millions
L'insincérité des déclarations afférentes à la Ville de Paris, en 1862 et 1869, peut lui avoir été commune avec beaucoup d'autres cités ; si l'augmentation, en 7 ans, n'atteint pas 70 0/0, rien ne prouve qu'elle dépasserait cette proportion, dans le cas où les engagements respec-
tifs de 1862 et 1869 devraient être majorés, d'une manière absolue.
II faut ajouter que les données connues, sur la comptabilité publique de l'Angleterre, démontrent qu'il y a, dans les gestions et bilans, moins dé garanties d'exactitude qu'en France. Quoi qu'il en soit, des efforts considérables furent faits, sous le second Empire, pour « transformer les villes » et « donner du travail à la classe ouvrière » : de là le passif grossissant constaté.
Puis, la guerre franco-allemande a imposé, aux communes dont le* territoire subit l'envahissement des troupes ennemies, des sacrifices énormes et qui obligèrent à recourir au crédit ; d'où une aggravation de 30 0/0 ; en outre, dès 1868, TEtat se fit banquier des communes, d'abord pour étendre le réseau de la vicinalité, ensuite pour multiplier le domaine architectural affecté aux établissements d'instruction publique : facultés, lycées de garçons et de filles, collèges, écoles primaires supérieures, professionnelles, élémentaires.
C'était du socialisme d'Etat aux frais des communes.
Le raisonnement de M. Montet, loin d'affaiblir les objections, contre le système qu'il défend, les fortifie.
En second lieu, il est intéressant de rechercher comment ont été conduites les finances, dans notre pays, là où ont prévalu les idées socialistes, au sein des assemblées municipales.
Une enquête consciencieuse a été faite, par M. Eugène Ripault (Journal des Débats, février et mars 1900).
Il n'était point aisé de découvrir et comparer les chiffres, car on les cache, au mépris de la disposition légale qui prescrit l'impression des budgets et comptes, dans les villes de France ayant 100.000 francs de revenus ou plus ; on n'a donc pu réunir qu'un petit nombre d'éléments dont la concordance, toutefois, est significative.
A Limoges, en 1895, le budget n'atteignait pas 2.300.000 francs ; en 1900, il montait presque à 2.500.000 francs, soit 1/9 en plus, dans une période de 5 ans.
A Marseille, le budget s'est accru de 2/7, entre les années 1894 et 1898 ; la dette, de 1892 à 1900, a grossi de 29 millions.
A Montluçon, en 1892, le budget se balançait à 430.000 francs ; en 1900, il s'élevait à 713.000 francs, soit 66 0/0 en 8 ans.
A Roanne, le Conseil municipal socialiste élu, en 1888, a créé des déficits constants.
Il y a là, croyons-nous, des raisons concluantes, pour admettre que l'épargne reçoit une atteinte grave, sous l'influence de Sa domination socialiste. C'est, d'ailleurs, un résultat prévu et désiré , dans le programme cyniquement mis au jour, par Sidney Webb, chef du « parti des Fabiens », dans le Royaume-Uni (v. l'article de M. J- Bourdeau, Revue des Deux-Mondes, 1 er juillet 1900) :
1° Restriction croissante de la propriété privée par
annexes m
suite des règlements de travail et des exigences de la police sanitaire;
2° Substitution graduelle d'entreprises publiques à des entreprises privées : eau, gaz, électricité, tramways;
3° Construction de logements pour les ouvriers ;
4° Absorption progressive de la rente du capital et même du talent personnel, par la marche ascensionnelle des impôts ;
5° Substitution de l'assistance publique à la bienfaisance privée*
Sauf sur le dernier article, il faut reconnaître que le Parlement d'Angleterre a beaucoup fait, pour donner satisfaction au programme précédent.
Etant donné le but avoué qu'on a en perspective, que deviennent les efforts de certains publicistes, pour vanter les résultats financiers des régies municipales ?
M. Vermaut (op. cit. 9 p. 198 à 202), malgré ses sympathies pour le socialisme municipal, cite des prix de revient qui ne sont pas aussi minimes qu'on veut bien le dire ; le même auteur avoue la découverte de scandales (p. 208 à 217), dont l'existence a, nécessairement, réfléchi sur les dépenses.
M. Rostand (op. cit.) raconte qu'à Philadelphie, en 1901, on annonçait, sur l'eau et le gaz, d'une qualité d'ailleurs déplorable, un bénéfice de 800.000 francs ; mais des experts découvrirent un déficit de 500.000 fr. Néanmoins, on continua, pour entretenir des créatures de gens au pouvoir.
Dans l'Economiste français du 27 octobre 1900, M. Pierre Leroy-Beaulieu a fourni une étude, d'où résulterait que, dans leur ensemble, les 363 entreprises industrielles municipalisées, dans le Royaume-Uni, par 173 villes, donneraient un bénéfice net et moyen de 1 1/2 0/0. Mais, il est très vraisemblable que, pour mettre en relief des profits, on a estimé, au-dessous des chiffres réels, les dépenses de dépréciation et de réfection du matériel ; en outre, les plus expresses réserves doivent être faites, sur la valeur locative des immeubles occupés, l'amortissement du capital, etc.
Les dépenses en régie, dans les travaux de Paris
Des règlements nombreux, dont les plus anciens remontent au règne d'Henri IV, prescrivent d'adjuger, avec concurrence et publicité, les ouvrages exécutés au frais des contribuables (v. notre livre sur Les origine* et le développement du régime des travaux publics, en France).
Mais, les hommes de l'art ont, toujours, répugné à subir ce principe salutaire.
Tantôt, on a excipé du besoin de n'avoir que des entrepreneurs connus, sous le double rapport de l'aptitude
et de la probité, tantôt même on est allé plus loin, en se réservant de faire, en régie, des travaux réputés non susceptibles de faire l'objet de marchés.
Ce dernier mode d'exécution parait avoir pris naissance, au xvn e siècle, avec les ateliers de charité, et s'être étendu, au xviii 6 , avec la corvée des grands chemins.
Il se généralisa, dans le service des ponts et chaussées, pour l'entretien permanent des routes à la charge du Trésor, et on l'introduisit pour une partie des travaux neufs.
Les rues de Paris étant assimilées aux voies nationales et construites, réparées, entretenues par des ingénieurs de l'Etat, depuis l'origine du corps des ponts et chaussées, le système de la régie devait leur être appliqué.
Tous les devis ou « détails estimatifs » dressés, pour ouvrages neufs, comprennent trois parties :
1* Dépenses à l'entreprise ; 3° Dépenses en régie ;
3° « Somme à valoir » ou réserve, pour travaux imprévus.
Cette réserve ne peut être employée que sur autorisation préfectorale ; les dépenses en régie, au contraire, sont effectuées, par les ingénieurs, à leur gré, et donnent lieu à la production de mémoires, où de véritables entrepreneurs, dont les soumissions demeurent entre les mains des hommes de l'art, sont désignés sous le titre
fallacieux de « tâcherons », qu'au besoin on applique à des artistes, quand la nature du travail n'est pas résolument inscrite en termes fantaisistes.
C'est ainsi qu'en 1868, lorsqu'Alphand préparait sa grande monographie, sur les promenades de Paris, un photographe, chargé de prendre des vues, obtint le paiement de son concours, moyennant la signature d'un mémoire où il certifiait avoir fait le sablage (f allées du bois de Boulogne, en qualité de « tâcheron », alors que, pour ce genre de travail, il y avait des cantonniers municipaux.
L'année suivante, M. Barbet de Vaux, directeur de la comptabilité, ayant cru reconnaître que les ingénieurs se ménageaient des reliquats de ressources, sur crédits ouverts depuis plusieurs années, et qui auraient dû être épuisés, fit rendre, le 14 février, par Haussmann, un arrêté qui annulait toutes les autorisations de travaux antérieures à cette date.
La mesure jeta le plus complet désarroi, parmi les agents techniques, ceux-ci se trouvant dans l'obligation d'avouer Y état réel des opérations confiées à leurs soins, pour liquider le prix des travaux.
Bien entendu, les demandes de nouveaux crédits étaient, parfois, appuyées de motifs plus ingénieux que réels, afin d'éviter des explications gênantes. Il arriva, par exemple, qu'un rapport était si obscur qu'on soupçonna quelque supercherie et, de fil en aiguille, l'ingénieur en chef dut confesser que son service avait dépassé
de 19.000 francs la somme afférente, dans un seul projet, aux travaux en régie.
En 1876, sur la demande de conseillers municipaux, la création d'un square, boulevard de la Chapelle, fut mise à l'étude. L'ingénieur en chef adressa un devis, avec une somme énorme à employer « en régie ».On lui fit remarquer que la presque totalité de cette somme s'appliquait à des travaux pour lesquels il y avait des adjudicataires. Le détail estimatif revint modifié, dans le sens de cette observation : il se trouvait réduit de 4.000 francs.
Mais, au fur et à mesure que l'esprit politique du Conseil municipal évolua davantage, vers le socialisme, la faveur des travaux en régie augmenta, parce qu'on apercevait, dans un tel système d'exécution, le moyen de placer des créatures électorales.
Les conséquences qu'eut la généralisation de cette nature ont été exposées, par M. Gabriel Deville, conseiller municipal (v. Réforme sociale du 16 mai 1903).
Ajoutons que la position des agents rappelle à merveille la fable de la Chauve souris :
Je suis oiseau Voyez mes ailes, Je suis souris Vivent les rats !
Sous prétexte qu'ils étaient ouvriers, les cantonniers se sont constitués en syndicat et ont fondé un journal de
délation, contre ceux de leurs chefs qui prétendaient se faire respecter et obéir.
Puis, parce qu'ils avaient la qualité à* agents communaux, on ne put les traiter à l'égal d'ouvriers que Ton remercie, quand leurs services sont mauvais.
4 . Digeste, lib. 2 (c. 42), 9, 46 (c. 2 et 434), 24 (c. 5); table de Malaga, c. 52, 63 à 68.
2. Code de Justinien, IV, 63, De commerças et mercatoribus . V. aussi Livre du Préfet ou Edit de l'empereur Léon le Sage sur les corporations, édité, par M. Nicole, en 1894.
3. Khun. Die stadtiche und biirgerliche Verfassung des rômischenrekhs (L'organisation municipale et civique de l'empire romain) ; Liebenam, Zur geschichte und organisation des rômischen Vereimvesens (De l'histoire et organisation du régime romain d'association).
4. Gruter, Inscriptiones antiquae orbis romanae; Orelli-Henzen, lnscriptionum latinarum selectarum amplissima collectio. V. aussi code Théodosien, XIII, 5 (2, 5 et 47) : solidarité des naviculaires et boulangers; privilèges et immunités des naviculaires.
5. Gross, Gilda mercatoria ; Wilda, Le régime des gildes, au moyen âge ; Waitz, Deutsche Verfassung (Constitution allemande) ; Schanz, Zur geschichte des deutschen gesellenverbande (De l'histoire des corporations ouvrières allemandes) ; Janssen Geschichte des deutschen volkes (Histoire du peuple allemand) ; Maurer, Geschichte der Stddtever fassung (Histoire de l'organisation municipale) ; Georges von Below, Der Ursprung der deutschen Stddteverfassung (L'origine de la constitution municipale
allemande); Le même, Deutsche stadtrechtè des mittelsalten (Droit municipal allemand au moyen âge) ; Karl Hegel, Die entstekung desdeutschen stadtwesens (L'origine du système municipal allemand); Gaupp, Deutsch stàdtrecht des mittelsalters (Droit muni* cipal allemand au moyen âge); Gengler, Codex juris municipalis Germaniae medii œvi.
6. Capit. 779. < De sacramentis pro gildonia invicem conjurantibus, ut nemofacere praesumat ».
Capit 789. « Omnino prohibendum est omnibus ebriatis malum. Et istas conjurationes, quas faciunt per sanctum Stephanum, aut per nos, aut per filios nostras prohibemus ».
Capit. 817 (relatif aux «conjurations » de serfs; vise la Flandre et autres « cantons » maritimes) ; c'est aussi par allusion aux gildes qu'un capitulaire de 794 parle de a conjurations et conspirations » ; il ajoute : « ne fiant, et ubi sunt inventae destruantur ».
7. Wauters, Les libertés communales', Rabanis, Administration municipale et institutions judiciaires de Bordeaux .pendant le moyen âge; Luchaire, Les communes françaises, à l'époque des Capétiens directs; Giry, Etablissements de Rouen ; Le même, ouvrage analogue sur Saint Omer ; — A l'étranger, consulter, notamment:
Stubbs, Constitution history ; G. von Below, Karl Heçcl et Waitz, op. cit. /.Keutgen, Ontersuchnungen ùber den Vrsprung der deutschen Stadte verfassung (Recherches sur l'origine de l'organisation municipale allemande).
