a chi ves communales

1* Am : .ds B. B. 62 ;

2° ArmentièresH. H. 3; 3° Avallon B. B. 12 et 18; 4° Boulogne n° 1045; 5° Gravelines C. C. 10 ; 6° Mende H. H. 7 ;

7° Périgueux B. B. 35, G. G. 110, 111, 114, 117, 126, 128 et 129; 8° Saint-Jean-d'Angely D. D. 1 à 10;

9° Le Vigan B. B. il ; D. D. 14; F. F. 9 (confiscation de viande achetée hors des boucheries de la ville).

Voir aussi: 1° arrêt du Parlement de Dijon du 30 mars 1577 et arrêt du Conseil du 11 décembre 1703 (Chalon-sur- Saône; défense de vendre la viande ailleurs que dans les boucheries municipales) ; 2° arrêt du Conseil du 11 mars 1763 (Cauterets, affermage des boucheries) ; 3° arrêt du Parlement de Nancy du 6 août 1782 (Verdun, fermeture d'une boucherie privée; consécration du monopole communal).

305. Archives de Verdun, H H. 13 (nouveaux statuts des bouchers, 1601). «Toute chair non tuée en la tuerie jurée sera portée aux maîtres, pour remettre ès-mains de MM. de justice ». Les hôteliers ne pouvaient tuer c directement ou indirectement », pour vendre en leur maison.

306. Archives communales: 1° Albi H. H. 1(5 et 18 (L'adjudicataire devait donner aux Consuls les langues de bœufs, vaches et veaux); 2°Thuir, I). D. 17 (même clause); 3°Vidauban, B. B. 2 à 8, C. C. 8226 (id.); 4° Le Vigan, B. B. 11: 5° Grenoble, arrêt du Conseil du 4 octobre 1737 (Marché, par adjudication, pour le droit de fournir la viande aux habitants).

307. Archives d'Albi F. F. 97; de Vidauban B.B. 5 ; du Vigan B.B. 11.

308. Archives d'Agen H. H. 27 et 28; d'Armentières C. C. 52, 105, 120, 124; de Thuir D. D. 13 à 15; Archives de la Somme C. 804 (Amiens). Pour le moyen âge, v. Lettres patentes de 1324 (Castelnaudary) ; novembre 1350 (Nîmes); mai 1383 (Auxerre); 5 juin suivant (La Charité) ; janvier 1385 (Harfleur); 25 février 1404 (Montauban). Après le moyen âge, v. aussi Lettres patentes de février 1456 (Rouen) et 11 mars 1498 (Toulouse).

309. Consulter: 1° pour Paris, UQlre Introduction h Y Histoire de r administration parisienne, au XIX e siècle, ouvrage couronné par l'académie des sciences morales et politiques;

2° Pour Toulouse, archives de la dite ville, A. A. 20, 196; la redevance variait de 3 deniers à 3 sols; mais, ce tarif primitif fut fixé alors que la livre tournois valait, en France, 49 francs 669. Les principales marchandises assujetties étaient les fruits, cuirs, plumes et matières tinctoriales.

310. Loi des 15-28 mars 1790, titre 2, article 19. Le principe de dépossession forcée, en cette matière, n'était pas une innovation (V. arrêt du Conseil du 14 juillet 1772, ville de risle Jourdain).