LA NATIONALISATION DU SOI

avnnlaii^os dos biens communaux, dont, \o plus ^rand osl à ses yeux « de retenir la population rurale dans les campagnes », il ne nous prouvera pas (pie la propriété collective soit la condition de légalité el de la démocratie.

Sa théorie csl une conciliation de la « nationalisation » du sol et de l'économie chrétienne; elle peut avoir l'appui des censeurs de la civilisation et des ennemis de la vie urbaine : elle ne saurait être ratifiée par la science sociale.

Les faits mêmes que M. de Laveleye a rassemblés nous montrent avec une clarté parfaite que la propriété communale est inséparable d'une certaine constitution du sol ; que les forêts, les pâturages, les tourbières, peuvent être des biens communaux, mais que les terres labourables ne sauraient l'être. C'est normalement que la propriété collective s'est conservée dans les vallées des Alpes et les cluses du Jura ; c'est normalement qu'elle a disparu dans les plaines cultivables.

Tout autre est la théorie de Spencer. L'auteur prévoit sans doute que des sociétés supérieures aux nôtres affirmeront plus énergiquement que ces dernières leur droit au domaine éminent du sol(i). Toutefois, se renfermant en Angleterre, il prouve : i° que la taxe des pauvres, l'assistance publique a été et est pour les prolétaires un avantage supérieur à celui qu'ils pourraient retirer de la propriété collective du sol nu, vu que les sommes versées par les propriétaires sous cette forme sont très supérieures à la valeur du sol en

(1) Spencer, Principes de sociologie, § 5/(0. Paris, F. Alcan.

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friche ; 2° que, si la communauté confisquait le sol délViclié et aménagé, il n"y aurait pas là reslitution mais spoliation (1).

Si la communauté souveraine a un domaine éminenl sur le sol nu et si, tout bien considéré, les propriétaires sont ses tenanciers, si en même temps il est faux que la communauté ait le moindre droit au fruit du travail et de l'épargne héréditaire des jiropriétaires, comment peut se manifester le domaine éminent? Evidemment sous quatre formes : 1" Timpôt foncier; 2° les droits de mutation ; 3° les servitudes foncières; 4° 1 expropi'iation pour cause d'utilité publique. Réclamer en France la nationalisation du sol, c'est demander la réalisation d'un fait accompli.

L'existence des droits de mutation suffirait à elle seule à affirmer le domaine éminent de l'État. Tel est l'avis des historiens du droit.

(' Merlin, écrit M. Viollet, proclama en 1789 le triomphe de l'alleu; il crut ou feignit de croire à une réaction victorieuse de l'allodialité contre la féodalité. Est-il donc au pouvoir des hommes de réagir ainsi et de triompher dune force historique six ou huit fois séculaire? L'alleu était vaincu. Le mort ne ressuscita pas, et nous nous trompons gravement en répétant depuis 1789 que toutes les terres sont devenues allodiales.

« Tout au contraire, l'évolution fiscale menée de concert par la royauté et la féodalité a été sanctionnée, consommée et régularisée; toutes les terres paient aujourd'hui le relief et les lods et ventes, car elles sont soumises aux droits de mu-

(1) Spencer, JHs//ce. Appendice B. Paris, Guillaumin.