LA SOCIALISATKJN DU DROIT ET LA DÉCLAIUTIÛN SOCIALISTE DES DROITS

Il y a, selon l'expression de Ihering, une longue lutte pour le droit qui remplit l'histoire : point de droit qui n'ait été conquis le plus souvent par la force sur ceux qui détenaient la force. Les déclarations de droit n'ont fait que consacrer philosophiquement ces conquêtes. Elles ont reconnu au peuple des droits civils et politiques, mais, selon les socialistes, ce n'est pas assez. 11 existe, d'après eux, des droits économiques fondamentaux, sans lesquels les autres droits demeurent lettre morte. Un pouvoir tout abstrait, dans la réalité concrète, ne peut s'exercer ; il devient donc impuissance. Une liberté toute nominale se change de fait en nécessité subie. Par le caractère absolu que la Révolution de 80 attribua à la propriété individuelle, elle laissa subsister, disent les socialistes, un principe qui enveloppait une secrète contradiction avec les autres droits proclamés par elle et qui les frappait de stérilité dans l'application. Il faut aujourd'hui, dans une déclaration nouvelle et plus complète, étendre l'idée de justice sociale, lui faire embrasser certains droits résultant du rapport de l'homme avec la nature et avec ses semblables. Ces droits d'ordre économique se ramènent à trois : le droit à l'existence, le droit au travail, le droit au produit intégral du travail'. Leur introduction dans le code, avec toutes ses conséquences, sera la « socialisation du droit ».

1. On sait que M. Menger a publié sur ce dernier droit tout un livre, traduit en français avec une importante préface de M. Andler.

I |2 LE SOCIALISEE

Si nous examinons les droits mis en avant par les socialistes, nous constatons qu'ils répondent aux trois grandes divisions de l'économie politique et qu'ils ont pour but d'attribuer à chacune une valeur juridique. Le droit à l'existence et à la subsistance, ou a droit de vivre », rentre dans la catégorie de la consommation, car la consommation a pour but la vie même et son développement sous toutes ses formes. Le droit au travail rentre dans la catégorie de la production. Le droit au produit intégral du travail rentre dans la catégorie de la distribution. C'est donc, en somme, la justice dans la consommation, dans la production, dans la répartition des richesses, que les trois nouveaux droits ont l'ambition de formuler.

De plus la reconnaissance de chacun de ces droits engendre une des trois grandes formes du socialisme. Nous avons déjà vu combien on a tort de confondre ces diverses formes ; nous avons marqué entre elles de profondes différences et établi de l'une à l'autre une véritable gradation. Il y a un socialisme pur et simple qui s'occupe surtout d'étabhr la justice dans la production et qui poursuit pour tous le droit de travailler, sous la forme supérieure du travail commun et coopératif. Beaucoup de réformateurs sociaux s'en tiennent à ce point de vue, qui n'entraîne ni la distribution des instruments et produits par la collectivité, ni surtout la jouissance et consommation communistes. D'autres vont plus loin; ils veulent confier à la collectivité le soin de répartir les instruments et produits du travail, et, pour cela, de les rendre collectifs, mais en maintenant la jouissance individuelle. Ce sont les purs collectivistes. D'autres, enfin, ont surtout en vue la consommation et la jouissance, qu'ils veulent rendre communes; ce sont les communistes. Ils se proposent d'assurer la subsistance, le bien-être et lé « mieux-être. » En un mot, le droit au travail et sa réglementation entraîne le socialisme simple, le droit au produit intégral du travail entraîne le collectivisme, ledroitàTexistence et au bienêtre entraîne le communisme.