Partie municipale
Article premier. — Institution de cantines scolaires, où les enfants trouveront à prix réduit ou gratuitement un repas de viande entre la classe du matin et la classe du soir; et, deux fois par an, à l'entrée de Thiver et de l'été, distribution de chaussures et de vêtements.
Art. 2. — Introduction, dans le cahier des charges pour les travaux de la ville, de clauses réduisant à huit heures la journée de travail, garantissant un minimum de salaire déterminé par le Conseil, d'accord avec les corporations et interdisant le marchandage aboli par un décret-loi de 1848. — Organisation d'un service d'inspection chargé de veiller à l'exécution de ces clauses.
Art. 3. — Bourse du travg^il confiée à l'administration des syndicats ouvriers et des groupes corporatifs.
(1) Élaborée par le 9» congrès national du Parti ouvrier français (Lyon, 26-28 novembre 1891).
Art. 4. — Suppression des taxes d'octroi sur les denrées alimentaires.
Art. 5. — Exemption pour les petits loyers de toute cote mobilière et personnelle, reportée sur les loyers d'un taux supérieur progressivement imposés. — Assainissement et réj)aration aux frais des propriétaires des logements reconnus insalubres. — Imposition des terrains non bâtis proportionnellement à leur valeur vénale et des locaux non loués proportionnellement à leur valeur locative.
Art. 6. ~ Placement par les municipalités et les Bourses du travail ou les Syndicats, et retrait des autorisations aux placeurs.
Art. 7. — Création de maierniiés et d'asiles pour les vieillards et les invalides du travail. — Asiles de nuit et distribution de vivres pour les passagers et les ouvriers à la recherche de travail sans résidence fixe.
Art. 8. — Organisation d'un service gratuit de médecine et d'un service de pharmacie à prix de revient.
Art. 9. — Établissement de bains et de lavoirs publics et gratuits.
Art. 10. —Création de sanaioria pour l'enfance ouvrière et envoi dans les sanaioria existants aux frais de la commune.
Art. 11. — Service de consultations judiciaires gratuites pour les litiges intéressant les ouvriers.
Art. 12.^ Rétribution des fonctions municipales au taux maximum des salaires ouvriers à l'effet de ne pas exclure de Tadministration de la commune une classe entière de citoyens, la plus nombreuse, celle qui n'a que son travail pour vivre.
Art. 13. — En attendant que soit remaniée dans un sens conforme aux intérêts du travail la juridiction de la prud'homie, rétribution des prud'hommes ouvriers à untaux qui leur assure l'indépendance absolue vis-à-vis du patronat.
Art. 14. — Publication d'un bulletin municipal officiel et aftichsge des décisions prises par le Conseil.
