en France et nous devons nous féliciter de n'avoir pas à enregistrer dans notre BuUedn des lois un tel témoi' gnagede basse cupidité et de corruption chez les chefs d'industrie. Nous dirons la même chose des acts défendant le truck sysfem, c'est-à-dire le paiement des ouvriers en bons de consommation k prendre chez certains débitants. Il s'est trouvé des patrons anglais et belges qui spoliaient leurs ouvriers de leur paye, en les forçant as approvisionner, dans de mauvaises conditions, à des boutiquesqu'ils exploitaient indirectement. Dans les usines françaises, les bons de consommation n'ont jamais été employés que là où, comme dans l'usine de MM. de Lafarge, au Theil, les patrons ont organisé, au prix de sacrifices personnels et en respectant complètement la liberté de leurs ouvriers, des approvisionnements fort avantageux pour ceux-ci. (YllI, {4, note.) Nous avons par contre en France une loi sur l'industrie dunourrissage, qui, par sa réglementation minutieuse, mais bien impuissante, révèle la désorganisation profonde de la famille dans les couches de la société qui ne sont plus chrétiennes. C'est ainsi que les lois de ce genre présentent dans chaque pays le miroir fidèle des vices de Tétat social. Mais arrivons aux mesures répressives et préventives

des violations de la loi morale que nous devons demander à TEtat. En faisant sous ce rapport appel à sou action , nous ne craignons pas de glisser dans Varbitraire : car, pour nous, la loi morale est chose ptécise; c'est la loi de Dieu fixée dans le Décalogue et TÉvangileet interprétée par TÉglise. Nous n'avons pas i craindre, comme avec les socialistes de la Chaire, de voir légitimer tous les attentats à la liberté des individus au nomd*une Morale (PÉlatj de TEtat, le grand f&cteur de la moralité, comme rappelle Tun d'eux, ou ^^Ud6 Éthique Humanitaire, qui a pour base la Conception panthéiste ou matérialiste. Quand nous ■^clamons le respect de la loi morale, nous savons i^ettement ce que nous voulons et où nous allons.

Aussi plaçons-nous au premier rang de nos revendications une loi qui fasse observer le repos du dimanche et des grandes fêtes de TEglise dans tous les ateliers de travail. Nous réclamons encore plus, s'il est possible, ce repos pour les employés des services publics et des grandes industries placées sous le régime des concessions d'Etat, comme les Chemins de fer(l). C'est là un droit sacré pour tout homme, et ceux qui font travailler le jour du Seigneur commettent une faute, qui justifie l'action énergique du législateur. Il n'est pas de question où l'harmonie de l'ordre moral el de l'ordre économique se révèle plus nettement. Si le dimanche était universellement observé, si

(1) En Belgique, malgré un texte malheureux de la Constitution, Farticle 15, qui défend d'imposer l'observation du dimanche, rhonorable M. Vandenpereooom , minisire des chemina de fer, a supprimé 450 trains de marchandises le dimanche sur le réseau de l'Etat, sans provoquer aucunes plaintes. Son collègue, M. le chevalier de Moreau, a assuré la jouissance du repos dominical à la plupart des employés des postes et des éciusiers des canaux. Le public n^en a souffert en rien.

n LB SOCIALISME D ftTAT

les services publics étaient interrompus ce jour-là, comme ils le sont en Angleterre et aux États-Unis (ij, on verrait bientôt Touvrier concfuérir la liberté des dernières heures de la journée du samedi, et alors on n'aurait plus à se préoccuper de la trop grande longueur de la journée de travail le reste de la semaine.

2' Le travail excessif des femmes et des enfants dans les ateliers doit être réglementé. Le chef d'industrie, qui les fait travailler au delà de leurs forces et de manière àcompromettre leur santé, commet évidemment une action contraire au 5"' commandement. S'il prétend ne pouvoir faire marcher son industrie que dans de pareilles conditions, qu'il la cesse et fasse autre chose : voilà ce que la voix de la conscience lui répondra toujoui*s. L'expdrience nous montre d'ailleurs que les plus grands progrès dans les machines ont été la conséquence soit de la prohibition légale de Texploitation abusive des femmes et des enfants, soit de Télévation du prix de la main-d'œuvre.

C'est l'honneur des économistes de l'école française, des Yillermé, des Blanqui, des Wolowski, d'avoir,

(1) L'action de voyager le dimanche n'étant pas mauvaise en soi, nous ne condamnons pas d'une manière absolue la circulation des trains de voyageurs le dimanche. On nous dit Îp'avant 1870 le Saint-Pére Tautorisait sur les Chemins de er romains. Le minimum de nos revendications comporte la suppression absolue du mouvement des marchandises et la restriction des trains le dimanche matin, ainsi que cela se pratique en Angleterre, de manière à ce qu'aucun employé des Chemms de fer ne soit dans l'impossibilité d'assister au service divin. En 1874, nos six grandes compagnies, d'accord avec les principales Chambres de Commerce, avaient demandé la fermeture des gares à la petite vitesse le dimanche. Le tmnistere des travaux publics refusa. Mais la pratique des Etats- Unis et du Canada où, jusqu'au dimanche soir à cinq heures, les trains ne circulent pas, est un arrangemeni social pins conforme à la loi divine, puisqu'il assure à l'universalité des employés le repos complet auquel ils ont droit.

dès 1841y faitpénétrer dans notre législation le principe de la protection de la femme et de 1 enfant.

Encore faut-il agir prudemment et comme pas à pas, surtout en ce qui concerne le travail des femmes. Ondoit prendre garde d^occasionner par uneactiontrop radicale une perturbation dans la répartition du travail entre les deux sexesqui augmenterait encore pour les femmes la difficulté de gagner honnêtement leur vie.

Sansdou te, la pression de la législation peut agir dans une certaine mesure sur cette répartition et amener une heureuse modification dans les habitudes industrielles; mais il faut que cette pression soit extrêmement légère. Les petits pays, où l'industrie est décentralisée, où les usinessont établies à la campagne, sont placés dans de meilleures conditions pour réglementer le travail des femmes. La Suisse a pu prendre des précautions très minutieuses pour protéger les femmes enceintes ou relevant de couches. La difficulté provient, en France, de nos immenses agglomérations urbaines, et c'est à cause des conditions de certaines industries parisiennes qu'en 1888 et 18891e Parlement n'a pas osé interdire le travail de nuit des femmes, comme tant de raisons doivent le faire souhaiter.

3* Il y a déjà longtemps, Yillermé demandait, dans l'intérêt de la morale, des règlements spéciaux pour les usines qui emploient ensemble des hommes et des femmes. On|rougit de voir le congrès des Trades- Unions anglaises obligé, encore en 188ï, de réclamer une loi pour interdire la réunion d ouvriers des deux sexes dans les ateliers où la chaleur les oblige à se dépouiller de leurs vêtements.

4* L'emploi de moteurs mécaniques dangereux ou de procédés chimiques délétères constitue, de la part

du patron, une faute morale très grave, s'il na pas pris fouies les précautions que Félat de la science permet de réaliser pour rendre ces dangers moins grands. La vie humaine ayant un prix inestimable, le législateur, malgré tous les inconvénients attachés àForganisation d'un système préventif, peut légitimement rendre obligatoires tous les procédés propres à atténuer ces dangers.

Nous demandons donc d'abord des règlements sévèrement appliqués et constamment tenus au niveau des progrès de la science, en second lieu, une détermination juridique des effets de Fassurance en matière d'accidents qui rendrait plus générale encore cette utile forme de la prévoyance. Cette double action légis* lativc pourrait dispenser de recourir à l'assurance obligatoire comme en Allemagne, ou, ce qui serait plus grave encore, de porter atteinte aux ri^gles de justice sur lesquelles notre système de preuves est fondé. Aussi bien le vrai but à atteindre est encore plus la diminution du nombre des accidents que leur réparation pécuniaire. Les sysU^'mes d'assurance obligatoire ont le grand inconvénient de faire perdre de vue ce poiut capital.

Le législateur doit il fixer pour les hommes adultes un maximum à la journée de travail?

Son intervention ne nous parait légitime qu'au cas d'abus énormes, comme ceux qui ont lieu dans les manufactures de Moravie et de Bohême, où des industriels juifs font, dit-on, travailler seize heures par jour (1). En dehors de ces cas extrêmes, oii l'avenir

(1) V. R. LavoUée, Une fnquéie autrichienne sur la situation de la classe ouvrière dans la Cisleithanie, 1888. Les rapports des inspecteurs de fabrique de Tempire d'Allemagne ont con-

de la race est compromis et des situations où les ouvriers sont hors d'état do se défendre par Fassocîation, le législateur doit s'abstenir d'intervenir. Il sortirait de sa mission s'il prétendait par une fixation de h journée de travail à huit heures ou à dix heures, par exemple, limiter la concurrence ou réduire la production.

Chez toutes les populations arrivées à un certain état d'avancement économique, les conventions libres et la coutume règlent cette question selon les conditions propres à chaque localité. La durée de la journée doit en effet varier suivant la nature d'effort qu'exige chaque travail, suivant qu'il s'exerce à la campagne ou à la ville, à l'air libre ou dans un atelier surchauffé. Une réglementation générale serait d'autant plus inique qu'elle laisserait en dehors, comme des ilotes, une multitude de travailleurs. Supprimera- t-on le travail aux pièces, le plus productif de tous? Certains syndicats ouvriers poursuivent ce but, pour empêcher l'homme laborieux et habile de s*élever au-dessus du paresseux et du maladroit. Mais alors limitera-t-on le temps que consacrera à sa tâche Touvrier travaillant en chambre ou l'artisan chef de métier? Tandis qu'on fera des loisirs aux privilégiés des villes, empêchera-* t-onnos paysans de faire ces longues journées c^'unio/^i/ à l'autre^ qui sont la richesse du pays et leur permettent d'arriver à la propriété du sol?

Là où le législateur, obéissant à une vaine recherche de popularité, comme en Suisse et dans le Massachussetts, a limité la journée, la loi est constamment

8ta(é de leur côté des journées de seize et dix-sept heures dans les scieries mécaniques de Bavière et de Franconie. Dans les brasseries, la durée de la journée serait de 12 à 14 heures.

05 LE SOaALISME D*ËTAT

violée. Pour qu'elle ne fût pas éludée, il faudrait in* terdire les heures supplémentaires, c'est-à-dire empêcher toute fluctuation dans la demande des produits ou tarifer ces heures législativement si haut que les patrons dussent y renoncer au grand détriment des bons ouvriers. Empêcher un homme robuste et diligent de profiter de sa force et de son habileté pour faire de meilleures journées, c'est le spolier de sa propriété primordiale et méconnaître le jeu de ces in^lités naturelles qu'on rencontre dans tout l'ordre de la création.

Donner à des corporations ouvrières le droit de fixer la journée de travail et d'imposer à leurs membres un maximum de travail au temps ou à la tâche, comme le prétendent certains syndicats, ce serait livrer sans défenseàla tyrannie de la majorité la minorité des travailleurs énergiques et mieux doués, empêcher leui*s familles de s'élever dans l'échelle sociale.

Aussi les ouvriers sérieux sont-ils fort hostiles à toutes ces mesures. La Commission supérieure du travail dans le dépailement de la Seine l'a constaté en 1886 :

A regard des ouvriers, c'est à peine s'il s'en est trouvé pour ne pas se prononcer contre elles de la manière la plus énergique, dit le rapporteur de la Commission, M. Malapeit. Liêur motif est que le législateur vient leur enlever un salaire fort important, attendu que les heures supplémentaires se payent et se payent plus cher que les autres. Ils ne comprennent pas que Ton s'attaque aux ouvriers les plus rangés, pour permeUre à de faux ouvriers, qui n'ont pas voulu venir, de prendre la place des vrais travailleurs. D'ailleurs, disent ces ouvriers, ceux pour qui l'on fait ces lois n'en feront pas plus après qu'avant. Ils n'ont jamais voulu faire leur journée; c'est une utopie de supposer qu'ils changeront.

Au moiDS, disait un ouvrier à l*un des iaspectenrs, si l'on diminue nos salaires, que TEtal nous garantisse un minimum du prix de nos peines.

Un patron disait, de plus, que si ses ouvriers lui savaient des commandes, ils resteraient malgré lui dans ses ateliers.

Onpentdonc assurer déjà que la population tout entière de ceux qui seront soumis à Tobservalion de la loi conteste son opportunité et la voit avec défiance.

En janvier 1889, les ouvriers des Vosges se sont émus de certains projets déposés à la Cliambre des députés, et ont protesté dans une p<Hition couverte de plus de huit mille signatures. « Disséminés dans a les montagnes où le développement de Tagricul- « ture est matériellement impossible, ils ne vivent « disent-ils, que de Tindustrie, d et ils réclament le maintien d*une organisation du travail où les équipes se renouvellent à midi et à minuit, en sorte que les divers membres de la famille alternent. La maison n*est jamais abandonnée complètement et ils peuvent cultiver le champ attachée leur habitation dans les fractions de journée que leur laisse le travail de Tusine. Des déplacements douloureux d'industrie et de population seraient certainement , dans cette région, la conséquence de la réglementation proposée.

En septembre 1889,1e Congrès des Trades- Unions, réuni à Dundee, a rejeté, apr.*s de longues délibérations et à une forte majorité, la proposition de faire limiter par la loi la durée de la journée de travail do l'adulte, si ce n'est dans les mines.

Pour que la limitation légale de la journée fût efficace, il faudrait limiter la quantité de travail faite chez lui par Touvrier à la tâche ; il faudrait fixer un salaire minimum, et surtout fa're qu*avec un salaire

resté fixe et une journée plus courte les emplois du ti*avail ne se restreignissent pas!

Le grand argument allégu(^ en faveur de la limitation légale de la journée ou du travail aux pièces, c'est que Ton donnerait par là du travail aux ouvriei*s non employés. En Angleterre, dit-on, les ouvriers des chemins de fer sont au nombre de 360.000, et ils travaillent 12 heures par jour. La réduction de la journée à 8 heures forcerait les compagnies à appeler 180 mille ouvriers de plus. Supposez que l'exemple soit suivi par quelques grands manufacturiers de Manchester et de Birmingham, voilà la crise apaisée et les un-emptoyed assurés de gagner leur viel

On oublie que la demande de travail, que les emplois ofilerts aux travailleurs ne sont pas une quantité fixe indépendanteducoû/(^K travail. Si lecoûtdu travail s'élève par suite de la disproportion du rendement du travail au salaire payé, les entrepreneurs restreindront forcément leurs demandes, parce quele prix de revient de leurs produits s'élèvera. Ils chercheront à réduire les salaires ou plutôt à développer l'usage des machines qui diminue les emplois de la main-d'œuvre (I). Il y a quelques années, quand le parti ouvrier aux États-Unis avait organisé une grande agitation pour la journée de huit heureS; les patrons proposèrent de Ja fixer à six heures. Ils se réservaient d'organiser de doubles é({uipes et de payer la moitié moins chaque ouvrier ! Cela arrêta net le mouvement.

La journée de travail ne peut être réduite que dans

(1) Les termes du problème sont posés scientifiauement dans ropusciilc &i remarquable de M. h. Cheysson, La stalitlique géométrique^ métf iode pour la solution des prablèities inaustriels et commerciaux. ^Paris, 1887> bureaux du génie civil.)

VETAT ET LE RÉVISE DC HUVaIL M

les limites où cette réduction ne dminue pas h {mi^i^sance productive de roavrîer, et la question dv^peml beaucoup plus des pro^ri^ de la mn^kin^y V que do rintervention du législateur.

En France, les quelques abus qui ont pu être signalés en ce qui touche la journée des adultes et qui^ pour des raisons dlntérH particulier, ont été fort exagérés, n ont pas le caractère de généralité qui légi* timerait Tintenention du législateur en une matière si délicate; ils ne peuvent d ailleurs tardera disparaître. Le courant des mœurs, dans notre pays, ne porto certes pas à Texcès du travail. Il y a au contraire une tendance effrayante à repousser la charge du travail, i le diminuer au delà de toute mesure, et cVst dans cette situation qu'on viendrait par une loi dire aux Français qu'ils travaillent encore trop (i) !

Une loi de ce genre existe déjà. Le i mars iH'i8, quatre jours après la révolution de février, lo gouvernement provisoire publiait cet étrange décret :

Considérant : i^qu*on travail (rop prolongé non seulement ruine la sanlé du travailleur, mais encore, en Tempéchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité do r homme; 2* que Texploitalion des ouvriers par les soiiH' entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons,

(1) Avant 1870 MM. Dolfus à Mulhouse avaiont parfnit/inimt résolu la question de la durée do la jouniéo do travail. lU ravalent réduite spontanément en promettant & Umrn oiivrîcrM que leur salaire resterait le mémo si la production continuait à être aussi abondante.

(2) On dit parfois que la loi anslaixe limiU* h dix Uaurcn Ut durée de la journée de travail. L Ad du 27 rn/ii 1H7H n'<dirt« cette fixation que pour les femmes et les ndolcHrufii^ (yi'ni In coutume seule qui a réduit à ce temp» I» joiini'W} <)<• I'ouvikt adulte dans beaucoup d'industries, l'^n 1^8H1<; l'arl';in<'rii » r'<'i<'t^« à une forte majorité une propoiiition iU' *tr John ÎMhhorU tendant à réglementer le travail de* bomm'M,

esl essentiellement injaste, vexaloire et contraire an principe de la fraternité ; Le gouvernement provisoire de la République décrète: i« La journée de travail est diminuée d'une heuic. Eo conséquence, à Paris, où elle était de onze heure% elle est réduite à dix, et en province, où elle avait été jusqu'ici de douxe heures, elle est réduite à onze;

2** L*exploitalion des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie, il est bien entendu que les associations d'ouvriers, qui n'ont point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres, ne sont point considérées comme marchandage.

L^Assemblée Constituante n*eut pas le courage d'abroger purement et simplement ce décret, œuvre de rignorance et des préjugés démagogiques; elle se borna à voter la loi du 9 septembre 1818, fixant uniformément pour toute la France la durée de la journée de travail à douze heures, mais n'interdisant pas les heures supplémentaires (1). Des décrets du 17 mai 1851 et du 3 avril 1889 ont du reste dispenséun certain nombre dindusthes de cette limitation.

Aujourd'hui, des catholiques généreux veulent réduire la journée de travail à onze heures ; les opportunistes voteront dix heures; les radicaux la fixeront à huit heures, conformément au programme du parti ouvrier qui veut partager en trois parts égales les vingt-quatre heures, savoir: huit heures pour dormir, huit heures pour manger et se récréer, huit heures pour travailler (2).

(1) Un de ceux qui l'avaient volée a dit ensuite : « Elle a été votée, parce que, n'ofTrant que par elle-même un grand danger à raison de ce chiffre élevé de douze heures, elle nous permettait de donner une satisfaction platonique à des passions surexcitées. (M. Fresneau, séance du 23 février 1882 au Sénat.)

(2) Le Conseil municipal de Paris a, en avril 1888, édicté

L'ÉTAT KT LK RÉGIMK DC TiLWAlL lui

S'arrélen-t-OQ mèfOd là? L'hé/itier de Karl Varx, Fual Lifargne^dins un pamphlet inlilulc Ltdroii à la partie , promet aux ouvriers qu aprt'S le triomphe de VItUeraatiomale il ne sera pas nécessaire de tra- Tailk*r plus de trois heures par jt>ur et que la loi défendra de travailler davantage (I) !

Voilà la pente sur laquelle on s*engage. Au contraire, quand nous réclamons le soulaigeinent de Touvrier par une loi du dimanche, nous ne courons aucun risque pareil. Quoi qu*en dise le Savetier de la Fontaine, nous n avons pas à craindro que l'Ëglise crée un second dimanche dans la semaine. Son immutabilité divine est la garantie la plus précieuse pour les sociétés qui se confient à sa direction !

Nous sommes loin d'avoir épuisé la longue série des violations de la loi morale qui se produisent dans la vie do Tusine et de Tatelieretqui pourraient provoquer une juste répression du législateur.

Si Ton parvenait à trouver des définitions lôgales satisfaisantes et un système pratique de répression pour les marchés actifs, pour les abus de la Bourse, pour les ventes faites systématiquement au-dessous du prix

un règlement pour les adjudications de la Ville où la iournée ost limitée à 9 heures, le salaire fixé à un taux très élevé, les heures supplémentaires et le travail à la tÀche réglementés minutieusement. Des adjudicataires, qui proposaient un rabais de 5 0/0 moyennant la suppression de ces clauses, ont été éliminés. Le résultat llnalaété de provoqucr,on juillet et août 1888, la grève ruineuse des terrassiers et autres corps du bâtiment; car l'industrie privée ne pouvait suivre cotte fixation arbitraire des conditions du travail.

(1) In-i2, Paris, 1883. Oriol, éditeur, Un social democrat, Reinsdorf, dans son exposé de principes devant le tribunal de Leîpsiç, a déclaré que, quand ou aurait exproprié tous les propriétaires privés, on n'aurait plus besoin ae travailler que deux heures par jour ! (K. la Gazette de France du 19 décembre 1884.)

lot LE SOaALlSMK O ÉTAT

de revient daasle but de ruiner un concurrent, nous y applaudirions des deux mains; mais jusqu'à présent les législateurs d*Europe et d'Amérique s*y sont vainement appliqués, et il faut se garder de faire des lois inexécutables, qui demeurent dans les Godes comme des promesses protestées.

N'oublions pas les dangers que présente l'immixtion de lÉtat dans les ateliers de travail, même la plus légitime en théorie, car 1 État ne peut agir qu'au moyen de la bureaucratie. Là où son immixtion est depuis longtemps établie, nous avons été témoins, dans ces derniers temps, d'abus exorbitants de pouvoir. Des préfets se sont servis de l'autorité que leur confèrent certaines lois pour frapper des Compagnies dont les directeurs leur étaient désagréables. Ces pratiques se généraliseraient fatalement, quand la /^^is/a/ion sociale ferait intervenir habituellement un gouvernement démagogique dans les rapports des patrons et des ouvriers. Ne perdons pas de vue robjectitsocialistequiest, selon une formule très expressive, de faire du capital le serf du travail, et ne donnons pas imprudemment la main aux mesures qui y acheminent (i).

(1) Nous avons la haute satisfaction de n'avoir rien à chan-

f^or aux vues que nous exposions en 4884 sur ce sujet, après e discours aue Léon XI II a prononcé le 16 octobre 1887 en recevant le pèlerinage des ouvriers français conduit par l'Œuvre des Cercles. En voici le passage essentiel :

« Alors que la parole de l'Ëglise était écoutée, suivie et obèie « par les peuples, alors que sa liberté d'action n'était pas « entravée et qu'elle pouvait disposer de ressources considé- « râbles, elle venait en aide aux pauvres non seulement par « des largesses, mais en créant cl en encourageant ces gran- « des institutions corporatives, qui ont si puissamment conlri- « bué aux progrès et procuré aux ouvriers une plus grande « somme de bien-ètre.

« Cet esprit de maternelle sollicitude, l'Eglise l'avait fait en- « trer dans le cœur des peuples, dans les statuts et les régie*

L'ËTAT ET LK tÉSDIB DC TBAVAIL 103

JusqQ^îct nous atoos montré les dangefs et les impossibililés des diverses atopies entre lesquelles se partage le socialisme d*État : noos avons indiqué les limites que rÉtat, dans le régime du iravail» ne saurait franchir sous peine de sortir de sa compétence el d^aggraver la misère en compromettant les forces de la production.

n faut maintenant arriver aux remèdes que comporte cet état d'antagonisme social, dont la permanence et Faculté caractérisent notre temps. Nous ne saurions y rester indiflTérents : nous ne sommes pas impuissants non plus ; mais avant de les exposer, nous devons déclarer encore qu'il n*y a pas de panacée à la question sociale et que jamais nos eflTorts n'arriveront à suppri*mer la misère ni môme ces souffrances économiques qui sont les conséquences de la chute originelle. Des chrétiens éclairés ne sauraient partager l'illusion de Bastiat, qui espérait arracher sa couronne d*épines à sa science chérie. Les épines datent du jour de la malédiction quia frappé le travail des fils d'Adam.

« ments des cités, dans les ordonnances des lois et des pou- « voirs publics. Sans doute, rinten'enlion et l'action de ces « pouvoirs ne sont pas d'une indispensable nécessité quand, « dans les conditions qui règlent Tezercice du travail et des

quand

« ou compromis, les pouvoirs publics, on intervenant comme « il convient et dans une Juste mesure^ feront œuvre de salut « social ; car à eux il appartient de sauvegarder les vrais in- « tëréts des citoyens leurs subordonnés. »

La question sociale, dans son essence et en laissant de côtelés difficultés particulières qui viennent la compliquer dans les différents pays, est avant tout une question morale et religieuse. M. Charles Périn Ta dit justement dans son admirable livre de La richesse dans les sociétés chrétiennes : c aucune société, quelles que soient ses institutions, ne peut fonctionner sans une certaine somme de vertus individuelles. »

Or, qu'est-ce qui donnera à notre société les vertus nécessaires pour Tempècher de périr, si ce n'est la Religion ?

Je le sais, l'œuvre du travail appartient à l'ordre naturel et toute l'activité économique repose sur ces vertus auxquelles la droite raison nous convie : la prudence, la force, la justice, la tempérance. Mais la douloureuse expérience du genre humain, comme celle de chaque âme, nous apprend que nos pauvres vertus naturelles sont bien fragiles, que leurs résultats sont bien précaires tant que les vertus surnaturelles ne viennent pas les consolider, les relever^ les épurer, tant que l'esprit intérieur du renoncement chrétien n'a pas déposé son arôme au milieu de notre activité productive et de notre entraînement à la consommation. Cette activité et cet entraînement sont dans l'ordre de la nature, mais le vice originel les rend dangeureux. Ils ont besoin d'un contrepoids encore plus fort, s'il est possible, dans nos sociétés industrielles de l'Occident livrées à la concurrence et au règne de la machine.

Le pape Léon XIII Ta montré dans l'Encyclique Arcana divinœ providentiœ du 20 février 1880 :

Bien qoe cette restauralion divine, dont Nom avons parlé, atteigne principalement et directemeot les hommes éta-

blîs dans Tordre surnaturel de la grâce, néanmoins les fruits précieux et salutaires qtii en découlent se sont fait aussi largement sentir dans Tordre naturel. Aussi, la société universelle du genre humain, aussi bien que chaque homme en particulier, en ont-Ils partout tiré une grande perfection.

En effet, Tordre social chrétien une fois fondé, il arriva heureusement que tous les hommes et chacun d'eux apprirent et s'accoutumèrent à se reposer dans la Providence paternelle de Dieu, à nourrir Tespoir cerlain^des secours célestes, C6 qui amena, par voie de conséquence, la force, là modération, la constance, Tégalilé d'âme provenant de la paix, enfin un grand nombre de vertus éclatantes et de bonnes œuvres . Quant à la société domestique et civile, il faut admirer combien elle en a reçu de dignité, de force et d'honnêteté .

L'autorité des princes devint plus équitable et plus sainte , Tobéissance des peuples plus facile et plus prompte. Tunion des citoyens plus étroite, plus sur le droit de la propriété. Bref, la religion chrétienne veilla et pourvut à toutes les choses qui sont considérées comme utiles dans la cité : si bien que, comme le dit saint Augustin, il ne semble pas qu'elle aurait pu apporter plus d'aide pour bien vivre et vivre heureusement, si elle était née uniquement pour préparer et accroître les avantages et les commodités de la vie mortelle.

Aujourd'hui comme autrefois, c*est la Religion qui amortira la question sociale en inspirant aux patrons Tesprit de justico etde charité, en faisant accepter leur sort aux classes moins favorisées de la fortune, parce qu*elle leur montrera la vie future au bout des difficultés et des souffrances de cette vie terrestre. Sans cela, toutes les améliorations législatives et tous les progrès scientifiques qu'on peut réaliser, tous les perfectionnements sociaux qu'on peut rêver, seraient impuissants.

106 LE SOGIAUSMB D'ETAT

Je ne veux pas disculer si le régime de la liberté du travail n'estpas Inorganisation économique la meilleure en théorie et la plus conforme au droit naturel; ce que je sais, c'est que, au tempsde saint Louis, alors que le régimecorporatir était pratiqué de la façon fragmentaire et localisée que j'ai exposée, malgré ses imperfections évidentes et les dures conditions matérielles de l'époque, les hommes étaient plus véritablement heureux qu'ils ne le sont aujourd'hui. La société avaitété pénétrée par un esprit de justice, de modération, de concession mutuelle qui permettait aux intérêts divers de s'harmoniser et empêchait qu'aucun système fût porté à l'extrême: or, cet esprit, c'était l'Église qui l'avait donné aux hommes.

Elle n'a pas toujours régné sans conteste dans les siècles du moyen âge. Léon XIII, qui unit aux inspirations surnaturelles de si profondes connaissances historiques et philosophiques, a rappelé avec une grande justesse, dans son Encyclique sur le Tiers- Ordre de saint François, le redoutable état d'antagonisme social qui régnait dans les parties les plus industrieuses de l'Europe à la fin du xu" siècle, précisément là où le régime seigneurial venait de faire place à la liberté communale. Le Manichéisme et l'A verrhoïsme avaient corrompu sur bien des points les hautes classes. La convoitise des biens d'Église était générale. Des luttes sanglantes entre les riches et les pauvres déshonoraient et compromettaient la libeité naissante dans les villes. Mais Dieu vint au secours de son Église; il lui donna saint François et saint Dominique. Sous la protection d*un pape commeinnocent III et de princes comme Simon de Montfort et saint Louis, malgré la haine de Frédéric II et de ses légistes, le Tiers-

Ordre franciscain couvrit en quelques années TEurope de ses conrréries et le monde du travail fut pacifié I Plus on étudiera les corporations du moyen âge, plus on verra comment la confrérie franciscaine on domini" cainesL heui'eusement pénétré et tempéré les principes économiques qu'elles avaient tirés du régime seigneurial et de l'organisation communale.

Que ce grand enseignement du passé nous l'apprenne : le premier et de beaucoup le plus important moyen de remédier à l'antagonisme social, c'est d'assurer la pleine liberté de l'Église, de lui laisser constituer sou patrimoine et prendre soin des pauvre^ comme elle l'a fait dèsson institution, de favoriser en tout son action extérieure.

Après cela, et dans une sphère subordonnée, il est -divers remèdes qui doivent être employés avec persévérance, non pas l'un à l'exclusion de Tautre^ mais tous ensemble, et en les combinant selon les conditions propres à chaque pays et à chaque localité; car le tempérament des populations varie beaucoup, même en France, d'une province à l'autre.

Ce sont : le patronage des chefs d'industrie; — les associations professionnelles chrétiennes;— les sociétés coopératives ; — les œuvres ouvrières ; — lacharité; — et enfin, l'action du gouvernement remplissant ses devoirsde finances, de police et de haute administration.

Le patronage des chefs d'industrie répond d'une manière particulière à la constitution industrielle des temps actuels. En effet, pendant que le mouvement

iC8 LE SOCIALISME D'ÉTAT

politique rendait les hommeségaux devant Turneélecloraie, un mouvement en sens inverse s'opérait dans l*ordre économique. Les métiers et les petites entreprises, qui assurent une position sociale indépendante à l'artisan travaillant de ses mains, ne constituent plus exclusivement, commedans les siècles passés, les cadres de rindustrie manufacturière. Sans disparaître complètement, ni môme diminuer en nombre d une manière absolue, leur importance relative est profondément abaissée par le développement croissant des grandes entreprises, qui exigent des capitaux considérables et placent un grand nombre d*hommessous la direction d'un chef. 11 s'est ainsi créé dans le monde moderne des positions économiques prépondérantes, qu'on a pu comparer par certains c6tés à celles des barons dans le régime féodal. (IX, §] 3.)

Cette puissance que les grands industriels ont, non de droit mais de fait, ils doivent la mettre au service du bien, l'employer à améliorer, en tant qu'il dépend deux, le sort matériel de leurs ouvriers et surtout à ramener leurs âmes à Dieu. C'est là le devoir du patronage.

11 repose sur cette idée morale que si les hommes sont égaux au point de vue des droits innés, ils ne le sont point sous le rapport des dons de la nature ni de .la position sociale; que, par conséquent, leurs devoirs sont, quant à leur étendue, non pas rigoureusement égaux, mais proportionnels aux dons quechacund eux a reçus de Dieu et à la puissance que la Providence a attachée à sa position.

Du moment que, par le fait du travail, un patron se trouve rapproché d'ouvriers, il contracte envers ceuxci non seulement des obligations de justice, mais en-

coredes obligations de charité pour lesquelles, selon h parole de saint Paul, la proximité du rapprochcuient constitue un titre certain de préférence.

Ces obligations se mesurent à la prépondérance sociale effective qu*a le patron, au pouvoir qu'il a en réalité sur ses ouvriers. Plus les ouvriers vivent dans sa dépendance et plus le rapprochement entre eux et lui est étroit, plus ses devoirs augmentent.

H faut toutefois, pourapprécier justement les choses, tenir compte des conditions diverses des temps. Quand l'ouvrier était serf, quand le seigneur avait sur lui le pouvoir de coaction matérielle et de discipline attesté par la prison qui était, au Xi« siècle, Tappendice de tou t manoir, lesdevoirsdu seigneur envers ses serfs étaient des devoirs de stricte justice. Le droit commun de TEurope lut imposait, sous peine de perdre son droit de seigneurie, l'obligation de les nourrir en cas de disette, de les entretenir dans leur vieillesse et leurs infirmités, à défaut de leurs enfants, et de leur assurer des subventions répondant aux besoins élémentaires de la vie. Il a pu en être de même sous le dur régime de servage administratif, qui a été introduit sous Tinfiuence du Protestantisme en Allemagne et en Angleterre, au xvii* et au xvine siècle. Mais là où comme en France, depuis de longs siècles (III, §6), louvrier jouit de la plénitude de la liberté civile, du droit d'aller et de venir, de ne travailler que quand il lui plaît et pour le salaire qui lui convient, là où toute espèce d'idée de déférence obligatoire de Touvrier vis-à-vis de son patron a disparu (§ 6), on ne saurait, au nom de la justice, imposer au patron des obligations aussi étendues. Telles obligations qui jadis étaient de justice ne sont plus aujourd'hui que de charité.

Ce serait une iniquitt^ de la part du législateu que d*imposer aux chefs d'entreprise, en Taveur leurs ouvriers, des garanties de stabilité^ des obligations d*entretenir constamment la production et de pourvoir à toutes les éventualités de leur vie, alors que les ouvriers n'auraient pas des obligations l^les corrélatives de fixité au travail.

En 1870, TAngleterre a aboli la clause du masierand servant act, qui punissait Touvricr d*un emprisonnement, an cas où il abandonnait son travail avant Texpiration du délai convenu tacitement ou expressément Il ne peut pas, en effet, être question avec un ouvrier de dommages-intérêts pécuniaires, et la vieille loi anglaise fesaiten cette occurrence une application de la maxime : qui non polest solvere in pecunia^ solvet in cute. Le patron, au contraire, au cas où il congédiait son ouvrier avant le temps, devait seulement des dommages-intérêts.

Cette distinction fait la base des lois qui ont éti^ édictées en Russie, en i886. pour régler le contrat de louage d'ouvrage (1). Mais, dans l'Europe occidentale, unscntiment public très énergique repousse toute d ifférence dans le traitement juridique des ouvriers et des patrons. Ce qui s'est passé en Angleterre en est la preuve (2) .

Dans l'état actuel des mœurs, il serait également inutile de vouloir imposer par la loi aux deux parties

(1) V, ces lois ^dans l'Annuaire de législation étrangère, t. XVI, p. 635 et suiv.

(2) Dans plusieurs provinces du royaume de Prusse, les maîtres peuvent encore, en cas de désobéissance & leurs ordres ou de départ à contre-temps, faire condamner leurs domesUques à un emprisonnement de quelques jours. F. lois du 24 avril i8o8, du 6 février 1878 et du 27 juin 1886. Annuaire de législation étrangère, t. IX, p. 187, et t. XVI, p. 152.

une trop longue durée de leurs engagements, quand , telle n*6St pas la coutume des ateliers. C'est cequ'avait prétendu faire la Convention par son décret du 23 nivôse an II. Les entrepreneurs et les ouvriers devaient se prévenir devant deux témoins six semaines à IV Tance. L'ouvrier ne pouvait cesser en aucun cas son travail, si ce n'est pour cause do maladie ou pour infirmités constatées. L'entrepreneur ne pouvait congédier l'ouvrier qu'en cas de négligence ou d'inconduite dûment prouvée par devant la municipalité.

Ces longs délais ne répondent malheureusement plus aux habitudes de la classe ouvrière, et il n'y a rien actuellement à demander à la loi dans cet ordre d'idées (1).

Il ne s'agit pas do discuter davantage le titre des devoirs du patronage. II faut absolument, pour empêcher la société de périr dans d'effroyables convulsions, qu'un souffle puissant soulève nos grands patrons. Il faut qu'ils franchissent les premiers le fossé plein de préjugés qui les sépare de leurs ouvriers; il faut qu*ils le comblent parleur dévouement généreux et persévérant.

La France est sous ce rapport en avance sur tous les autres pays et depuis longtemps (2). Tant que les

(1) V. en ce sens l'opinion si autorisée de M. Ilarmel : « Dans les engagements, nous croyons que la liberté est un élément de stabilité. Nous n'approuvons pas les contrais par lesquels on prétend lier, pour plusieurs années, un contremaître ou un employé à son usine... La permanence des engagements est plus efficacement obtenue par les lions du cœur

3ue par les chaînes fragiles d'un contrat a long terme. » {Manuel 'une corporation chrétienne, n» 44.)

(2) En fielgiquOi où les préoccupations sociales étaient peu éveillées par suite du développeme it excessif des luttes politiques, l'idée et la pratique au patronage ont pris un essor considérable depuis quelques années. L'action de l'épiscopat, l'influence des congrès des Œuvres sociales de Liège, l'impul-

lis LE SOCIALISME D'ÉTAT

usines étaient peu importantes et disséminées dans les campagnes, le patronage s'exerçait de la famille du patron à celles de ses ouvriers sans institutions formelles. Aujourd'hui où les entreprises deviennent de plus en plus vastes et la vie do tous plus compliquée, les patrons multiplient les institutions de prévoyance et d'assistance, en sorte que ceux qui s'obstinent à ne rien faire pour leur personnel deviennent l'exception. L'Exposition d'économie sociale en 1880 Ta prouvé d'une manière éclatante, et en même temps elle a démontré combien les socialistes d'État, qui cherchent dans l'établissement du régime corporatif un moyen de supprimer tout lien de patronage (V, § 15, et YII, § 6) méconnaissent les réalités de la vie industrielle moderne.

Le Play a mis admirablement en lumière la nécessité du patronage volontairement accepté et rempli par les chefs d'industrie. C'est là une démonstration scientifique irrévocablement acquise; mais la science ne suffit pas pour rendre le patronage aussi général que le réclame la nécessité des temps et surtout pour le rendre efficace.

Je n'ignore pas qu'en dehors de nos croyances des patrons généreux ont beaucoup fait pour les ouvriers. J'admire et loue volontiers leurs œuvres. C'est le propre d'une action, comme celle que rÉgli::e a exercée sur les peuples, d'imprimer une impulsion pour le bien et de laisser des i lées qui survivent encore pendant une ou deux générations à la perte de la foi en

sion donnée à l'opinion par la Commission royale du travait^ inslituéo apnNs les événements de 1886 par M. de Moreau d'Andoy, ont contribué puissamment à cet heureux résultat.

L'ÉTAT ET LR HKG MK DC TRAVAIL 113

ses diigmes. Mais ce ne sont là que des Taits isolés et irai^isitoires ; Texeinple du monde piïen, où il n'existait absolument rien de semblable aux idées dont notis vivons, le prouve trop. Seul, le sentiment chrétien porté à ses générosités suprêmes, avivé aux sources de chaleur et de vie d(\s sacrements^ peut faire enti^cprendre aux patrons les sacrifices d'arî^ent, do temps, de peine, et les inévitables mécomptes que comporte la grande œ ivre à laquelle l'Église les convie . Puis, comme le disait si bien le comte de Chambord, « pour arracher l'ouvrier à ses flatteurs, il faut « aller à lui avec un cœur aimant et désintéressé, lui « Taire accepter son travail, non comme un fardeau, « itiais comme un honneur, le relèvera ses propres e yeux dans sa dignité, par la foi et la vraie liberté, « en un mot lui révéler le prix de son âme (l). »

Si le patronage ne s'adresse pas à Tàme comme au corps de l'ouvrier, s'il n'a pas pour effet de le rendre chrétien, tous les sacrifices des patrons resteront stériles. Les plus ingénieuses combinaisons, la participation aux bénéfices, l'attribution de la propriété de leurs habitations, les retraites pour la vieillesse ne seroi.t acceptées par eux que comme des acomptes sur la iir/uidaiion sociale; la haine et la convoitise, qui sont le fond des revendications socialistes, ne seront en rien apaisées.

Grâce à Dieu, les patrons chrétiens sont de plus en plus nombreux en France, leurexemple devient saintement contagieux, et si je ne cite ici aucun nom, c*e4ptrceque le bien |qui se fait sans que nous le sac'iioii) dépasse encore de beaucoup celui que nous connaissjns.

({) Lettre à M. Lùon Harmel, du 0 septembre 1877.

414 LE SOCIALISME DÈTAT

Hais le patronage doit s'exercer d'une façon judicieuse et l'ordre de la Providence veut que la charité ne marche jamais sans la prudence,

Le zèle des patrons chrétiens ne doii pas leur faire perdre de vue les ménagements nécessités par l'état d'esprit qui prévaut aujourd'hui de plus en plus dans les populations occidentales, état d'esprit qui exige ia franche reconnaissance de l'égaUté civile et de l'aptitude de tous à gérer leurs propres affaires (§ 6). La société moderne, même quand elle sera redevenue chrétienne, conservera un aspect profondément démocratique, et jamais elle ne reproduira les formes extérieures ni les distinctions de classes des sociétés anciennes.

J'irai même plus loin et dirai que la première condition pour faire accepter le patronage est de rayer absolument du vocabulaire usuel cette expression qui, avec celles ^autorités sociales et de classes dirigeantes , exaspère les préventions démocratiques.

Suivons l'exemple de M. Harmel qui, sans sacrifier rien de Tautorité indispensable au patron dans son usine, a confié aux intéressés eux-mêmes la direction des institutions qu'il a créées pour eux, et, afin de mieux effacer son action personnelle, a donné le nom touchant de corporation chrétienne à l'ensemble des œuvres du Yal-des-Bois. Il n*y a là absolument rien qui ressemble au régime corporatif. C'est du patronage intelligemment et délicatement pratiqué; mais l'exemple de M. Harmel est si grand et si puissant qu'il peut donner un sens nouveau à un mot antique» et, si nous voulions protester au nom de la terminolo-

L'ETAT r: IX iHoiis jc ri>"' fw

gîe scîeDiififBe. m uns nçç«»Iâ;nLC '2»hl i .af Jif n^:^ d'Honoe:

Le paSnmcpr '/•••' '":i ot j< rcn: :jl1 n»:;^a î^ r»moierlapftîx diss «!> iiçç>:czierLi>'«::> :«£'*:\<è.-«^ iccmées aotûor 4s rnAi£$as»j«^ Xi^ a v-* .:^ i ;r\ t:^ ,I est tieauooap d't^ : •! JttK:»fc.:> i .nr» rttace rj>: v ^ r c *, dont tes cb^s c-nx iicsti-i ie» se .rr:- :«^- r* or x::;.- e .:caeemeot. Les i- *: -' vf cV r^f-. x.» '». ^ 'a* >. :ii a So droit recommuon» ;»&r le- Si::i:-rrne :ju:> . L« *\cl,que HumHtmu'n pr".-^. kkl .-• ■r:::.*>K: î. Ni*:> q-\I >*.• î besoin d'insister, ref5cic> deÀA.^Lv^a d un,^^vJcv vh^ patrons poormonûiser îescc^ri ù •:.> da tnijtà dav.s une localité, pour f& r^-iibserrerî* ivç^>> <!^. i.iiuncLe. sauvegarder les oarKers o>a:x« îes entniiatHn«HïU des débitants, protéger le$ jeanes û'.Iex eto, C*e$t par ce concert et par !a force de leur exemple qu'ils pourront entraîner leurs confrères iaiwTcreals ou nio-.us éclairés.

La pratique du patronage rencontre des dilBoultês croissante» dans la prépondérance prise par les s^H^iétés anonvmes dans des industries où autrefois les so* ciétés en nom collectif et en commandite suftisaient à grouper les capitaux, sans effacer dans le patron ce caractère personnel qui semble la condition nécessaire d'une action morale efficace sur les ourriers y^i'.

(\) A Toccasion des irrèves de Weslphalie (mai ISv'^iï . on a fait remarquer l'utilité d'on^iniser de> commissioiis otM)"^!!!tatives d'ouvriers dans ivs iium»»nso> exploilalions où lo capital est aux mains de socictt^s par actions i^t où la ina)adi\*sso, la hauteur de caractère des din»cteurs et des ingèni»Mirs peut avoir des conséquences déplorables. 11 est une uniltitudo do

La difficulté estréelle; elle n*est pas insurmontable. Je me borne à poser trois questions :

1° Ne remédierait-on pas à ce débordement de l'anonymat en facilitant, par une augmentation de la quotitédisponible, la conservation intégrale de l'atelier de travail dans les familles ? Nous voyons journellement mettreen société par actionsdes usines etdes manufactures, moins encore pour augmenter le capital, que pour éviter une liquidation judiciaire par application des art. 826 et 832 du Code civil (XI, § '*) ;

2° N'y a-t-il pas lieu d'étudier les modifications à apporter à la loi sur les sociétés, demanière à restreindre l'extension excessive prise par la forme anonyme? Cette forme est exceptionnelle et contraire au droit commun, car elle supprime la responsabilité personnelle indéfinie qui est la base du crédit. Il y a aussi beaucoup à faire pour en moraliser le fonctionnemenL

qurstions dedôtail. romme plusi«'urs de celles soulevées par les mineurs \vestphaliens,qui gagneraient à être traitées d'une façon roprés«;ntalive. Le principe du patronage est étemel; mais sa pratique doit se modilier selon les temps et les conditions rcononii<iues. Des conseils de ce genre ont donné d'excellents résullats dans les exploitations de Mariemont et de basroup, au milieu de circonstances très difficiles. (lot/, un article de M. W'eiller dans le Journal des Econom>stes de mai

M. G. Féron-Vrau, l'éminent industriel de Lille, a institué dans son usine deux conseils corporalifs, l'un d'ouvriers, l'autre d'ouvrières, élus seulement par ceux de ses ouvriers qui font partie de la maison depuis un certain nombre d'années et, en outre, sont menibres d une corporation chrétienne créée par lui et qui ne comprend que l'élite des travjiilleurs de l'usine. A cii:^ délègues ouvriers se joignent tous les employés supérieurs de l'usine. Ces conseils doivent servir d'intermédiaire entie les patrons et le personnel ; mais les questions d'ordre purement industriel ou commercial et tout ce qui est relatif à l'administration de la maison et à sa discipline intérieure leur sont étrangères. Voir La corporation chrétienne de Saini-Sicnlns pour les industries du Un et du coton. Rapport au Congi'ès des catholiques du Nord en iSS9, Lille, 1889.

Nous parlons de restreindre^ non de supprimer. En droitnaturel, on ne peutpasrefuserd'unefaçonabsolue à une personne d'engager une affaire en offrant seulement à des créanciers un gage déterminé et limité. Il y a, de plus, dans notre état social, des raisons très puissantes qui rendent nécessaire ce mode de procéder ;

3^ Enfin il faudrait insister sur les devoirs de conscience des chrétiens qui sont administrateurs ou actionnaires des sociétés anonymes, et présenter un objectif pratique à Texercice de leur légitime influence dans les conseils d'administration et dans les assemblées générales. M. Keller s'écriait à bon droit à T Assemblée des catholiques do 1884 : « Où sont les actionc naires des grandes compagnies de chemins de fer c qui, dans leurs assemblées générales, ont réclamé < sans se lasser le repos du dimanche pour les innom- « brables employés qui leur procurent leurs divideuc des? Où sont les administrateurs qui ont demandé, « exigé cette réforme (i)? >

Ce que le patronage et les sociétés de patrons chrétiens sont en voie de faire dans la grande et la moyenne industrie, on doit le demander pour les métiers de

(1) Depuis lors, plusieurs actionnaires ont saisi de ces questions les assemblées générales des compagnies de l'Ouest, du Nord, du P.-L.-M. Leur initiative a été accueillie avec une sympathie marquée dans ces assemblées et par le public. A la suite de cette initiative^ la Compagnie P.-L.-M. a demandé de nouveau au ministre des travaux publics l'autorisation de fermer complètement ses gares le dimanche au service de la petite vitesse (.octobre 1889).

lia LE SOCIALISME D'ÉTAT

la petite industrie aux associations professionnelles chrétiennes des maîtres et des ouvriers, à ces corpcrations libres que le Saint-Père a recommandées dans un document mémorable.

L'Église, qui a toujours soigneusement respecté le domaine propre de la société civile, n*entre point dans les débats relatifs à la liberté du travail comparée au régime corporatif, et, lorsque le Saint-Père, quittant le ton d'autorité propre à son magistère infaillible, adresse aux nations un si touchant appel pour les engager à reproduire Tesprit des institutions qui, dans le passé, avaient protégé les mœurs et les intérêts matériels des artisans, il a soin de dire qu'il s'agit là d'un modèle sur lequel il faudrait créer des insti' tutions capables de produire des effets semblables en notre temps (1). Ces paroles réservent tout, et ce qui précise mieux encore la pensée du Saint-Père, c'est qu'il demande aux évoques de prendre sous.leur haute direction ces institutions renouvelées. Il ne peut pas s'agir pour eux d'intervenir dans les questions de limitation de la production ou de fixation dessalaireset des prix, ces deux points auxquels aboutit forcément le régime corporatif. En souhaitant la restauration des

(1) Dans son discours du 25 octobre 1889 au pèlerinage du Travail, le Saint-Père s'est encore exprimé ainsi : « Ce que nous demandons, c'est qu'on cimente a nouveau cet édifice en revenant aux doctrines et à l'esprit du christianisme, en faisant revivre au moins quant à la subsiance dans leur vertu bienfaisante et multiple, et sous telles formes que peuvent le permettre les nouoelies conditions des temps, ces corporations d arts et métiers qui jadis, informées de la pensée chrétienne et s'inspirant de fa maternelle sollicitude de l'Église, pourvoyaient aux besoins matériels et religieux des ouvriers, leur facilitaient le travail, prenaient soin de leurs épargnes et de leurs économies, défendaient leurs droits et appuyaient dans la mesure voulue leurs légitimes revendications. »

anciennes corporations ou plutôt de quelque institua (ton qui leur soit semblable, Léon XIII paraît avoir eu surtout en vue leur côté religieux et d*assistance mutuelle. A chaque peuple à combiner cet élément si important des institutions du passé avec le régime économique qu'il jugera dans sa liberté et sous sa responsabilité le mieux approprié à ses besoins actuels (1).

Or, nousTavonsditj les conditions de la société française ne comportent que Tassociation professionnelle libre, à côté de laquelle le législateur doit énergiquement maintenir le droit pour chacun, patron ^ou ouvrier, de travailler sans enfaire partie.

Cette liberté existe en fait en France depuis 1860 et elle a été sanctioi)née définitivement par la loi du 21 mars 1884.

(1) Le n« 8 des instructions de la Congrégation de l'Inquisilion fixe le sens exact de cette partie de Thncyclique Humanu- >) genus:

« .Vu sujet des artisans et des ouvriers, parmi lesquels ont co:i(ume de faire leurs recrues ceux qui ont pour but de miner les fondements de la religion, les ministres du culle doivent mettre sous les yeux ces antiques collèges d'artisans, ou ces universités ou corporations d'ouvriers qui, sous un patronage céleste, au temps passé, ont été l'illustre ornement des cités, et ont contribué a l'accroissement des arts plus relevés ou plus humbles. 11 faut restaurer ces réunions et d'autres encore parmi les hommes mêmes ^ui se donnent aux affaires du commerce, ou aux études supérieures, et il faut que les associés soient soigneusement instruits et dressés aux devoirs de la religion, et en même temps à se prêter une aide mutuelle dans les nécessiti'S humaines que la vieillesse, la maladie ou la pauvreté ont coutume d'apporter. Les présidents de ces associations veilleront attentivement à ce que les associés se fassent remarquer par la probité de leurs mœurs, leur habileté teclioique dans leurs travaux, leur docilité et leur assiduité dans le travail, afin qu'il puissent plus facilement se procurer ce qui est nécessaire à la vie. Les ministres du culte ne refuseront pas de veiller sur des sociétés de ce genre, d'en proposer ou d'en approuver les règlements, de leur concilier la générosité des riches, de les prendre sous leur patronage, de les iûder de leurs soins. »

liO LK ï^O':iALISME D'ÉTAT

Nous aurions beaucoup à dire relativemeotà l'action de TEmpire et du Gouverncinenl républicain sur le mouvement d où sont sorlies les chambres syndicales de patrons et les syndicîUs d'ouvriers qui couvrent aujourd'hui le pays. (VI, §§ l et 2.)

Ce mouvement s'est produit do manière à activer le développement de Tautn^onisme social.

Il ne faut pas perdre de vue que la situation est complètementjausséc par l'action des sociétés secrètes ouvrières plus ou moins concentrées, qui, il y a vingt ans, s'appelaient Y Internationale ^ qui aujourd'hui^ en attendant de se reconstituer (§9) (i), cherchent à s'introduire dans tous ces groupements, à provoquer la guerre systématique enlre le capital et le travail. Au Coîigrrs socialiste et rf^volutlonnaive du Centre^ tenu à Paris en mai 1882, lecitoyen Job déclarait qu'il acceptait « les grèves comme moyen de lutte et non comme « un moyen d'émancipation, que le devoir du parti « ouvrier était de susciter ieplus de grèves possiblesur « le terrain révolutionnaire », et le citoven J.-B, Clément, délégué du Cercle d* études sociales du A VIII* arrondissement, démontrait (juc a les grèves servent « toujours la cause de la Révolution, qu'elles servent (( à instruire les travailleurs, à leur montrer leurs a droits et leurs devoirs (2) ». Un autre meneur a dit après l'échec de la grève des terrassiers parisiens en août 1888 : « d'une corporation pacifique, nous avons faitunecorporation révolutionnaire! » Pourlui, c'était l'essentiel.

Les conditions normales du fonctionnement de la

0) Lcf Socit'tés spcirtes et la Société, par N. Dtschamps, t, H. ihap. XIV, ot t. llUchnp. xxvu.

(2) V. Compti* rendu (iaiis le FranÇitis du 48 mai 1882.

liberté d'association professionnelle sont absolument faussées par lacoupable tolérance qu'un gouvernement issu de la Maçonnerie a pour ces sociétés secrètes, filles puînées de la même mère.

Notre première revendication doit donc étro une législation vraiment protectrice delà liberté du travail contre ces sociétés malfaisantes.

Même indépendamment de leur action, l'esprit d'antagonisme s'est tellement développé depuis 1865 que dans beaucoup de professions on doit accepter la formation des syndicats de patrons et des syndicats d'ouvriers séparément, sans prétendre arriver trop tôt au syndicat mixte. (VI, § 8.)

Le rapprochement se fera peu à peu, espérons-le. En attendant cet apaisement^ pour lequel le temps est nécessaire entre beaucoup d'autres conditions, nous avons, nous, catholiques, à mettre la main à l'œuvre. Nous pouvons constituer des syndicats com' posés d'ouvriers et de patrons et les rapprocher immédiatement, parce qu'ils ont à mettro en commun non seulement des intérêts matériels, mais encore des principes moraux identiques.

Grande sera la tâche de ces corporations libres. Dans les villes où elles embrasseront un nombre assez considérable de maîtres et d'ouvriers de la profession, elles seront la démonstration vivante de ce que peut faire l'esprit chrétien pour amener l'entente sur les salaires et sur les conditions du travail. Elles acquerront ainsi une fnfluence réelle et exerceront une attraction permanente sur les hommes raisonnables qui, sans avoir le zèle chrétien, ne sont pas assez pervertis par les passions sectaires pour avoir perdu le sens de leurs intérêts.

ISl LE SOCIALISME D'ËTAT

Les œuvres d'assistance mutuelle offrent un champ indéfini à leur activité et au concours des membres honoraires (VUI, § 6j. Ces associations peuvent aussi faire beaucoup pour la régularisation et la moralisation de Tappren tissage, et même pour la protection du métier contre les envahissements de la machine. Elles peuvent créer des marques de fabrique apposées après vériGcation par les autorités de la corporation et qui assureraient aux produits, par cette garantie, une vente plus avantageuse (Mil, S 2)* EH^ Peuvent organiser des associations de crédit mutuel qui facilitent Taccès de la grande banque aux artisans(lX).

Achats en commun de matières premières, magasins pour la vente en commun des produits fabriqués, voilà encore des œuvres que peuvent entreprendre des corporations libres, dès qu'elles ont un peu de cousis^ tance. Gela n'a rien de chimérique, et pendant que beaucoup, d'artisans s'épuisent à regretter le passé ou à rêver une réorganisation sociale impossible, d autres agissent. En 1883, trois fabricants de jouets de Paris imaginèrent d'établir, rue d'Hauteville n* 36, un magasin pour la vente en commun de leurs produits sur échantillons. Ils commencèrent à seize et sont environ cinquante aujourd'hui. Par cette organisation, qui coûte à peine quelques cents francs à chacun, ils luttent avec avantage contre la concurrence allemande ! Voilà ce que peut faire l'initiative d'hommes pratiques !

Les sociétés coopératives de diversej sortes, sociétés de production, de consommation, de crédit mutuel,

L'ÉTAT ET LE RÉGLME DU TRAVAIL li3

ont été tour à tour trop exaltées et trop dépréciées. Elles peuvent rendre d'utiles services ; pourquoi donc laisserions-nous à nos adversaires le monopole de leur propagation ?

En Angleterre, rien n'est frappant comme ce que j'appellerai la conversion de la coopération. Ses promoteurs, en 1842, étaient des disciples de Robert Owen, des sécularistes, des matérialistes. En 1882, le changement, dû à l'action d'une recherche honnête d'un bien légitime, était tel que le Congrès des coopérateurs votait la rédaction d'un catéchisme de la coopération, où l'on appuie les pratiques de l'épargne et du self help sur les vertus chrétiennes I

Ces associations sont une des forces de la société en Angleterre, en Allemagne, en Suède, en Italie. Elles ont aidé dans ces pays à la constitution de cette première couche de classes moyennes, qui a un rôle capital à remplir dans l'organisation des peuples modernes (III, § 5). En Angleterre notamment, plus de neuf cent mille chefs de famille sont engagés dans les sociétés coopératives. Sortis des rangs des classes vouées au travail manuel, ils forment, sans avoir renoncé à ce travail, le noyau d'une bourgeoisie nouvelle et sont un des éléments les plus importants à la fois de conservation et de progrès dans la constitution de cette grande nation (1).

Il n'y a aucune raison pour que ces institutions ne réussissent pas également dans notre pays.

L'échec de ce qu'on a appelé le mouvement coopératifs de 1860 à 1869, ne prouve rien contre elles. Cet

(1) Des résultats semblables ont été produits en Italie par les Banques populaires. V. notre étude Les faits économiques et le mouvement social en Italie, In 8», Larose et Forcel, 1889.

échec était inévitable, parce qu*à côté d'hommes fort honorables il se trouvait, parmi ses promoteurs, beaucoup de meneurs qui y voyaient seulement une occasion de groupement et une préparation à Vlnternationale. Puis on prétendait faire produire au prin< cipe du selfhelp plus qu*il ne comporte.

Les institutions de prévoyance et d'aide mutuelle n'arriveront jamais à supprimer la pauvreté, pas plus que les autres formes de la souffrance inhéreutes à la condition humaine. Il n'y a pour elles de remède que dans la charité.

Autre est leur but : c'est d'aider à s'élever dans l'échelle sociale ou d'empêcher de déchoir les travailleurs de tout rang, qui sont à même de pourvoir à leurs propres besoins. Même ainsi restreint, cet objectif est assez grand pour susciter les sympathies et le concours de tous les gens de bien.

Ce résultat ne peut pas être atteint, comme on Ta prétendu parfois, en isolant ceux qui ont le louable dessein de s'aider eux-mêmes des personnes plus favorisées sous le rapport de la fortune, du loisir et des études. Un pareil isolement n'est pas dans la nature, et l'observation des faits se joint aux inspirations du sentiment des devoirs sociaux, pour affirmer que ces personnes ont aussi un rôle important à remplir dans ces institutions. C'est à elles qu'il appartient d'apporter, avec les premiers capitaux, l'initiative, la mise en /rain et surtout l'application persévérante qui est la condition du succès dans les entreprises de ce genre.

Nous le verrons plus loin (III, S 4), les associations rurales de l'Allemagne ont donné de si grands résultats parce que les agriculteurs de toute condition s'y sont unis sur le pied d'une égalité absolue.

L'ÉTAT ET LE RÉGIME DU TRAVAIL li5

Deux choses ont empêché jusqu'à présent chez nous le développement des institutions coopératives.

C'est d*abord ie défaut des connaissances économiques. Assurément, dans les enseignements des professeurs d'économie politique, il y a beaucoup à discuter: toutefois il ont au moins le bon résultat de donner à l'esprit une tournure pratique, de le mettre en garde contre les chimères irréalisables, de lui apprendre à compter avec cet ensemble d'instincts et de résistances, qui s'appelle vulfi;airement la force des choses et qui est comme le lest mis par Dieu au fond des sociétés pour les empêcher d'être trop ballottées par les vents changeants des opinions humaines. S'il s'est trouvé en Angleterre une élite d'ouvriers capables de devenir des coopératews, l'honneur en revient, pour une bonne part, à la diffusion des saines notions économiques.

Une seconde cause, qui a fait obstacle à Tessor de la coopération, est la tendance de beaucoup de conservateurs à tout attendre d'un changement de gouvernement et à croire qu'il rendrait possible une organisation nouvelle de la société. Or, nous venons de démontrer combien, sur le terrain économique proprement dit, l'action de l'État est limitée.

Les Œuvres ouvrières s'inspirent directement du principe de dévouement surnaturel à ceux en qui la foi nous montre des frères en Jésus-Christ. Elles sont nées le jour même où les Apôtres descendaient du

Cénacle pour apporter la bonne nouvelle à tous les déshérités du monde, et depuis lors elles se sont produites dans chaque siècle sous la forme propre qae réclamaient les besoins du temps.

Notre époque n'aura été inférieure à aucune autre sous ce rapport. Le zèle catholique a multiplié les œuvres qui répondent aux souffrances de l'ouvrier perdu dans les agglomérations urbaines, aux exigences parfois si pénibles du ti*avail dans les grandes manufactures, à la nécessité de l'emploi industriel des femmes et des enfants. Nommons seulementles patronages d'écoliers et d'apprentis fondés par les conférences de Saint- Vincent de Paul et parles Frères des écoles chrétiennes, les œuvres excellentes créées dans toute la France par les Cercles catholiques d'ouvrinrs^ enfin cette (leur la plus récente du grand arbre monastique où éclate Téternelle fécondité de TÉglise, los Petites sœurs de Vouvrier, qui vont porter dans Tusine un rayonnement du ciel, et, au prix des sacrifices que con) porta la vie religieuse, rendre à l'ouvrier les bienfaits de la vie de famille. (V. Document, annexe B,)

Voilà ce que l'Église fait sans bruit de paroles et ce que, sans tant discuter, elle inspire de dévouement pratique!

Etcependantces œuvres sont-ellessuffisantes? L'élude de l'ancienne société nous a convaincu que Ton donnait autrefois bien plus que nos jours. On donnait mieux aussi, et, au lieu de ces fêtes de charité, qui masquent un terrible refroidissement du cœur, l'au-

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apporté à ï"iuî:>r^\^z- fi*r -* ;' : i- . 1. .;•>•". u.; j,-*:;.* '. . a*

d hommes k qui =-. -r.» ,» : r^ir-j-, ç *. ;; •.-. ;».v> ^a ". .' /, , v étÎQcelle de ciùri:*: *-. urr-cr- .tz.?^ .- jlt . y-:. Jk. -. ;...îs >»»,,o.r» :U à thésauriser et a y uir : -i -n c - > , -.1 . > ^ ; /.;:v./> r. \ , /us sauvages ; del'auUv. •!--, .— :•:> > ce>. d^'< .îa:>.'s oî »i s u^^i» tins qui excitent l'indi^^^ati >:) iu j^..^;i\re ijr.i ao-^l |vi> v.> .^i',:ti et provoquent le> eh tiiiu^^-cl^. «î.\;n>. • L»» .'Arvitiutl l\v\i» l** mandement sur rE'jli*e et ta c r .\<.i:"' «i. XVïL

(2; « On parie queii.jueïoîs •!'* juj^i.Kf s -j ;.> .* oVî^t «u nw^i

3ui n*a pomt de sens. La justice trouve s«) Ivise inuiiu<«Mo ans la loi divine dont les lois huiiiaiiirs ne doivent i^tiv «^ue le développement. Lajuslice est une et uniNor>ene; il u\\ <* pas de justice frun«;ajse ou étrangère» SvKiali' ou pArlio\»lioiv»

i28 LE SOCIALISME DETAT

un prétexte à fermer leur bourse. Un des dangers des appels à la réorganisation légale des rapports économiques est de refroidir la charité dans les couches supérieures de la société. iSous pourrions faire des comparaisons peu flatteuses pour la haute société dans les pays où ces systèmes-là sont le plus en faveur. On trouvera plus loin l'indication de faîis de c( genre très graves (V, § 15;. Mais après avoir posé h question de fond, il vaut mieux donner quelques in dications pratiques sur les conditions d'exercice del; charité dans notre temps.

1° Los œuvres de charité, et spécialement les œuvre ouvriiTes, doivent-elles être strictement confession nelles ou faire appel à toutes les bonnes volontés? L question nous paraitdevoirétre résolue par une distinc tion : s'agit-il d*œuvres groupant lesassistés ou les ou vriers d'une manière permanente et créant entre eu une coranunauté de vie, elles doivent être exclusive ment religieuses sous peine de propager rindifférenc et de corrompre les bons éléments par les mauvais (11 § 10, et YlII,§2).Mais quand il s'agitde soulager immc diatement une souffrance matérielle, — comme pa l'œuvre admirable de Y IJospiiniaé de nuit ou pa les fourneaux économiques^ ou d'assurer aux classe déshéritées des conditions de vie hygiéniques c morales, comme c'est le cas des habitations ouvrière à bon marché (^1), — les gens de bien de toutes le

il y a LA JUSTICE, et si Ton parle quoiqurfois de justice l (fai(*f c'est une manière de qualifier l'injustice ; car si la 1 humaine est coniornie à la loi divine, ses prescriptions soi justes absolument, si elle y est contraire, elles sont ab:»oli ment injustes. » G. Théry, rapport au Congres des Juriscoi suit 'S catkoliqw's à Arras'en octobre 1889,

(1) Jadis le terrain n»''rosi>aire à l'homme pour élever se habitation n avait presque aucune valeur, et la demeure d

croyances peuvent et doivent se tendre fraternellement la main. La parabole du bon Samaritain n'est-elle pas là pour nous montrer combien ces unions de tous les hommes de bonne volonté sont agréables à Dieu?

2« Dans les grandes viiles, Tassistance publique tourne fatalement à la bureaucratie, avec les lenteurs, les formalités et Ténorme augmentation de frais d'administration qu'elle comporte. Mais les œuvres innombrables issues de la charité privée y sont elles-mêmes sujettes aussi à un gaspillage et à une dissémination de forces regrettables. L'absence de toute coordination dans leurs efforts nuit beaucoup à leur efficacité. Des organisations libres de la charité ont été créées à Elberfeld, à New -York, à Baltimore. Quelque chose est à faire dans ce sens à Paris et dans toutes nos grandes villes. M. Léon Lefébure a montré avec le coup d'œil d'un esprit politique et le zèle d*un chrétien quels services pourrait rendre un office de la charité rapprochant les diverses œuvres, sans porter atteinte à Tautonomie d'aucune d elles, et les mettant en rapport avec TAssistance publique qui est une nécessité dans nos énormes agglomérations urbaines (1) ;

3^ Enfin il ne faut pas confondre avec les œuvres de charité les associations relevant de la mutualité et de

peuple était en matériaux si légers que la dépense en était peu considérable. Le loyer, voilà aujourd'hui ce qui écrase le travailleur des villes. Aussi, l'œuvre philanthropique par excellence de notre temps est la création du logement ouvrier à bon marché, salubre et moral. Un homme de bien, M. Georçes Picot, s* en fait, dans toute la France, le propagateur, et aes succès sérieux témoignant qu'il est dans une voie éminemment pratique. Les municipalités et les établissements publics (Hospices, Caisses d'épargne. Monts de piétôj pourraient y concourir dans une certaine mesure. Une loi belge du 9 août 1889 a donné de grandes facilités légales et favorisé par des faveurs flscales importantes les œuvres de ce genre. (1) V. La Héforme sociale du 1" avril 1889.

lao LE SOQAUSME D'ÉTAT

la coopération. L'esprit chrétien doit sans doute les in* spirer pour qu'elles donnent tous leurs fruits de paix sociale : mais ces institutions doivent être conduites d'après leurs méthodes propres, et elles ont d'autant plus de chances de succès que tous leurs membres s'intéressent à leur gestion sur le pied de la plus complète égalité (§ 22).

Voyons maintenant le rôle réservé à l'État pour l'apaisement de la question sociale.

Il faut se garder ici d'une double erreur :

Ou bien s'imaginer que quand on aura un gouvernement honnête, un gouvernement légitime, tout sei*a fait, tout ira de soi et que les chrétiens n'auront plus qu'à se croiser les bras, laissant à ce gouvernement la tâche de réaliser je ne sais quel plan chimérique de réorganisation sociale;

Ou bien croire que le gouvernement ne peut rien, que tout est à faire aux mœurs publiques et qu'il n'y a rien à alteudre que de leur lente transformation.

Il n'en est pas ainsi. Le gouvernement, dans tout pays, ei\ particulièrement en France, est un facteur social très puissant pour le bien comme pour le mal.

Nous ne pouvons donc pas nous désintéresser de la question vitale de la restauration dans notre pays d'une Souveraineté fondée sur le droit national et capable de remplir les devoirs essentiels d'un pouvoir chrétien.

Mais qu'attendrons-nous de ce gouvernement? Ce

L'ÉTAT ET LE RÉGIME DU TRAVAIL i3i

n'est pas, nous Pavons dit^ une intervention dans le régime du travail et dans ia répartition de la richesse. i

Ce que nous attendons de lui, c'est de bien remplir sa \

mission propre, car la réaction de Tordre politique j

sur Vordre économique est considérable, et pour préciser, c^est de faire de bonnes finances, de bonne police et de mettre sa force au service du bien reconnu et proclamé.

Faire de bonnes finances! Quel souhait fut jamais plus nécessaire !

Actuellement, en France, en temps normal, c'est-àdire dans les années où la production du pays n'est pas atteinte par quelque calamité ou quelque grande crise, les dépenses de l'État, des départements et. des communes absorbent cinq milliards, plus du sixième <lu revenu national. Les Français en sont arrivés à être le peuple le plus chargé d'impôts eu égard à la richesse calculée par tête d'habitant.

L'emploi que font l'État et les communes de ces fonds énormes arrachés aux particuliers n'est un emploi productif que pour une faible part. La majeure partie sert à payer des dépenses militaires et les arrérages d'une dette publique toujours croissante.

La dette de l'État, des départements et des communes atteint actuellement près de trente-six milliards en capital. Quatre ou cinq milliards seulement sur cette somme énorme ont servi à constituer l'outillage national, chemins de fer, canaux, ports, télégraphes (1).

(1) Nous empruntons ces chiffres à M. Leroy-Bcaulieu (Traité de la science des finances, 4» éd., 1888, t. II, pp. 150 et 581), a M. Stourm, le Capital de la dette publique en France {Economiste français, 11 août 1888), et à M. de Foville, la France iconomique, 2* édit 1889, p. 501. Ce dernier évalue la dette des départements et des communes à quatre milliards, d'après (luâ documents remontant à 1886.

132 LE 80CIAUSME D'ÉTAT

Le déficit du budget étant, depuis 1877, d'environ six cents millions'par an, la dette s'accroft constamment d'un pareil chiffre.

Les anciens théologiens disaientqu'il n'était pas permis à un prince de supplanter ses successeurs en leur laissant à payer les dettes contractées par lui. Au nom de la souveraineté du peuple, on a fait litière de ces enseignements qui sont d'une rigoureuse exactitude, fl faut être <''Conomiste pour voir à quel point le prélèvement sur la production nationale d'une part trop considérable destinée à payer les arrérages de dettes anciennes, dont la génération présente ne profite pas, rompt réquilibre des forces économiques d'un pays; ana,is ce que tout le monde sent d'instinct, c'est qu'une 'Bttuation aussi tendue aboutira fatalement à unecatasitixiphe. Il viendra un moment où le peuple succorolAcÉralsous le faix de charges sans équivalent pour lui. Ce n'est pas nous qui donnerons jamais les mains à la <j>anfi^en)ute, mais il se trouvera une Convention ou 4i»>Qéaaff<<l'aventure pour la faire. (XII, % 6.) MMiTçtisJestjours le d(^sordre des finances s'aggrave et arénd'»plfiaiiaiguë la question sociale par les moyens .màn«s<qiM dewFaieut l'apaiser.

(*. )ittiibttt'>adkn&itre en théorie que le gouvernement rpeuè^td^itv même favoriser l'épargne populaire, h •fl(MntittUilmdr]^tits capitaux qui, livrés à eux^mêmies, -Kôitiroi^iëhliMil i^iassez do sécurité et de facilités .4l^mfiUqin|Mî^ ei^'fM^nce de Tusage qu'il fait en Frpnc^ de^ççttej^opctjipjfljipn comprend les thèses des .ptca^ifaévfiplly.iqtfhvoiênt. dans l'Etat un ennemi à

Ïb^j)6î}às^,^.:^^;;t<iu^,ï4;t;ç^^^^

' iPon^cf^mMep lo'goèÇfrè 't^iours béant de la dette }T(illCàntèV'ï màt'alJsoi^e[cc^li^^ les fonds dépo-

ses dans les caisses d'épargne et les dépense en les repré.^entant par des comptes-courants à la Caisse des dépôts et consignations ou par des émissions de titres de delte perpétuelle. Ce ne sont en réalité que des jeux de comptabilité. Au i^^' janvier 1889. le solde dû aux déposants des caisses d'épargne privées et de la caisse d'épargne postale montait à deux milliards sept cent soixante millions^ dont TEtat est débiteur, mais qu'il est absolument hors d'état de restituer, parce qu'ils ont été dévorés au fur et à mesure (i).

La situation économique du pays se ramène à ces deux termes : le peuple épargne chaque année; mais TElat détruit au fur et à mesure le fruit de son épargne, en sorte que toutes les qualités nationales de sobriété et de prévoyance restent sans résultat et que les capitaux ne s'accroissent pas comme il le faudrait pour maintenir notre prépondérance industrielle.

En Italie, en Allemagne, en Autriche, aux États- Unis, les fonds des caisses dVpargne sont employés sur place et alimentent les travaux productifs dans les lieux mêmes où l'épargne a été constituée. C'est une grande supériorité pour ces pays. L'absorption par l'État d'une partie si importante de l'épargne publique empêche l'intérêt de s'abaisser, pour les em-

(1) Eh temps normal, les nouveaux dépôts dépassent les demandes de remboursement ; cela permet a l'Etat, en accroissant indéfiniment sa dette, de faire face à ses cngiiKcmonts. Mais atix termes de Tarticle 12 de la loi du 9 avril 1881, l'État n'est obligé à rembourser les dépôts des caisses d'épargne que par fractions de 50 francs et de quinzaine en quinzaine. Cela donnera le temps de recourir à un emprunt à la Banque, quand les demandes de remboursement afflueront, comme cela est inévitable en temps de guerre ou de crise intérieure. La Banque prêtera à l'Etat en billets auxquels on donnera le cours forcé et dont on élèvera le chiffre d'émission. — Le régime des assiffnats sera un jour la conséquence inévitable de cet effroyable désordre financier.

plois vraiment productifs de Tagriculture et de Tindustrie, au taux où il est dans la plupart des pays voisins. Elles ne peuvent chez nous guère trouver de capitaux qu*au 6 ""/o, tandis qu*en Allemagne et en Angleterre elles en ont en abondance au 4 ""/o et même au3o/o. (X, §55 et 6.)

II n'y a pas d'autre moyen pour réaliser une augmentation des salaires réels de Touvrier, — et nonpasseuleméntde ses salaires nominaux, car l'élévation croissante du coût delà vie peut réduire celle-ci à rien, — que rabaissement de la part prélevée par le capital sur la production, c'est-à-dire la baisse du taux de l'intérêt. Or, cela ne peut résulter daucun système nouveau, mais seulement de la prospérité générale, et particulièrement du bon état des finances publiques,

Une réforme financière profonde est donc nécessaire dans notre pays.

Dans cette réforme, il faut remanier sur certains points notre système d'impôts d'une manière favorable aux classes laborieuses. La petite propriété rurale, les consommations populaires doivent être déchargées dans une large proportion.

On pai*le parfois de l'État exerçant la justice compensatrice. L'expression a besoin d'explications. Il ne faut pas l'entendre en ce sens que 1 État aurait le droit de remanier la distribution naturelle de la richesse, d'élever une classe de citoyens aux dépens des autres (1). L'impôt ne doit pas servir à cela. Une pa-

(1) Cette idée, nous le savons, se trouve exprimée dans plusieurs scolastic[ues. Mais elle ne peut être acceptée sans réserves, si on rt'fléchit qu'ils l'ont tous tirée de la Politique d'Aristote (livre VI, chap. ix et x, édition Barthélémy Saint-Hilaire). Or. Aristote, comme tous les philosophes grecs, admettait que le citoyen était fait pour l'Eftat et non pas TEtat pour

reille action de sa part ne peut se justifier que là où il y a de grandes injustices passées à réparer, comme dans la constitution de la propriété foncière en Irlande ou en Ecosse. (Cf. V, § 16.) Il faut entendre h justice compensatrice de CÉtat uniquement en ce sens qu'elle proportionne les charges des citoyens aux avantages qu'ils retirent de la société (1).

J.-B. Say et Taparelli se rencontrent pour critiquer l'application strictement mathématique de la proportionnalité en matière de contributions publiques. La vraie solution se trouve dans le retour au principe posé par les anciens canonistes, à savoir que ce qui est nécessaire pour Texistence de la famille doit être exempt de Timpôt. Nous sommes bien loin de là en France, tandis que les réformes fiscales accomplies en Angleterre depuis vingt ans ont grandement approché de ce but (2). En faisant cela, TÉtat accomplit ce devoir de protection des faibles, des pauvres, des veuves, des orphelins, que rappelaient en termes si grands les serments prêtés par les rois à leur couronnement dans toutes les monarchies chrétiennes.

Le gouvernement nous doit aussi de la bonne police; nous sommes en droit de lui demander de faire

l'individu. 11 ne faut jamais perdre de vue celle influence d'Aristote dans les théories politiques et sociales des scolastiques, surtout chez ceux du xiv» et du xv« siècle.

(1) V. la discussion de la Société d'économie politique du 5 juillet 1884: La science financière a-t-elle pour objet de modifier la distribution naturelle des richesses au moyen de Vimpôt?

(2) Cette démonstration a été faite par réniinent statisticien M. Mulhall, dans la Contemporary Review de février 1882, The rise of middle class, par MM. Robert Giffen et Leone Levi, aux réunions de la British Association for advancement of Science, de 1878 et de 1883. On en peut voir un résumé dans le Bulletin de statistique et de législation du ministère des finances de 1878 et de 1884. (Cf. XII, 5§ 1 et 2.)

136 LB SOCfALISBIE D'ÉTAT

UD6 guerre énergique aux vices, qui sont] en grande partie la cause de nos souffrances sociales.

Il serait inexact de dire que tous les pauvres sont misérables par leur faute; mais il est très vrai que Teosemble des sommes consommées annuellement dans les pays civilisés en alcool et en tabac serait plus que suffisant pour soulager toutes les misères.

Qu'au lieu de favoriser les cabarets et de les multiplier outre mesure dans un intérêt électoral, l'Administration les maintienne au nombre strictement nécessaire; qu'elle restreigne autant que possible les mauvais lieux; qu'elle supprime les spectacles démoralisants et énervants, et elle aura diminué dans une proportion sérieuse les funestes attractions qui sont pour beaucoup dans l'afflux excessif des populations rurales vers les villes. (XJI, §§ 3, 5.)

Enfin, le gouvernement d*un pays a une action plus haute encore à exercer sur la direction des forces sociales.

Il faut qu'il mette sa puissance au service du bien.

Assurément, la Souveraineté légitime, par cela seul qu'elle est selon Tordre, sera toujours portée à soute' tenir les œuvres de bien (Ilf, § 7). Au contraire, tout pouvoir d'aventure, malgré les promesses plus ou moins sincères de ses débuts, est fatalement amené à devenir un instrument de désorganisation sociale; car il lui est impossible de ne faire qu'un avec la nation et il a d'autres intérêts à poursuivre que les siens.

Cependant, cette Souveraineté a des devoirs d'une haute nature qu'elle ne saurait décliner.

Les vertus privées, la pratique chrétienne chez le prince sont sans doute une précieuse garantie, mais il faut que le pouvoir lui-même soit chrétien. L'indiffé-

renoe légale entre le bien et le mal, entre Terreur et la yérité, est une position aussi intenable en fait que fausse en principe. L*huroanité vit de doctrines, et partout, aux États-Unis comme dans la vieille Europe, le pouvoir public a une doctrine qui inspire son action. Quand il ne la demande pas au Christianisme, il la reçoit de la Maçonnerie.

La Souveraineté a donc à indiquer leur voie aux forces sociales et à leur donner une impulsion en faisant à la vérité religieuse une adhésion, dont la forme assurément peut et doit varier selon les pays et les temps, mais qui, dans son essence, répond à la nécessité absolue des choses (1). L'acte mémorable par lequel, en 1876, le Congrès des Ëtats-Unis a reconnu la souveraineté de Dieu et de sa loi pour célébrer le centenaire de Tindépendance américaine, en est une magnifique démonstration (2), et il nous est impossible de ne pas faire un douloureux retour sur notre situation, en comparant Theureux amendement qui s*est produit depuis lors dans la vie constitutionnelle des États-Unis avec la lamentable décadence qui atteint de plus en plus notre malheureuse patrie.

Ce que le prince doit faire, dans les hautes régions de la politique et de la législation, l'administration instituée par lui le fera d'une façon journalière et suivie sur tous les points du territoire. C'est une grande erreur de croire que l'on puisse avoir des lois

(i) Sur la manière dont il faut entendre, dans les conditions actuelles du pays, ce devoir de la Souveraineté, nous renvoyons le lecteur aux vues si sa^es exprimées par Mgr Sauvé dans la seconde édition des Questions religieuses et sociales de notre temps (Paris, 1888), pp. 516 à 537.

(2) V . le texte de cette résolution dans la 4" édition de notre ouvrage Les Etats-Unis contemporains, chap. xxvii.

138 LE SOCIALISBIE D'ÉTAT

tellement précises, que Taction administrative arrive à se borner à les appliquer auxsituations particulières. Aucun perfectionnement législatif nesupprimera jamais Tindividualisation dans Tapplication de la règle, individualisation dans laquelle l'administrateur a pour guide sa conscience et qui fait sa responsabilité comme son honneur. Les Anglais et les Américains expriment fort justement cette idée par Texpression d'administration de ta loi que notre terme de jurisprudence administrative traduit d*une façon imparfaite. Nul homme politique ne méconnaît dans la pratique l'importance de cette action (i).

Voilà pourquoi nous ne pouvons pas espérer Tapaisement social, tant que la force gouvernementale et administrative s'emploiera au mal au lieu de servir le bien et de soutenir par toute la France le patronage chrétien, les œuvres ouvrières et les associations honnêtes émanées de Tinitiative des intéressés.

(4) Nous citerons comme des matières sur lesquelles cette action administrative doit et peut s'exercer utilement : !• l'emploi des ouvriers étrangers dans les travaux publics ; 2» la réserve des fournitures de l'Etat â l'agriculture et aux manufactures nationales ; 3<> le fractionnement des adjudications de manière à permettre d'y concourir aux petits ou aux moyens entrepreneurs ; 4» la réserve de certains travaux publics à des associations ouvrières. Dans tous ces cas, des dispositions législatives absolues seraient très danijereuses et mettraient les intérêts des contribuables à la merci de prétentions qui deviendraient facilement exorbitantes. Mais de sages administrateurs doivent, suivant les circonstances, et en restant toujours maîtres de la situation, favoriser les intérêts des producteurs locaux et nationaux dans une juste mesure.