Les Cahiers des curés, 1882, passim

des paysans sont souvent d'accord. L'auteur de Haro sur la feuille des bénéfices dit que la société est maîtresse de tous les établissements publics et a le droit de les modifier. Les Doléances aux églisiers, soutaniers et prêtres des paroisses de Paris déclarent également l'État seul propriétaire des biens ecclésiastiques.

Sans doute ces doctrines étaient vigoureusement repoussées par la majorité du clergé, et surtout par la plupart de ses hauts dignitaires. Nous avons rappelé ailleurs quelques-unes des protestations indignées qu'elles soulevaient. Il n'empêche que les droits du clergé sur ses biens n'avaient jamais été complètement déflnis, qu'il y avait doute sur la situation respective de l'État et la sienne vis-à-vis de ces biens, et que dès avant la Révolution, et surtout dès ses premiers mois, un grand nombre de théoriciens, pris quelquefois dans un propre sein, ne mettaient pas en doute le droit éminent de l'État. A tous la propriété du clergé apparut comme beaucoup moins nette et beaucoup moins absolue que toute autre; et si les uns la jugeaient néanmoins intangible, les autres la niaient complètement. On voit la différence entre la situation des biens du clergé et celle des droits féodaux dans l'opinion; ajoutons enfin que les premiers, de l'avis universel, n'appartenaient pas à des particuliers, mais à un corps, tandis que les autres étaient des possessions privées, sur lesquelles leurs propriétaires se sentaient sans contredit des droits plus directs.

Il est donc évident que d'une manière générale la propriété du clergé sur ses biens était un droit peu affermi

A. LicuTEN BERGER. — Social. ct Rcvol. franc. 16

et mal défini, et qu'en cas de nécessité, elle serait la première exposée. Il n'est donc pas étonnant que, poussée à bout par la détresse financière et contrainte à se procurer des ressources par tous les moyens, l'Assemblée constituante se soit tournée vers des droits détestés et critiqués par une forte partie des privilégiés eux-mêmes. Une première atteinte fut portée à la propriété ecclésiastique à propos de la question des dîmes au moment des discussions relatives aux droits féodaux. Elles furent comprises le 4 avril parmi les droits rachetables. Mais peu de jours après Mirabeau les attaqua violemment; en vain Sieyès lui répondit en faisant l'apologie de la propriété ecclésiastique et celle des dîmes en particulier. Garât vint à la rescousse et déclara que les corps moraux tels que le clergé n'existent que par la volonté de la société, qui peut, si elle le juge bon, les détruire et reprendre leurs biens. Enfin, le 11 août, les dîmes furent définitivement supprimées sous condition de continuer à être perçues jusqu'à leur remplacement; mais dès ce jour elles cessèrent de l'être effectivement.

Le clergé était traité ici comme le reste des privilégiés; peu de jours après s'ouvrait le grand débat relatif à la nationalisation de ses biens.

Ce fut le 10 octobre 1789 que Talleyrand, au nom du comité institué le 28 août pour examiner les projets relatifs à Fimpôt, déclara qu' « une grande opération sur les biens du clergé » était nécessaire et que la nation devait se les approprier comme elle en avait le droit, se contentant de servir un salaire au clergé dépossédé. A

partir de ce moment furent violemment agitées à rassemblée et dans la presse toutes les questions relatives à la propriété ecclésiastique. Elle fut surtout attaquée à l'assemblée par Talleyrand, Mirabeau, Barnave, Garât, Pétion, Duport, Chapelier, ïronchet, Thouret, Servan. Ses défenseurs les plus ardents furent Sieyès, qui publia en sa faveur une brochure importante, Camus, Maury et Malouet ; beaucoup d'autres protestèrent sur ce sujet, parmi lesquels l'archevêque d'Aix, Pellerin, Tabbé d'Eymar, Cazalès, etc. Quelques autres enfin émirent des avis mixtes. On a déjà souvent analysé, et avec exactitude, les théories qui se produisirent alors sur la propriété ecclésiastique. Il nous suffit donc de résumer rapidement les principales^ et surtout celle qui triompha *.

Quel était le véritable propriétaire des biens ecclésiastiques? Deux théories nettement opposées furent en présence : Tune attribuant cette propriété au clergé et l'autre à l'Etat. Accessoirement on soutint que c'étaient les différents établissements ecclésiastiques, ou les donataires, ou les pauvres, qui étaient propriétaires : cela revenait pratiquement à l'une ou à l'autre des deux premières théories.

La doctrine la plus simple, celle qui était en somme la vieille doctrine classique, était celle de la propriété du clergé. L'abbé Maury la soutint avec fougue. La dette de

1. V. Sciout, op. ci7., t. I, p. 100 et suiv.; Janet, les Origines du socialisme contemporain, p. 28 et suiv.; E. de Pressensé, VEglise et la Révolution française, 1864, p. 54 et suiv. Cf., quant à la thèse favorable à la possession du clergé, A. du Boys, op. cit., liv. II (dans le tome XIX de la Nouvelle encyclopédie théologique de Migne).

rÉtat que ron veut payer n'est pas plus sacrée que la possession du clergé; d'accord en cela avec Marat, il déclarait que dépouiller le clergé, c'était dépouiller les pauvres au profit des capitalistes et des agioteurs. Le clergé n'a rien usurpé sur personne. Sans doute, à l'origine, sa propriété appartenait au peuple, comme toute propriété, mais y toucher, c'est les ébranler toutes; c'est encourager « toutes les insurrections de la loi agraire ». Le clergé possède « parce qu'il a acquis et reçu ». La propriété des corps est de la même nature que celles des individus. Toutes deux n'existent que par la loi. Sieyès déclarait à ceux qui prétendaient déposséder le clergé comme n'étant qu'un corps moral, que la nation après tout n'est pas autre chose : et Camus de môme professait que le clergé, ayant acquis conformément aux lois, était propriétaire légitime. La théorie directement opposée fut soutenue par Mirabeau, Thouret, Talleyrand et Tronchet. C'était celle exactement que Turgot avait énoncée dans son fameux article Fondation de V Encyclopédie. « Les corps, disait-il, n'existent pas par eux-mêmes ni pour eux ». Ils existent tians l'intérêt de la société et doivent cesser d'exister du moment qu'ils deviennent inutiles. II . est impossible d'admettre que « des particuliers ignorants et bornés » puissent, en créant des fondations religieuses, enchadner l'avenir à tout jamais. Tels furent les principes dont s'inspira Mirabeau dans plusieurs discours. Le clergé, disait-il, n'a jamais été propriétaire ni même usufruiteur : il n'a été que dispensateur; aucune loi ne lui a jamais donné de titre supérieur. Il vient de disparaître

comme corps politique; il est donc évident que la disposition de ses biens doit retourner à l'État, qui en était déjà propriétaire, sous la condition de devoir un salaire aux individus. Toutes les fondations ecclésiastiques, en effet, ne peuvent avoir que trois origines différentes : celles qui ont été faites par des rois doivent évidemment retourner à TEtat; celles qui ont été Tœuvre de corps ne sont pas plus intangibles, puisque jamais un corps subordonné à rÉtat ne peut prétendre avoir plus de droits que lui; enfin celles qui sont dues à des particuliers reviennent en dernier lieu également à l'État, puisque toute propriété n'existe qu'en vertu de la loi civile. La propriété attribuée au clergé est donc de toute évidence celle de la nation. Les conclusions de ïhouret étaient les mômes, bien que sa théorie fût un peu différente. Les individus, disait-il, existent avant la loi : donc leur propriété lui est antérieure; les corps n'acquièrent d'existence que par elle : elle peut donc réglementer les dispositions relatives à leur propriété.

Telles furent les deux théories principales directement opposées : plusieurs autres furent émises, aboutissant pratiquement aux mêmes conséquences. Afin d'éviter de donner prise aux arguments de ceux qui déclaraient moins sacrée la propriété d'un corps moral, Malouet s'efforçait de démontrer que ce n'était pas le clergé en corps qui était propriétaire, mais tel évêché, tel couvent, telle paroisse, et que, par conséquent, en le dépouillant, ce n'était pas un corps, mais une série de petits propriétaires qui étaient frustrés. Montlosier soutint une doctrine analogue.

Lé èuré Grégoire prétendait que le clergé était incapable de posséder véritablement et que ses prétendus biens devaient retourner aux familles des donateurs, et, quand on ne pourrait les retrouver, aux provinces. Un curé anonyme déclara que Dieu était seul propriétaire et que les biens ayant été donnés par lui aux hommes sous condition d'en faire le meilleur usage, l'État avait le droit de saisir ceux du clergé.

Tout le monde était à peu près d'accord pour soutenir qu'en dernier lieu c'étaient les pauvres qui étaient les véritables propriétaires. Cette idée était au fond des théories qui faisaient le clergé propriétaire comme au fond de celles qui déclaraient que la nation, ayant dépossédé le clergé, devait subvenir à leurs -besoins. On en tira des conclusions variables. Les uns, tels que Bonneville, attaquèrent furieusement le clergé, l'accusant d'avoir ravi les biens des indigents. D'autres déclarèrent que confisquer les biens du clergé et se contenter de servir un salaire aux prêtres revenait à dépouiller les pauvres. D'autres enfin s'en servirent même pour justifier le droit de l'État. Le député Chasset opina : les biens du clergé appartiennent aux pauvres; or l'État est pauvre, donc ils appartiennent à l'État.

On sait que ce furent en somme les théories hostiles à la propriété du clergé qui triomphèrent. Toutefois le décret qui statua sur les biens ecclésiastiques ne déclara pas qu'ils appartenaient à la nation. Il déclara seulement qu'ils étaient à sa disposition, sous la surveillance et conformément aux instructions des diverses provinces.

Pratiquement ce fut la mainmise complète de TÉtat sur la propriété ecclésiastique.

On voit le caractère qu'eut la dépossession du clergé. Ce fut avant tout une mesure de salut public. Pour bien des raisons, dont quelques-unes tirées des traditions mêmes de l'ancienne monarchie, la propriété du clergé apparaissait depuis longtemps comme beaucoup moins sacrée que toute autre. On jugea légitime d'en disposer dans le cas de nécessité où se trouvait l'État; c'était en même temps un moyen commode de s'assurer l'obéissance du clergé en le supprimant comme corps indépendant. Par ses conséquences cet acte diminuait la propriété collective et favorisait l'appropriation individuelle dans l'État. Il ne fut pas accompli peu à peu, comme la suppression des droits féodaux, en sanctionnant sans cesse des illégalités accomplies. Il lésait non des individus propriétaires, mais un corps. Enfin les salaires touchés par le clergé étaient une indemnité réelle de la perte qu'il supportait.

A tous ces points do vue, cette mesure apparaît comme présentant dans la pratique un caractère beaucoup moins subversif que celle qui concernait les droits féodaux. On ne peut cependant nier qu'elle n'ait impressionné vivement les contemporains, et, après tout, l'abbé Maury n'avait pas complètement tort en faisant remarquer que, si l'on ébranlait les droits acquis par la prescription, il n'y avait plus aucune prQpriélé assurée dans l'Etat. Les constituants prirent une mesure qu'ils crurent conforme aux droits et aux intérêts de l'État. Ils

ne purent empêcher qu'elle n'eût un caractère de bouleversement social aux yeux de bien des hommes.

D'autres propriétés, cependant beaucoup plus respectables que celle du clergé et même que celles des privilégiés, furent également violées, qui ne suscitèrent pas les mêmes protestations, car les voix des dépouillés étaient plus faibles. Pour n'en citer qu'un exemple, on sait que, par le décret qui proclama l'affranchissement et la liberté du commerce et du travail, un grand nombre de charges se trouvèrent supprimées. On décida de les rembourser. Pratiquement elle ne le furent pas, en général. Ici encore il y eut dépossession réelle, quelle qu'eût été l'intention primitive des législateurs*.

1. V. Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ^ 1867, 1. 1, p. 114 et suiv.