Circulaire ministérielle du 20 avril

IfOTSS ET RENVOIS 33Ô

263. Rapport du 14 juin 1849 présenté par M. Liedto, préaident du Conseil supérieur d'hygiène.

264. Règlement de Louvain do 20 août 1866, libellé d'après un modèle commun aux principales villes. L'autorité municipale s'attribue le droit d'interdire tout logement dont l'état est « de nature à compromettre la salubrité publique ■ ; injonction préalable est faite de pourvoir aux mesures nécessaires et, en cas d'inaccomplissement, le collège échevinal prononce l'interdiction avec écriteau, sur la façade, pour indiquer la cause de fermeture. En France, la loi de 1850 n'admet l'interdiction qu'autant que le local a été reconnu insusceptible d'assainissement.