Archives de Chartres, U. 23, 24 et

2° Patente de l'archiduc Albert du 28 février 1613 ; tanneurs d'Armentières érigés en corporation et soumis aux règlements de police des magistrats;

43. 1° Mandement de Charles VIII du 30 mai 1488 ; enquête sur les prérogatives des magistrats de Chalon-sur-Saône; Lettres patentes du 10 juillet 1495; maintien du droit de visite et contrôle des marchandises : sanction pénale ;

2° Archives d'Armentières, F. F. 82 et H. H. 14 et 15 ; sceau d'aunage pour les draps (privilège donné par Jean sans Peur et Jacques de Luxembourg) ; copie des anciens statuts, « pour le bien public et entretènement de la police de cette ville »; lettres de Jacques de Luxembourg, « pour remédier aux abus

commis dans la fabrication des draps » ; autres de Lamoral

d'Egmont ; plomb aux armes de la ville.

44. Charte de Saint Quentin (1495), article 11 : c Si Major communiae consilio Juratorum aliquam justi-

ciam fecerit quœ jus ta et rationabilis fuerit, nullam emeoda-

tionem alieni ex inde faciet ».

45. V. notamment Lettres patentes de septembre 1561 (Chalon-sur-Saône) ; confirmation des Echevins dans le droit d'arrêter et juger, en matière de police.

46. En 1860, il y eut, dans le monde économique, un mouvement de surprise et d'admiration, que les écrits du temps constatent, lorsqu'un célèbre chef d'école, F. Le Play, eut déposé son rapport, si remarquable, en effet, sur le régime de la boulangerie. Après avoir lu ce document et l'avoir rapproché des inventaires, assez nombreux, d'archives communales, nous avons eu un vif regret: c'est que réminent auteur du rapport précité n'ait pas eu sous les yeux ces mêmes inventaires, dont les énonciations contredisent les siennes, sur quelques points de l'examen rétrospectif auquel il se livre ; telle est, par exemple, l'affirmation contenue dans le passage ci-après : a Sous l'ancien régime, la fabrication du pain usuel a toujours été une industrie libre... le règlement de 1264, confirmant un état de choses qui était, alors, généralement appliqué aux industries urbaines de l'Europe, maintenait, pour le pain de luxe, le double principe de la taxe et de la corporation; mais il posait fermement le principe de la libre concurrence, pour le pain de ménage. . . ».

Il n'est pas, au contraire,' de ville, dont les archives ont été analysées, qui ne connût le régime de l'autorisation préalable, pour tenir boulangerie. La nomenclature de ces villes est trop longue pour être insérée.