ORGANISATION DES COMMUNES RURALES

Communes des villages appartenant à un seul propriétaire.

Communes des villages appartenant à plusieurs propriétaires.

Réunion des populations des petites propriétés en une seule commune ou bien leur inscription dans une grande commune.

Minimum d'une commune, établi par nombre d'âmes ou d'enclos.

Répartition des dépendances territoriales entre les membres de la commune.

Répartition des redevances envers l'État et envers le propriétaire.

Organisation de la police communale.

Administration municipale : son organisation et sa sphère d'action.