Archives communales

4° Moulins, n" 128, 434, 453 et 222; lettres de Jean II, due

de Bourbon, confirmées par Henri III et Henri IV (fermes « muable8 • de la ville : bûche, grenier, harangerie, maille, pieds fendus et ronds, pontenage, porte) ;

2° Pontarlier n°27 (gabelles de la boulangerie et du vin);

3° Saint Jean-d'Angely B.B. 19, D.D. 1 à 10 et F.F. 16 à 18 (fermes des portes et des blés) ;

4 Thuir D. D. 6 à 8 et 10 à 16 (monopole de la vente du pain, du raisin, de l'eau- de- vie, de l'huile, des salaisons et chandelles, de la glace à rafraîchir; de la tenue des cabarets et hôtelleries, del'équarissage).

5° Vidauban, B. B. 2 à 8 et C. C. 8 (gabelles du pain, du vin, de l'eau-de-vie, de l'huile).

6 Enfin, pour La Rochelle et Séraéac (en Bigorre), arrêts du Conseil des 16 janvier 1732 et 22 décembre 1836 (concession du monopole de la glace; autorisation d'affermer le droit de tenir boucherie ou taverne, à l'exception du temps où le droit de taverne se perçoit à titre seigneurial).