CHAPITRE IX
La Représentîition proportionnelle
Nous croyons devoir intituler ainsi ce chapitre, car l'introduction de la Représentation proportionnelle est assurément l'événement marquant de la politique belge à la fin du xix<= siècle, et, dès le lendemain des élections de 1898, nous voyons entrer en œuvre les divers fadeurs qui aboutiront à ce résultat,
La Représentation proportionnelle, la R. P. selon l'abréviation familière par laquelle on s'habitua à désigner cette réforme dont le nom revenait incessamment dans les discussions, est, comme on le sait, un système électoral qui tend à assurer, dans le corps élu, la représentation de la majorité et des minorités proportionnellement au nombre de leurs adhérents dans le corps électeur. Cette théorie, qui paraît, à première vue, séduisante et l'énoncé incontestable d'un principe d'équité, peut se traduire dans les faits d'un grand nombre de manières différentes.
11 sort évidemment du cadre de notre étude de faire l'examen théorique de cette question de droit public. Ceux qu'elle intéressera en trouveront tous les élé-
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ments dans l.i longue et complète discussion à laquelle elle donna lieu au Parlement belge (1).
L'idée n'était point récente. Déjà sous le régime censitaire, une association réformiste (2) avait groupé quelques individualités marquantes appartenant à divers partis. Mais leurs travaux avaient eu le caractère d'études purement spéculatives et n'avaient point eu d'écho dans l'opinion publique.
M. Beernaert avait essayé d'introduire la réforme à l'époque de la revision constitutionnelle, mais il avait rencontré une telle opposition que, après un vote hostile des sections, il y renonça, sans même essayer de la faire triompher au Parlement.
Plus tard, hors de la loi électorale communale, le gouvernement catholique avait fait voter une application atténuée de la R. P., qui consistait à répartir les sièges entre les minorités, iorsqu'aucun parti n'arrivait à la majorité absolue. Ce n'était là, en fait, que supprimer les scrutins de ballottage.
Parmi les partis politiques, les progressistes et les démocrates chrétiens étaient ralliés à la 11. P., les socialistes étaient divisés : le principe de la réforme était au programme, mais le Congrès d'Anvers avait permis de faire sur ce point des réserves, et beaucoup de socialistes wallons, surtout au Borinage, avaient usé de cette latitude pour se déclarer nettement défavorables aux systèmes proportionnalistes ; enfin, les cléricaux, de même que les doctrinaires, y étaient, en majorité, hostiles. Dans chaque parti, il y avait des « proporz » et des a antiporz », selon les barbarismes inélégants qui
(i) Annales parlemetilaires, année 1899, septembre à novembre.
(2) Elle publiait uu bulletin mensuel : La Représeiitation prO' portionnelle, Bruxelles, éditeurs Polleunis et Centerick.
CH. IX. — BEPHÉSENTATION PilOPORTIONKELLE 223
servirent alors à désigner les partisans et les adversaires de la 11. P.
Aussi, lorsqu'au lendemain des élections de 1898, l'on songea un peu partout à une modification du régime électoral, ce n'est point à la R. P. qu'on pensa tout d'abord. Elle ne paraissait point, alurs, avoir aucune chance sérieuse de pénétrer dans la législation. Ce fut dans une autre direction qu'on chercha : on se préoccupa d^une répartition dirïérenle des électeurs dans les circonscriptions territoriales.
Nous avons déjà indiqué (p. 162) la prépondérance exorbitante que l'incessant accroissement de la population avait donnée à la circonscription bruxelloise. Alors que certains arrondissements ne nommaient qu'un, deux, trois ou quatre députés, celui de Bruxelles en nommait 28 en 1898, et devait en nommer 21 en 1902. Il suffisait de l'alliance des partis d'opposition dans celte circonscription pour infliger au gouvernement un échec presque irréparable.
Les doctrinaires les plus décidés paraissaient disposés à se rapprocher du Parti Ouvrier pour se débarrasser du ministère clérical. M. Viinderkindere, ancien représentant libéral modéré de Bruxelles, déclara dans un meeting qu'il était prêt à s'allier avec n'importe qui, fût-ce le diable, pour parvenir à ce résuliat.
Les élections de 1898, en confirmant les triomphes socialistes de 1894, avaient montré la fragilité des pieds du colosse clérical. C'était une majorité absolument artificielle qui était à la merci d'une coalition de ses adversaires, d'un effort sérieux de propagande, de la mauvaise humeur de ses électeurs.
Aussi, dès la rentrée parlementaire de cette année» les journaux conservateurs annoncèrent des projets de découpage des grands arrondissements. D'autres
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préconisèrent la créalion de circonscriptions nommant un seul député : l'uninominal. Le binominal, le trinominal curent leurs partisans. Des adeptes de la U. P. appartenant à divers partis créèrent une Ligue nationale ayant pour but de défendre cette réforme combinée avec le suffrage universel. Mais celte Ligue groupa des éléments assez disparates : certains qui associaient indissolublement les deux réformes, d'autres qui voulaient que le S. U. précédât la R. P., d'autres enfin qui voulaient surtout et d'abord la 11. P., sauf à réaliser plus tard si possible le S. U.
En janvier 1899, l'uninominal paraît décidément l'emporter. Deux ministres, MM. De Smet de Nayer et Nyssens, se retirent pour ne point avoir à défendre un projet de loi le consacrant. Ils sont remplacés par M. Liebaert (Finances) et Cooreman (Travail) et la présidence du conseil échoit à M. Vandenpeereboom, ministre des chemins de fer. Dans la séance du 24 janvier, celui-ci déclare à la Chambre qu'il la saisira bientôt d'un projet de réforme électoral, mais il se refuse à en indiquer les grandes lignes et l'on échange, sur la crise ministérielle, des explications ambiguës qui n'expliquent pas grand'chose.
Vers le même temps, M. Vandenheuvel, professeur de droit à l'Université de Louvain, publie une brochure combattant, au point de vue catholique, l'uninominal et préconisant la R. P.
Le 24 janvier, les députés des gauches (socialistes et libéraux) se décident à adresser au pays l'appel suivant :
Deux ministres, le clief de Cabinet, M. De Smet de Nayer et M. Nyssens, ont dû quitter le pouvoir, parce qu'ils se refusaient à présenter aux Chambres, sur l'ordre du Roi, un projet de loi établissant le suffrage uninominal.
en. IX. — REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE 223
Cette crise ministérielle, née et dénouée en dehors du Parlement et sur laquelle toute explication a été refusée à la Chambre et au Sénat, constitue une atteinte à nos institutions parlementaires et oblige l'opposition à faire appel au pays. La Droite elle-même est profondément divisée.
Le Gouvernement nouveau, pour consolider une majorité factice et branlante, n'hésitei-a pas à tenter les plus odieux coups de parti, les plus scandaleux tripotages des circonscriptions électorales, dans le but de falsifier l'exprftssion de la volonté nationale, de réduire la représentation des partis démocratiques et d'assurer au parti actuellement au pouvoir une majorité artificielle à perpétuité.
Députés de la Gauche, socialistes et libéraux, nous serons unanimes à combattre le projet de découpage arbitraire dont le Gouvernement assure la responsabilité.
Mais, pour appuyer notre résistance, pour vaincre les infiuences occultes qui essayent d'imposer au pays un régime dont il ne veut pas, nous devons faire appel à toutes les volontés, à toutes les énergies : que les conseils communaux protestent ! que les associations politiques et les organisations ouvrières se lèvent ! que l'opinion publique, que la démocratie tout entière répondent à ceux qui veulent aggraver encore les iniquités de notre régime électoral! A bas le scrutin uninominal 1 Vive le Suffrage Universel.
Ansee/e (Liège), Bastien (Mons), Bcrloz (Thuin), Bertrand (Soignies), Bodart (Namur), Drencz (Mons), Caehmaei't <Charleroi), Cavrot (Charleroi), Dcfnct (Namur), L. et A. de Fuisseaiix (Mons), Demblon (Liège), Denis (Liège), Destrée (Charleroi), Fagnard (Charleroi), Flcclœt (Liège), Furnemont (Charleroi), Gillard (Namur), Grimard (Thuin), Hambiirsin (Namur), Heiipgen (Ath), Heuse (Liège), Hubîn (Huy), Journez (Liège), Jeanne (Liège), Lambillotte (Charleroi), Léonard (Charleroi, Lorand (Virton), Magnette (Liège), Mansart (Soignies), MaroUle (Mons), Mouton (Huy), Ouverleau.x (Ath), Paquay (Soignies), Roger (Mons), Schinler Liège), Smeets (Liège), Vandervelde (Charleroi), Walthêry (Thuin), Wcttinck (Liège).
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Le 5 février 1899, dans une assemblée derassocialion conservatrice de Bruxelles, sont aux prises deux grands chefs du parti clérical, M. Beernaert proporlionnaliste, et M. Woeste, antiproporlionnaliste. Une discussion assez aigre se termine par un vote en faveur de la H. P.
Yers le même temps, le Conseil général du Parti ouvrier déclare que, selon lui, R. P. et S. U. sont inséparables, tandis que les socialistes borains redoublent d'ardeur dans leurs attaques contre la R. P.
Et pendant plusieurs semaines, les cercles politiques de toute opinion continuent à examiner le problème, à émettre des avis contradictoires, fréquemment dominés par l'iutérét local ou la satisfaction personnelle des dirigeants. Chaque groupe a son système ; c'est un désordre sans pareil dont l'issue ne peut se prévoir.
Le 19 avril 1899, M. Vandenpeereboom déposa son projet : iï maintenait le statu quo dans les arrondissements nommant moins de six représentants et trois sénateurs et établissait dans les autres la représentation proportionnelle. Les gauches libérale et socialiste se réunirent et décidèrent de se refuser à discuter un pareil projet.
Le Congrès que le Parti ouvrier tint à Louvain (le XV® Congrès annuel), les 21 et 22 mai suivants, se prononça à son tour avec énergie contre le projet et examina longuement l'attitude que le parti et ses mandataires devaient avoir vis-à-vis de la R. P.
Les arguments donnés par les adversaires de cette réforme, au nom desquels parla Pépin, peuvent se résumer comme suit : la justice de la R. P. n'est qu'apparente; toute réalisation du principe n'est qu'une approximation contestable; les divers systèmes proposés pour la répartition sont suspects et terriblement
compliqués; la liberté des électeurs est entravée; les parrains de la liste sont investis d'une influence exorbitante; la création des suppléants empêche la consultation du pays pendant toute une législature ; les assemblées successives seront à peu près identiques; faute d'intérêt, la lutte et la propagande se ralentiront ; ce sera la stagnation, la prédominance aux éléments conservateurs, inertes de la nation ; les coalitions évitées peut-être lors de l'élection se feront entre les élus ; la R. P. paralysera tout l'effort socialiste, même avec le S. U., a fortiori avec le Plural.
A cela, Vandervelde, au nom de la majorité, répliqua que la R. P. intégrale loyalement appliquée était conforme à la justice ; que son fonctionnement n'avait rien d'impossible; qu'elle ne ferait que renforcer la politique de classe du Parti ouvrier, en délivrant celui-ci des alliances ; qu'elle réveillerait la vie socialiste en Flandre ; qu'enfin, elle assurerait au parti des adhérents conscients et lui éviterait ce danger d'arriver trop tôt au pouvoir, eu un moment d'humeur d'un corps électoral non suffisamment préparé à accepter et à soutenir des réformes profondes.
L'ordre du jour Pépin réunit 45 voix. L'ordre du jour suivant, proposé par Vandervelde, fut adopté par 219 voix :
Le Congrès,
Déclare que la R. P. intégrale, inscrite au programme du Parti ouvrier, doit être subordonnée à l'établissement préalable du suffrage universel pur et simple et, sous cette réserve, adhère à la campagne organisée par les divers partis d'opposition en faveur du S. U. et delà R. P. ;
Confirme la résolution adoptée au Congrès d'Anvers ;
228 it. — l'effort politique
Autorise, par conséquent, les mandataires du Parti ouvrier, qui ont pris des engagements pour ou contre la R. P., à rester fidèles à ces engagements.
La semaine suivante, le 20 mai 1899, une imposante manifestation réunissait à Bruxelles les partis du S. U. et de la R. P., et des discours furent prononcés sur la Grand-Place, par MM. Lorand (pour les progressistes), l'abbé Daens (démo-chrétiens) et Vandervelde (socialistes).
A la Chambre, les sections d'abord, jiuis la section centrale avaient examiné le projet du gouvernement. M. Woeste n'avait point caché son irréductible hostilité à toute instauration, même partielle, du régime proportionnaliste.
Le gouvernement n'en paraissait point ému. Il se croyait certain d'être suivi, quand même, par sa majorité. Son projet consacrait la suprématie indéfinie du pouvoir catholique, en maintenant le système majoritaire dans les petits arrondissements où il était le maître, et en ne faisant dans les grands arrondissements que les concessions nécessaires à donner à l'opposition un semblant de représentation. C'était tellement simple que c'en était cynique.
Dans les milieux politiques, on s'enfiévrait. Il y eut à la Maison du Peuple de Bruxelles quelques discours révolutionnaires. Des libéraux modérés eux-mêmes s'exprimèrent en termes violents. M. Neujean à Liège, dans un meeting tenu au Casino Grélry en juin 1899, déclara que le vote du projet gouvernemental serait le signal de l'esclavage s'il n'était le clairon de la révolution.
Mais cette agitation, il faut bien le reconnaître, ne dépassait guère ces limites et laissait la grande masse indifférente, insoucieuse de l'attentat qui se préparait contre les libertés publiques.
Un incident parlementaire futile vint tirer tout à coup le pays de cette torpeur. Dans la séance du 27 juin, alors que la Chambre venait de fixer au 5 juillet suivant la date à laquelle commencerait la discussion du projet de loi électorale, M. Fléchet, de la gauche, demanda des explications au sujet de mesures prises par la questure à l'égard des personnes venant demander à s'entretenir avec les députés. Le questeur M. de Jonglie répondit sur un ton arrogant qui provoqua les plus vives protestations. En quelques instants, le tumulte fut inouï. Furnémont entonna la Marseillaise, reprise en chœur par tous les socialistes. La séance fut suspendue, k la réouverture, le présisident, M. Snoy, ayant refusé de rappeler à l'ordre le questeur, le vacarme recommença de plus belle ; on échangea, en tempête, les épithèles les plus sonores ; on couvrit, par un fracassant bruit de pupitres, la voix des orateurs de droite ; on cria, avec insistance; « Démission ! Démission» ; on chauta un air populaire : 0 Van den Pecreboom ! — Ce fut un extravagant scandale.
Le lendemain, on commença par s'expliquer avec calme sur ce qui s'était passé la veille, mais le questeur refusant toujours de retirer ses arrogantes paroles et la majorité ayant manifesté l'intention de se solidariser avec lui en rejetant un ordre du jour proposé par MM. Journez (libéral) et Vandervelde, l'obstruction recommença avec une impétuosité folle. Au saccadé lapage des pupitres, se mêla l'assourdissant orchestre des instruments les plus variés : sifflets à roulettes, cornets à bouquin, etc. ; on s'insulta copieusement et certains députés faillirent en venir aux mains.
Le pays apprit avec stupéfaction ces incidents sans précédent ; les conservateurs déplorèrent le péril du
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régime parlementaire, mais les plus indifférents furent tirés de leur inertie. L'agitation prit immédiatement un caractère hostile au projet électoral du gouvernement.
Il y eut dans les rues de la capitale, autour de la Chambre, des attroupements turbulents; les orateurs socialistes allèrent crier dans les endroits les plus divers le péril que courait la démocratie et, en quelques jours, l'émotion populaire fut à son comble.
Le gouvernement confia sa défense à de nombreux gendarmes qui brusquement rappelés de garnisons provinciales, dispersèrent les rassemblements avec une brutalité inouïe. Celui qui écrit ces lignes faillit être atteint d'un coup de sabre par un de ces furieux, en face du Palais de la Nation. 11 y eut d'innombrables bagarres, des discours séditieux, des charges et des coups de feu. La situation prit rapidement un caractère révolutionnaire.
Dans la séance du 30 juin, après un discours conciliateur de L. Furnémont, à un pressant appel de M. Théodor, député indépendant de Bruxelles, M. Van den Peereboom déclara qu'il ne prétendait point se montrer rebelle à toute tentative d'apaisement et la Chambre suspendit ses travaux pendant quelques jours pour aviser. — Le soir, un meeting monstre réunissait à la Maison du Peuple, aux côtés des orateurs socialistes, MM. De Backer, démo-chrétien, Houzeau, sénateur progressiste, Tournay, sénateur doctrinaire, et sur l'estrade des gardes civiques en uniforme vinrent protester de leur sympathie pour le mouvement. En province, il y eut, dans tous les grands centres, des manifestations imposantes et des discours enflammés.
Le 4 juillet, M. Van den Peereboom demanda à la Chambre de nommer une Commission de quinze mem-
bres qui aurait pour programme d'examiner toutes les proposiiions qui seraient faites en matière électorale. C'était l'abandon du projet gouvernemental. Emile Vandervelde, au nom de la gauche, en prit acte et déclara se rallier à cette solution.
A l'issue de cette séance mémorable, les députés libéraux et socialistes rédigèrent et signèrent une adresse coUeclive au peuple belge. Elle était conçue en ces termes :
Citoyens,
Grâce à votre indomptable énergie, Topluion publique vient de remporter une éclatante victoire.
L'abominable projet de loi électorale de M. Van den Peereboom est retiré. La tentative du coup d'état écboue piteusement devant le soulèvement du pays.
La volonté populaire s'est bien nettement manifestée. Elle exige que la nation soit consultée avant toute modification du régime électoral. Elle veut : le Référendum, la dissolution ou l'ajournement jusqu'après les élections procbaines.
Nous, les membres de la gauche unanime et indissolublement unis, nous nous engageons à rester les irréductibles interprètes de cette volonté nationale.
Vous nous avez tracé notre devoir dans les délibérations de la commission nouvelle ; nous n'y faillirons pas.
La gauche socialiste désigna pour faire partie de la Commission des XV, les citoyens, Léon De Fuisseaux, Léon Furnémont et Emile Vandervelde ; la gauche libérale, MM. Lorand et Journez, qui fut remplacé plus tard par M. Hambursin ; la droite, MM. Woeste, de Lantsheere, Tack, de Smet de Nayer, Bilaut, de Trooz, Hoyois, Heuvelmans, Hellepute, Ligy.
Toutes les nuances de l'opinion étaient ainsi représentées. M. Théodor saisit la Commission d'un projet
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de 11. P. intégrale ; M, Woeste proposa l'uninomimal ; MM. Lorand et VanderveWe, une consultation nationale par voie de référendum.
Après cette formidable secousse, le Parlement reprit, dans le calme le plus parfait, la discussion des budgets. Au dehors, l'agitation révolutionnaire s'apaisa dans une grande satisfaction générale et la discussion des divers systèmes continua, sans grande nouveauté, dans la presse et les réunions politiques (1).
Dans sa séance du 31 juillet, la Commission repoussa tous les systèmes qui avaient été préconisés et nomma M. Ligy rapporteur. La situation restait aussi embrouillée qu'auparavant, mais la R. P. intégrale semblait avoir fait de notables progrès à droite. La gauche progressiste s'y déclara sympathique, tandis que les socialistes déclarèrent rester fidèles aux décisions du Congrès de Louvain, impliquant la simultanéité du S. U. et de la R. P. et à l'engagement du 4 juillet réclamant, en tous cas, une consultation préalable du corps électoral.
Le i^'" août, M. Van den Peereboom annonça que le ministère était démissionnaire. M. de Smet de Nayer fut chargé de former un nouveau cabinet dans l'intention de soumettre aux Chambres un projet de R. P. intégrale. 11 fut composé d^ M. Van den Heuvel (j ustice), professeur de l'Université de Louvain, De Trooz (intérieui), député de Louvain, Vauderbruggen (agriculture), député de Thielt, du général Cousebant d'Alkemade (guerre) et des anciens ministres.
Dans la séance du 8 août, le gouvernement déclara officiellement qu'il retirait le projet Van den Peereboom
(1) V, un article d'E. Vandervelde, La Situation politique en Belgique, dans le Mouvement socialiste de Paris du 15 juillet 1899.
et le remplaça par une proposition de R. P. intégrale. Vandervelde, au nom du groupe sucialiste, de'posa une proposition de revision de l'art. 47 de la Constitution.
Le 20 août eut lieu, à Soignies, une élection pour remplacer le citoyen Paquay décédé. Le candidat socialiste, le D"^ R. Branquart qui s'était présenté en partisan du b. U. et adversaire du projet gouvernemental, fut élu par 28.922 suffrages contre 24.752 à son concurrent.
Malgré le manifeste du 4 juillet, MM. Lorand, Magnelte, Heupgen, Hambursin et Mouton, députés progressistes, firent savoir au gouvernement qu'ils étaient prêls à voter son projet « si les circonscriptions électorales qu'il prévoit sont élargies en vue d'une meilleure et plus complète application de la R. P., et si des déclarations satisfaisantes sont faites parle gouvernement quant à l'application intégrale de la R. P. aux élections communales et provinciales et quant à l'augmentation du nombre des députés et sénateurs ».
Le gouvernement n'élargit pas les circonscriptions, il ne fît pas les déclarations demandées ; les progressistes s'y rallièrent quand même, assurant son salut. Mais n'anticipons pas.
Dès cet instant, l'union des gaucbes était rompue. Les craintes les plus vives se manifestèrent dans la classe ouvrière et les appréhensions qu'avaient depuis depuis longtemps les adversaires de la R. P., de voir triompher cette réforme au détriment du S. U., parurent se justifier de jour en jour.
Un Congrès extraordinaire du Parti fut convoqué pour le 28 août à la Maison du Peuple de Bruxelles. Après mûre discussion qu'on décida de ne point publier, l'ordre du jour suivant fut adopté à l'unanimité :
234 II. — l'effort POLITKiUS
Considérant que la majorité cléricale est disqualifiée, pour proposer une modification du régime électoral ;
Considérant que le projet du gouvernement laisse la classe ouvrière sacrifiée par le maintien du vote plural. Le Congrès,
Rappelle le serment prêté au Parc de Saint-Gilles, de lutter sans trêve ni repos pour le S. U. ;
Approuve l'attitude des députés socialistes à la Chambre, unanimement d'accord pour combattre la II. P. plurale ;
Décide qu'il y a lieu d'accentuer, par tous les moyens possibles, l'agitation en faveur du S. U. ;
Donne mandat au Conseil général de prendre toutes les mesures d'exécution — si énergiques qu'elles doivent être — pour organiser l'agitation et accélérer le triomphe du S. U.
La Chambre, cependant, se montrait insensible à ces objurgations. Elle toléra pendant quelques jours la discussion sur la prise en considération de la propusitioD de revision, puis le 31 août, par 59 voix contre 31 et 4 abstentions, elle écarta dédaigneusement le S. U. Malgré la violence de certains discours socialistes, malgré quelques incidents tapageurs, le grand public ne s'émut point de cette décision. L'heure des fièvres était passée et on ne pouvait songer à recommencer l'agitation qui avait abouti à la retraite de M. Yan den Pereboom.
La discussion du projet électoral commença le 12 septembre et se traîna pendant des semaines au milieu d'une indifférence croissante. Les droitiers eux-mêmes semblaient ne s'y résigner qu'avec mauvaise grâce et les séances de la Chambre étaient souvent très peu nombreuses. Quelques socialistes, et notamment Smeets, essayèrent d'une obstruction tenace et réglementaire, en réclamant fréquemment des appels nominaux. La majorité énervée dut voter une revision réglementaire (28 septembre 1899) pour permettre, dans une certaine
CH. IX. — REPRÊSEiNTATION PROPORTIONNELLE 235
mesure, les abseîices continuelles de ses membres, mécontents de se voir privés des vacances habituelles. Enfin, le 24 novembre, eut lieu le vote. L'ensemble du projet fut adopté par 70 oui, contre 63 non, et 8 abstentions, soit à une majorité de 7 voix, formée par des cléricaux et les 5 progressistes qui avaient cru pouvoir se dégager de l'appel au peuple du 4 juillet.
Le Conseil général du Parti ouvrier protesta contre le vote par le manifeste suivant, dont les termes indiquent que l'on ne songeait plus à l'action vio'enle rêvée en juillet et août précédent :
La R. P. plurale est votée, par ceux-là même qui avaient pris l'engagement de la comlDattre.
Le gouvernement conservateur triomphe, grâce à la défection de la bourgeoisie libérale.
Mais, ceux qui se flattent d'avoir mis fm aux agitations électorales, se préparent d'amères illusions.
Aujourd'hui, comme hier, la question reste ouverte!
Aujourd'hui, comme hier, inébranlablement, irréductiblement, le prolétariat maintient sa revendication fondamentale : Le Suffrage universel 1
Nous avons juré de l'obtenir. L'heure est venue de tenir ce serment.
Contre la coalition des partis bourgeois qui se fera tôt ou tard contre le Socialisme, le Suffrage Universel est nécessaire.
Pour donner au prolétariat sa juste part de représention, le Suffrage Universel s'impose.
Pour réaliser, autrement que sur le papier, les grandes réformes ouvrières, l'iniquité du vote plural doit disparaître.
C'est pourquoi le devoir impérieux de tous les militants est, plus que jamais, de lutter, sans repos et sans trêve, pour la conquête intégrale de l'égalité politique.
Le Suffrage universel doit être notre mot d'ordre, dans les batailles prochaines.
Dès à présent, nous l'inscrivons en tète de notre plateforme électoralô.
236 11. — l'effort politique
Nous engageons toul.es les fédérations ouvrières à user de tous les moyens d'action, de propagande, d'agitation dont elles disposeront, pour appuyer la proposition révisionniste de Paul Janson et ses amis.
Le combat — nous le savons — sera rude ; les résistances d'autant plus tenaces, d'autant plus opiniâtres, que le Socialisme apparaît plus puissant.
Mais ceux qui ont jadis brisé les obstacles que dressait contre eux l'omnipotente bourgeoisie censitaire ; ceux dont la rude énergie a fait rentrer dans le néant la tentative réactionnaire du gouvernement Van den Peereboom, sauront, à l'heure décisive, arracber à l'ennemi ses dernières positions.
En attendant, ce qui s'impose, c'est l'organisation de cette victoire finale.
Point ne suffit, pour vaincre, d'un effort violent et momentané.
Il faut encore, et surtout, accroître la force ouvrière, par l'action lente, ininterrompue, obstinément patiente, de la propagande intellectuelle, morale, économique — par la parole et par la plume, la pi-esse et le meeting, le journal et la brochure, par l'organisation et par les œuvres. Prolétaires socialistes !
Voulez-vous triompher des obstacles, que l'on accumule sur votre route ?
Groupez-vous !
Voulez-vous l'emporter, dans la bataille des idées, qui se livre chaque jour, partout où l'on cause, partout où Ton travaille, partout où l'on se rencontre? Instruisez-vous !
Voulez-vous, par votre supériorité morale sur les classes maîtresses, conquérir le droit au gouvernement du monde? Moralisèz-vous !
Voulez-vous, enfin, sur le rocher de votre puissance économique bâtir l'indestructible Eglise de l'avenir ! Organisez-vous !
Le Sénat discuta, à son tour, la question pendant le mois de décembre. Il rejeta la proposition révisionniste que lui présentait M. Janson et entérina le projet de
R. P. le 22 décembre, par 61 oui contre 2J non et 6 abslenlions.
Celte législation ((), nouvelle dans lâ droit public d'Europe, consacrait les principes suivants : lès candidats sont présentés au corps électoral dans un ordre déterminé par un nombre fixe de parrains. L'électeur exprime son vote unique en votant soit en tête de liste, ce qui équivaut à l'acceptation du classement fait par les parrains, soit en regard du nom du candidat préféré. Les votes de liste el les voles de préférence sont additionnés pour déterminer le chiffre électoral du parti. Ce chiffre est alors successivement divisé par 2, 3, 4, 3, etc., et les mandats sont attribués aux plus forts quolienls jusqu'à épuisement du nombre des sièges à conférer, — en tenant comple, éventuellement, des modifications dan.s le classement des candidats résuUant des voles de préférence. Il n'y a plus d'élection partielle; les députés élus pour quatre ans peuvent avoir des suppléants. Les grands arrondissements étaient maintenus ; quelques petits étaient réunis alin de former des circonscriptions d'une étendue suffisante pour l'application du nouveau régime.
Les élections générales qui devaient avoir lieu selon les règles nouvelles, avaient été fixées en mai 1900. Chaque parti s'y prépara dès le mois de janvier précédent. Les socialistes se retrouvèrent — encore — en présence de la question des alliances et un Congrès extraordinaire fut tenu, à la Maison de Bruxelles, le 14 janvier 1900 pour examiner la tactique à préférer. Il adopta les résolutions suivantes :
(1) Oa pourra consulter, sur la R. P. belge, l'ouvrage très comv^lel de M. Gocr,!.? cVAlviema, La Reprcsentation proportionnelle ai Belgique. Histoire cCune réfon.'te. Paris, Alcao, 1900.
238 ir. — l'effort politique
1° Les coalitions. — Le Congrès, maintenant les décisions du Congrès de Quaregnon, quant à Tautonomie des groupes, déclare : sans condamner formellement les coalitions qui auraient pour but de renforcer la représentation démocratique et d'amener le triomphe du S. U., qu'il est de l'intérêt du socialisme d'affirmer le principe de la lutte des classes en ne recourant aux coalitions qu'en cas d'absolue nécessité.
2° La platc-formc électorale. — Le Congrès décide l'obligation de prendre le programme socialiste tout entier pour plate-forme électorale.
3° Le Sénat. — U est recommandé aux fédérations de présenter des candidats socialistes pour l'élection sénatoriale du mois de mai. Dans les arrondissements où le Parti ouvrier ne trouvera pas de candidats, il recommandera aux électeurs ceux des candidats qui se déclareront favorables à l'instauration immédiate du S. U., en donnant la préférence à ceux de ces candidats qui se réclament des partis d'opposition.
4° Il est décidé d'organiser à Bruxelles une manifestation nationale en faveur des pensions ouvrières.
Pour la clarté de notre exposé, nous avons suivi, sans nous en détacher, toute l'élaboration de la II. P., mais quelqu'importance qu'elle ait eue dans notre histoire politique pendant les années 1899 et 1900, il va sans dire qu'elle ne fut point l'unique objet des préoccupations publiques.
Spécialement, la vie du parti socialiste ne fut jamais aussi variée et aussi intense. Elle eut ses joies, comme l'inauguration de la nouvelle Maison du Peuple de Bruxelles (2 et 3 avril 1899), ses commémorations, comme l'inauguration du monument de Jean Volders (11 juillet 1899), ses deuils, comme la mort de Heuse, député radical de Liège (le 16 février 1899), celle de Paquay, député socialiste de Soignies (20 juillet 1899, celle de L. Fagnart, député socialiste de Gharleroi (29 novembre 1899), ses travaux, comme le Congrès
féministe (24 juillet 1899), les Congrès professionnels : dockers (2i janvier et 1"' juillet 1899), mineurs, (15 avril, 26 avril, 17 juin), métallurgistes, (3 juin), boulangers (27 juin), maçons (2 septembre), syndical (25 décembre 1899), agricole (25 décembre 1899) ; ses batailles, comme celles des éleclions communales du
15 octobre 1899.
Le Congrès du Parti, tenu à Louvain, fut un des plus intéressants. 11 s'occupa, en plus des questions politiques que nous avons mentionnées plus haut, de la propagande anti-militariste, des œuvres intellectuelles : l'Université nouvelle, la presse du parti eiV Avenir Social, des œuvres syndicales et coopératives, de la création d'un sanatorium pour le peuple, de l'assurance sur la vie, des pensions de retraite, de la représentation des intérêts, etc.
L'année 1899 fut marquée par une grande grève économique, celle des mineurs qui, étant donnée la prospérité industrielle, crurent pouvoir réclamer, au cours du mois d'avril, une augmentation de salaires de 20 0/0. La grève, décidée par les mineurs, fut ensuite énergiquement soutenue par la presse et les orateurs du parti socialiste. Elle échoua, mais on peut dire qu'elle eut ultérieurement pour effet d'amener les patrons à faire profiter spontanément les ouvriers de la période exceptionnellement favorable que connut l'industrie charbonnière en 1899 et 1900.
Les socialistes de Belgique ne négligèrent point l'occasion de manifester leurs sympathies internationales pour les Boërs ; et de même qu'ils avaient, l'année précédente (9 août 1898), envoyé aux révolutionnaires italiens leur salut fraternel, un grand meeting de protestation contre la guerre du Transvaal eut lieu le
16 novembre à la Maison du Peuple de Bruxelles.
240 II. — l'effort POLITIQUK
Au Parlement, le début de l'an fut marqué par une loi sui le contrat de travail et sur l'épargne de la femme mariée ; et la fin, par une longue discussion sur le renouvellement du privilège delà Banque Nationale. Ce fut, pour le parti socialiste, l'heure d'exposer ses vues sur l'organisation du crédit et de traiter toute une série de questions commerciales laissées souvent en dehors de la propagande quotidienne. H. Denis, spécialement, s'en acquitta avec la haute compétence que tout le monde s'accorde à lui reconnaître. Au cours de ces débats, G. Demblon releva, en termes cinglants, les relations de certains droitiers avec l'établissement dont on discutait le privilège et l'incident (14 février 1900) fit d'autant plus de tapage que des mots vifs ayant été échangés, Demblon bouscula rudement, non plus seulement au figuré, un député catholique de Bruxelles, M. Carton de Wiart, gesticulation qui lui valut l'exclusion temporaire de la Chambre et une poursuite devant les tribunaux correctionnels.
Les dernières élections législatives qui se firent sous le régime majoritaire furent d'éclatants triomphes pour le parti socialiste. Au siège laissé vacant à Charleroi par L. Fagnart, P. Pastur fulélu, le 31 décembre 1899, par 73.736 voix sur 107.463 votes valables. Ce résultat attestait un gain de 6.000 voix sur l'élection antérieure. A ^Varemme, le 28 janvier 1900, le candidat socialiste Léon Meysmans recueillit 7.310 voix contre 5.867 au libéral et 9.583 au clérical. Au scrutin de ballottage, il échoua à une faible minorité.
On organisa la lutte générale dans les divers arrondissements, avec une vaillance superbe. Les questions de personnes ne donnèrent point lieu aux difficultés qu'o.i eut pu craindre et tout s'arrangea dans un grand esprit de fraternité et de dévouement au parti. Certains
élus, tels Grimard, Walthéry, Branquart, Baslien, Pastiir, s'eiïacèrent volontairement; partout, les candidats ouvriers — dits les manuels — furent placés en bon rang sur les listes, et Bruxelles tint à honneur de faire nommer un ancien houilieur wallon, Cavrot, de'puté sortant à Charleroi, afin de ne créer ancune compétition dans ce dernier arrondissement.
A l'occasion de l'anniversaire de la Commune, le 18 mars, une cérémonie touchante réunit à Charleroi les plus zélés du parti pour des adieux reconnaissants à Vandervelde et Cavrot qui cessaient de représenter le pays socialiste qui les avait nommés dès les premiers jours, et allaient devenir les élus de la capitale.
Le 29 avril 1900, une grandiose manifestation, organisée par le Parti ouvrier, eut lieu en faveur de la pension aux vieillards. Cette question (1) mûrissait lentement, irrésistiblement et, malgré toutes les répugnances manchestériennes et capitalistes, était de celles qui s'imposaient. Depuis l'extension du droit de suffrage, il n'était plus permis de la négliger. Aussi, le gouvernement crut habile, avant de se représenter devant le corps électoral, d'avoir l'air de la résoudre. Il fit adopter, dans les derniers jours de la session, un projet qui encourageait par des subsides les versements à la Caisse de retraite et donnait dès à présent, à charge de l'Etat, aux vieillards indigents âgés de plus de 63 ans, une pension de 63 francs par an, soit Î8 centimes par jour (2).
(1) Cf JuL^.s De?tréf Le Calvaire dès Vieux Travailleurs, Charleroi, 1898.
(2) Oa pourra consulter sur cette loi :
Théate h., Les pensions a., vieillesse : commentaire de la loi du 10 7nai 1900, Liège, 1900.
Salaun g., Les retraites ouvrières en Belgique, Paris, 1901.
Commission des pensions ouvrières. Rapport sur les travaux de la Commission. Bruxelles, Hayez, 1900, 1 vol. iu-i" de VII- 273 p.
Dest. et Vand. 14
242 II. — l'effort politique
Puis, on alla à la bataille. Chaque parti essayant de tirer les meilleurs résultats de la R. P., sans plus en discuter les mérites ou les inconvénients. Seule la retraite sensationnelle (12 mars 1900) de ce bon combattant des premières heures : Léon De Fuisseaux, si justement aimé dans le Parti, suscita quelque émotion, le député de Mons ayant préféré renoncer à la vie politique que d'être l'élu de « l'infâme proporz ».
Les élections eurent lieu le 27 mai 1900. Les opérations électorales s'effectuèrent avec ordre et régularité ; les calculs pour la répartition se firent aisément et le système dont on avait annoncé la complication et l'impraticabilité sortit victorieux de l'épreuve. Il fut démontré aussi que la détermination par les parrains n'était point un obstacle à la manifestation d'une volonté contraire du corps électoral, un M. Golfs qui n'avait point été présenté en ordre utile sur la liste catholique ayant été élu quand même grâce aux votes de préférence.
La caractéristique de ces élections fut — événement assurément singulier — que tout le monde s'en déclara enchanté. Les cléricaux, qui avaient un instant redouté la culbute, rentraient au Parlement avec une majorité respectable ; les libéraux, qui étaient presque parlementairement annihilés, avaient fait nommer leurs chefs principaux: MM. Jansou, Féron, Lorand, MM. Neujean, Huysmans ; enfin les socialistes revenaient plus nombreux et plus forts surtout de l'accroissement consiJérable des suffrages socialistes dans le pays.
11 n'y avait eu d'alliance (radicale-socialiste) qu'à Gand et à Termonde. Partout ailleurs, la lutte avait eu une netteté qui renseignait, avec plus de précision qu'autrefois, sur les forces respectives des diverses opinions.
La faction dite indépendante, qui avait si longtemps fait illusion sur son importance à Bruxelles, échoua misérablement et n'atteignit môme pas le « quorum » nécessaire pour avoir un élu. La démocratie chrétienne attesta de nombreux adhérents dispersés dans la région flamande, mais elle ne réussit qu'à Alost à faire élire un de ses candidats, ^L De Backer.
Sur 2.032.270 suffrage émis, les cléricaux en obtinrent 995.056 (85 élus) (1), les socialistes 467.326 (32 élus) (2), les libe'raux 449.521 (31 élus) ; les radicaux 47.783 (3 élus); les démo-chrétiens 55.737 (1 élu), et un peu plus de 36.000 voix s'éparpillèrent, sans effet utile, sur des candidats sauvages ou fantaisistes, indépendants, commerçants, agriculteurs, dissidents des divers partis.
Voici, d'après la statistique (3) de M. Camille Jacquart (Bruxelles, Schepens, éditeur) à laquelle nous empruntons ces chiffres, comment se répartirent les voix dans les diverses circonscriptions :
(1) Cf. pour les élections de 1894, 1896 et 1898, p. 201 et 216. Il est à peine besoin de signaler combien ces statistiques sont
toujours naalaisées à établir rigoureusement. 11 est à signaler par exemple pour leur comparaison avec les résultats antérieurs, que lorsque tous les partis ne luttent pas, les électeurs du parti qui s'abstient votent quand même et se prononcent alors en faveur de la nuance la plus rapprochée de leur opinion.
(2) 11 faut noter que lors de la vérification des pouvoirs, la Chambre invalida le député socialiste de Verviers, Gierkens, au profit de son concurrent catholique. Le groupe parlementaire socialiste se trouva ainsi réduit à 31.
(3) Il existe aussi chez le même éditeur une carte électorale très intéressante, dressée par M. Vercruysse, chef de bureau à la section de statistique du ministère du travail, et qui donne des chiffres identiques, sauf quelques variantes.
LEFFORT POLITIQUE
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