Hékel, Nécessité des lois organiques, p

2. Dubois de Grancé, quoique montagnard, montra avec énergie les bons effets qui résultaient pour la société de l'activité d'un grand propriétaire ou d'un grand manufacturier. (lung, Dubois-Crancé, t. II, p. 159.)

Â. LiCHTENBEROER. — Social. et Ré vol. franc. i3

hideuse inégalité parmi les hommes qui fait que Tun a toute l'intempérance de la fortune et l'autre toutes les angoisses du besoin ». Quant aux babouvistes et à leurs partisans, il va sans dire que pour eux toute inégalité est abominable. Nos lois actuelles^ dit Leblois, favorisent « Tenrichissement progressif du riche et le dépouillement absolu du faible et du pauvre ». Dès son Cadastre j Babeuf indiquait sa haine contre l'inégalité qui éclate dans le Tribun du peuple et dans ses papiers confisqués. Toute inégalité, même celle des talents, doit être proscrite pour que règne le bonheur dû à l'humanité *.

Dans notre système social actuel, la société se trouve donc partagée en deux classes. La première est celle des riches « dont les richesses gâtent le cœur; Tâme du riche est toujours froissée » ; ce sont « d'infâmes Appicus » ; ce sont les gros propriétaires « les plus grands et les plus luxueux voleurs » ; ce sont les accapareurs qui affament le peuple, « des assassins du peuple... des mangeurs d'hommes ». Il n'y a point de richesse sans injustice. Les fortunes des riches sont rapides et insolentes, « ouvrage de l'intrigue et de l'avidité ». Il est en train de se former une aristocratie nouvelle, grâce au fatal ascendant de la richesse. Cette aristocratie mercantile, ce « négociantisme » , doit être abattue comme l'autre. Il n'est rien de plus scandaleux que « les fortunes immenses des égoïstes qui depuis quatre ans ont enlevé trésors sur trésors. » Ce

1. Bûchez et Roux, op. cit., t. IX, p. 95; Gondorcet, Œuvres, t. IX, p. 351; Chronique de Paris, n" 19; Fauchet, Religion nationale, p. 125 (cf. Bouche de fer, t. I, p. 350); rapport de Barère au nom du Comité de salut public, le 22 floréal an II; Ami du Peuple, 1 germinal an IV.

sont des « vampires de la société... des sangsues de tous les peuples ». Quiconque accapare vole ses semblables. « L'opulence est une infamie * ».

Au-dessous de la richesse infâme « la classe laborieuse et utile est la victime de celle qui possède tout et qui ne fait rien ». Son sort est souvent plus misérable que celui des esclaves. Et pourtant elle est la plus nombreuse et la plus vertueuse. Elle forme « la classe respectable des indigents ». « Un malheureux, dit Saint-Just, est audessus du gouvernement et des puissances de la terre. Il doit leur parler en maître '. »

Il y a donc une effroyable injustice dans la société moderne. « Quand tout le monde vit bien, écrit Fauchet, personne ne regorge ». Puisqu'actuellement beaucoup d'hommes regorgent, c'est qu'ils empiètent sur le nécessaire des autres, sur la part qui leur est réservée par la nature. Car la nature a produit seulement le nécessaire pour tous et non le superflu. « C'est illégitimement, dit Babeuf, que tout homme jouit d'uijL bien-être disproportionnément supérieur à celui de la part d'avantages qui lui revient dans les rapports du produit du pays qu'il habite combinés avec le nombre d'habitants de ce même

1. Révolutions de Paris, n° 103; Advielle, op. cit., t. I, p. 143; Bûchez et Roux, op. cit., t. XIII, p. 108; Recherches sur le bonheur d^un peuple libre, {ms. Archives nationales, F»'^ 1008 1er); Révolutions de Paris, n* 215; Bûchez et Roux, op. cit., t. XX, p. 413 ; Papiers de Robespier'n'e, t. I, p. 252-253; le Publiciste de la République française, par l'Ombre de Marat, n° 253; Papiers de Robespierre, t. II, p. 237; Révolutions de Pans, n* 211; Bûchez et Roux, op. cit., t. XXXV, p. 296; cf. dans le présent ouvrage, p. 106 et 112.

2. Ami du peuple, 23 prairial an IV; Bûchez et Roux, op. cit., t. XXXV, p. 296.

pays ». Donc, pour que le bonheur règne, il faut, selon Saint-Just, « qu'il n'y ait ni riches ni pauvres * ».

Comment s'y prendre pour opérer cette réforme nécessaire de la société moderne, et principalement de l'inégalité qui est son vice capital?

On peut diviser en deux catégories les réformateurs sociaux de la Révolution et distinguer les modérés et les radicaux. Les mesures indiquées par les modérés oscillent depuis de simples prescriptions d'assistance publique jusqu'à un socialisme d'État fort avancé : on les trouve énoncées par certains écrivains, par les girondins et par la grande majorité des jacobins. Les radicaux demandent la substitution d'un régime égalitaire ou communiste au régime existant : ce sont quelques penseurs isolés et les babouvistes.

Les réformes demandées par les modérés sont de deux sortes. Au nom du principe d'égalité, ils attaquent la richesse et indiquent les moyens d'en diminuer l'excès et l'ascendant. Au nom des droits de l'humanité et des devoirs de l'État, ils demandent que la subsistance de la classe inférieure soit assurée. Mesures contre les riches, et mesures en faveur des pauvres, telles sont donc les clauses principales de leur programme, qui naturelle-

i. Bouche de Fer, t. II, p. 308; Babeuf, le \Cadastre perpétuel, p. xxxin- XXXIV ; Bûchez et Roux, op, cit,, t. XXXV, p. 296.

ment sont généralement à double face, étant en même temps et contre les riches et pour les pauvres.

Presque tous les réformateurs de la Révolution proposent Tégalité des fortunes comme le but idéal vers lequel il faut tendre : « A quel degré de félicité ne parviendrions-nous pas si Ton établissait exactement l'égalité de la fortune et la dignité des citoyens! » Elle est « le dernier but de l'art social ». « Tout gouvernement doit tendre autant, qu'il est possible, à l'égalité parfaite des citoyens ». Sans doute on ne peut atteindre « ce sommet de la perfection morale ». Mais, sans porter atteinte aux droits de la propriété, divers moyens peuvent arriver à détruire les excès funestes de l'inégalité et à ne laisser subsister qu'une inégalité tolérable selon les uns, et utile selon les autres K Voici quels sont les principaux de ces moyens.

1° L'impôt progressif. — Quiconque ne possède que le nécessaire doit être exempté de tout impôt. Mais l'impôt doit croître avec le superflu de chacun dans des proportions très supérieures au chiffre de ce superflu. Ce moyen, à peine indiqué dans les cahiers de 1789, l'était déjà dans un grand nombre de brochures de la même époque. Ce fut une des doctrines les plus généralement admises par les réformateurs. Condorcet, quoique physiocrate, en fut un des apôtres les plus énergiques. Le Peletier d^ Saint- Fargeau en développa longuement l'utilité et la nécessité dans son Plan d'éducation nationale. Aucun principe, dit

1. Les Doléances d^un citoyen aux États-Généraux de France^ 1789, p. 10, Condorcet, Œuvî'es, t. VI, p. 237; Correspondance générale de Carnot 4892, t. I, p. 405.

Robespierre, n'est plus juste « que celui qui impose aux ■ citoyens Tobligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon retendue de leurs fortunes * ». L'impôt progressif fut voté à la Convention avec enthousiasme. Quelques-uns voulaient qu'il fût porté à des chiffres énormes. Thuriot demandait aux Jacobins que l'homme qui possédait 300 000 livres de rente fût réduit à 10000 '. Il faut remarquer toutefois que dans la plupart des discussions relatives à l'impôt progressif apparaît un autre principe : c'est le droit momentané qu'a la patrie d'exiger des sacrifices considérables pour subvenir à tous les besoins de la défense et de la subsistance nationales. Il faut distinguer les taxes sur les riches, moyen révolutionnaire et passager qui n'a rien de social et par conséquent ne nous intéresse pas, et l'impôt progressif, mesure permanente de législation démocratique. En réalité les deux principes furent à peu près continuellement confondus sous la Révolution; et Thuriot lui-même ajoutait à la proposition que je viens de rappeler que, à la paix, « on rétablirait les riches dans l'intégralité de leur fortune ».

2° Lois sur les successions. — Les principes les plus hardis sont professés en cette matière. Mirabeau et Tronchet proclament comme Robespierre qu'à la mort de chaque citoyen ses biens appartiennent de droit à la société, qui

1. Condorcet, Sur IHmpôt personnel^ 1790; Sur Vimpôt progressif , 1793; Bûchez et Roux, op. cit„ t. XXIV, p. 70 et suiv.; Robespierre, Œuvres, t. 111, p. 353; cf. Galland, le Vrai républicain, p. 74 et suiv.; Révohitions de Paris, n" 193, etc.