Aulard, la Société des Jacobins, t. V, p

peut en disposer comme elle veut; ils sont d'accord pour demander l'égalité à peu près absolue des partages; on ne devrait pouvoir disposer par testament que d'une partie de sa fortune, et dans des cas déterminés ^ Les membres du Cercle social n'admettent l'hérédité que d'une manière limitée. Fauchet ne veut pas que les enfants héritent de plus de 50 000 livres de rente en terre; au-dessus de ce chijQre les collatéraux et puis la commune doivent participer à l'héritage. On ne disposera par testament que des biens mobiliers. Athanase Auger est d'un avis analogue. Bonneville voudrait que le maximum de chaque héritage territorial fût fixé à cinq ou six arpents ^. D'autres souhaitent qu'une part héréditaire des biens mobiliers soit assurée aux pauvres. Il en est qui veulent abolir les successions collatérales. Une telle mesure est de droit strict. Les enfants eux-mêmes n'héritent que par le bon plaisir de l'État ^ Avec Fauchet c'est probablement Billaud- Varenne qui a prêté la plus grande attention aux lois de succession. Les testaments, dit-il, sont abusifs. a L'homme n'est qu'un simple usufruitier de ses possessions. » Ses biens appartiennent à la patrie qui, à la mort de chaque citoyen, peut en régler la distribution selon son avantage, qui est de favoriser l'égalité. On distinguera deux classes de citoyens, les riches et les pauvres. Chaque

i. Bûchez et Roux, op, cit,, t. IX, p. 289; 304; 299.

2. Fauchet, De la Religion nationale, p. 239 et suiv. ; Chronique du mois, mars 1792; Bonneville, De Cesprit des religions, 2' édit., 1192, p. 59.

3. Bûchez et Roux, op, cit,, t. XXII, p. 319 et suiv.; Patriote français, décembre 1792, lettre d'un abonné. Cf. Chronique de Paris, n** 19 (article de Rabaut Sainl-É tienne); Éléments du contrat social, p. o; Gondorcet, Lettre sur les troubles relatifs aux subsistances, etc.

riche sera censé avoir cinq enfants. S'il en a moins, on complétera ce chiffre avec des enfants de pauvres. Sa fortune sera divisée entre ces cinq héritiers jusqu'à concurrence d'un certain chiffre. L'excédent, s'il en est, reviendra à l'Etat *. Saint-Just supprime radicalement la faculté de tester et de déshériter. Une réforme convenable des lois de succession parait parfois suffisante pour établir une égalité à peu près absolue *.

Des lois sur les mariages viennent souvent s'adjoindre aux lois sur les successions et dans le même but. Fauchet ne veut pas que les deux conjoints puissent posséder plus de 50 000 livres de rentes en terre ; Billaud-Varenne supprime la dot et l'hérédité des filles; un anonyme veut que quiconque a 6000 livres de rente ne puisse épouser une femme possédant plus de 3000 livres'.

3° Un maximum imposé aux fortunes. — C'est en somme à cela que tendent plus ou moins directement toutes les mesures que nous venons d'indiquer. Mais ce maximum est souvent demandé sans dissimulation. Généralement d'ailleurs, selon les idées du temps sur la propriété territoriale regardée comme la véritable source de la richesse, on se contente de solliciter cette limitation pour la propriété territoriale. Fauchet, très large, fixe ce maximum à 50000 livres de rente. Billaud-Varenne semble moins généreux. Un anonyme

1. Billaud-Varenne, Éléments du républicanisme , p. 103 et suiv.

2. Bûchez et Roux, op, cit., t. XXXV, p. 305; lettre de Henry au Comité de législation (Archives nationales, D, III, 338).

3. Fauchet, De la religion nationale, p. 231 et suiv.; Billaud-Varenne, Éléments du républicanisme, p. 120; écrit anonyme. Archives nationales, D, m, p. 321.

demande que quiconque possède plus de 140 000 livres en immeubles ne puisse plus acquérir que des biens nationaux ou d'émigrés, ou des terres en friche. A moins qu'il n'ait des enfants, tout possesseur de 6000 livres de rente ne pourra recevoir plus de 3000 livres. Bacon, auteur d'un plan patriotique, déclare : « Tous les membres de la société pourront acquérir par leur industrie une fortune illimitée; mais il serait convenable et utile de fixer des bornes à la propriété territoriale pour prévenir la trop grande population des villes et l'abandon des campagnes. Rien n'empêcherait celui qui posséderait au delà de l'étendue fixée par la loi de vendre l'excédent et de placer ce fonds dans le commerce ou ailleurs ». Rabaut Saint-Etienne demande également une limitation aux fortunes sans en fixer le chiffre. Il faut interdire aux riches, dit Jacques Roux, d'acquérir des propriétés territoriales et des immeubles. Peut-être Robespierre voulait-il que nul ne possédât plus de 3000 livres de rente*.

Nous avons vu que parfois, sans vouloir limiter la propriété, on demandait une limitation du droit de prendre à ferme ; le bouleversement social semblait moins grand et les résultats touchaient directement un plus grand nombre d'hommes. Saint-Just se rallia peut-être à cette idée.

1. Fauchet, De la religion nationale, p. 103; Billaud-Varenne, Éléments du républicanisme, p. 103; Archives nationales, D, III, 321; Bacon, Plan patriotique ou idée (Tune bonne constitution républicaine en Finance; Chronique de PaiHs, n° 19; le Publicisle de la Révolution française, par l'Ombre de Marat, n° 243; Meillan, Mémoires, p. 17.

Ce sont ces trois moyens — impôt progressif, loi sur les héritages, limitation des fortunes — que nos réformateurs jugent en général les plus satisfaisants pour empêcher les excès de l'inégalité. Un grand nombre d'autres sont indiqués qui doivent concourir à la même fin. Dès les cahiers de 1789 on demandait une énergique répression du luxe. On sollicitait des impôts sur les objets de luxe, tels que maisons à porte cochère, voitures, chevaux, chiens, domestiques, poudre de chasse, vins et liqueurs étrangers, etc. Les banquiers devront être soumis à des taxes spéciales. Pendant toute la Révolution, ces demandes furent renouvelées ou complétées. Il faut fixer un degré de luxe maximum et contraindre les riches à un certain nombre de dépenses. Qu'on confisque, moyennant une indemnité temporaire, For, l'argent, les pierreries, les bijoux. Il faut empêcher de « resserrer » les monnaies, de thésauriser, de négliger l'industrie pour vivre dans l'oisiveté. Le travail, en elîet, doit devenir la loi universelle. L'homme qui ne travaille pas et dont la force est inutile est « un brigand qui ne mérite que l'exécration publique; c'est un frelon qu'il faut rejeter de la ruche ». Pour diminuer le chiffre des rentes existantes qui facilitent l'oisiveté, on proposait d'en rembourser le capital en assignats qui perdraient 1/2 pour 100 tous les trois mois. Au bout de cinquante ans le capital serait réduit à zéro et la dette serait payée. On établira des habitudes morales qui donneront le goût de la simplicité et discréditeront le mauvais usage qne Ton peut faire des richesses. L'édu-

cation patriotique distribuée également à tous mettra tous les citoyens également à même de faire valoir leurs talents et formera un esprit civique *.

On peut espérer par ces moyens affaiblir Fascendant des riches et diminuer Tinégali té. Mais il sont insuffisants pour tirer complètement le pauvre de son abaissement, et on nous en propose d'autres pour assurer à la classe inférieure la subsistance qui lui est nécessaire et à laquelle elle a droit. Par le fait de naître, l'homme a le droit de vivre. Dans Fétat de nature, chacun tire du fond commun ce qui lui était nécessaire. Dans Fétat de société, qui n'a de raison d'être que s'il assure aux hommes un plus grand bien-être, il est évident que les non-propriétaires ne peuvent être dépouillés de leur droit primitif, mais gardent une propriété effective sur leur nécessaire. Cette doctrine est à peu près universellement acceptée par tous les démocrates de la Révolution, ff Tous les biens imperdables et imprescriptibles sont ceux qui intéressent essentiellement la conservation de soi-même. » Quand un homme manque de tout, « il a droit d'arracher à un autre le superflu dont il regorge. Que dis-je ! il a le droit de lui arracher le nécessaire, et, plutôt que de périr de faim, il a le droit de Fégorger et

1. Archives parlementaires, t. VI, p. 717 : article Impôt; Vœu d*un juge républicain [1793]; Réflexions et opinions du citoyen Créqui-Montmorency (Archives nationales, D, III, 363); Bûchez et Roux, op. cit,, t. XXXV, p. 258; 292; lung, Dubois-Crancé, t. II, p. 86; d'Amerval, Vrai moyen de payer la dette publique sans argent et sans impôt, 1789 (cf. un moyen analogue proposé par Ghappuis dans Lichtenberger, le Socialisme utopique, p. 179); Chronique de Paris, n® 19; Gondorcet, Œuvres, t. VI, p. 237 et suiv. (Esquisse iVun tableau historique des progrès de Vesprit humain).

204 LE SOCIALISME ET LA RÉVOLUTIOiN FRANÇAISE

de dévorer ses chairs palpitantes ». L'homme qui naît sans propriété « est créancier de FÉtat ». Il a « un domaine d'existence inaliénable ». Aussitôt que l'homme naît, « la terre travaille pour sa subsistance ». Si on la lui refuse, « partout où il trouve le superflu il a le droit de prendre le nécessaire ». « Toute propriété est inviolable, mais celle du nécessiteux est la première et la seule qui doit prévaloir ». La part due à chacun « contient dans toute rétendue des possibles la somme totale de ses besoins ». « La première loi sociale, dit Robespierre, est celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d'exister... Tout ce qui est indispensable pour conserver la vie est une propriété commune à la société entière. Il n'y a que l'excédent qui soit une propriété individuelle et qui soit abandonné à l'industrie des commerçants. » « Les productions de la terre, dit Jacques Roux, comme les éléments, appartiennent à tous les hommes ». Pour Saint-Just « le pain appartient de droit au peuple dans un Etat sagement réglé ». Il faut, déclare Barère, faire disparaître du sol de la République < la servilité des premiers besoins et l'esclavage de la misère ». La constitution de 1793 déclare solennellement : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler *. »

1. Les soixante articles, 1789, p. 21; Marat, la Constitution..,, 1789, p. 7; Bouche de fer, 17 juin 1791; Dénonciation à tous les bons citoyens,.. y .p. 8 ; Éléments du contrat social, p. 14 et 4 ; Œuvres de Robespierre, t. III, p. 35; le Publiciste de la Hévolution française, par l'Ombre de Marat, n^ 249; Bûchez et Roux, op. cit., t. XXIX, p. 163; t. XXXIll, p. 24.

Ce droit à la subsistance étant universellement reconnu, il s'agit d'en assurer l'exercice. Peu de questions ont autant préoccupé les gouvernants sous la Révolution. La famine et la misère étaient continuellement menaçantes. Les apaiser était une affaire vitale, non pour les citoyens seulement, mais pour les pouvoirs publics, toujours menacés par les troubles de la rue. Parmi les mesures proposées, il est souvent malaisé de distinguer celles qui ont un caractère révolutionnaire et provisoire et qui sont inspirées par les nécessités du moment, de celles qui proviennent d'une doctrine sociale réfléchie. Il est bien certain, par exemple, que les taxes extraordinaires levées sur les riches, qu'il ne faut pas, comme nous l'avons vu, confondre avec un impôt progressif, avaient pour effet principalement de nourrir les pauvres en même temps que de parer aux nécessités publiques. « La Convention, dit Dubois-Crancé a senti qu'il était temps de faire vivre les pauvres aux dépens du riche » *. Mais en général on considérait ces procédés, nous Tavons déjà dit et aurons à le redire, comme des mesures transitoires, et elles avaient pour but de punir l'aristocrate beaucoup plus que de remédier d'une manière permanente aux maux de la société. Il ne faut donc pas oublier que les mesures relatives à la subsistance ont généralement sur la Révolution un caractère provisoire de nécessité immédiate tout autant qu'un caractère social, et interpréter les discours des réformateurs tout autant comme des

1. Aulard, */a Société des Jacobins, t. V. p. 43. Cf. les mêmes mots dans la bouche de Bourdon de TOise, dans Bûchez et Roux, op, cit., t. XXVI, p. 450.

demandes suggérées par la nécessité que comme l'expression de théories sociales. L'état de crise traversé par la France les pousse assurément à des demandes momentanément beaucoup plus catégoriques que celles que leur eussent suggéré leurs principes dans des temps paisibles. En faisant le résumé de leurs doctrines, il faut donc toujours faire la part des circonstances où elles furent émises.

Voici quelles sont les principales mesures que proposent nos réformateurs afin d'assurer la subsistance du peuple :

1°I1 faut que chaque citoyen ait une propriété assurée. Celte proposition, suggérée par des idées anciennes et assez singulière dans une société moderne, ne doit pas toujours être prise à la lettre. Quand on lit cette phrase de Barère : « Chaque citoyen doit avoir une propriété garantie par la loi » *, il faut uniquement entendre, comme le prouve le contexte, qu'il demandait que chaque citoyen eût des moyens de subsistance assurés. On appelait propriété une industrie, un métier quelconque. Parfois les babouvistes eux-mêmes, par mesure de prudence, donnèrent cette interprétation de leur doctrine *. Mais il est hors de doute que, volontairement, bien des publicistes, énonçant la maxime que tout citoyen devait être propriétaire, s'abstinrent de préciser et que beaucoup conçurent qu'il s'agissait d'une propriété véritable, d'une propriété

• 1. Bûchez et Houx, op. cit., t. XXXIII, p. 37; cf. même phrase dans le Traité de la p-i'-opriété cité dans la Dénonciation à tous les bons citoyens,,,, p. 6.