CHAPITRE III

On dérogea, ainsi, au principe traditionnel et salutaire qui veut qu'en Angleterre chaque service municipal soit doté, autant que possible, avec une taxe grevée d'affectation spéciale. Les précédents établis, à titre d'essais ou d'exceptions, devinrent la règle. Les administrations locales n'ont, il est vrai, qualité pour prendre eu mains l'exploitation qu'autant qu'il ne se trouverait, dans l'étendue du district, «aucune compagnie ou personne habilitée, par un acte du Parlement, à effectuer la distribution du gaz » (589). Mais, il devient facile d'éluder cette condition, car la loi ajoute qu'il sera toujours loisible, h une municipalité, sauf approbation du Board of local government, d'acquérir tous les privilèges el propriétés des compagnies (590); et, en pratique, lord Avebury assure qu'il n'est question que de racheter les entreprises d'eau, de gaz, de tramways, etc. (591).

En Belgique, Allemagne et Suède, pas plus qu'en France, l'intervention législative n'a été nécessaire, pour habiliter les villes à se réserver la fabrication et la fourniture du gaz (592).

En Italie, au contraire, une loi a été rendue, pour consacrer la faculté de créer des entreprises industrielles d'éclairage ou autres, au profit d'une commune (593).

Il convient de remarquer, une fois pour toutes, à ce sujet, que si, en se prêtant au renversement des meilleurs principes de droit et d'économie politique, on a cédé aux exigences et menaces des partis turbulents, les formes et conditions prescrites, pour le fonctionnement des nouveaux services, montrent assez qu'à l'exemple de Ponce Pilate, le gouvernement et les Chambres ont voulu « se laver les mains » des suites d'une dangereuse innovation (594).

Mais, il est aisé de prévoir que les dispositions restrictives ne subsisteront pas longtemps, car, lorsque l'avantage des régies municipales a été reconnu possible, les empêchements mis à sa réalisation deviennent un non-sens.