CHAPITRE ni Î

En Angleterre, une loi permit aux villes, sauf approbation du Board of Trade:

i°. De fournir l'électricité, « pour les usages publics ou privés », dans un périmètre déterminé, même hors de leur territoire, mais pour une durée maximum de 7 ans, sauf renouvellement ;

2 # De racheter les concessions (596).

Le Board of Trade (ni investi d'autres attributions plus importantes ; il reçut le pouvoir de axer les conditions à subir, pour exploiter, et de délivrer, sous réserve d'un vote confîrmatif du Parlement, des autorisations provisoires, sans durée fixe et en dehors de tout consentement de l'autorité locale, mais aux risques et périls des impétrants, car les titres, ainsi obtenus, purent être retirés ou modifiés, dans les formes prescrites pour leur émission (597).

Ces titresétaient, d'ailleurs, applicables à des compagnies ou particuliers, aussi bien qu'à des villes ; celles-ci s'ingénièrent à découvrir le moyen de mettre obstacle aux démarches de l'industrie; elles prirent les devants, pour se munir de provisional orders y tout en s'abstenant de les mettre à exécution. Cependant, beaucoup de compagnies ne restèrent pas inactives; en 1883, 69 sur 106 réussirent à se faire habiliter ; mais, elles reconnurent l'insuffisance du délai maximum d'amortissement qu'on leur

avait accordé (21 ans) ; elles sollicitèrent et obtinrent une révision de la loi (598). Les concessions v purent, désormais, avoir une durée double de l'ancienne (599). Par compensation, les municipalités reçurent la faculté de racheter, soit de 10 en 10 ans, soit en fin de jouissance, sans préjudice des arrangements ayant pour objet de résilier les concessions à l'amiable (600).

Afin d'éviter les abus relatifs aux provisional orders restés sans suite, ces titres durent recevoir effet, dans un délai de deux ans, sous peine de déchéance (601).

Les villes prirent, alors, un autre expédient, pour traverser les projets des compagnies: elles firent systématiquement opposition à la délivrance de provisional orders, et le Board of Trade leur donna, généralement, gain de cause (602).

Non seulement les municipalités réclamaient des autorisations, pour prévenir la concurrence privée, mais elles faisaient trafic de leurs titres, quand elles ne voulaient pas en user directement ; la loi prohiba les cessions de ce genre (603). On tourna, aussitôt, la difficulté, en émettant des emprunts garantis par les compagnies (604).

Un régime financier a été imposé aux cités, pour