ART
Le choix de la tête sur laquelle l’engagement repose est facultatif.
Le tarif dos redeva7ices anmielles viagères sera fixé conformément a l’âge d’admission du propriétaire emprunteur, en prenant pour base l’intérêt de 3 p. 100 et la table de mortalité d’usage.
En cas de non-paiement d’une annuité , l’immeuble sera mis en régie, jusqu’à libération complète.
L’état de santé, l’état civil et l’état de la propriété seront constatés par des médecins spéciaux, par les pièces justificatives , par Vadmittatur de la commission d’expertise.
L’emprunteur pourra, à toute époque, racheter la redevance dont il est débiteur ,
en versanl à la banque une somme égale au nombre présumé d’annuités qu’il devait encore payer.
Le tarif de ces annuités sera calculé sur les mêmes bases que celui des redevances.
L’organisation et le fonctionnement de la banque du crédit territorial seront déterminés par voie d’ordonnance ministérielle.
Le tarif de la valeur des redevances viagères restera invariablement proportionnel au degré de risques particuliers que chaque propriétaire emprunteur fera courir à l’œuvre.
Selon que le propriétaire emprunteur offrira, par égard à la règle générale de l’âge moyen, plus de chancesde longévité personnelle , la redevance annuelle sera nécessairement moins forte.
Elle sera nécessairement plus forte lorsqu’il offrira des chances de moins.
Dans cette hypothèse, l’intérêt s’élèverait, comme on ne manquera pas de l’objecter , à des proportions plus fortes , moins fortescependant qu’on ne le croit au premier abord, vu que dans la réalité la redevance n’est que viagère. La plus-value n’est donc que relative.
Voici le degré moyen du thermomètre aléatoire :
La moyenne des chances de mortalité étant de.1 122 p. 100
L’intérêt du capital étant 3
C’est donc un intérêt moyen de é 122 p. 100
Que paiera l’emprunteur pendant sa vie , sous la condition :
1° Que le capital emprunté ne sera jamais exigible ;
2» Que la propriété sera dégagée de toute redevance au profit delà banque par le seul fait de sa mort, quelle que soit l’époque où cette mort arrive.
Avantage inappréciable, parce que l’intelligent emploi de l’emprunt facilitera des améliorations sur un sol qui ne sortira pas des mains de la famille, et qu’il suffira d’un certain temps d’eftorts héroïques pour amener une plus-value dans le revenu du domaine, plus-value qui permettra de faire face aux remboursements aléatoires sans attaquer le revenu primitif.
Qu’opposera-t-on à une création de ce genre , si féconde en résultats, et dont nous allons tout à l’heure déniontrer toute la portée sociale?
Est-ce l’inappréciabilité des chances aléatoires ?
Mais chacun de nous, pris abstraetivement et par rapport au chiffre habituel de la mor-
talité générale , a devant soi, dans les calculs de la vie moyenne, douze mille chances de probabilité pour accomplir sa carrière, qui se compose d'autant de jours.
Sur douze mille personnes, six mille auront vécu davantage, six mille auront vécu moins; mais les dilTérences respectives se balanceront l’une par l’autre.
L’association de ce grand nombre d’intérêts garantit simultanément la banque contre toute espèce de chances.
Cette garantie se fait sous deux points de vue également favorables.
Nous n’en dirons qu’un mot.
Tel associé meurt en effet fort avant l’époque moyenne, et paie ainsi moins long-temps sa redevance annuelle.
Le but qu’il poursuivait n’en est pas moins rcmplL
Son bien, libéré de fait, retourne à ses ayant-droit.
Mais il a grevé la banque, qui subit une charge.
Tel autre, au rebours, meurt plus tard, et paie aussi plus long-temps ses redevances.
Le déficit précédent se répare, et la banque se récupère.
Objectera-t-on l'élévation de l’intérêt, par suite de certains risques, lorsque le propriétaire emprunteur atteint un certain
— Mais il est toujours libre d'abaisser le chiffre de la redevanceviagère aicehù du taux moyen par l’introduction , dans le contrat, soit de sa femme, soit de son fils , sur la tête desquels le contrat reposera, et dont les chances de longévité seront moins imposées, et seront plus favorables à ses calculs d’économie.
La création de la Banque du crédit territorial sera le manifeste officiel de la résurrection du crédit.
Les capitalistes pour leur part se grouperont autour de cette institution, et l’usure n’aura plus d’excuse et de raison d’être.
L’obligation pour le chef de famille de liquider son propre passif déchaînera l’activité de toutes parts, et dans des proportions héroïques.
A ce signal, le chômage disparaîtra pour long-temps de notre sol.
Plus de grève ;
Plus de terrains incultes ;
Plus de propriétés délaissées.
Plus d’expropriations.
