DEHORS DE NOUS, UNE CONCURRENCE A CET ÉCLAIRAGE

« Il convient donc de ne pas faire intervenir, ici, des considérations de haute économie politique » (RIRES).

La proposition échevinale fut admise, à l'unanimité des membres présents ; une Compagnie, VIndia Rubber, traita, pour installer l'usine et l'exploiter, pendant deux ans ; ce dernier avantage était un moyen, pour la ville, de se rédimer des dépenses avancées, par la Compagnie, et de ne pas grossir l'emprunt.

Le 29 mai 1893, le Conseil communal adopta un règlement, pour le service de l'éclairage électrique ; nous eu extrayons les deux clauses suivantes :

« Art. 1 er . La ville fournit le courant électrique... à tout consommateur qui contracte un abonnement d'un an au moins , et qui accepte les conditions du présent règlement.

« Art. 17. Dans le cas où, par suite d'une circonstance quelconque, la ville serait amenée à interrompre la fourniture de l'électricité, elle ne serait tenue, envers F abonné, à aucune indemnité. »

Cette clause inique est nulle, comme renfermant une condition potestative (Code civil, art. 1170 et 1174) ; on n'en doit pas moins la retenir, comme preuve de la pression violente exercée, sur les consommateurs, par les municipalités de grandes villes où les doctrines libérales passent pour être en honneur.

Il reste un dernier point à faire ressortir.

On a prétendu que l'exploitation d'industries, par les communes, aurait, nécessairement, pour conséquence

de restreindre les impôts, dont tiendraient lieu les bénéfices réalisés.

La ville de Bruxelles va fournir un éclatant exemple du contraire.

Nous avons relevé, dans son Bulletin, les époques et chiffres des emprunts contractés, depuis 1853 ; en voici l'importance :

Années Emprunts

. . . 7.000.000 francs

On conçoit que cette périodicité d'emprunts grossissants n'était pas propice à des dégrèvements ; aussi les budgets se sont- ils élevés, dans une proportion sensible :

Recettes Dépenses

30.113.333 francs 30.086.100 francs 37.758.821 » 37.710.646 »

En plus : 7.645.488 francs 7.624.546 francs

Dans les recettes de 1895, l'emprunt entre pour 9 millions.

ANNEXES m

Les dépenses extraordinaires atteignaient en :

1878 .... 12.861.050 francs 1895 .... 14.540.662 »

En plus : 1.679.612 francs L'augmentation totale

étant de 7.624.546 »

L'accroissement des dépenses ordinaires est donc de 5.944.934 francs

Voilà en quoi consiste l'exonération obtenue par les contribuables !

Monopole da balayage à Paris

Depuis le xiv* siècle, les règlements de police enjoignirent aux riverains des y oies publiques, dans la ville de Paris, de balayer le sol, puis d'enlever la neige et de casser la glace.

Des compagnies s'établirent, au xix* siècle, pour effectuer le balayage proprement dit, à la décharge des particuliers, moyennant un abonnement annuel. Ce service fonctionnait avec régularité ; aucun reproche n était imputable aux entrepreneurs. De son côté, la ville recevait des abonnements.

En 1872, Alphand, Directeur des travaux de Paris, conçut l'idée de faire assumer, par son service, tout le travail exécuté, soit par les riverains, soit, pour leur compte, par des compagnies, et de réaliser, ainsi, un surcroît de bénéfice, au profit du budget communal, obéré par les charges résultant de la guerre et de l'insurrection ; il s'agissait donc de transformer en obligation de payer une obligation de faire, comme, au xvn € siècle, à l'égard du pavage, avec cette différence que, de 1637 à 1852, on recouvra seulement le prix de revient.

Mais, la mesure projetée, en 1872, si elle reçut, tout naturellement, un accueil favorable, au sein du Conseil municipal, rencontra de la résistance, devant l'Assemblée nationale. La Commission élue, pour examiner le projet de loi, était nettement hostile aux vues de l'administration parisienne ; puis, après avoir ouï les explications d'AIphand, qui fit valoir, avec beaucoup d'assurance, des considérations historiques exposées dans une note émanant d'un de ses collaborateurs (1), elle résolut de proposer l'adoption du système, avec cette réserve qu'en aucun cas le produit de la taxe à percevoir ne devrait excéder le montant de la dépense réelle.

C'était ruiner par la base l'économie de la mesure, dont le caractère était, au fond, purement fiscal, quoiqu'on eût pris soin de la justifier, par des motifs tirés

(t) Qui reçut un délai de deux heurté, pour réfléchir au sujet et traduire ses idées.

d'un intérêt de salubrité. Une loi intervint, dans ce sens, le 26 mars 1873.

Pour toute sanction de sa volonté, le législateur remit au pouvoir exécutif le soin de fixer, dans la forme des règlements d'administration publique, le tarif applicable à chacune des voies classées et entretenues par le service municipal ; puis, il ouvrit, aux tributaires, les mêmes recours qu'en matière de contributions directes.

Ces moyens étaient inefficaces, illusoires, pour renfermer les recouvrements dans la limite des dépenses ; si l'on voulait rendre infranchissable ce maximum, il eut été nécessaire de dire que les rôles annuels seraient dressés, après constatation des avances faites, et que le montant des frais de balayage serait réparti, pour chaque rue, au prorata de la longueur des façades de terrains ou bâtiments. Mais, dès l'instant que les cotisations se fixaient au tarif, constituant, par suite, un impôt de quotité, comment eut-il été possible de faire respecter la disposition restrictive inscrite, dans la loi du 26 mars 1873, en vertu d'un amendement ? En cas d'excédent de recettes, que de difficultés, pour déterminer et faire restituer l'indu 1 Les éléments du tarif avaient bien été spécifiés, dans la loi; mais, exigerait-on des calculs précis, qui missent en concordance, avec les dépenses de main-d'œuvre et les surfaces imposables, le taux exigible par mètre carré ?

Le gouvernement, d'abord, et le Conseil d'Etat, ensuite, allaient-ils procéder à un contrôle, demander des expli-

cations? Nullement. Une enquête préalable et publique, dans chaque mairie d'arrondissement, fut ordonnée; bien entendu, on s'abstint de justifier, par des chiffres, même estimatifs, la dépense propre à chaque voie ; dès lors, que pouvaient objecter les intéressés, en l'absence de données quelconques, permettant des contredits sérieux ?

Néanmoins, les résultats de cette enquête dérisoire servirent seuls à éclairer l'autorité supérieure.

Après l'intervention du décret homologuant le tarif de la taxe (24 décembre 1873), lespiqueurs et conducteurs, agents subalternes, se mirent à l'œuvre ; chaque ingénieur de section recueillit les relevés fournis, et, dans une conférence tenue sous la présidence d'Àlphand, on révisa l'ensemble ex œquo et bono.

L'afiaire passa, « comme une lettre à la poste », au Conseil municipal ; le rapporteur désigné ne prit même pas la peine de rédiger son travail : on le lui remit et il le lut, avec plus de complaisance que de conviction. Qui aurait douté, soit au ministère de l'intérieur, soit au Conseil d'Etat, du souci de l'assemblée communale, pour sauvegarder les intérêts des riverains ?

Un dernier sujet d'inquiétude pesait sur Âlphand. Les éléments de la recette se trouvaient bien arrêtés, connus ; mais, il s'agissait de dégager la dépense correspondante et de la faire ressortir au même chiffre que celui des produits à recouvrer; en un mot, d'établir une balance fictive, afin de donner le change, en représentant comme

le simple prix cT un service rendu une somme qui excédait, réellement, le coût de la main-d'œuvre, la rémunération majorée devant, nous l'avons dit, procurer un bénéfice annuel, dont la réalisation constituait l'objet du monopole institué.

Afin de s'assurer l'avantage convoité, une nouvelle conférence eut lieu, toujours sous la présidence d' Alpha nd, qui, seul, éplucha le budget, dans le but de discerner la nature et la proportion des dépenses qu'on regarderait comme afférentes au balayage ; les traitements des ingénieurs, conducteurs et piqueurs, quoique n'ayant subi aucune augmentation, du chef de l'extentionde la régie, entrèrent en ligne de compte ; les salaires des chefs cantonniers préposés, non seulement au balayage, mais à l'enlèvement des boues et immondices, furent calculés pour leur montant intégral.

D'après les chiffres fournis à la Commission parlementaire, la surface balayée, par les ouvriers municipaux, pour les riverains abonnés, était de 3.500.000 ma ; or, le compte de l'année 1873 constate, pour ce travail, un produit de 968.000 fr.

La redevance perçue était donc, en moyenne, de 968.000 fr. A# Mt%

3^m = ° fp ' 273 P ar mètre '

En 1874, et avec le système de taxe, on fit ressortir le prétendu prix de revient du balayage à fr. 3633 par mètre, soit 31 0/0 en plus sur le taux antérieur. La recette constatée.... 2.815.000 fr. correspond à une

superficie de 7.700.000 m ; de sorte qu'avec le coût des abonnements consentis, avant 1874, ces 7.700.000 mi .

auraient donné 2.129.000 fr.

au lieu de 2.815.000 fr.

Différence 686.000 fr.

montant de l'exaction commise, au préjudice des contribuables.

Ceux-ci étaient-ils à même de faire valoir l'inexactitude dune opération financière tendant À masquer les exigences illicites du fisc municipal ? On ne tarda point à l'apprendre.

Certains propriétaires voulurent épuiser les voies de recours, à l'effet d'obtenir un dégrèvement légitime. Mais, on leur répondit que les cotisations critiquées se trouvaient à l'abri de toute reproche, comme étant la conséquence d'un tarif établi, après accomplissement des formalités prévues par la loi du 26 mars 1873 (Conseil d'Etat, 22 juin 1877, Héritiers Jouet ; 21 décembre suivant, Chabrié; 26 juillet 1878, Heuzé).

Dans la troisième affaire, Edouard Laferrière, alors commissaire du gouvernement, près l'Assemblée do contentieux, ne craignit pas de soutenir que la défense de recouvrer une somme supérieure aux dépenses avait le caractère de simple avis ou instruction, dont il était loisible au gouvernement et à la ville de s'écarter ! L'arrêtiste Hallays Dabot protesta, dans une longue note, contre une aussi stupéfiante théorie.

Ces précédents de jurisprudence firent disparaître les

dernières alarmes d'Àlphand, qui pot se glorifier d'avoir doté le budget communal d'un revenu annuel absolument contraire aux vues du législateur, mais obtenu, quand même, grâce à la supériorité qu'aura, toujours, un administrateur de haut mérite sur des parlementaires inexpérimentés.

Il est donc certain que les riverains des voies, publiques, à Paris, acquittent, pour le balayage, deux obli gâtions :

i° L'une régulière, équitable, représentant la valeur de services rendus ;

2° L'autre illégale, inique, consistant en un impôt occulte, qui devrait peser sur la masse des contribuables, comme l'enlèvement des boues, neiges et glaces.

L'usine d'électricité des Halles centrales

à Paris

En 1888, le Conseil municipal de Paris, moins séduit, peut-être, par les résultats financiers constatés, à l'étranger, que désireux de saisir une occasion d'entrer résolument dans la voie des « réformes » socialistes, adopta le principe de l'installation d'une usine d'électricité, dans les sous -sols des Halles centrales. Il fut

nettement avoué que c'était là « un essai de service privé», aussi bien qu'un moyen de pourvoir à l'éclairage public (1).

Le devis annonçait une dépense d'un million (2), qui fut bientôt dépassée de moitié (3).

On stipula que l'usine aurait une comptabilité spéciale, dans laquelle figurerait, pour ordre, le prix des fournitures faites à des services municipaux, ceux-ci étant débités à un taux inférieur de 33 0/0 au tarif applicable, pour l'éclairage privé.

« Il s'agissait de créer, dit M. Lyon-Allemand, rapporteur du projet d'usine d'électricité, une exploitatation conduite industriellement, de faire des expériences pratiques et de préparer... les éléments d'une grande industrie municipale. »

D'après ce programme, le doit et lavoir de l'usine auraient dû être inscrits, selon les règles de la comptabilité commerciale. Est-ce ainsi que les choses se passèrent ? On va en juger.

1° La partie du sous-sol des Halles affectée au nouvel établissement produisait, jusque-là, un revenu de 51.562 fr. : il fallait donc débiter de pareille somme