DE LA FÉDÉRATION
Art. 8. — La Fédération nationale des Jaunes de France est divisée en régions qui englobent, sous le contrôle du Comité national et la loi des statuts fédé-
raux, confirmés par les Congrès nationaux, tous les syndicats, groupements divers et unités, affiliés à la Fédération.
Art. 9. — Chaque groupement fédéré nomme son Bureau, conformément aux lois.
Les nominations sont définitives après l'accusé de réception du Comité national.
Le Comité national s'inspire, pour la validation des élections partielles, des renseignements généraux donnés par les Comités régionaux et les présidents des Fédérations de métiers similaires. Ces dispositions sont prises afin d'assurer dans tous les rouages de la Fédération nationale la pensée des Congrès et l'application de ses décisions. Dans le cas où un conflit s'élèverait entre un groupe affilié et le Comité national, ce dernier aura le droit de convoquer l'Assemblée générale du groupe divisé.
Art. 10. — Dans chacune des capitales régionales siège un Comité régional composé de 25 membres, dont 7 membres désignés par le Comité national.
Art. 11. — Des Comités régionaux se réunissent mensuellement. Ils ont pour mission d'étudier les rapports de leurs organisations régionales, d'en discuter et d'en poursuivre l'application, d'assurer dans leur rayon les décisions du Comité national, décisions appliquées conformément aux indications données par les Congrès annuels.
Art. 12. — La Fédération nationale des Jaunes de France est dirigée par un Comité national composé de 32 membres, dont 18 ouvriers et employés, 14 patrons, agriculteurs et personnalités appartenant aux diverses professions libérales.
Art. 13. — Les membres du Comité national sont
nommés pour trois ans et rééligibles. Le Comité est renouvelable par tiers tous les ans. Un tirage au sort déterminera les deux première séries sortantes.
Art. 14. — Le Comité national nomme lui-même son Bureau; il sera composé de : 1 président, 1 secrétaire général, 1 secrétaire général adjoint, 9 conseillers, 1 tréorier général, 1 trésorier adjoint, 1 archiviste. Ce Bureau sera le Comité exécutif; il devra être composé d'ouvriers et de patrons dans les proportions de l'ensemble du Comité.
Art. 13. — Le Bureau a pour mission d'administrer la Fédération nationale, de la représenter en toutes circonstances, de prendre les décisions qui doivent être immédiates, d'assurer l'application des résolutions des Congrès et du Comité national, de faire toutes démarches utiles dans l'intérêt de la Fédération et de ses divers groupes, de diriger la publicité, la propagande et tous rapports avec les Pouvoirs publics et les particuliers.
Art. 16. — Le Comité national fixe chaque année la date du Congrès général de la Fédération, qui prend le nom de Congrès national des Jaunes de France.
Il tient compte des indications du Congrès de l'année précédente, pour le choix de région où ce Congrès doit tenir ses assises.
Il organise le Congrès, d'accord avec le Comité régional.
administration
Art. 17. — Toutes les fonctions permanentes sont rétribuées. Les appointements du président, des secrétaires, des trésoriers et de l'archiviste, seront
fixés par les Congrès, sur un rapport du Comité national.
Les autres membres du Comité national n'ont droit à aucune indemnité pécuniaire.
Le Comité national fixe, chaque mois, les sommes destinées à la propagande, choisit les conférenciers, détermine les indemnités à allouer aux militants en déplacements, et statue sur les dépenses engagées par son Bureau.
Art. 18. — Tous les documents ayant trait à la comptabilité, registres, achats et ventes de titre, et, en général, toutes pièces ayant trait à l'administration et à la propagande de la Fédération nationale, doivent être contresignés par le président.
Art. 18. — Le trésorier gère les fonds de la Société, il perçoit et assure le recouvrement régulier des cotisations, dons, etc.
Le trésorier ne doit jamais garder par devers lui, pour les besoins journaliers, une somme supérieure à 1.000 francs. Les sommes appartenant à la Fédération seront placées dans un établissement de crédit, en nom collectif du président et de trois membres du Bureau. Les signatures de ces trois membres et le visa du président seront nécessaires pour le retrait et tout maniement des fonds appartenant à la Société.
