‹ Le socialisme municipal à travers les sièclesChapitre 152 sur 222 · Lois des 21 juin 1869 et 1 er juillet · texte numérisé non relu

Lois des 21 juin 1869 et 1 er juillet

198. Voir règlement du 3 mars 1849 (Louvain) : même ville : règlement du 11 juin 1842 : nécessité d'autorisation, pour être portefaix; limitation du nombre des titulaires de permis.

199. Acte 54 e année du règne de Georges III, ch. 96 ; acte 16M7 e année du règne de Victoria, ch. 41.

200. Acte 6 e année du règne d'Edouard VI, ch. 25 ; acte 26 e année du règne de Georges II, ch. 41 ; acte 9 e année du règne de Georges IV, ch. 61.

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