Loi du 15 mars

174. Règlement du Conseil du 21 novembre 1577 (art. 8); ordonnance royale de janvier 1629 (article 423) ; Déclaration du 31 août 1709 ; lois des 6 et 23 messidor an IH.

175. Ordonnances de février 1415, juillet 1482, janvier 1629 (art. 12); arrêt du Conseil du 24 septembre 1709; déclaration du 19 avril 1723; arrêt du Conseil du 23 novembre 1788 ; lois des 4 mai 1793 (art. 6), 11 septembre suivant (section 2, art. 1 er et 2), 8 messidor an II (art. 9), 7 vendémiaire

an IV (art. 1 er et 10). — Archives communales d'Amiens B. B. 62(1630); ordre, «aux bourgeois», d'envoyer leurs blés au marché, attendu la cherté

176. Ordonnances précitées de 1415 et 1482; règlements des 4 février 1567 et 24 novembre 1577; arrêts du Conseil des 11 décembre 1626, 19 août 1661 et 12 septembre 1693. Archives communales : Ntmes F. F. 4 (1352) ; Pontarlier H. H. 34 (xvn e siècle). Conf. 4° Jandon, La question du blé au Parlement de Toulouse (4895) ; 2° arrêts du Parlement de Rennes des 5 avril et 13 septembre 1709; 3° arrêt du Parlement de Besançon du 7 mai même année.