Loi XIV

366. La loi du 20 mars 1865, sur l'organisation communale, porte que: 1° la surveillance de la santé publique est confiée au ministre de l'intérieur (art. 1 er ) ; 2° que les syndics veillent à l'observation des lois et règlements de police sanitaire (art. 28) ; 3° que le conseil communal délibère sur les règlements d'hygiène (art. 87). En conséquence, un décret du 13 septembre 1874 (art. 44) confie aux syndics « la protection de la santé publique, en ce qui concerne les habitations et tout lieu habité x>; l'art. 40 prévoit des mesures réglementaires, en vue d'empêcher que l'air ou la lumière ne fasse défaut; les maisons ne peuvent être occupées qu'après assentiment de la junte communale.

V. Journal des Economistes, mai 1892; étude de Vilfredo Pareto, sur le protectionnisme médical en Italie.

267. Loi du 13 décembre 1872 modiflée par celle du 26 juillet 1896.