Dans les villes qui ne pouvaient pas prétendre

à l'organisation d'un municipe de tradition romaine et où l'insurrection communale ne réussit pas... s'institua cou tu mièrement une organisation qui finit par être authentiquement sanctionnée par le pouvoir royal » (René De Maulde, De C organisation municipale coutumière au moyen âge).

33. Lettres Patentes du 9 novembre 4647. — V., pour Lyon, Déclaration du 6 août 4669; arrêts du Conseil des 20 mai 4665. 45 juin 4688, 27 août 4697, 4 mai 4728 (résidence obligatoire et préalable de 40 ans).

34. Ordonnance de Philippe le Bel (4287), sur les bourgeoisies; formes et conditions pour être admis; effets de la réception. — Sur l'application, voir, notamment : 4° Archives de Béthune, B. B. 4 ; 2° Archives de Douai, B. B. 84 et suivants; 3° Merlin, Répertoire, v° Bourgeoisie.

35. Merlin, op. cit. — A Mons, d'après une décision du Conseil souverain (4767), il fallait 24 ans de résidence, pour être apte à entrer dans le corps de la bourgeoisie. — Les conditions communes étaient: 4° une décision municipale; 2° une redevance.

36. Lois des 3 janvier 1845 et 26 mars (Prusse, Brandebourg, Poméranie, Silésie. Pologne prussienne, Westphalie) Avant de bâtir une maison, il fallait régler sa situation, quant aux charges publiques ; supporter les dépenses que l'arrivée causait à la commune, à l'école et à l'église ; prouver qu'on avait des ressources suffisantes, pour construire l'édifice et entretenir son ménage. D'après une loi du 1 er novembre 4867, embrassant toute la Confédération du Nord, aujourd'hui l'Empire, tout citoyen allemand a la faculté de se fixer dans un endroit quelconque et d'y établir son domicile; néanmoins, la commune a le droit de repousser : 4° tout arrivant qui ne jus-

tifie pas de moyens d'assurer l'existence de sa famille ou la sienne, s'il est seul ; 2° quiconque, n'ayant pas encore acquis son domicile de secours, doit faire appel à l'assistance publique, pour incapacité permanente de travail. EnÛn la loi du 26 août 1876 exige, pour s'établir, un permis de police, qu'on peut refuser, par des motifs déterminés dans la loi.

37. Archives de Saint-Jean-d'Angely, B. B. 45; défense à tous marchands étrangers de tenir boutique, au • préjudice des naturels bourgeois... leur ôtant, par ce moyen, le profit qui leur appartient, de droit divin et humain ». Ce privilège parut commun aux artisans; voir, dans ce sens, Arch Nat. Y. 5.232; sentence du Chàtelet du 23 juillet 1454 ; Foulon condamné à l'amende, pour « avoir mis en besongne ung estrangier et laissié les ouvriers de Paris ».