REDEVANCES DES PAYSANS

Division des redevances des paysans en deux catégories : redevances envers l'Etat et redevances envers le propriétaire.

section i.

Redevances envers l'Etat.

Redevance en argent.

Redevance en nature.

Leur répartition : par àme t par feu, par travailleur ou bien par lot de terrain.

Ordre dans lequel on doit prélever ces redevances.

Garantie de leur acquittement exact sous la garantie de la commune entière.