Partie économique

1° Repos d'un jour par semaine ou interdiction légale pour les employeurs de faire travailler plus de six jours sur sept. -^ Réduction légalb de la journée de travail à huit heures pour les adultes. — Interdiction du travail des enfants dans les ateliers privés au-dessous de quatorze ans; et de quatorze à dix-huit ans, réduction de la journée de travail à six heures.

2° Surveillance protectrice des apprentis par les corporations ouvrières.

3° Minimum légal des salaires, déterminé, chaque année^ d'après le prix local des denrées, par une commission de statistique ouvrière.

4<^ Interdiction légale aux patrons d'employer des ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français.

5* Égalité de salaire à travail égal, pour les travailleurs des deux sexes.

6° Instruction scientifique et professionnelle de tous les^ enfants mis pour leur entretien à la charge de la société, représentée par l'État et par la Commune.

7^ Mise à la charge de la société des vieillards et des invalides du travail.

8° Suppression de toute immixtion des employeurs dans l'administration des caisses ouvrières de secours mutuels, de prévoyance, etc., restituées à la gestion exclusive desouvriers.

9<' Responsabilité des patrons en matière d'accidents, garantie par un cautionnement versé par remployeur dans les caisses ouvrières et proportionné au nombre des ouvriers employés et aux dangers que présente l'industrie.

lO»» Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux des divers ateliers; suppression du droit usurpé par les patrons de frapper d'une pénalité quelconque leurs ouvriers sous forme d'amendes ou de retenues sur les salaires (décret de la Commune du 27 avril 1871).

11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, etc.), et Texploitation de tous les ateliers de TÉtat, confiée aux ouvriers qui y travaillent;

12*> Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs. — Suppression de l'héritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe dépassant 20.000 francs.