CHAPITRE IX

Si certains actes de la Révolution

furent inspirés par des idées socialistes [Suite),

La politique sociale de la Convention.

ï. Observations générales. — II. Les mesures législatives. III. Leur application.

La Législative, si ce n'est sur la question des droits féodaux, où nous avons vu sa conduite, et sur celle des biens des émigrés, dont toutes les anciennes maximes du royaume autorisaient la confiscation, n'eut guère à prendre des mesures générales relatives à la propriété et en demeura aussi respectueuse pratiquement que théoriquement.

Il en fut autrement de la Convention. Elle fut pendant une grande partie de sa durée dominée par le parti jacobin, dont nous avons vu les doctrines, et la plupart des ennemis de la Révolution, Taine entre tous, n'ont pas manqué de la regarder comme ayant fait régner systématiquement un régime à peu près entièrement communiste. « Depuis trois mois, dit Mallet du Pan, à la date du V^ février 1794, la Convention a mis à sa disposition toutes les propriétés du royaume, capitaux et reve-

nus*. » Taîne fait un tableau saisissant de la politique de bouleversement social volontaire qu'elle aurait suivie. En réalité il en fut un peu autrement; et pour comprendre la politique sociale de la Convention, il faiit avoir plus que jamais présentes les observations générales que l'on a vues au commencement du chapitre précédent, en même temps que les circonstances particulières où elle se trouva.

La propriété individuelle fut aussi sacrée en principe pour la Convention que pour toute autre assemblée révolutionnaire. Trois jours après son ouverture, elle acclamait Danton qui demandait, Robespierre l'approuvant, qu'elle fût déclarée sacrée; le 28 février 1793, la propriété est placée sous la sauvegarde de la nation; le 18 mars, la Convention vole la peine de mort contre quiconque proposerait la loi agraire; le 31 mars, la même peine est votée contre quiconque exciterait à la violation des propriétés. La constitution de 1793 la proclame sacrée et inviolable. Tous les orateurs, tous les politiques sont d'accord pour la regarder comme une institution sacrée et nécessaire. Ce n'est que dans ses rêves politiques que Saint-Jusl entrevoit un état social nouveau. Nous avons analysé les doctrines des jacobins. Nulle part n'y apparaît un dessein arrêté de bouleverser la propriété. A plus forte raison la Convention dans son ensemble ne