CHAPITRE II

LA PROPRIÉTÉ COMME FONCÏIOiN SOCIALE ET DROIT INDIVIDUEL

LA PROPRIEÏK

I. Auguste Comte a dit : « Dans tout état normal de riiumanité, chaque citoyen quelconque constitue réellement un fonctionnaire public, dont les attributions plus ou moins définies déterminent à la fois les obligations et les prétentions. » La sociologie contemporaine admet ce principe, à la condition de ne pas le prendre en un sens exclusif et d'y ajouter cette restriction : — Chaque citoyen est, [Mir un côté, un fonctionnaire public; par un autre côté, un gouvernant; par un autre encore, le plus intime, il est lui-même, il est son propre gouvernant ; il a son for intérieur et ses obligations toutes personnelles, quoique Taccomplissement de ces obhgations importe, par ses répercussions sociales, à la société tout entière. Comte ajoute que le principe universel de la fonction a doit s'étendre jusqu'à la propriété ». Le positivisme « y voit surtout une indispensable fonction .sociale^ destinée à former et à administrer les capitaux par lesquels chaque génération prépare les travaux de la suivante. Sagement conçue, cette appréciation normale ennoblit la possession, sans restreindre sa juste liberté et même en la faisant mieux respecter ' ». — Oui, la pro-

i. Système de poliluitte positive, éà\i. 189:^, t. I, p. 156.

priété est une fonction sociale; oui, cette fonction prépare les travaux des générations suivantes en leur fournissant le capital nécessaire ; c'est ce que nous avons fait voir plus haut en étudiant le rôle du capital. Mais ce fondement sociologique de la propriété n'en supprime point la base psychologique et morale, que Comte a eu le tort de méconnaître.

Selon nous, le dernier fondement de la propriété, au point de vue psychologique, est une idée-force, celle de liberté ou d'autonomie personnelle. Un être qui a Vidée de sa liberté actuelle ou possible, un être capable, en vertu de la force inhérente à cette idée, de vouloir universellement, de vouloir pour des raisons impersonnelles, un tel être est autonome; il est une personne. La personne est le sujet conscient qui se conçoit comme pouvant s'appartenir et qui, par la seule conception de cette possibilité, la change déjà en réalité. Se possédant ainsi par la pensée, l'homme est à lui-même sa première propriété et son premier domaine; il l'est par cela seul qu'il en a l'idée. C'est de ce principe tout intellectuel que dérive, selon nous, l'immédiate propriété de la personne.

Mais l'activité consciente ne peut rester enfermée en soi. Par une loi naturelle et essentielle, elle tend à sa conservation et à son progrès ; elle est ce que nous avons appelé ailleurs « une volonté de conscience » de plus en plus intensive et extensive. Or elle ne peut se manifester, se conserver et s'accroître que par des actes extérieurs sur des objets extérieurs. De là le travail. Jusqu'à un certain point, le travail est créateur, sinon de la matière, du moins de la forme., de la fi7i, àetusage en vue de cette tin. En conséquence, l'être conscient, ayant la volonté de complète conscience, a logiquement droit : 1'' à posséder une partie des ins- Iruments naturels qui sont nécessaires à son travail ; 2° à posséder le vrai produit de son travail, c'est-à-dire ce qu'il a créé par son activité consciente.

Que l'instinct de propriété soit naturel, c'est ce que personne ne contestera. Les disciples de Nietzsche

LA PROPRIÉTÉ COMME FONCTION SOCIALE Vj'j

l'expliqueront par la volonté de jnnssance, qui fait que nous voulons dominer les choses, exercer sur elles notre force propre et les tourner à nos fins. Mais la volonét de puissance, à elle seule, ne créerait pas un droit; il y faut ajouter, comme nous venons de le faire, la volonté .de conscience tendant à sa pleine intensité et à sa pleine extension. Outre que cette volonté est naturelle, elle est légitime, d'abord parce qu'elle est conforme à la loi de l'être intelligent : développer sa raison et sa conscience ; puis, parce que cette loi est en même temps celle de tous les êtres intelligents comme nous : le développement de notre volonté de conscience est compatible avec le même développement chez les autres. Quand donc notre volonté de conscience introduit dans le mondé des choses qui n'auraient pu naître sans son action, elle a droit sur ces choses, qui sont son œuvre et comme sa continuation extérieure.

Le droit aux 'mst]wnenis de travail implique le droit d'employer les objets naturels et, pour cela, de les occuper, de s'en emparer, quand ils ne sont pas déjà au pouvoir d'une autre personne. De là le droit du premier occupnnl, qui se ramène au droit de conservation et d'expansion volontaire par le travail, ainsi qu'au droit de jouir des moyens matériels du travail. Les choses étant sans droit et sans conscience, la volonté consciente a le droit de s'approprier les choses pour maintenir et développer sa conscience même en face de la nature.

Dans la société, le droit du premier occupant est limité : 1° par le droit égal des autres hommes ; ^° parle droit dt^s derniers occupants, qui sont les nouveaux venus. D'oii la nécessité de la loi ou du contrat social pour déterminer les limites de l'occupation du sol et des autres moyens de travail.

Après les instruments, considérons le produit du travail. 11 faut distinguer, dans ce produit, la matière et la forme. La matière, avons-nous dit, n'est pas créée, mais seulement la forme, oîi la volonté de conscience marque son empreinte et fixe ses propres effets. Tout dépend

Fouillée. 2:2

donc de l'importance relative des deux éléments. Or, par la civilisation scientifique et artistique, la valeur de l'élément matériel va diminuant de plus en plus. En outre, dans la plupart des cas, il est impossible de séparer la matière et la forme ; on a donc dû convenir, par un contrat explicite ou implicite, que la propriété de la l'orme créée par le travail entraînerait, sauf exception, celle du fond même.

On le voit, en tout ce qui concerne la propriété, les conventions et les lois sont nécessaires pour définir la part des droits rivaux. \Jutiiité sociale intervient aussi, et c'est alors que le sociologue doit, avec le positivisme, tenir compte de la « fonction ». A ce dernier point de vue^ il s'agit de savoir si la propriété privée de la terre et des capitaux, reconnue par la loi, est fonctionnellement plus utile à la société sous tous les rapports. Entraine-t-elle : 1° une production de richesses plus grande ; 2° une meilleure distribution des tâches et des produits ; ?\° une consommation meilleure, c'est-à-dire plus reproductive et plus féconde? Voilà les trois grandes fonctions économiques qu'il faut considérer. En d'autres termes, quel est le régime qui sauvegarde le mieux, non seulement les droits de l'individu et ceux delà communauté, mais encore les intérêts fonctionnels de l'individu et de la communauté? Nous n'admettons pas pour cela que la propriété privée doive avoir pour unique justification son utilité, même son utilité sociale. Raisonner ainsi, ce serait prendre pour accordé que tout droit se ramène à de l'utilité ; que, si un homme a produit par son travail quelque objet ou quelque changement dans les objets qui n'aurait pu exister sans lui, il n'a logiquement sur cet objet ou sur ce changement d'autre droit que celui qui lui est conféré par la société. Selon nous, une telle théorie est inadmissible. Si l'utilité intervient dans la réglementation de la propriété par la loi, c'est que l'utilité sert elle-même de matière à des droits individuels et collectifs dont on ne peut méconnaître la rationalité.

D'après les considérations précédentes, ce qui devient