II. Les débuts de la propriété quiritaire

Au moment où s'accomplissait aux antipodes cette révolution propriétaire, les Romains qui étaient descendus des montagnes du Latium pour fonder un empire par le brigandage systématisé, faisaient triompher le droit quiritaire, dépouillant ainsi la propriété du bienfaisant caractère social qu'elle avait conservé encore. La réaction contre le sens social, fut si forte que, bien que l'Etat demandât tout au citoyen, il ne lui accordait rien, s'il n'était paterfamiliaSj maître de famille (i ). La Patricia potestas prime le droit de l'Etat en toutes choses ; le maître de famille a l'exercice du culte, le droit de tester (c'est-à-dire de dépouiller les siens) ; il a sur tout son monde (femmes, enfants, serviteurs) le droit dévie et de mort.

Ces cruels et durs maîtres familiaux, ne voyant en toute activité qu'une façon d'acquérir, firent de la guerre une entreprise impie pour l'asservissement des hommes, la confiscation des terres et le pillage des richesses.

Chez eux-mêmes, ils opérèrent de la sorte, en s'emparant cyniquement de Vager publicus et (nous Tavons vu) en réduisant par la plus épouvantable usuro des masses nombreuses de leurs propres concitoyens en esclavage (2).

La fortune, qui n'avait jamais été plus aveugle, les favorisa en tout. Après s'être rendus maîtres de l'Italie, ils s'emparèrent de THellénie, alors en plein travail de réorganisation démocratique

(1) On a traduit à tort pater par père ; à l'origine, il signifiait maître.

(2) Q^i ne connaît, en effet, l'àpreté du droit du créancier à Rome, reflet fidèle de l'origine de la propriété chez ce peuple conquérant.

c La propriété la plus légitime aux yeux de nos ancêtres, disait Caius, était celle qu'ils avaient acquise à la guerre. » Aussi avec quelle cruauté le possesseur cherche-t-il à défendre un bien que la violence lui a départi et que lui assure l'usage fondé sur les droits de la conquête. L'insolvable est traité comme un voleur ; la loi accorde au créancier ce que Shylock exige de son ennemi mortel. (R. Meyer et G. Ardant : La Question agraire.)

262 PROPRIETE aiilRlTAlRE

et sociale ; c'est même cette crise sociale qui hâta la perte des cités helléniques par suite de la trahison de leurs classes dirigeantes. En effet, plutôt que de faire sa part à la démocratie, debout pour la défense de l'indépendance et la conquête d'une certaine égalité, les oligarques helléniques aimèrent mieux trahir les combattants de Scarphée et de Leucopélra et livrer la patrie à l'envahisseur romain. Impiété monstrueuse qui tourna contre les traîtres eux-mêmes. Tels furent, en effet, les fruits de la civilisation romaine qu'un siècle après, sur cent lieux qui se décoraient du nom d'une ville, soixante-dix étaient devenus déserts ! C'était la paix romaine, la justification anticipée du mot terrible de Tacite : « Où ils font le désert ils disent qu'ils ont établi la paix. »

Il en fut de même quand vint le tour de la Gaule, de l'ibérie, de l'Asie Mineure et de l'Afrique occidentale. Partout le glaive du légionnaire apportait, avec le droit quiritaire, la dépopulation, la cruauté, les souffrances sans nom, plongeant dans l'insondable iniquité de l'esclavage (i) et s'apothéosant dans la rouge vapeur de sang qui s'élevait pesamment des cirques, en nuages de malédiction et de mort.

Malgré les monceaux de cadavres qui. sous le triomphe de Rome, cimentèrent ses fondements, la propriété quiritaire ne put jamais

(1) Un écrivain anglais, M. Blair, a soutenu qu^'l existait trois esclaves pour un homme libre depuis l;i prise de Corinlhe (144 avant J.-C.) jusqu'à Alexandre Sévère.

Après la conquête de la Sardaigne, il s'était fait de telles razzias d*escUves qu'un proverbe disait : « A vil prix comme un Sarde ».

Nous verrons Marius disposer de 90.000 Teutons et de 60.000 Ctmbres ; LucuHus faire un tel butin dans le Pont qu'un esclave s'y vendait 4 drachmes (3 fr. 50). César, s'il faut en croire Plutarque et Appien, entraîne 1.000.000 de captifs avant même d'avoir conquis définitivement les Gaules ; Auguste ramène définitivement 44.000 captifs dans une expédition dans les montagnes des Salasses, 97.000 juifs réduits en servitude, etc., etc.

C'est aussi le temps où le commerce d'esclaves, inauguré par les pirates, prttiqué ensuite par les chevaliers eux-mêmes, est en pleine prospérité. L'ile de Delos en est le centre, marche si bien approvisionné qu'au dire de Strabon on pouvait en exporter chaque jour des myriades. (R. Meyer et G. Ardant, loco citato.)

Est-il étonnant, avec un si abominable système, que les Romains aient été les plus impitoyables dévorateurs d'hommes mentionnes par l'histoire et qu'ils aient, en quelques siècles, stérilisé et dépeuple les pays mcditerrancens, comme le leur reproche justement Edgar Quinet dans V Esprit nouveau.

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LE SOaALlSME INTEGRAL 263

pourtant évincer complètement la propriété collective. Dans la Lusitanie, par exemple, la propriété collective ne fut détruite que par les latifundia de la féodalité portugaise (i). Il y a eu même des survivances collectivistes plus tenaces : telles sont les Totvnsbip écossais, les ^aile gaéliques, et surtout les Allmenden helvético-germaniques dont Emile de Laveleye nous a donné les si saisissantes descriptions que nous aurons à rappeler. Dans tous les pays restés celtes de l'Angleterre (Irlande, Ecosse, Pays de Galles), les formes collectivistes furent toujours si vivaces que le gouvernement anglais put s'attacher les chefs de clans, en leur asservissant les hommes et en leur livrant les terres du clan. En Ecosse, Tinique mesure ne fut prise qu'en 1745, après la bataille de Culloden. S'il en était ainsi tant de siècles après la conquête normande, et nous pouvons croire sur parole Rudolf Meyer et Gabriel Ardant, nous disant dans leur livre le Motcvement agraire : « Les premières formes sociales des Anglo-Saxons furent le village et la communauté des terres dont la portion arable était également répartie chaque année, » à plus forte raison en était-il de même avant.

Mais revenons aux survivances collectivistes, dont la plus remarquable est celle que M. de Laveleye a si consciencieusement étudiée.

« Les propriétés communales, dit-il, s'appellent dans la Suisse primitive allmenden, ce qui paraît signifier qu'elles sont le domaine commun de tous.

« Dans un sens commun, le mot allmend désigne seulement la partie du domaine indivis qui, située près du village, est livrée à la culture .

« Le domaine commun se compose de trois parties distinctes : la forêt, la prairie et la terre cultivée.

« Pour avoir droit à une part de jouissance du domaine communal, il ne suffit pas d'être dans la commune, ni même d'y exercer le droit de bourgeoisie politique : il faut descendre d'une famille qui avait ce droit depuis un temps immémorial, ou tout au moins dès avant le commencement de ce siècle. C'est l'héré-

. (2) Oliveira Martins : Quadro das instituicoes primitives.

264 PROPRIETE aUIRITAlRE

dite collective basée Sur l'hérédité dans la famille; c'est-à-dire que la descendance dans la famille usàgère donne droit à une part de l'héritage collectif. En principe, c'est l'association des descendants des anciens occupants de la Marche qui continue à jouir de ce qui en subsiste encore (i). »

Autre survivance digne de mention est celle de la dessa, qui a été également dévoilée au grand public européen par M. de Laveleye :

« A Java, disait un député hollandais, le sol appartient au créateur, à Dieu, et par conséquent à son représentant sur la terre, au souverain. La jouissance du sol est concédée à la commune en général, et en particulier à celui qui l'a mise en valeur pour aussi longtemps qu'il satisfait, lui ou ses camarades, aux conditions déterminées, par l'adatM coutume. S'il cesse de les remplir, le droit de jouissance revient à la communauté de la dessa. Une partie du domaine communal est réservée aux chefs et aux prêtres ; mais ceux-ci sont chargés d'entretenir au moyen du produit de leur part la mosquée, les infirmes, les vieillards. Le souverain a des terres en apanage pour son entretien ;mais il ne peut les aliéner. Tout le sol est concédé par lui en fief aux occupants moyennant des redevances en nature et en corvées (2).»

Si puissante est d'ailleurs la forme collective de la propriété que, malgré le néfaste triomphe du droit quiritaire, le moyenâge et les premiers siècles de l'ère moderne ont vu de nombreuses formations de collectivisme partiel, filles évidemment des nécessités économiques. Tels sont, dans la forme familiale, les ladrouga serbo-croates, les voupchina bulgares ; dans la forme communale, \tmir russe (3).

(i) E. de Laveleye : De la Propriété et de ses formes primitives,

(2) E. de Laveleye, loco citato,

(3) Les meilleures descriptions du mir ont été données par F. Le Play (les Ouvriers européens), M. de Laveleye (de la Propriété et de ses formes primitives)^ M. Mackenzie, (la Russie), Son organisation peut être brièvement résumée ainsi :

« Le sol cultivable de la commune appartient à une association formée de tous les chefs de la famille. Le mir constitue une personne civile propriétaire du sol, i^ent responsable vis-à-vis de TEtat, de Timpôt et du recrutement. 11 se gouverne de façon très indépendante. Son pouvoir est très grand, puisqu'il peut aller jusqu'à condamner à la déportation en Sibérie un de ses membres. L'unité du mir est la famille ou l'agglo-

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Analogue à la ^(adrouga sont les Haus-Communionen de la haute Autriche. En Roumanie, la propriété, redevenue collective, serait restée telle jusqu'à l'invasion turque (1393). En Dalmatie, les :(adrouga ne furent détruites qu'en 1804 par Marmont, sur Tordre exprès de Bonaparte ; en Bosnie et en Herzégovine, elles résistent encore aux tracasseries des occupants autrichiens. 11 va sans dire que la Turquie ne connaît guère le droit quiritaire ; les biens y sont de quatre sortes : biens miri dont le sultan a le domaine éminent, mais qu'il peut aliéner; biens x^oAow/, propriétés collectives dont le revenu est affecté aux besoins du culte et de l'assistance publique ; biens mévat, terres «hors de la portée de la voix », non cultivées encore et qui appartiennent à celui qui les met en valeur ; enfin, biens mégat, qui se rapprochent de la forme d'appropriation quiritaire.

On sait qu'en Algérie la partie du sol connue sous le nom de terres arcb est propriété collective, et dans les lieux où la nature du terrain les a contraints à individualiser la propriété de la terre, les Arabes corrigent cette forme par une étroite solidarité communale (i).

« Au Monténégro, dit Albert Toubeau, toute la propriété foncière est collective. La seule propriété individuelle permise est la propriété mobilière. Le sdI ne peut devenir propriété individuelle ; telle est la tradition, telle est la coutume, telle est la loi. Lors même que, par suite de mortalité, la famille se trouve réduite à une seule personne, cette personne ne possède pas le patrimoine familial comme individu, mais comme germe ou embryon de communauté. Si elle se marie et a des enfants, la propriété appartient de plein droit à la famille, et non au père. »

mération des familles vivant sous le même toit \ les membres mâles sont co-propriétaires. Ils peuvent endetter ou vendre la terre, mais seulement avec le consentement de tous ; ils peuvent dissoudre la communauté avec une majorité de deux tiers. Ils élisent leur itarok à la majorité. Les membres sont solidairement responsables de Timpôt. On partage périodiquement les terres entre les familles d'après la force de travail et les besoins de chacune.

« Une veuve avec de petits enfants incapables de cultiver la terre n'en reçoit pas ; mais quand ses enfants auront l'âge d'homme, ils retrouveront leur part.i^ (R. Meyer et G. Ardant : La Question agraire.)

(1) L, Metschikoff et L. Hugonet, articles publiés dans le TrowiV/^tfr (1871-1874).

266 PROPRIÉTÉ aUlRITAIRE

Même les familles ne possèdent qu'en sous-ordre pour ainsi dire, les familles étant reliées par des fraternités {brastvo) qui elles-mêmes se fédèrent en tribus (plénié).

On voit que bien qu'étant plus familiaux que les Slaves du Nord, les Slaves méridionaux ne sont pas moins collectivistes, H en est de même des Slaves occidentaux ; à preuve cette touchante légende tcheco-polonaise : Deux frères se disputaient un héritage, la nature en gémit, les oiseaux s'en lamentèrent, et la reine Libissia dit aux contestants :

« Frères, il faut vous accorder comme frères au sujet de votre héritage, et vous le conserverez en commun d'après les saintes traditions de notre ancien droit. Le père de famille gouverne la maison, les hommes cultivent la terre, les femmes font les vêtements. Si le chef de la maison meurt, tous les enfants conservent l'avoir en commun et élisent un nouveau chef qui, dans les grands jours, préside le conseil avec les autres pères de famille.»

11 y a là certainement l'idéalisation d'une tradition historique,

La commune indienne est aussi une communauté calquée sur celle de la famille et basée sur la négation de la propriété privée ; une association libre de biens et de travaux, profitant à la chose publique, administrée par un chef au nom du souverain (i). D'après les mêmes auteurs, le sol du Japon est censé propriété nationale ; les agriculteurs en sont possesseurs, moyennant une redevance sociale qui ne s'élève pas à moins de 30 0/0.

Voici maintenant un exemple moins connu, quoique plus près de nous :

« 11 n'y a guère plus d'un demi-siècle, la propriété sarde était ainsi organisée : une grande partie du sol appartenait à la commune, qui la louait aux particuliers, mais avec les restrictions suivantes : le propriétaire ne pouvait cultiver sa terre qu'une année sur trois ; pour les deux autres années, elle était comprise dans les pâturages communs. Lorsque, en 1 820-1 823, le gouvernement piémontais imposa aux Sardes la propriété individuelle, il rencontra chez ces derniers une vive résistance (2).

(i) Yves Guyot et Sigismond Lacroix : Histoire des Prolétaires. (2) B, Malon : Histoire du Socialisme, tome I.

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LE SOCIAUSME INTEGRAL 267

« Les masseries de la province de Como, qui s'en vont peu à peu, offrent également d'intéressants vestiges des anciennes unions communautaires de familles groupées et rappellent, par leur organisation, \ts fraternités françaises.

« \JnQ fraternité on feu était une communauté d'habitants, une petite république avec son président électif ou révocable, une association de 30 ou 40 familles, plus ou moins vivant ensemble, d'une vie commune et exécutant en commun 1^ culture de la terre qu'il eût été impossible à des êtres isolés d'accomplir seuls et sans secours.

« Les associés prenaient le nom de parsonniers, du vieux mot français parçon. On vivait, on mangeait ensemble, au même cbanteau, au même pain ; on était compani, compaing, copain, comme on dit encore (d'où vient le mot compagnon) à commun pain, sel et dépense... en un mot, il y avait demeurance et dépense communes. Chacun apportait ses biens au fait commun de l'hôtel (i).»

11 reste encore des débris de ces fraternités ; telles sont les communautés des Jault, des Pingons, des îlots bretons d'Hœdic etd'Houach, les associations semi-communautaires du Jura, etc.

La persistance dé ces formes collectives, d'origine servile pourtant, puisqu'elles provenaient d'octroi à cens par les seigneurs qui y voyaient un moyen d'accroître le taux et la régularité des redevances, marque bien refficacité de l'esprit d'association. Beaucoup de ces communautés de cultivateurs devinrent, en s'agrandissant, de véritables communes. Alors elles se désagrégèrent en partie, revinrent à la propriété individuelle pour les acquisitions nouvelles ; mais l'ancien fonds resta collectif, et c'est ainsi que furent constitués la plupart des biens communaux qui s'étendirent sous l'ancien régime sur une superficie de près de quatre millions d'hectares, en pacages et en bois pour les neuf dixièmes.

Si le gouvernement révolutionnaire, lorsqu'il reprit avec justice, au clergé les immenses biens-fonds que celui-ci avait arra-

(I) E. Bonnemére : Histoire des Paysans.

26S PROPRIÉTÉ Q.UIRITAIRE

chés aux simples par la terreur de l'enfer, avait eu de saines notions économiques, il aurait réparti entre les communes et déclaré inaliénables les bietis nationaux dont il disposait ainsi et qui valaient, y compris la confiscation des biens nobiliaires, cinq milliards d'alors, quinze milliards de maintenant.

Le Directoire préféra livrer le tout, pour quelques centaines de millions, à des aigrefins qui revendirent très cher aux sous-aigrefins des bandes noires, qui revendirent plus cher encore quelques parcelles aux moins pauvres des paysans. On avait repris au nom du peuple ; c'est la bourgeoisie qui garda tout, avec cette aggravation que le clergé et les nobles se reconnaissaient, malgré tout, quelques devoirs de bienfaisance, tandis que le bourgeois ploutocrate moderne, âpre pratiquant de Y enrichisse :(^vouSy de Guizot, et du chacun pour soi, de Dupin, ne se reconnaît aucun devoir social et exerce dans toute sa meurtrière rigueur le droit d'user et d'abuser, renouvelé des Romains, par notre triste Code

Quelques bribes des biens nationaux revinrent pourtant aux communes dont le patrimoine s'étendit à plus de cinq millions d'hectares. Bonaparte, qui, après avoir étranglé la République et déshonoré la Révolution, avait trouvé moyen, tout en épuisant la France et en ravageant l'Europe continentale, de livrer le crédit national et les mines à la haute banque, jeta un regard de vautour sur les biens communaux, et il allait les confisquer par u'n subterfuge fiscal, lorsque la défaite, que la France coupable d'avoir subi sa tyrannie paya si cher, mit fin aux crimes de l'homme de Brumaire et sauva les biens communaux.

Louis-Philippe et le second Bonaparte furent également très défavorables aux biens communaux, dont ils facilitèrent et encouragèrent l'aliénation. Fort heureusement, les communes résistèrent, et avec tant de succès, qu'en 1863 encore les biens communaux susceptibles de revenu et assujettis à la taxe de main morte étaient au nombre de 44.92 1 et s'étendaient sur une superficie de 4.855.443 hectares, soit le onzième du territoire de la France. Ils se décomposaient en :