Voir la Frayice économique, pîxr M. de Foville, p. *ii

Terre

Maisons

Valeurs mobilières

Meubles, vêtements, objets de consommation.

Monnaies

*.•() milliards.

oO —

Total

200 milliards.

Peut-on partager cette masse énorme? Nullement. Parmi les valeurs mobilières figurent 40 milliards de rentes sur TEtat ou autres créances analogues qui ne constituent pas une richesse, mais une dette productive d'intérêt, et ces intérêts sont prélevés au moyen de l'impôt sur les revenus des citoyens. Que reste-t-il, en définitive, à titre de richesses réelles et partageables? 160 milliards environ ! Puisqu'il existe, en France, 10,600,000 ménages ou familles, la somme distribuée à chacun de ces groupes s'élèverait à 15,000 francs ! Quel revenu correspondrait à cette misérable part? A peine 750 francs, et il faut, pour cela, supposer que ni la terre, ni les maisons, ni les valeurs mobilières ne diminueraient de valeur après la grande expropriation sociale. Il faut, en outre, admettre que le travail de Thomme serait aussi prolongé, aussi dur, aussi productif que par le passé, car la terre ne porterait, sans travail, aucune récolte, et tous les autres revenus, depuis le loyer des maisons jusqu'aux coupons des valeurs mobilières, ne représentent pas autre chose qu'une partie de la production humaine, le résultat de la coUaboratien aujourd'hui si féconde des capitaux et du travail.

Elle est donc bien profonde cette erreur des hommes qui nous répètent : « Il suffirait de prendre aux riches pour que personne ne fût pauvre. »

En réalité, la solution de la question sociale est tout autre que celle-là. Ce ne sont pas les parts qu'il faut rendre moins inégales, c'est la masse à partager qu'il convient d'augmenter.

Accroître la production : voilà le but auquel on doit tendre. Tout ce qui peut contribuer à décourager le producteur n'est pas seulement contraire aux intérêts de celui qui possède ; les intérêts de ceux qui travaillent pour le pain de chaque jour ne sont pas liés moins intimement au développement de la richesse sous toutes ses formes. Or, nous en avons la conviction profonde, armer l'une contre l'autre la classe de ceux qui possèdent parce qu'ils ont travaillé, et la foule qui travaille pour avoir le droit de posséder un jour, abolir la propriété, menacer l'homme qui épargne, flétrir au nom d'une prétendue justice sociale, celui qui est plus riche que son semblable, toute cette œuvre de haine et d'envie a pour conséquence fatale d'arrêter ou de ralentir le développement de la production.

Le socialisme agraire n'est qu'une forme du socialisme général.

68 D. ZOLLA.

Ce que nous disons ici de la production humaine, s'applique à la production agricole. A mesure que celle-ci s'accroîtra, la condition sociale des « déshérités » deviendra plus heureuse. En même temps, la part relative attribuée aux propriétaires diminuera à mesure que la richesse de la culture se développera. En d789, le produit brut de l'agriculture s'élevait en France à 2,700 millions et le revenu des propriétaires atteignait 1,100 millions de francs. La part de ces derniers était donc de 40 p. 100.

En 1882, moins d'un siècle plus tard, ce rapport s'abaisse à 24 p. 100, puisque le revenu net des terres n'est plus que de 2,645 millions pour un produit brut agricole qui dépasse 11 milliards. Nous indiquerons bientôt les raisons qui expliquent la hausse absolue des revenus fonciers, hausse que les socialistes considèrent comme le résultat injustifiable du monopole de la propriété foncière. Qu'il nous suflise de montrer^ en ce moment, avec queUe rapidité les propriétaires ont vu diminuer la part du produit brut agricole qui leur était réservée. Nulle révolution violente n'a provoqué cette réduction dont le caractère est pourtant significatif et dont la portée économique mérite de fix^r notre attention. Tandis que diminue la fraction dévolue aux propriétaires, on voit grossir celle qui représente la rémunération du travail manuel et du travail de direction et d'organisation. Nous disons avec intention, le travail de dirrction et d'organisation. On oublie trop souvent, en elfet, qu'il s'agit là aussi d'un véritable labeur qui se distingue seulement du travail manuel parce qu'il est réellement plus productif et partant mieux rémunéré. Ce double mouvement que nous venons de signaler, ne peut que se prononcer plus nettement et plus rapidement à mesure que la production agricole deviendra plus abondante. La part absolue de tous les facteurs de cette production augmentera, mais tandis que la rémunération des propriétaires diminuera d'une façon relative,, celle des « travailleurs » grandira au contraire.

Telle est, croyons-nous, la solution du problème social relatif à la propriété du sol.

L'appropriation et la jouissance collective n'ont pu préserver les sociétés humaines des inégalités sociales. Le système féodal est né, il s'est développé là où aujourd'hui les formes disparues de la propriété foncière auraient dû, paraît-il, préserver l'homme de tous les maux qu'engendre le droit exclusif appliqué au sol.

Des lois économiques plus fortes que la volonté des hommes et plus puissantes que leurs passions égoïstes^ ont déterminé la naissance d'un nouvel ordre social plus égalitaire et meilleur pour les pauvres. Ces lois, comme le dit Montesquieu, sont « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». Nous ne croyons pas qu'elles tendent à aug^mcnter les inégalités sociales. L'accroissement ininterrompu des richesses a pour conséquence nécessaire une répartition plus conforme à l'idée que nous avons de la justice et du droit.

Avant de songer à établir dans un pays comme le nôtre la jouissance collective du sol, avant de niveler les conditions en bouleversant un régime basé sur la propriété privée, il serait, d'ailleurs, nécessaire de savoir avec précision si l'œuvre qu'on prétend accomplir par la violence n'a pas été déjà en partie réalisée par d'autres moyens. Que cherche-t-on en définitive, si ce n'est assurer au plus grand nombre Tindépendance et le bien-être ?

Aux yeux des égalitaires les plusfarouches^la propriété privée du sol est un mal parce que la minorité qui possède enlève à la majorilé déshéritée tout espoir d'acquérir à son tour sa part du domaine national. Mais est-il vrai que les propriétaires ruraux soient une minorité?

Si leur nombre déjà considérable tend à grandir encore, si la propriété, en un mot, n'est pas le monopole de quelques-uns et devient un droit que la majorité possède et exerce, comment pourrait-on .démontrer la nécessité d'une expropriation violente?

Nous sommes donc amenés à examiner la situation de la propriété foncière rurale dans notre pays, et à chercher comment est constituée l'aristocratie terrienne qui l'a peut-être accaparée.

Les socialistes reprochent, tout d'abord, à la société bourgeoise et capitaliste, d'avoir organisé une nouvelle féodalité en accaparant la terre et en évinçant les petits propriétaires. Ainsi, peu à peu, les grands domaines seraient reconstitués en chassant le paysan de son héritage, et l'on verrait augmenter le nombre des prolétaires ruraux.

Ces deux affirmations sont contredites par Tétude des faits; on ne saurait le répéter avec trop d^insistance, et nous ne croyons pas inutile de rappeler à ce propos les chiffres qui ont, depuis longtemps, déterminé notre conviction. Voici, tout d'abord, le

nombre dos cotes foncières* relevées en 1882 lors de Tenquête agricole qni se rapporte à cette date.

Nombre Surface

Cotes

r au-dessous de 10 hectares.

) de 10 à 40 hectares . . . .

( plus de 40 hectares . . . .

Ainsi, les petites cotes inférieures k iO hectares sont encore au nombre de plus de 11 millions et Tétendue à laquelle nous les voyons correspondre est de 17 millions d'hectares.

Les cotes de moyenne importance sont moins nombreuses sans doute, mais la surface des domaines ruraux compris dans cette catégorie dépasse, cependant, 12 millions d'hectares. Est-il possible de voir dans cette division des cotes par catégories de contenance une preuve de la concentration de plus en plus marquée de la propriété foncière? Evidemment non.

Toutefois, on pourrait dire que le domaine de la grande propriété dépassant 40 hectares, est très considérable. Il embrasse 19 millions d'hectares, comme l'indique le tableau dressé par nous.

En réalité, la surface réservée auxgrandes propriétés possédées par des particuliers est bien moins considérable qu'on ne pourrait le croire. Il ne faut pas oublier, en effet, que les propriétés communales ou départementales et celles des établissements publics viennent grossir Timportance des cotes foncières de grande étendue. Or, quelle est la surface de ces propriétés? La voici telle que nous l'indiquent des relevés précis :

Nous ne comptons pas les propriétés de TEtat qui n'ont pas été comprises dans le relevé des cotes foncières de 1882. On voit, cependant, que plus de 5 millions d'hectares appartenant à des personnes morales doivent être retranchées du domaine des par-

Hectares

Propriétés communales

— départementales ....

— d'établissements i3ublics

Total.

1. Ces cotes relevées lors de Tenquéte agricole de 1882 sont relatives aux p?'opriétês. Leur nombre est supérieur à celui des propriétaires puisqu'une même personne peut posséder plusieurs projjriétés.

ticuliers tel qu'on serait tenté de l'évaluer si l'on ne tenait pas compte de la cause d'erreur que nous signalons en ce moment. Or, il est bien certain que la plupart des domaines communaux ou départementaux, pour ne citer que ceux-là, ont une étendue moyenne qui dépasse 10 et même 40 hectares. Les cotes foncières qui s'y rapportent appartiennent donc à la catégorie des grandes propriétés, et le nombre de ces cotes aussi bien que leur importance superlicielle se trouvent exagérés. Il convient de retrancher du domaine attribué à la moyenne et à la grande propriété, les 5 millions d'hectares appartenant aux personnes morales si nous voulons comparer, sans chance d'erreur, la surface respective des petits héritages ruraux au Latifundia des grands propriétaires français. Ce calcul fait, on trouve, en définitive, que la petite propriété s'étend sur 17,573,000 hectares, tandis que la moyenne et la grande en couvrent seulement 26,979,000. En présence de pareils faits, il nous paraît singulièrement difficile de soutenir que la nouvelle féodalité capitaliste a recoustituéles grands domaines d'autrefois. En réalité, les surfaces attribuées respectivement au groupe de la petite propriété et à la catégorie constituée par la moyenne et la grande sont ainsi représentées :

Petite projjriété 30,41

Grande et moyenne propriété ()0,o9

Veut-on savoir maintenant quel est le nombre des propriétaires ruraux qui n'ont pas encore été dépossédés par la bourgeoisie et les hauts barons de la finance? En voici le relevé : nous l'empruntons également à la statistique agricole otlicielle de 1882. On trouvera en regard le nombre des travailleurs ruraux, qui ne sont pas propriétaires.

Nombre p. 100

Propriétaires cultivant exclusioenioiL leurs terres avec leur

fanaille ou avec l'aide d'autrui .... 2.150.696 31,2

Propriétaires cultivant leurs terres et travaillant en outre

pour autrui 1.374.646 19,6

Total 3.525.342 51,1

Personnes non propriétaires travaillant pour autrui 3.388.162 48,9

Total des chefs de famille ou d'exploitation de la population

agricole 6.913.604 100,0

72 ». ZOLLA

Ainsi, 3,325,162 personnes,, chefs de famille ou d'exploitation, sont propriétaires. Plus de la moitié de la population agricole détient une parcelle du sol, et 2,150,696 « paysans » possèdent un domaine assez étendu pour pouvoir consacrer exclusivement leur activité à sa culture! En dehors des propriétaires-cultivateurs, on compte 1,300,000 personnes qui n'exercent pas elles-mêmes la profession de cultivateur, mais qui possèdent une partie du sol. Il existe donc, réellement, 4,800,000 familles auxquelles appartient le territoire de notre pays.

Près de la moitié de la population totale de la France possède ce titre de propriétaire qui serait seulement le privilège d'une aristocratie si nous acceptions sans examen les affirmations des socialistes!

Quels sont maintenant ceux qui restent tenus à l'écart et constituent, sans doute, le groupe des prolétaires. En voici le relevé avec les noms qu'ils portent.

Cultivateurs non propriétaires.

Nombre

Fermiers 468.184

Métayers 194.448

Régisseurs 17.966

Journaliers 753.313

Domestiques 1.954.251

Total 3.388.162

Les fermiers et les métayers sont-ils vraiment des prolétaires? Il est permis d'en douter. Les fermiers, notamment, sont la plupart du temps beaucoup plus fortunés que les modestes propriétaires dont riiéritage rural constitue la principale richesse. Enfin, parmi les domestiques ou les salariés eux-mêmes, combien en compte-t-on qui ne soient pas des fermiers ou des métayers de demain? Combien en compte-t-on aussi qui ne soient pas les héritiers de ces petits propriétaires dont nous avons signalé le nombre?

Enfin, le groupe de ceux qui ne possèdent pas la terre a-t-il grossi depuis quelque temps? C'est le contraire qu'il nous faut admettre, et les chiffres suivants ne laissent subsister aucun doute à cet égard :

Propriétaires cultivant exclusivement leurs biens .... 1.812.573 2.150.696 Cultivateurs non propriétaires 3.563.306 3.388.162

Depuis 1862 jusqu'à 1882, le nombre des propriétaires cultivant exclusivement leurs biens s'est accru de 338^000 unités, tandis que celui des cultivateurs non propriétaires diminuait de 175,144. Tels sont les faits que nous révèle la statistique officielle sur laquelle nous avons le droit de nous appuyer, puisque ron s'est souvent servi de ses indications pour accuser la société d'avoir dépouillé le travailleur rural.

Le lecteur impartial voudra bien tenir compte des enseignements que comporte l'étude rapide à laquelle nous venons de nous livrer. Avant de terminer nous lui soumettons encore une réflexion. Tout le monde sait que le morcellement de la propriété a en général pour raison d'être et pour eftet une augmentation de la valeur du sol. Il nous paraît difficile d'admettre que la bourgeoisie capitaliste, si avide, paraît-il, et si exclusivement soucieuse de ses intérêts, ait eu la pensée de reconstituer de grands domaines sans se demander quel serait pour elle le résultat financier d'une pareille opération.

Pas plus que la dimension des exploitations rurales, l'étendue des propriétés n'est soumise au caprice'des particuliers et aux inspirations des hommes d'État. Hippolyte Passy disait avec raison : « En quelque nombre de mains que soit répartie la propriété, rien ne saurait prévaloir contre la nécessité de les approprier aux convenances de la production, et tout propriétaire qui, dans n'importe quel but, voudrait imposer aux siennes des dimensions autres que celles dont l'expérience locale atteste la supériorité, en serait puni par l'aflaiblissement de ses revenus. »

Il nous paraît douteux que des bourgeois avisés aient méconnu ces vérités pour chercher à reconstituer des fiefs étendus, en dépouillant, — moyennant indemnité — des paysans laborieux.

Nous croyons, en tous cas, avoir montré que la part faite dans notre pays, à la petite propriété, était assez considérable pour ne pas justifier les craintes des socialistes. L'organisation actuelle de la propriété ne mérite donc pas davantage les reproches qu'on lui adresse.

Quant au régime futur résultant de l'application des doctrines collectivistes ou socialistes, serait-il préférable à quelques égards?

Nous ne pouvons pas l'admettre, et ce que nous avons dit plus haut nous dispense de justifier notre conclusion.

Ce qu'il importe surtout, c'est de dissiper l'illusion de ceux qui

74 D. ZOLLA

croient pouvoir donner aux hommes la richesse et Tindépendance au moyen d'une nouvelle organisation sociale et d'une meilleure répartition des produits du travail. Nul rêve n'est plus dangereux; nulle pensée n'est plus fausse. Que de fois pourtant on nous a parlé de ce rêve ; et combien d'hommes sincères ont été trompés par cette pensée ! Pour faire disparaître la misère et rendre au monde le bonheur, il faut que les hommes unis contre leurs oppresseurs veuillent briser les chaînes sous le poids desquelles ils sont courbés :

« Sauvons-nous, ou mourons ensemble, s'écrie un des plus grands écrivains de notre siècle, qui nous conte, lui aussi, un de ses rêves.

« Et ayant dit cela, les hommes sentirent en eux une force divine, et j'entendis leurs chaînes craquer, et ils combattirent six jours contre ceux qui les avaient enchaînés, et le sixième jour ils furent vainqueurs, et le septième fut un jour de repos.

(c Et la terre qui était sèche reverdit, et tous purent manger de ses fruits, et aller et venir sans que personne leur dît : « Où allezvous? On ne passe point ici. »

(( Et les petits enfants cueillaient des fleurs elles apportaient à leur mère qui doucement leur souriait.

« El il n y avait ni pauvres^ ni riches^ mais tous avaient en abondance les choses nécessaires à leurs besoins parce que tous s'aimaient et s^ aidaient en frères »

Dépouillez ces paroles de la poésie séduisante du style, et il ne reste plus que cette pensée :

« Après avoir triomphé de ceux qui l'oppriment, l'homme serait riche et heureux. Il n'y aurait ni pauvres, ni riches, parce que les fruits seraient à tous et que la terre ne serait à personne. »

Eh! bien non; cela n'est pas. C'est au travail qu'il faut demander la richesse; une réforme sociale ne peut la donner à tous.

Produire davantage, produire mieux, apprendre à connaître les lois de la nature pour les faire servir à la satisfaction de nos besoins, voilà le problème à résoudre, voilà quelle est la véritable solution de la question sociale. Nous l'avons prouvé, en montrant que la fortune de la France divisée entre toutes les familles ne suffirait pas à leur donner le nécessaire. Nous avons dit, en outre^