CHAPITRE VIII

Si certains actes de la Révolution forent inspirés par des idées socialistes.

I. Généralités. — II. L'abolition des droits féodaux, in. La confiscation des biens du clergé.

Les historiens conservateurs ont qualifié de socialistes un très grand nombre d'actes de la Révolution. Taine n'est pas loin de nous la représenter toute entière comme un soulèvement mi-systématique, mi-inconscient contre la propriété et ses conséquences sociales. En réalité, toute grande transposition des pouvoirs politiques s'accompagne forcément de certains déplacements de la force matérielle. Il est nécessaire, avant d'examiner les faits qualifiés de socialistes, de formuler ou plutôt de rappeler quelques observations importantes.

Tout d'abord, il faut avoir présent à Tesprit que les traditions de l'ancien régime faisaient du roi le propriétaire suprême de tous les biens de ses sujets. Par la théorie de la directe féodale, il avait le droit de suzeraineté, le

domaine éminent sur toutes les terres de son royaume. Par otfhséquent, en cas de félonie ou d'abus, il avait incontestablement le droit de faire intervenir son autorité supérieure. En cas de danger ou de nécessité, son seul libre arbitre était juge des mesures à prendre pour assurer le salut du royaume. Hommes, terres et biens lui étaient remis de par la volonté de Dieu afin qu'il disposât de tout au mieux, eu égard aux intentions divines, à ses devoirs de chrétien et aux intérêts spirituels et temporels de son peuple.

D'autre part, selon l'immense majorité des philosophes du xvni® siècle, et surtout selon ceux dont l'autorité était la plus grande, tels que Montesquieu, Rousseau, Mably et Raynal, l'État, dépositaire en vertu du contrat social de tous les droits des citoyens, se trouve tout puissant en toute matière. Il a, à l'égard de l'ensemble du peuple fixé sur son territoire et à l'égard de ses biens, les droits les plus étendus qui se puissent imaginer. Une seule maxime commande, excuse et justifie les mesures les plus redoutables : Salus popùli suprema lex esto. Les théoriciens les plus absolus vont jusqu'à dire que c'est l'État qui promulgue la morale et les règles du bien et du mal pour tous les siens.

La doctrine demeure la même, que ce droit absolu soit exercé par une royauté, une assemblée, un dictateur : chacun de ces gouvernements a le même pouvoir qui lui a été déféré par l'universalité des citoyens.

Les actes gouvernementaux les plus hardis, ou, si l'on veut, les plus arbitraires, sont justifiables par cette

théorie; ils le sont davantage encore lorsqu'il y a nécessité. Le droit de vivre, reconnu en tout temps, nj^amais été plus hautement proclamé qu'au xvin® siècle potfr les individus. Un affamé a le droit de voler, de tuer, de dévorer son semblable. Une nation disposera à son gré de toutes les forces qu'elle peut utiliser.

Il résulte de là que les gouvernements révolutionnaires, aussi bien en vertu de la tradition constante suivie par plusieurs siècles de monarchie absolue qu'en vertu des théories de leurs maîtres les philosophes, se trouvèrent complètement autorisés à prendre toutes les mesures qu'ils jugèrent nécessaires, et qui paraissaient d'autant plus justifiées que l'Etat se réorganisait et que les dangers publics étaient plus considérables. Il n'y eut là chez eux aucune idée nouvelle. Un État absolu pratique forcément ou est libre de pratiquer le socialisme d'État, qu'il soit gouverné par un monarque ou par une assemblée. Les jacobins furent aussi bien les héritiers des empereurs romains que ceux des écrivains démocratiques du xvi* et du xvm® siècle. Qui jugera mesure socialiste la confiscation des biens des émigrés, doit juger socialiste celle des biens des protestants sous Louis XIV.

Se considérant comme autorisés à prendre toutes les mesures de salut public nécessaires, les gouvernements révolutionnaires n'eurent d'autre part jamais la volonté de porter atteinte au régime de la propriété individuelle. Nous lavons déjà dit, mais on ne saurait trop le redire : jamais, quels qu'aient été les idées théoriques ou les

A. LiCHTEN BERGER. — Sociol. et Révol. fraaç. *5

Gôogk

vœux secrets de tous ceux qui gouvernèrent la France, jamais il n'y eut une déclaration de l'autorité publique hostile aux droits de la propriété. Toutes les constitutions proclamèrent le respect absolu qui lui était dû; on ne cessa de reconnaître et de professer à maintes reprises son caractère absolu et sacré. Il nous faut donc au début de ce chapitre affirmer à nouveau ce que nous avons observé à plusieurs reprises, c'est que chez aucun des partis qui arrivèrent au pouvoir sous la Révolution il n'y eut Fintention arrêtée et systématique d'opérer un bouleversement social. Même les politiques qui professaient des idées avancées en matière sociale n'osèrent énoncer ouvertement des théories dont ils sentaient le danger pratique. A mesure que les nécessités publiques rendaient plus fréquentes les atteintes à certaines propriétés, on proclamait plus énergiquement le respect dû à l'institution elle-même, base nécessaire de toute société. Ce sont ces observations générales qu'il faut continuellement avoir présentes à Fesprit quand on examine les actes de la Révolution généralement qualifiés de socialistes, et que Fon veut sérieusement distinguer dans quelle mesure ils sont ou non inspirés d'idées sociales nouvelles. Les actes bien plus que les théories agissent sur les hommes et frappent les esprits. On ne saurait donc trop soigneusement étudier à la fois de quelle manière ces actes furent conçus par ceux qui en étaient les promoteurs et quelle impression ils furent susceptibles de produire sur les esprits des contemporains, voire de la postérité. Encore une fois, la conduite de Fouché à Lyon peut paraître

autrement démonstrative que les opuscules de Mably de ce qu'était la mise en pratique des théories favorables à l'égalité.

Je néglige volontairement dans cet exposé un certain nombre de faits qui trop évidemment ne sauraient être qualifiés de socialistes que par des esprits aveuglés consciemment ou non. Tels sont la création dés assignats, la confiscation des biens des émigrés, le vote de lois nouvelles sur les successions, la création des ateliers de travail, les distributions de vivres aux pauvres, etc., etc. Les lignes qui précèdent expliquent suffisamment le caractère de ces actes. Nous nous en tiendrons à l'examen de trois groupes de mesures révolutionnaires : l'abolition des droits féodaux, la confiscation des biens du clergé, qui peut servir comme type des confiscations opérées sur les propriétées corporatives, et enfin la politique sociale de la Convention et des comités pendant la Terreur. Un grand nombre de bons livres ont été écrits sur ces matières, particulièrement sur les deux premières questions, et bien souvent nous ne ferons ici que résumer, préciser ou développer leurs conclusions.

L'usage désigne sous le nom de droits féodaux les prérogatives domaniales et seigneuriales de tout genre que l'on considérait comme un legs du régime féodal. Nous adopterons donc le mot, quoiqu'il n'ait rien de rigoureusement scientifique. Selon l'avis des privilégiés, ces droits

constituaient une propriété aussi sacrée et aussi légitime que toute autre. Telle était, nous l'avons vu, Topinion du roi lui-même. A Texistence de ces droits se rattachait celle d'unç foule d'offices et de charges de tout genre, souvent dûment achetés et payés; par leur suppression, les détenteurs de ces charges se seraient trouvés fort arbitrairement lésés. Les droits féodaux apparaissaient donc, à bien des titres, aux yeux de bien des hommes, comme des propriétés absolument légitimes et assimilables à toute autre.

Ils étaient considérés d'autre part par la majorité des citoyens comme un des abus les plus odieux de l'ancien régime. Tous les économistes les poursuivaient depuis longtemps avec la plus grande énergie. Si les cahiers secondaires, rédigés dans les villes par des hommes souvent intéressés à leur maintien, ne sont pas toujours très violents à leur égard, les cahiers primaires des campagnes débordent de doléances. M. Doniol, dont je suis ici en grande partie le livre très remarquable *, en a donné une liste sommaire, province par province. Dès que Ton sut qu'il était question de réformer le royaume, une grande agitation se propagea dans les campagnes, a II s'éleva une accusation universelle, immense, un de ces unissons suprêmes qui soufflent tous les mille ans et qui abattent pour toujours ' ». Il y avait longtemps en effet que les droits féodaux avaient cessé d'être ce qu'ils

1. La Révolution française et la féodalité, 3* édition, 1882. Cf. sur le même sujet : Janet, les Origines du socialisme contemporain^ 1883, p. 5 et suiv.