SECTION H

Domestiques serfs attachés à des propriétés

habitées.

Domestiques serfs faisant le service de la maison du propriétaire.

Domestiques serfs remplissant les charges économiques dans les établissements du propriétaire.

Ordre du service obligatoire des uns comme des autres.

Leurs gages et leur entretien.

Moyens et règles de leur passage à des conditions libres.

Inscription, autant que faire se pourra, des domestiques serfs dans les communes, en les dotant dans ce cas de terrains.

Soins à accorder aux vieillards, aux veuves et aux orphelins parmi les domestiques serfs en général.