IV. L'Electorat et le Parlementarisme
Depuis que les Peuples ont trouvé insuffisante la formule bien romaine, bien impériale qu'Ulpien a développée en son Digeste : La loi, cest la volonté du prince, il a bien fallu demander à l'électoral une légitimité et une sanction.
C'est ainsi qu'après un siècle de luttes, en partant de la Révolution française, un système représentatif, appliqué plus ou moins complètement, sous son nom modernisé de Parlementarisme, a prévalu chez toutes les nations européennes (moins trois) (i), et dans les deux Amériques.
Mais là encore les vieux préjugés et les vieux privilèges n'ont pas facilement lâché prise. Elle a été âpre et longue la lutte pour le suffrage universel, que la Révolution française semblait pourtant avoir entraîné de soi : elle a été âpre et longue et elle n'est pas encore terminée ; que dis-je, c'est seulement depuis février 1848 que l'issue a cessé d'être douteuse. Ceci nous remet en mémoire un instructif précédent historique.
Le 26 mars 1847, Guizot disait à la Chambre des députés :
<( — Le suffrage universel est en soi-même si absurde qu'aucun de ses partisans même n'ose l'accepter et le soutenir tout entier.
« — Son jour viendra, s'écria Garnier-Pagès.
« — 11 n'y a pas de jour pour le suffrage universel, répliqua impudemment le dur bourgeois, la question ne mérite pas que je me détourne en ce moment de celle qui nous occupe. »
Telle est la sagesse des sages ; clairvoyance du hibou, quand elle incarne les intérêts surannés ou injustes des classes dominantes et déclinantes.
(l) Les trois qui font peu méritoircment exception sont la Russie, la Turquie et Ic Monténégro.
jyB l'électorat et le parlementarisme
Onze mois après l'insolent défi du Richelieu de la bourgeoisie censitaire, trois cent mille prolétaires parisiens victorieux déclarèrent, après avoir proclamé la République sur la place de l'Hôtel-de-Ville, que le droit public des Français aurait désormais le suffrage universel pour principe et pour base.
Comme toujours, l'expansivité révolutionnaire française se donna carrière ; le suffrage universel a vu son jour non seulement en France et dans la vaillante Helvétie qui, la première en Europe, lavaitdéjà réalisé ; mais encore en Allemagne, en Italie (i), en Grèce, en Portugal, en Serbie, en Roumanie, en Bulgarie, en Norwège, en Espagne. L'Angleterre y arrive, TAutriche- Hongrie s'en rapproche, et l'on peut dire que l'agitation électorale de Belgique et de Hollande fait prévoir que dans ces deux pays le suffrage restreint devra bientôt faire place à un système plus juste.
En un mot, il est visible que le mouvement aura pour aboutissant la généralisation en Europe du suffrage universel, comme c'est déjà le cas dans toutes les républiques américaines.
Mais combien variées sont encore les applications !
Par exemple, le majorât électoral est fixé à 20 ans en Suisse, en Hongrie, en Bulgarie ; à 21 ans en France, en Grèce, en Angleterre, en Bavière, en Portugal, en Roumanie, en Serbie, en Finlande, en Australie ; à 23 ans en Hollande, à 24 ans en Prusse et en Autriche; à 25 ans en Allemagne (pour les élections de l'empire), en Italie, en Espagne, en Suède et en Norwège; à 30 ans en Danemark. ♦
Variations également dans la procédure du vote.
Le vote est secret et a lieu par bulletins dans les pays suivants: Allemagne (pour le T^kbstag), Angleterre, Autriche, Bade, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hollande, Italie, Norwège, Portugal, Roumanie, Suisse, Wurtemberg. Il est secret, mais a lieu au moyen de boules en Grèce ; il a lieu par bulletin signé en Bavière ; il est public et a lieu de vive voix en Danemark, Hongrie, Prusse et Serbie.
' (i) Avec cette restriction, en Italie, qu'il faut savoir lire pour jouir du droit de suffrage.
Ordinairement direct pour l'élection des députés, le suffrage est généralement à deux degrés pour l'élection des membres des Chambres Hautes du Sénat. La formation des Chambre Hautes est même soumise à des limitations d'un autre ordre.
Le Sénat espagnol comprend i8o sénateurs nommés à vie par le roi et i8o nommés par le clergé et les sociétés savantes.
Dans le grand-duché de Bade, les membres sont de trois catégories : ceux nommés par le souverain, ceux héréditaires, ceux élus par la noblesse et les universités.
En Hongrie, la Chambre des Magnats est composée de grands dignitaires, d'ecclésiastiques et de nobles nommés par le roi. 11 en est de même pour la Chambre des seigneurs de Prusse, d'Autriche, de Bavière.
Le Sénat italien et le Sénat portugais sont nommés par le roi(i).
Voilà bien des adultérations au système représentatif, et combien l'action en est réduite !
Sur quinze cent millions d êtres humains qui pebplent la planète, trois cent quarante millions seulement vivent dans des pays jouissant du droit de suffrage, et, dans le nombre, cent quatre-vingt-millions seulement habitent les pays du suffrage universel .
Là ne s'arrêtent pas les exclusions.
En attribuant le droit de suffrage à tous les adultes mâles sur la terre entière, on aurait cinq cent w///wws, d'électeurs. Or, le nombre total des électeurs notamment européo-américains est de soixante-dix millions, soit un vingtième de l'humanité,
Conclusion, l'électorat est encore un privilège. Et il en est ainsi, nonseulement par la comparaison avec l'ensemble de la population, mais encore en ne prenant pour base que la population des pays à système représentatif, qui est au nombre des électeurs effectifs comme cinq est à un.
Nous rétrécirons encore l'efficacité relative de l'électorat pour le gouvernement des choses humaines, si nous faisons entrer en ligne de compte la force enrayante et progressive des Chambres
(i) Louis Combes : Les systèmes de votation des peuples libres.
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Hautes, toutes issues, soit de nominations royales, soit d'un droit monstrueux d'hérédité politique, soit du suffrage restreint. Et qu'est l'action déprimante des Chambres Hautes à côté du mal régressif produit par la monarchie, cette funeste anomalie historique qui trouble, ruine, déshonore, hostilise l'Europe contemporaine, ainsi replongée, dans le militarisme corrupteur et rétrograde, ainsi ployant sous le poids des armes et tenue toujours haletante sous la menace d'effroyables dévastations et de criminelles destructions ?
Rien ne justifie la survivance monarchique ; inutile en fait, elle est absurde en droit. Comment, en effet, faire concorder avec le droit moderne de la Révolution cette prétention de quelques individus, que nulle supériorité intellectuelle ou morale ne distingue, d'hériter des peuples comme on hérite des troupeaux ; et de les régir, à perpétuité, par eux-mêmes ou par leurs descendants ? Aussi ne s'avance-t-on pas trop en disant que voilà une perpétuité que le socialisme ne respectera guère, quand viendra le jour prochain de la libération politique et de la rédemption sociale.
En résumé, la civilisation individualiste, si inférieure au point de vue économique, est bien loin d'avoir résolu le problème politique que lui a légué la Révolution ; elle n'a su ni généraliser, ni organiser le système représentatif.
Car, qui oserait parler de généralisation devant les persistances censitaires et monarchiques, devant le fait de la femme exclue de tous droits civils et politiques, de toute participation électorale même consulaire ?
Est-on plus autorisé à parler d'organisation du droit de suffrage ?
Pas davantage.
Nulle sériatidn logique d'attribution, en effet.
Supposé aussi fort que le jeune prodige qui fut Pic delà Mirandole, le député est nommé pour se prononcer sur tout, sans avoir rien étudié.
Le siècle est scientifique, inventeur, industriel, administratif, éducatif; il est débordé par les spécialités productives de tout genre, et ni les savants, ni les inventeurs, ni les producteurs, ni les administrateurs n'ont voix prépondérante.
Otez des assemblées délibérantes cette cohue d'incompétences, d'intérêts particularistes ou pernicieux que représentent les parleurs, les gens de lois, les gens de finance, les riches propriétaires, les chefs d'exploitation, et vous verrez ce qui restera.
Toute la désolante stérilité parlementaire de la politique vient de là.
On s'en prend aux hommes, d'où les haines injustes qui aggravent le mal ; ce sont les institutions qu'il faudrait modifier, en commençant par une meilleure division du travail administratif.
Ce sera l'œuvre politique première du socialisme et le fondement de cette stabilité constitutionnelle que l'on demande vainement aux combinaisons artificielles de la classe dominante qui manque au premier chef du sens large du devoir social (i).
(I) La France seule a déjà essayé de vingt-six constitutions dont voici la liste : Depuis la réunion des Etats-Gcnéraux, en 1789, la France a eu les vin^-six constitutions suivantes :
r* Constitution du 14 septembre 1791.
2* — du 23 juin 1793.
y — de l'an 11 (décembre 1794).
4' — de l'an 111 (août 1795).
y — de Tan Vlll (décembre 1799).
6" Sénatus-consulte de l'an X (août 1802).
7* — de l'an Xll (mai 1804).
8* — de septembre 1807.
9* — du 5 février 18 13.
lo* Constitution du 6 avril 18 14.
Il* Charte du 4 juin 1814.
12* Acte additionnel du 22 avril 181^.
13* Constitution inachevée de Juin 181 5.
i4« Retour à la charte de 181 4 (7 juillet 181 5). 15* Charte du 1 4 août 1830. 16' Constitution du 12 novembre 1848.
17* — du 14 janvier 1852.
i8* Sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
19' — du I" février 1861.
2o' — du 18 juillet 1866.
21* — du Q septembre 1869.
22* — du 21 mai 1870.
23" Décret provisoire du 17 février 1871.
24* Constitution Rivet du 30 août 1871.
25* Établissement du septennat 10 novembre 1873. 26' Constitution du 25 février 1875.
Or, la 26* est si défectueuse qu'il n'y aura de paix politique et de véritable progrés
