CRÉATION DE LA BANQUE DU CRÉDIT TERRITORIAL

Nous avons dit que le crédit territorial ne pouvait être constitué d’une manière large et utile qu’à la condition d’un changement radical dans la théorie de l’emprunt et du remboursement.

En effet :

Quel doit être l’objet de la banque du crédit territorial ?

— De venir en aide au chef de famille, détenteur du patrimoine, en lui ouvrant le cré-

dit qui lui est nécessaire, sans que la génération ultérieure puisse être responsable, après le décès du père, de la dette contractée dans le présent.

Quel doit être son but?

— D'améliorer la propriété et de féconder le sol de la France par le retour du capital et du travail vers l’agriculture, au moyen du triple accord du capitaliste, du tenancier et du manœuvre.

L’objet et le but seront complètement atteints par la banque, dont nous résumons la constitution dans les neuf articles qui suivent.

Tout propriétaire d’un immeuble quelconque aura le droit d’obtenir de la banque du crédit territorial un crédit équivalent à la moitié de la valeur de l’immeuble.

En échange de la somme qui lui sera remise, il deviendra débiteur {sauf faculté de rachat) d'une eedevance annuelle et viagère, hypothéquée sur la propriété.

art. 3.

Sur la production des pièces qui constateront le décès du propriétaire emprunteur, Thpothèque sera annulée, et l’immeuble,’ quitte de toute charge de ce chef, fera retour aux ayant-droit.

(Sauf l’intervention de la magistrature, qui, d’office, aura le droit de se porter opposante, lorsque des suspicions légitimes s’élèveront sur le caractère de cette mort.)