IV. L'Electorat et le Parlementarisme

Depuis que les Peuples ont trouvé insuffisante la formule bien romaine, bien impériale qu'Ulpien a développée en son Digeste : La loi, cest la volonté du prince, il a bien fallu demander à l'électoral une légitimité et une sanction.

C'est ainsi qu'après un siècle de luttes, en partant de la Révolution française, un système représentatif, appliqué plus ou moins complètement, sous son nom modernisé de Parlementarisme, a prévalu chez toutes les nations européennes (moins trois) (i), et dans les deux Amériques.

Mais là encore les vieux préjugés et les vieux privilèges n'ont pas facilement lâché prise. Elle a été âpre et longue la lutte pour le suffrage universel, que la Révolution française semblait pourtant avoir entraîné de soi : elle a été âpre et longue et elle n'est pas encore terminée ; que dis-je, c'est seulement depuis février 1848 que l'issue a cessé d'être douteuse. Ceci nous remet en mémoire un instructif précédent historique.

Le 26 mars 1847, Guizot disait à la Chambre des députés :

« — Le suffrage universel est en soi-même si absurde qu'aucun de ses partisans même n'ose l'accepter et le soutenir tout entier.

« — Son jour viendra, s'écria Garnier-Pagès .

« — Il n'y a pas de jour pour le suffrage universel, répliqua impudemment le dur bourgeois, la question ne mérite pas que je me détourne en ce moment de celle qui nous occupe. »

Telle est la sagesse des sages ; clairvoyance du hibou, quand elle incarne les intérêts surannés ou injustes des classes dominantes et déclinantes.

(1) Les trois qui font peu méritoirement exception sont la Russie, la Turquie et le Monténégro.

37^ l'électorat et le parlementarisme

Onze mois après l'insolent défi du Richelieu de la bourgeoisie censitaire, trois cent mille prolétaires parisiens victorieux déclarèrent, après avoir proclamé la République sur la place de l'Hôtel-de-Ville, que le droit public des Français aurait désormais le suffrage universel pour principe et pour base.

Comme toujours, l'expansivité révolutionnaire française se donna carrière ; le suffrage universel a vu son jour non seulement en France et dans la vaillante Helvétie qui, la première en Europe, l'avait déjà réalisé ; mais encore en Allemagne, en Italie (i), en Grèce, en Portugal, en Serbie, en Roumanie, en Bulgarie, en Norwège, en Espagne. L'Angleterre y arrive, l'Autriche- Hongrie s'en rapproche, et l'on peut dire que l'agitation électorale de Belgique et de Hollande fait prévoir que dans ces deux pays le suffrage restreint devra bientôt faire place à un système plus juste.

En un mot, il est visible que le mouvement aura pour aboutissant la généralisation en Europe du suffrage universel, comme c'est déjà le cas dans toutes les républiques américaines.

Mais combien variées sont encore les applications !

Par exemple, le majorât électoral est fixé à 20 ans en Suisse, en Hongrie, en Bulgarie ; à 21 ans en France, en Grèce, en Angleterre, en Bavière, en Portugal, en Roumanie, en Serbie, en Finlande, en Australie ; à 23 ans en Hollande, à 24 ans en Prusse et en Autriche; à 25 ans en Allemagne (pour les élections de l'empire), en Italie, en Espagne, en Suède et en Norwège; à 30 ans en Danemark.

Variations également dans la procédure du vote.

Le vote est secret et a lieu par bulletins dans les pays suivants: Allemagne (pour le T^eichstag), Angleterre, Autriche, Bade, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hollande, Italie, Norwège, Portugal, Roumanie, Suisse, Wurtemberg. Il est secret, mais a lieu au moyen de boules en Grèce ; il a lieu par bulletin signé en Bavière ; il est public et a lieu de vive voix en Danemark, Hongrie, Prusse et Serbie.

(1) Avec cette restriction, en Italie, qu'il faut savoir lire pour jouir du droit de suffrage.

Ordinairement direct pour l'élection des députés, le suffrage est généralement à deux degrés pour l'élection des membres des Chambres Hautes du Sénat. La formation des Chambre Hautes est même soumise à des limitations d'un autre ordre.

Le Sénat espagnol comprend 180 sénateurs nommés à vie par le roi et 180 nommés par le clergé et les sociétés savantes.

Dans le grand-duché de Bade, les membres sont de trois catégories : ceux nommés par le souverain, ceux héréditaires, ceux élus par la noblesse et les universités.

En Hongrie, la Chambre des Magnats est composée de grands dignitaires, d'ecclésiastiques et de nobles nommés par le roi. Il en est de même pour la Chambre des seigneurs de Prusse, d'Autriche, de Bavière.

Le Sénat italien et le Sénat portugais sont nommés par le roi(i).

Voilà bien des adultérations au système représentatif, et combien l'action en est réduite !

Sur quinze cent millions d'êtres humains qui peuplent la planète, trois cent quarante millions seulement vivent dans des pays jouissant du droit de suffrage, et, dans le nombre, cent quatre-vingt-millions seulement habitent les pays du suffrage universel.

Là ne s'arrêtent pas les exclusions.

En attribuant le droit de suffrage à tous les adultes mâles sur la terre entière, on aurait cinq cent millions d'électeurs. Or, le nombre total des électeurs notamment européo-américains est de soixante-dix millions, soit un vingtième de l'humanité.

Conclusion, l'électorat est encore un privilège. Et il en est ainsi, non seulement par la comparaison avec l'ensemble de la population, mais encore en ne prenant pour base que la population des pays à système représentatif, qui est au nombre des électeurs effectifs comme cinq est à un.

Nous rétrécirons encore l'efficacité relative de l'électorat pour le gouvernement des choses humaines, si nous faisons entrer en ligne de compte la force enrayante et progressive des Chambres

(i) Louis Combes : Les systèmes de votation des peuples libres,

380 l'électorat et le parlementarisme

Hautes, toutes issues, soit de nominations royales, soit d'un droit monstrueux d'hérédité politique, soit du suffrage restreint.

Et qu'est l'action déprimante des Chambres Hautes à côté du mal régressif produit par la monarchie, cette funeste anomalie historique qui trouble, ruine, déshonore, hostilise l'Europe contemporaine, ainsi replongée, dans le militarisme corrupteur et rétrograde, ainsi ployant sous le poids des armes et tenue toujours haletante sous la menace d'effroyables dévastations et de criminelles destructions ?

Rien ne justifie la survivance monarchique ; inutile en fait, elle est absurde en droit. Comment, en effet, faire concorder avec le droit moderne de la Révolution cette prétention de quelques individus, que nulle supériorité intellectuelle ou morale ne distingue, d'hériter des peuples comme on hérite des troupeaux ; et de les régir, à perpétuité, par eux-mêmes ou par leurs descendants ? Aussi ne s'avance-t-on pas trop en disant que voilà une perpétuité que le socialisme ne respectera guère, quand viendra le jour prochain de la libération politique et de la rédemption sociale.

En résumé, la civilisation individualiste, si inférieure au point de vue économique, est bien loin d'avoir résolu le problème politique que lui a légué la Révolution ; elle n'a su ni généraliser, ni organiser le système représentatif.

Car, qui oserait parler de généralisation devant les persistances censitaires et monarchiques, devant le fait de la femme exclue de tous droits civils et politiques, de toute participation électorale même consulaire ?

Est-on plus autorisé à parler d'organisation du droit de suffrage ?

Pas davantage.

Nulle sériation logique d'attribution, en effet.

Supposé aussi fort que le jeune prodige qui fut Pic delà Mirandole, le député est nommé pour se prononcer sur tout, sans avoir rien étudié.

Le siècle est scientifique, inventeur, industriel, administratif, éducatif; il est débordé par les spécialités productives de tout genre, et ni les savants, ni les inventeurs, ni les producteurs, ni les administrateurs n'ont voix prépondérante.

LE SOCIALISME INTEGRAL j8l

Otez des assemblées délibérantes cette cohue d'incompétences, d'intérêts particularistes ou pernicieux que représentent les parleurs, les gens de lois, les gens de finance, les riches propriétaires, les chefs d'exploitation, et vous verrez ce qui restera.

Toute la désolante stérilité parlementaire de la politique vient de là.

On s'en prend aux hommes, d'où les haines injustes qui aggravent le mal ; ce sont les institutions qu'il faudrait modifier, en commençant par une meilleure division du travail administratif.

Ce sera l'œuvre politique première du socialisme et le fondement de cette stabilité constitutionnelle que l'on demande vainement aux combinaisons artificielles de la classe dominante qui manque au premier chef du sens large du devoir social (i).

(i) La France seule a déjà essayé de vingt-six constitutions dont voici la liste : Depuis la réunion des Etats-Gcnéraux, en 1789, la France a eu les vingt-six constitutions suivantes :

1" Constitution du 14 septembre 1 79 1 .

2" — du 23 juin 1793.

3* — de Tan II (décembre 1794).

4* — de l'an III (août 1795).

5* — de l*an VIII (décembre 1799).

6° Sénatus-consulte de l'an X (août 1802).

7° — de Tan XII (mai 1804).

8* — de septembre 1807.

9" — du 5 février 18 13.

10e Constitution du 6 avril 1814.

il" Charte du 4 juin 18 14.

12e Acte additionnel du 22 avril 1815. 13e Constitution inachevée de juin 18 15. i4« Retour à la charte de 18 14 (7 juillet 1815). 15" Charte du 1 4 août 1830.

l6° Constitution du 12 novembre 1848. 17° — du 14 janvier 1852.

18e Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. 19e — du Ie' février 1861.

20e — du 18 juillet 1866.

21e — du 9 septembre 1869.

22' — du 21 mai 1870.

23e Décret provisoire du 17 février 1871. 24e Constitution Rivet du 30 août 1871. 25e Établissement du septennat 10 novembre 1873. 26e Constitution du 25 février 1875.

Or, la 26e est si défectueuse qu'il n'y aura de paix politique et de véritable progrés

La République socialiste ayant tout d'abord à compléter l'exercice du droit de suffrage, se heurtera tout de suite à une question grave : l'électorat de la femme.

Etre humain doué de raison, la femme ne peut être équitablement dépouillée de son droit électoral ; voilà le droit.

Mais nous sommes à un moment de luttes ardentes, d'incertains progrès, de régressions possibles; l'octroi immédiat de l'électorat aux femmes qui, pour la plupart, suivent les inspirations du cléricalisme réactionnaire et monarchique, pourrait mettre en péril les libertés incomplètement acquises : voilà r obstacle.

On. trouvera la solution de cette antinomie dans la reconnaissance immédiate des droits civils et consulaires de la femme, et dans la reconnaissance graduelle de ses droits politiques.

Cela admis, on commencerait par accorder à la femme tous les droits civils et familiaux que lui dénie le Code civil, puis on lui octroierait l'électorat et l'éligibilité consulaires ?

En ce qui touche l'électorat politique, on pourrait procéder sériellement, en commençant par l'adjonction des femmes instruites ; on n'aurait plus qu'à étendre le cercle d'année en année, jusqu'à ce que l'éducation féminine nouvelle ait fait cesser le divorce d'opinion entre hommes et femmes, ce qui sera autant le fait de l'éducation nouvelle que d'une organisation sociale plus rationnelle et plus égalitaire.

Cet ordre d'idées nous ouvre une nouvelle voie.

S'il est urgent au nom des principes d'étendre le droit de suffrage, il ne l'est pas moins de l'organiser.

En l'état actuel, nous nous heurtons tout d'abord à l'indéter-

socialiste en France que lorsqu'une révision démocratique sérieuse et sincère aura eclairci l'horizon.

mination du mandat qui est, nous l'avons indiqué, une cause de stérilité ; elle est, en outre, une cause permanente de conflits.

Souverain parvenu et peu compétent, l'électeur demande, selon la locution fameuse, la lune sur une assiette ; le candidat qui veut plaire ne manque pas de tout promettre ; souvent même il le fait de très bonne foi. Mais l'élu, aux prises avec les laits, ne tarde pas à comprendre qu'il y a loin des exigences sectaires aux possibilités effectives. Assagi, il tente d'assagir ses mandants ; mais une partie de ceux-ci crient à la trahison, et l'ère est ouverte des récriminations sans fin, des haines injustes et des luttes stériles.

Dans certains milieux socialistes, on a cru remédier au mal par le mandat impératif imposé au candidat et par le dépôt préalable de sa démission en blanc entre les mains d'un groupe d'individus quelconques qui d'eux-mêmes se sont sacrés membres d'un comité électoral .

Ce n'est que reculer la difficulté.

Au lieu d'avoir pour garantie la conscience et l'intelligence d'un homme de quelque valeur, puisqu'on l'a élu, on est en présence d'une vingtaine ou d'une quarantaine d'hommes inconnus et irresponsables qui, en mettant les choses au moins mal, ne manqueront pas de faire épouser à l'élu qu'ils tiennent en laisse leurs étroitesses de conception, leurs petits intérêts de parti et leur prétentieuse incapacité ( i).

Mieux vaudrait le suffrage à deux degrés que cette hypocrite mainmise de quelques individus sans valeur et que personne n'a désignés, sur la volonté de l'élu de toute une population.

Pourtant, dira-t-on, il ne faut pas que les électeurs soient livrés

(1) Sans avoir étroitement réglé le mandat impératif comme ont fait les possibilistes, les comités électoraux bourgeois de province n'en pèsent pas moins désastreusement sur les élus, dont ils commandent les votes selon leurs petits intérêts professionnels ou régionaux et qu'ils transforment impudemment en quémandeurs de faveurs imméritées. C'est là la grande plaie administrative de la France et le ver rongeur de l'organisation démocratique. Le wilsonnisme n'a pas une autre origine, le boulangisme aussi, qui en fut le réactif par trop mélangé. Ceux qui n'avaient pas pu avoir leur part des avantages convoités, ont crié : A bas les voleurs ! et poursuivi, ont-ils dit depuis, de concert avec la réaction qui les trompait et qu'ils trompaient, l'implacable guerre qui a si piteusement échoue en septembre 1889 et en mai 1890.

à la discrétion de l'élu. D'accord ; mais alors trouvez un moyen plus efficace et plus conforme à la justice.

Comme on va d'abord aux extrêmes, d'estimables socialistes, jugeant le parlementarisme à ses premiers fruits, le condamnèrent comme fauteur de réaction bourgeoise et comme impuissant à défendre la liberté contre les mortifères dictatures césariennes. On lui opposa donc le Gouvernement direct.

C'est au Parlement démocratique de Francfort, issu de la Révolution française de Février, que le socialiste Rittinghausen proposa le remplacement du système représentatif par une organisation politique, démocratique et sociale de la Législation directe , ou gouvernement direct du peuple par le peuple.

Le novateur ne put pas même développer sa proposition qui fut enterrée sous le lourd rocher de la question préalable.

Lorsque la réaction prussienne de 1849 eut dispersé le Vof parlement de Francfort, Rittinghausen vint demander à l'opinion publique française la consécration de son idée et trouva un accueil cordial à la Démocratie pacifique, organe des socialistes phalanstériens.

Fourier avait dit : « Si vous voulez soustraire le grand nombre à l'oppression du petit nombre, cherchez l'art de corporer le grand nombre et de lui donner une puissance active qui ne soit jamais déléguée.'»

C'était le principe même de la Législation directe qui, d'après l'école phalanstérienne, avait son substratum dans la commune sociale.

Victor Considérant fit écho à Rittinghausen dans la Démocratie pacifique et bientôt, notamment après la coupable loi Thiers- Berryer-Montalembert contre le suffrage universel (31 mai 1850), l'idée nouvelle prit corps.

La première brochure de Rittinghausen (1) souleva un véritable orage de polémiques brillantes. Louis Blanc, E. de Girardin, Proudhon, toujours si divisés, se trouvèrent d'accord pour combattre violemment le démocratisme socialiste.

(1) La législation directe par le peuple ou la véritable démocratie, par Rittinghausen, avec préface par Alljre Bureau, Paris, décembre 1850,

En revanche, Ledru-Rollin, dans la Voix du Proscrit du 16 février 185 1 , se prononça pour le principe de la Législation directe par le peuple, en demandant toutefois que l'on commençât par le référendum : les députés élaborant, proposant, le peuple se prononçant en dernier ressort.

Plus audacieux, Victor Considérant et J.-B. Minière (1) acceptèrent dans son entier l'idée de législation directe et s'efforcèrent d'en démontrer la praticabilité. Toute la presse républicaine se passionnait pour ou contre, lorsque Louis Bonaparte frappa du même parjure, du même coup de poignard, la République et la liberté.

Toutefois, le crime du Deux Décembre ne pouvait que confirmer les critiques anti-parlementaires de Rittinghausen, qui publia en 1852 l'œuvre maîtresse de la théorie à laquelle il a attaché son nom (2).

« Vous le voyez bien, dit en substance le socialiste allemand, le parlementarisme impuissant à donner les réformes économiques que le peuple attend, ne peut même pas défendre la liberté contre le césarisme.

« Vous avez compté sur la bourgeoisie, en vous fiant à son instinct d'opposition ; mais vous avez oublié que les classes moyennes ne frondent l'autorité, le cléricalisme et l'aristocratie qu'autant que les revendications de la classe populaire ne les effraient pas. Or, le socialisme, ce juste vainqueur de demain, a effrayé la Bourgeoisie et la voilà passée tout entière à la réaction.

« Le temps du parlementarisme ou de la discussion bourgeoise est fini, il ne vous reste plus qu'à choisir entre la dictature monarchique ou césarienne et la législation directe.

« Voulez-vous d'ailleurs que nous analysions ce régime représentatif auquel vous avez cru à tort?

« Voici quelques-unes de ses défectuosités :

« i° Le régime représentatif est un reste de l'ancienne féoda-

(1) Le même qui, bien que député encore et n'ayant pas participé à la Commune, mourut glorieusement au cri de : Vive V humanité ! sous les portiques du Panthéon, aux sombres jours de la répression versaillaise, fusillé par le capitaine Garcin, sur Tordre exprès de Thiers, dejules Favre et de Cissey.

(2) La législation directe par le peuple et ses adversaires (Louis Blanc, E. de Girardin, Proudhon), par Rittinghausen.

lité, reste qui aurait dû tomber sous les coups de la Révolution française. Il avait sa raison d'être, lorsque la société était un composé de corporations donnant à leurs députés un mandat déterminé .

« 20 II est absurde de vouloir faire représenter une chose par ce qui lui est diamétralement opposé: l'intérêt général d'un peuple par un intérêt particulier qui est son contraire.

« 30 La représentation nationale est une fiction. Le délégué ne représente que lui-même, puisqu'il vote selon sa propre volonté et non selon la volonté de ses commettants. Il peut dire oui quand ceux-ci diraient non, et il le fera dans la plupart des cas. La représentation n'existe pas, à moins que l'on ne veuille nommer ainsi l'action de heurter continuellement l'intérêt et l'opinion de ceux que l'on est censé représenter.

« 40 Y eût-il représentation véritable, la majorité des électeurs du pays ne serait jamais représentée, et la moitié à peu près des électeurs victorieux se trouverait dans le même cas par la division des assemblées en majorité et en opposition.

« y Dans les élections, l'intrigant a l'avantage sur l'honnête homme, parce qu'il ne reculera pas devant une foule de moyens qu'un candidat honorable dédaigne ; l'ignorant a l'avantage sur l'homme de talent, parce que les trois quarts des électeurs voteront et devront toujours voter sans connaître et sans pouvoir juger le candidat.

« D'ailleurs, l'élection elle-même est une fiction absurde ; ou vous demandez que l'électeur dépose son vote d'après sa conviction personnelle, d'après la connaissance qu'il a du talent, de la probité et des opinions du candidat, et alors vous demandez l'impossible; ou vous voulez que l'électeur vote pour un candidat désigné par un comité électoral, et alors vous n'aurez plus d'élection, vous n'avez qu'une nomination opérée par une petite coterie. Aussi l'histoire prouve-t-elle que, dans toute assemblée, les cinq sixièmes des députés sont des hommes médiocres.

« 6° Dans l'assemblée, beaucoup de personnes honorables changeront de caractère ; l'honnête homme y reniera le plus souvent ses convictions. Il y a des tentations auxquelles il ne faut pas exposer les hommes, sous peine de les voir succomber.

« Tournez et retournez la question ; pour sauver la liberté politique et préparer l'égalité sociale, un seul moyen : Ne plus appliquer le suffrage universel aux personnes que l'on ne connaît pas et qui changent ; l'appliquer aux choses, aux faits que chacun peut approfondir avec le secours et la lumière de tous. Cette application du suffrage universel, c'est la Législation directe par le peuple. »

Pendant les dix-huit années de réaction qui suivirent, la démocratie eut assez à faire à rouler vers les sommets le rocher sisyphien de la liberté, tant de fois précipité par les réactions successives dans les bas-fonds du despotisme. D'ailleurs, le moment eût été mal choisi pour attaquer le parlementarisme.

L'idée de législation directe n'a donc pas été reprise ; en revanche, la proposition de Ledru-Rollin, consacrant la sanction populaire des lois, idée dont le référendum suisse est une application, a paru à Emile de Laveleye le moyen terme entre le parlementarisme et la démocratie.

Après avoir démontré qu'une réforme du système représentatif s'impose, le célèbre économiste socialiste belge argumente comme suit :

« En général, on est d'accord pour préconiser une seconde Chambre et une seconde délibération. Seulement, constituer une seconde Chambre, douée de vie et d'autorité, dans un pays démocratique, est fort difficile. L'appel au peuple en tiendra lieu. Il fait l'effet d'un conseil de révision qui cassera ou ratifiera les décisions de l'Assemblée représentative, après un long et nouveau débat transporté cette fois sur le Forum .

«... Lorsque les lois devront être acceptées par le peuple, la Chambre ne les votera que si elles répondent à un besoin général. On ne votera plus tant de mesures emportées d'assaut, à la suite du discours d'un tribun éloquent ou pour complaire à un ministre influent. C'en sera fait aussi de ce jeu de coteries parlementaires qui, en certains pays, comme en Grèce, en Espagne et en Italie, font et défont les cabinets au profit de certaines rancunes, ambitions ou intrigues personnelles. Il se peut que des progrès utiles se trouvent ajournés ; mais que d'excès et d'abus de législation seront évités !

« Des deux formes de référendum, le facultatif et l'obligatoire, c'est le second que préfère M. Numa Droz, et l'opinion paraît de plus en plus incliner dans ce sens, Le référendum facultatif, c'est-à-dire la consultation populaire dans les cas où elle est demandée par un certain nombre d'électeurs, soulève de sérieuses critiques. « L'agitation, dit M. Droz, qui a lieu pour recueillir « les signatures nécessaires, presque toujours passionnée, « détourne les esprits de l'objet en cause, fausse d'avance l'opi- « nion publique, ne permet plus ensuite une discussion calme « de la mesure projetée et établit un courant de rejet presque « irrésistible. Le système qui soumet régulièrement, deux fois « par an, au vote populaire toutes les lois votées par le conseil « n'a point ce grave inconvénient. » L'objection la plus fondée que l'on puisse adresser au référendum est qu'il ne se prête pas à la direction des affaires extérieures. Lorsqu'un traité a été conclu avec une puissance étrangère, il serait difficile de le soumettre au vote du peuple ; aussi, la constitution fédérale interprétée par différents précédents, soustrait les traités à l'acceptation populaire. N'oublions pas, toutefois, que tout traité signé par l'exécutif doit être ratifié par le Sénat aux Etats-Unis et par le Parlement tout entier dans la plupart des autres pays, du moment qu'il touche à un intérêt financier ou économique. »

Après avoir cité de nombreux exemples d'applications, toujours empruntés aux cantons suisses, M. de Laveleye continue sa démonstration des exemples :

« M. G. de Niederer de Trogen a publié dans le Journal de statistique suisse (1882) un tableau des votes populaires au référendum qui ont eu lieu dans le canton de Zurich, depuis la révision de la constitution, en 1869, jusqu'en 1882. Le peuple s'est prononcé dans 28 référendum sur 91 lois et décrets, dont 1 1 émanés du droit d'initiave. Contrairement à ce qui s'est passé au vote fédéral, nous avons ici 66 acceptations et seulement 25 rejets. Les questions les plus difficiles ont été soumises au vote populaire : ainsi^une révision de certains livres du code de procédure civile et du code de procédure criminelle, des lois sur les faillites, sur les expropriations, sur l'organisation de l'enseignement, sur le monopole des banques d'émission et même sur

un règlement pour la destruction des hannetons. Les votes sont à peu près semblables à ceux que pourrait émettre une bonne Chambre ordinaire, avec cette différence que le peuple est férocement hostile à toute dépense, même justifiée, pour ses fonctionnaires.

« Le nombre des électeurs prenant part au vote des Référendum est toujours très considérable ; il s'élève parfois jusqu'à 80 % des inscrits, et il n'est pas descendu au-dessous de 66. Ce qui est très honorable, c'est que les abstentions ont été le moins nombreuses quand il s'est agi des lois concernant l'enseignement. En ceci, le peuple s'est départi de son goût pour l'économie ; ainsi il a approuvé l'intervention de l'Etat dans les dépenses faites par les communes pour les locaux d'écoles ; il a facilité l'admission des élèves pauvres dans l'enseignement supérieur ; il a repoussé aussi la proposition, faite par l'initiative de 5,000 citoyens, de supprimer l'obligation de la vaccine, et récemment par 25,577 voix contre 21,377, il a refusé de réintroduire la peine de mort dans le code pénal zuricois. »

Cette preuve expérimentale du bon fonctionnement du Référendum donnée par le peuple suisse n'est pas isolée dans le monde moderne.

« Nous le trouvons, ajoute Emile de Laveleye, dans le Tunscipmot des Anglo-Saxons, comme dans les meetings des Townships en Amérique et des Vestrys en Angleterre ; dans les réunions sur la place publique au sein des républiques italiennes, et récemment encore dans les assemblées des villages du Lombard-vénitien. Dans la Dessah javanaise, dans le Mir russe, dans YAllmend germanique, comme dans le clan écossais et dans la tribu indienne, les résolutions d'intérêt général sont prises par tous les intéressés. Quoi de plus naturel? Une loi a introduit le Référendum , en Angleterre, pour décider la création de bibliothèques communales (Free libraries), et on a vu récemment, à Glasgow, la question décidée par un plébiscite où 28,946 voix s'étaient prononcées contre, et 22,755 pour. Toutefois, pour que le Référendum donne de bons fruits, il faut que le peuple soit éclairé, habitué à se gouverner lui-même, et que tout ne se décide pas au centre. Dans les pays catholiques, où le clergé est maître dans les campagnes, ce serait lui seul qui dicterait les plébiscites. »

Là, est le point dolent. Une période éducative est nécessaire, Est-ce une raison pour refuser d'examiner le problème ?

« Il se peut, dit en terminant réminent professeur de Liège, que les institutions démocratiques ne parviennent pas à garantir suffisamment l'ordre dont nos sociétés industrielles et à travail divisé ont bien plus besoin que les sociétés de l'antiquité et du moyen-âge, et dans ce cas nous serons ramenés au despotisme ; car, avec une grande armée permanente, le pouvoir exécutif, obéissant au vœu des classes supérieures, peut toujours supprimer la liberté. Mais si la liberté et la démocratie se maintiennent et nous préservent du césarisme, il est certain que le peuple voudra prendre en main la direction des affaires publiques, de plus en plus, à mesure qu'il s'instruira et qu'il verra mieux le rapport intime qui existe entre la législation et ses intérêts individuels. Dès lors, il introduira sous l'une ou l'autre forme le gouvernement direct. La Suisse qui marche à l'avant-garde des réformes démocratiques, nous a montré le chemin. S'il faut que la volonté du peuple se fasse, ne vaut-il pas mieux qu'elle se manifeste paisiblement et régulièrement par un plébiscite, comme dans les cantons suisses, plutôt que tumultueusement et d'une façon peu décisive, comme cela a lieu en Angleterre au moyen des meetings, des processions et des démonstrations, et en Irlande au moyen de batailles entre nationalistes et orangistes ?

« Si les masses sont appelées à voter les lois, ou elles s'instruiront, ou on les instruira ; et, en tous cas, la vraie civilisation, qui consiste dans la diffusion des lumières et des idées justes, y gagnera. Un mot profond de Tocqueville se réaliserait : « L'extrême démocratie prévient les dangers de la démocratie » (i).

En France, le Référendum a été écarté sans discussion, parce qu'accepté par la louche coalition boulangiste de 1889 ; le motif d'écart ne nous paraît pas suffisant, et, pour notre part, nous demandons sa réinscription dans le programme de la démocratie sociale.

Il est néanmoins une autre réforme du système représenta-

(1) Emile de Laveleye : Le Référendum.

tif qui s'impose plus impérieusement encore : la précision du mandat.

Dans le système électoral actuel, le conseiller municipal est appelé à gérer tous les intérêts de la Commune, le député à diriger toutes les affaires de l'Etat. De connaissances particulières, de compétences spéciales, de capacités, en telle ou telle branche de la vie sociale, il ne peut être question dans les choix électoraux ; comme il s'agit de tout savoir, personne ne sait rien, et les suffrages sont à qui a le plus promis ou le mieux parlé. Beaumarchais est éternel : toujours le danseur est préféré au calculateur, qu'il eût -fallu,

11 n'en serait plus de même, si la politique et X économie étaient nettement séparées et avaient leur représentation séparée.

C'est un fait reconnu par tous que dans la société moderne X économie sociale, ou administration des choses, prend de plus en plus le pas sur la politique pure, ou gouvernement des hommes.

Or, de ce fait nouveau, éclatant, capital, les constitutions bourgeoises, même républicaines, ne tiennent nul compte. On en est encore à la stérile division parlementaire, qui ne répond à rien de réel, de Chambre haute et de Chambre basse, qui se neutralisent mutuellement et font de la vie politique une arène aux combats stériles, que les révolutions violentes doivent périodiquement déblayer.

A tout homme de bonne foi, je le demande, un Parlement composé d'une Chambre économique et d'une Chambre politique, ne répondrait-il pas mieux aux nécessités contemporaines ?

La Chambre politique pourrait être élue au suffrage universel, comme il en est de nos Assemblées actuelles ; mais la Chambre économique, plus nombreuse et plus importante, devrait être le produit d'élections professionnelles (i), s'appliquant à deséligibil'ités spéciales, pour que l'on soit bien en présence d'une sincère représentation des producteurs et travailleurs de toutes catégories.

(i) Cela sous-entend une organisation corporative obligatoire, dont nos syndicats professionnels facultatifs ne sont qu'un imperceptible embryon. On doit se bornera indiquer l'idée qui sera développée dans une étude subséquente.

Dans une suggestive brochure, l'économiste-socialiste Hector Denis, professeur à l'Université de Bruxelles, préconise la formation d'une Chambre du travail qui serait divisée en deux grandes sections : la section des intérêts spéciaux et la section des intérêts généraux. Hector Denis se place dans l'hypothèse de la simple amélioration de ce qui est. Nous demanderions davantage à la Chambre économique, et lui attribuerions ainsi une section, spécialement dynamique, des applications sociales.

On aurait ainsi :

La section des intérêts spéciaux. — Agriculture. — Industries agricoles. — Pêche. — Mines. — Carrières.— Ardoisières. — Métallurgie. — Objets en métal. — Verrerie. Céramique. — Produits chimiques. — Industrie lainière. — Industrie linière. — Industrie cotonnière. — Bâtiment. — Ameublement. — Vêtement. — Industries de luxe. — Alimentation. — Transports. — Industries accessoires des sciences et arts. — Industries diverses. — Employés. — Science et pédagogie. — Beaux-arts.

La section des intérêts communs. — Statistique. — Assurance.

— Assistance publique. — Subsistances. — Crédit. — Echange.

— Commerce international et relations extérieures. — Voies de communications et tarifs. — Hygiène générale. — Travaux publics. — Finances. — Rapports des industries. — Rapports du capital et du travail. — Enseignement, — Institutions scientifiques et artistiques. — Législation. — Administration (i).

La section des applications sociales, qui aurait dans ses attributions principales : l'accroissement et l'amélioration du domaine de l'Etat, le crédit aux sociétés ouvrières (agricoles et industrielles), l'administration directe ou déléguée des mines, des chemins de fer, des canaux, des messageries maritimes, des manufactures de l'Etat, des arsenaux, des entrepôts, des minoteries, des grands établissements sidérurgiques, et en général l'organisation du travail collectif dans tous les foyers de production, de transport et d'échange, pouvant entrer dans la catégorie croissante

(i) Hector Denis : Organisation représentative du travail.

des services publics. De la même section relèverait la direction des travaux publics en vue de l'amélioration et de l'embellissement du territoire, et destinés, par surcroît, en attendant l'avènement du collectivisme, à faire du droit au travail une réalité. Les encouragements aux inventions et découvertes, la direction des assurances et de l'assistance publique, entreraient aussi tout naturellement dans les attributions de la section des applications sociales.

*A la Chambre politique resterait la direction de l'administration proprement dite, de la politique étrangère, de l'éducation, des cultes, des beaux-arts, des fêtes publiques, de la justice, de la police, etc.

Est-il besoin d'ajouter que la même division devrait être introduite dans l'organisation communale, organisation qui ne pourrait s'appliquer, bien entendu, qu'à la commune cantonalisée, c'est-à-dire formée d'une agglomération assez importante pour comporter une vie politique, philosophique, esthétique et économique relativement développée (i) ?

Pour ce qui a trait à l'Etat, nous ne pourrions, sans risquer de tomber dans les enjolivements utopiques, pousser plus avant l'énoncé des réformes réclamées par l'opinion moyenne des socialistes modernes ; nous terminerons donc ce paragraphe en rappelant simplement, comme complément à ce qui vient d'être dit, les principaux desiderata politiques des programmes socialistes courants :

Liberté de presse, de réunion, d'association;

^Ref otite des codes;

^Abolition du budget des cultes, séparation des Eglises et de l'Etat, organisation de fêtes publiques fréquentes et périodiques) {remplacement des fêtes religieuses par des fêtes civiques d'un haut caractère moral et social) ;

Gratuité de la justice, garanties plus amples accordées à l'accusé, développement de la justice arbitrale, consulaire et corporative.

(i) Voir dans le deuxième volume (Chapitre Vil) du présent ouvrage une étude critique et positive sur les Services communaux. .\

Réforme du système pénitentiaire, substitution aux prisons de colonies pénitentiaires, notamment agricoles ;

Universalisation de l'instruction générale et professionnelle, repas, vêtements, fournitures scolaires aux frais delà collectivité ;

Election d'un conseil international d'arbitrage pour juger souverainement des conflits et des différends entre nations, aussi pour préparer la Fédération internationale;

emplacement des armées permanentes par des milices nationales qui perdraient leur caractère militaire au fur et à mesure de la généralisation de V arbitrage ;

^Abolition des ordres privilégiés et de la vénalité des offices.

Ce simple énoncé dit suffisamment combien, au point de vue politique, est riche déjà d'idées novatrices et de projets de réformes pratiques le socialisme tant calomnié.