Arrêt du Conseil du 18 décembre

58. Arrêts du Conseil des 30 novembre 1728 (banlieue de Beauvais) et 13 juillet 1773 (banlieue de La Rochelle). « Les corporations, dit F. Le Play, dans son deuxième rapport sur la boulangerie (1860), ne se liaient plus, au xviii* siècle, dans l'esprit de nos gouvernants, à une haute pensée d'ordre public et d'f>rganisation sociale ». 11 y avait, sans doute, fort longtemps qu'on ne se faisait plus d'illusions, à cet égard.

59. Archives de Wasquehal (Nord), H. H. 2 (1733); requête à l'Intendant ; protestation contre la tentative de Lille, à l'égard des habitants de Croix et Wasquehal, pour empêcher ceux-ci de fabriquer les calmandes.

NOTES ET RENVOIS 30ft

60. Statut de la XIX* année du règne d'Henri VII (4504), chapitre 7.

61. Acte de la cinquante-quatrième année du règne de Georges III, chapitre 38 et 96 ; acte des sixième et septième années du règne de Guillaume IV, chapitre 37 ; acte des cinquième et sixième années du règne de Victoria; autre des dixième et onzième années du môme règne, chapitre 5.

62. Acte de la neuvième année du règne de Georges IV, chapitre 61 ; sur la législation anglaise antérieure au xix e siècle, consulter l'excellent et classique ouvrage de Gneist, Droit communal de l'Angleterre (titre IV, p. 161 et suivantes et 253-254).

63. Dessaisissement des tribunaux, pour le contentieux des statuts; attribution à des Conseils administratifs; en 1723, les Chambres de la guerre et des domaines déclarèrent l'existence d'abus qu'il était, à peine, possible de réprimer. De 1723 à 1730, le gouvernement enjoignit aux commissaires fiscaux, chargés d'inspecter les villes, de dresser, à chaque tournée semestrielle, un questionnaire portant, notamment, sur ces questions : a Gomment fonctionnent les corporations? Y a-t-il, auprès de chacune d'elles, un assesseur désigné par le magistrat municipale Les corporations ont-elles fait confirmer leurs privilèges par le gouvernement actuel ? »