Cibrario. op. cit

53. V., au recueil des ordonnances, les actes de Louis XI et de Charles VIII ; consulter, aussi, Etienne Martin Saint Léon, Histoire des corporations de métiers .

54. Arrêt du Parlement (février 1267), entre les officiers municipaux de Pontoise (major et pares) et les boulangers ; liberté aux forains d'apporter du pain en ville; un autre arrêt de décembre 1307 statua dans le même sens, pour c Pontesarra » (Pontcharra, Rhône). — Conf. : 1° Archives communales de Verdun, H. H. 13; lettre de La Houssaye, Intendant de finances, à de Creil, Intendant de Lorraine ;

rejet de la requête des bouchers de la dite ville contre les forains; 2o arrêts du Conseil des 25 juin 1775 (boulangers de Montargis), 5 novembre suivant (boulangers de Lyon) et 26 novembre 1788 (boulangers d'Amiens).

55. Déclaration du 27 septembre 1723 et arrêt du Conseil du 1 er juillet 1725.

La nécessité de « brevets », pour tenir auberge ou débit de boissons, résulte des actes ci-après : Ordonnance des 20 janvier 1563 et 25 mars 1577 ; Edita de mars 1577 et mars 1603. L'ordonnance de 1567 suppose les hôteliers déjà tenus d'avoir une licence des magistrats locaux ; si la royauté se réserva de délivrer ces sortes de permis, ce fut pour en tirer de l'argent.

Une ordonnance de Charles Quint du 24 mars 1520, rendue à la requête de Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, défendait d'ouvrir cabaret, dans l'étendue d'un quart de lieue, autour de cette ville. Le 1 er mai 1727, l'Intendant de Flandre accorda l'autorisation de créer, dans la zone d'isolement, une exploitation de ce genre; les officiers municipaux protestèrent, eu invoquant l'ordonnance de 1520 (Archives d'Armentières, F. F. 80).