IV. Conséquences de la propriété individuelle

La conclusion d'Henry Georges est sans réplique.

Reste l'argument que la propriété individuelle est justifiée par son utilité sociale.

Cette utilité dérive-t-elle du droit à l'héritage, qui n'est, en somme, que le droit à l'oisiveté et au parasitisme ; droit antisocial, on ne saurait le méconnaître ?

Si l'héritier ne bénéficiait que du travail passé, le mal serait tolérable ; mais il fait plus, il vit en parasite sur le travail présent. « Sur sa table il y a des œufs frais pondus, du beurre qui vient d'être battu, du lait tiré du matin, du poisson qui, vingt-quatre heures auparavant, nageait encore dans l'Océan, de la viande que le garçon boucher a apportée, juste au moment voulu pour qu'on la fasse cuire, des légumes frais qui viennent du jardin et des fruits du verger.

« En résumé, il n'y a rien qui ne sorte presque à l'instant de la main du travailleur producteur (car il faut comprendre dans cette catégorie les porteurs et les distributeurs, aussi bien que ceux qui sont placés aux premiers degrés de l'échelle de production), qui ait été produit vingt ans auparavant, sauf peut-être quelques bouteilles de vin vieux. Ce dont cet homme a hérité de son père, ce sur quoi nous disons qu'il vit, n'est pas seulement d'une richesse accumulée, mais encore du pouvoir de se servir de la richesse que produisent incessamment les autres. Et c'est cette production contemporaine qu'il gaspille sans rendre aucun service à ses semblables (2).»

(1) Henry Georges : Progrès et Pauvreté.

(2) Henry Georges, loco citato.

A plus forte raison en est-il ainsi pour l'héritage de la terre. Il y a une différence fondamentale et indestructible entre la propriété des choses qui sont le produit du travail et la propriété de la terre; l'une a une base naturelle et une sanction, et l'autre n'en a pas. Dans ces conditions, reconnaître la propriété exclusive du sol, c'est nécessairement nier le droit de propriété sur les produits du travail. En approfondissant la question, dit encore Henry Georges, on trouve que la propriété privée de la terre a toujours conduit et doit toujours conduire à l'asservissement de la classe ouvrière ; que les propriétaires fonciers ne peuvent réclamer justement aucune compensation si la société juge à propos de reprendre ses droits; qu'enfin la propriété privée de la terre est si loin d'être en accord avec les perceptions naturelles des hommes que le contraire seul est vrai.

L'appropriation individuelle du sol, contraire à la justice et au bien commun, est-elle au moins favorable aux progrès de l'agriculture ?

Nous allons voir.

Pour porter la production agricole à son maximum, il faudrait un système de culture remplissant les desiderata suivants :

Enseignement agronomique généralisé .

Classification des terres ; asssignation, à chacune, des produits que ton en pourra tirer avec le plus d'avantage,

^Assolement et drainage en grand.

Le boisement systématique.

Extension des prairies.

^Déterminations exactes et, dans une certaine mesure, modification des climatures.

Application des procédés chimiques pour F amélioration du sol, des procédés mécaniques pour diminuer et puissancifier la maind'œuvre (1).

(1) A cette énumération il conviendrait d'ajouter un article dont l'application ne dépend pas aussi directement de la forme de propriété ; c'est la constitution de la Commune cantonale, ayant, dans une certaine mesure, son foyer intellectuel et artistique pour développer la sociabilité dans les campagnes et donner satisfaction à des besoins de l'esprit et du cœur dont la non satisfaction est la cause la plus agissante de la dépopulation des campagnes, et de la persistance de déplorables routines paysannes.

« Un fait domine le milieu social des campagnes, c'est la ségrégation, c'est-à-dire un

On ne peut attendre de la petite propriété l'exécution d'un tel programme. On ne peut pas d'avantage l'attendre du fermage, qui met le financier dans la nécessité d'épuiser les terres en quelques années pour subvenir aux exigences croissantes du propriétaire (i).

Non seulement, en régime d'appropriation individuelle du sol, le commun héritage est gaspillé par des déboisements détériorants, par des cultures routinières irrationnelles et stérilisantes autant que péniblement effectuées, mais encore dans les pays de grande propriété comme l'Angleterre, il substitue les parcs de chasse et les landes stériles aux terres productives. Cette substitution volontaire est marquée par de barbares évictions qui frappent à la fois des milliers de travailleurs que le bon plaisir du propriétaire jette sans abri, sans travail et sans pain sur les grandes routes (2).

ensemble de conditions opposées à celles des villes où se fait au contraire la sélection. La densité de la population des villes, d'une part, et de l'autre, la tendance de tous les hommes à l'imitation, donnent aux mœurs des villes, comme à toutes les maladies qu'on y observe, un caractère en quelque sorte épidémique et contagieux : le bien tend, comme le mal, à se répandre ; il existe un certain habitus dans les villes, que chacun de nous revêt sans s'en douter, comme un uniforme sous lequel se cache notre couleur individuelle. Ici, c'est le contraire : les relations sont peu fréquentes ; dans un même même village, chacun garde son individualité ; les relations d'une localité avec une autre sont moins fréquentes encore ; il en résulte que chaque localité garde ses préjugés, ses mœurs, ses coutumes, son patois, comme elle garde aussi ses maladies, sans que l'extension du bien, comme du mal, soit aussi fatale que dans les villes. Or, vivre isolé est mauvais pour un individu, pour une famille, pour un groupe d'hommes plus étendu et même pour une nation. » (Dr Bordier : La Vie des Sociétés).

(1) Pour remédier aux inconvénients du fermage, quelques-uns ont proposé d'intéresser le fermier à l'amélioration des terres, soit en lui garantissant une part de la plusvalue, soit en lui concédant des baux à très longs termes. Le premier moyen n'est qu'un nid à procès, le second conduit à un nouveau parasitisme. Emile de Laveleye en a donné un exemple probant. Dans la province de Groningue (Hollande), l'usage a fait prédominer le beklemregt ou bail héréditaire. La propriété ayant depuis un siècle plus que doublé de valeur, il en résulte que les fermiers enrichis sont devenus de véritables

propriétaires ; ils sous-louent à des fermiers de seconde-main, qui doivent faire face au fermage modique du propriétaire primitif et au fermage exorbitant du fermier usurpateur. Les conditions de la culture ne sont pas améliorées, et l'exploitation du travail d'autrui n'en est devenue que plus inexorable.

(2) Les évictions mongoliques de la duchesse de Sutherland, magistralement stigmatisées par Marx dans son Capital, sont restées tristement célèbres. La féroce dame trouve des imitateurs tous les jours parmi les landlords que flétrit en vain l'opinion publique indignée.

Dans les pays de petite propriété comme la France, il conduit sur une grande échelle à l'abandon de la culture.

Nous n'exagérons malheureusement pas. D'après le journal la Terre aux paysans, dirigé par M. Fernand Maurice, les jachères mortes et les terres incultes atteignent en France l'étendue de neuf millions d'hectares, le quart de la surface cultivée. Ajoutez à cela les terres nouvellement abandonnées et vous arriverez à des chiffres véritablement effrayants. Pour le seul département de l'Aisne, le marquis de Dampierre, en se servant d'un rapport officiel, arrivait aux constats suivants : i° Terres dont la culture a été abandonnée dans ces dernières années et qui sont actuellement en friche 737 hect.

20 Terres délaissées par les exploitants et que les propriétaires ont dû cultiver par eux-mêmes. . 4. 124 —

30 Terres abandonnées au cours du bail par faute de la ruine de l'exploitant 6.975 —

1 1 .826 hect.

M. Trésor de la Roque confirme (1) en étendant la démonstration :

« On ne compte plus, dit-il, les terres en friche et les propriétés délaissées. Les officieux contestent le dommage, comme ils contestent d'autres vérités déplaisantes, mais les preuves abondent et se multiplient tous les jours. Dans un seul arrondissement de l'Aisne, 167 propriétés ne sont plus cultivées parle fermier, et ne sont pas reprises par le propriétaire ; dans un autre arrondissement de l'Aisne, 123 fermes se trouvent dans le même cas. Dans dix départements du Nord et du Nord-Est, les fermiers, découragés, abandonnent la culture. Le fermage d'une terre, appartenant à l'hospice de Laon, a été mis en adjudication récemment; aucune offre n'a été faite, aucun fermier ne s'est présenté, La crise s'étend de proche en proche et pénètre dans le Nord-Ouest. La crise a banni la vie de ces foyers déserts ; sur les fermes incultes, les loyers de la terre ne se renouvellent plus. Pour les propriétés que le fermier cultive encore, la réduction

(1) Dans le Correspondant du 25 janvier 1883.

varie du tiers au cinquième dans les baux passés depuis trois ans. Et la crise n'est pas limitée à une zone. Les départements de l'Ouest et du Sud-Ouest ne sont guère moins éprouvés que ceux du Nord. Dans le Centre même, moins directement exposé aux effets de la concurrence, la crise sévit également avec intensité. Les propriétés de la Limagne d'Auvergne, louées ou vendues récemment, ont vu baisser de près d'un quart leur revenu ou leur valeur. Les députés de la majorité se consolent en disant que la crise ne pèse pas sur la petite culture ; mais ce n'est encore là qu'une décevante illusion. La petite propriété n'est pas frappée moins rudement que la grande, et ce qui le prouve, c'est qu'en 1882 on vient de constater pour la première fois, dans .un recensement quinquennal, une sensible diminution dans les chiffres de la population des campagnes. Les souffrances, les émigrations, l'abandon se sont produits surtout dans les pays de petite culture. »

Le morcellement a d'autres désavantages si visibles et si funestes que les plus tenaces admirateurs du Code civil ne peuvent s'empêcher de les signaler :

« Depuis un demi siècle, la loi sur le partage forcé a poussé jusqu'à l'absurde la division des propriétés ; elle a dévoré en licitations et en frais de justice une notable partie du capital acquis, elle a déjà défait peut-être un million de fortunes au moment où elles commençaient à se faire... Le père fonde une industrie et meurt. Tout est vendu et partagé, la maison ne survit pas à son maître. Un fils a du courage et du talent : avec une petite part du capital paternel, il fonde une autre maison, réussit, devient presque riche et meurt ; nouveau partage, nouvelle destruction ; tout est à recommencer sur nouveaux frais ; un vrai travail de Danaïdes. L'agriculture en souffre, le sens commun en rougit (1). »

Mais si tout le corps social souffre, les usuriers engraissent. C'est là un nouveau fléau ; la petite propriété ploie sous le

(1) Edmond About : Le Progrès.

fardeau des dettes hypothécaires qui ont suivi la progression suivante :

Dette hypothécaire de 1 820 8 milliards

— de 1840 12 —

— de 1868 16 —

— de 1887 20 —

Cela représente plus de douze cents millions de rente que doivent payer les cultivateurs exténués, et pour presque tous les petits, c'est la ruine à courte échance, car, ainsi que l'ont très bien dit deux publicistes du parti socialiste conservateur, « la grande propriété n'a besoin que de liberté pour croître, tandis qu'avec cette même liberté la petite propriété disparaît (i). »

Comment, en effet, le petit propriétaire pourrait-il lutter avec le grand agriculteur qui a la chimie, la mécanique et la concentration du travail à sa disposition (2) ?

En Angleterre, la dépression des petits propriétaires est chose accomplie. Au XIe siècle, après la conquête normande, pourtant, la grande propriété n'avait que 22 0/0 de la surface du sol anglais, en 1872 elle en avait les 92 0/0 !

D'après les statistiques, le nombre des propriétaires s'élève, en Angleterre, à 962,000. Mais remarquez bien que sur ce nombre 703,289 possèdent moins d'un acre.

Ils possèdent au total 151,150 acres seulement, tandis que les 269,547 qui restent possèdent ensemble 32,874,000 acres, la presque totalité du. sol. Cette énorme surface est loin d'être partagée à peu près également entre les bénéficiaires : 9,000 d'entre eux possèdent près de la moitié du sol national, et une centaine près de la moitié de cette moitié. Voici quelques chiffres : le duc de Northumberland, propriétaire de 186,397 acres, possède plus à lui tout seul que les 703,289 petits propriétaires .

Après lui, viennent le duc de Devonshire, 132,996 acres; le duc de Cleveland, 102,785 ; sir W. Wym, 91,021 ; dud de Bed-

(1) Rudolf Meyer et Gabriel Ardant : Le Mouvement agraire.

(2) La preuve est faite et si bien faite que les blés américains (produits de la grande culture) envahissent déjà les marchés européens, et même frappés en France d'un droit de 5 francs l'hectolitre, ils font une concurrence redoutable à nos cultivateurs.

ford, 87, 508 ; continuons par le comte de Carlisle, propriétaire de 78,541 acres; le duc de Rutland, qui en détient 68,943 ; le comte de Lonsdale, 67,457; comte Powis, 61,008; M.John Bowes, 57,200; le comte Brownloy, 57.798; le comte Derby, 55,897; lady Willoughby d'Eresby, 55,017: le comte de Warborough, 55,272; le marquis d'Ayesbury, z>),}62 ; lord Seconfield, 58,460; le duc de Portland, 53,771 ; lord Londesborough, 52,656; comte de Cad wdow, 51,517.

Nous n'en sommes pas encore là en France ; mais le déclin de la petite propriété est visible. L'accroissement même des cotes foncières, que d'aucuns nous représentent comme un progrès, en est une preuve. D'après les statistiques officielles de M. Gimel, la moyenne de la petite propriété qui, était en 1 816 de 70 ares, n'est plus aujourd'hui que de 38 ares. La très petite propriété, cotes de moins de 5 francs, a pu augmenter en nombre ; elle s'est réduite en étendue, et c'est là le fait capital. Les cotes plus élevées ont diminué, elle se sont donc concentrées.

Toutes ces causes aidant, la situation de la petite propriété en France n'est pas du tout ce que l'on croit généralement.

Un publiciste compétent, dont nous avons à déplorer la perte récente, M. A. Toubeau, auteur du livre la ^partition métrique des impôts, a établi, d'après les statistiques officielles, que la petite propriété ne comprend pas plus du huitième du sol (1) et qu'elle perd constamment.

L'issue finale n'est pas douteuse.

Même dans l'Amérique du Nord, terre promise de l'indivi-

(1) Dans une intéressante communication au congrès international pour la réforme agraire et sociale tenu à Paris en 1889, M. Toubeau a indiqué pour les 52,85?) '99 hectares contenus dans le territoire français la distribution suivante :

i° Petit faire valoir direct inférieur à 6 hectares. Contenance en hectares (petite

propriété) 4.000.000

2° Grand faire valoir direct supérieur à 5 hectares 15.380.089

3° Terres occupées par des fermiers 8 . 953 .118

40 Terres occupées par des métayers 4.539.322

5° Territoire non cultivé composé de forêts, landes, et près incultes, savoir :

A l'Etat et aux communes 6.020. 7 16

A la grande propriété privée 12. 135.099

Au territoire non défini 1.8 10. 855

dualisme, la grande propriété poursuit la série de ses envahissements.

En 1886, M. Rudolf Meyer pouvait écrire dans l' Association catholique :

« L'Union américaine, par le nombre de ses latifundia, est arrivée à une situation qui rappelle celle de l'ancienne Rome. Le nombre des fermiers dont le nom était inconnu il y a quelques années s'est élevé à 1,250,000, et sur sept millions d'agriculteurs il y a plus de quatre millions de non-propriétaires. Et le domaine public ou sol disponible est presque épuisé. » Ici, le fléau de la grande propriété est aggravé par l'anonymat et la main-mise des capitalistes étrangers. Ce fait mériterait des développements que nous ne pouvons fournir dans un court chapitre. (1).

Pour ne parler que des sociétés étrangères, nous trouvons la compagnie hollandaise propriétaire de 4,500,000 acres, le syndicat général anglais du Mississipi 1,800,000 acres. Parmi les grands propriétaires étrangers, citons encore sir Edward Reid, qui possède 2,000,000 d'acres, le marquis de Trucdole, 1,800, 000 acres, etc.

Ceci appelle une réflexion.

Le patriotisme des classes dirigeantes est toujours le même. C'est avec le concours empressé des banquiers vénitiens et florentins que la Hollande fonda au XVIIe siècle son empire colonial et créa l'incomparable flotte marchande qui ruina à jamais les républiques italiennes, notamment Venise et Florence. Lorsque les divinités carthaginoises descendirent sur les rives de la Tamise, en s'affublant de vêtements bibliques, les capitalistes hollandais n'eurent de complaisance et d'or que pour les entreprises anglaises, qui, étant ainsi aidées, tuèrent en moins d'un demisiècle le commerce hollandais.

(1) La concentration capitaliste agraire produit déjà des réalisations comme celui de la ferme de Darlymple (dans le Docota) qui embrasse une étendue de plus de 200.000 hectares. On en signale une autre de 64o.ooo hectares. Le Temps qui le relate, ajoute : « Le domaine est une exception, sans doute, même aux Etats-Unis, par ses gigantesques proportions. Mais les grands domaines exploités par des capitaux associés tendent de plus en plus à y devenir la règle ».

En ce moment, où l'agriculture européenne, et notamment l'agriculture anglaise et française, sont si durement éprouvées par la concurrence agricole américaine, ce sont les capitalistes anglais, hollandais, allemands et français qui fournissent, en première ligne, aux agriculteurs américains les moyens d'évincer les agriculteurs européens des marchés du travail. Tant il est vrai que le capital ne connaît pas de patrie et ne va qu'aux plus gros bénéfices.

Et l'internationalisme capitaliste a si bien fonctionné déjà de l'autre côté de l'Atlantique, que Ielandlordisme américain y est dominé par l'élément étranger, au point que depuis 1880, vingtneuf capitalistes ou groupes capitalistes étrangers ont accaparé près de vingt et un millions d'acres (8,500,000 hectares) du sol arable américain, d'une valeur marchande de six à huit milliards de francs !

Ces faits, dont l'écho a retenti en cri d'alarme dans les délibérations législatives de Washington, n'ont pas peu contribué au succès de la propagande d'Henry Georges.

A la dépossession certaine des petits propriétaires par les grands, s'ajoute en Italie l'expropriation pour cause de non payement des taxes. D'après le Fascio operajo, organe du parti ouvrier italien, de 1873 'cl l^l ^e ^1SC a procédé à plus de cinquante-cinq mille expropriations. Comme toujours en pareil cas, dans le régime bourgeois, ces biens sont laissés en friche jusqu'à ce qu'ils soient vendus à de grands propriétaires pour des prix dérisoires, qui sont loin de s'élever quelque fois aux frais de saisie. Singulière tutelle sociale que celle qui, sans profit pour l'Etat, dépouille le pauvre pour en faire bénéficier le riche ! D'après Flurscheim (1), les hypothèques couvrent les 40 0/0 de la valeur du sol et des constructions. Là encore, c'est la dépossession rapide.

En Danemark, d'après F. Linderberg, participant au même congrès, toute la terre est entre les mains d'un quart de la population .

En Hongrie, le capitalisme opère tout seul l'expropriation des petits, et il va vite. De 1870 à 1880, le nombre des agriculteurs

(1) Discours au Congres Intermtional de la Réforme Agraire et Sociale. Paris, Juin 1889. Compte-rendu officiel de Toubeau.

indépendants et petits cultivateurs hongrois est tombé de 1,667,338 à 1,1 55,362; celui des travailleurs ruraux de 4,338,621 à 2,468,807 (1).

Ces chiffres sont effrayants, et dans toute l'Europe il en va de même.

Le rédacteur en chef du Journal des Economistes, qui est un des maîtres de l'économie politique libérale contemporaine et qui, comme tel, ne saurait être hostile à la propriété individuelle, a écrit en 1880, avec une précision bien faite pour donnera réfléchir, ces deux lignes terribles : « Malgré l'énorme changement que cela suppose, les jours de l'agriculture individuelle sont comptés (2)». Ce qui doit succéder, si une intervention sociale énergique ne vient pas modifier le cours des choses, c'est la monopolisation de la propriété entre les mains d'une rapace et impitoyable oligarchie financière, déjà maîtresse du crédit de l'industrie, du commerce et des voies de communication : un complet servage économique en perspective.

En attendant l'accaparement commencé de tous les moyens de production, le sol y compris, la rente de la terre payée par l'ensemble des travailleurs à un nombre toujours plus restreint de bénéficiaires s'accroît dans des proportions véritablement inquiétantes.

La valeur moyenne de la rente était en Angleterre de 13 schellings par acre en 1770, elle s'est élevée à 30 schellings par acre en 1880. En France, le revenu foncier était en 1790 de 1,200 millions, il atteignait 1,900 millions en 1847, et 3,500 millions en 1881 (3). Et pendant ce temps, encore une fois, la petite propriété souffre, s'endette et disparaît.

Cela veut dire que la grande propriété, véritable Léviathan moderne, achève son œuvre meurtrière de dépossession des petits possédants et d'exploitation à outrance des travailleurs de toutes catégories.

Or, nous ne sommes qu'au commencement d'une série, c'est un économiste qui nous le dit :

(1) Lœsewitz, article dans Y Association catholique.

(2) G. de Molinari : L'Evolution économique au XIX" siècle.

(3) Gustave Rouanet : Les Nécessités agricoles, dans la Revue Socialiste du 15 mars 1!

« En présence même des progrès sociaux, la situation prépondérante du propriétaire ne peut aller qu'en s'augmentant, tandis que celle des non-possédants va en s'empirant. 11 est certain, en effet, qu'en présence de la rapide augmentation à laquelle nous assistons, et en présence également de l'accroissement des besoins que l'homme se crée chaque jour, la terre devient de plus en plus nécessaire, son utilité grandit démesurément et sa valeur effective s'élève du même pas. Et on peut même affirmer que, malgré les perfectionnements dans les méthodes agricoles, la valeur sociale s'accroît bien plus rapidement que la valeur individuelle, due aux travaux accumulés et demeurés utilisables par suite du développement de la richesse générale et des travaux publics. Il peut y avoir des régressions momentanées dues à des crises agricoles ou financières ; mais, en somme, la marche en avant est indubitable. Il s'ensuit que la part dont est lésée la société grandit sans cesse et que la charge que celle-ci supporte de ce fait devient chaque jour plus lourde (1).