Lettres patentes de mars

434. Lettres patentes de mars 1370, mai 1371, juillet 1462, octobre 1463.

435. Narbonne: transaction du 5 décembre 1272 avec le vicomte; ordonnance de celui-ci du 6 septembre 1274; Rabastus, Lettres patentes d'août 1288 confirmatives des statuts mu» nicipaux ; Vias, lettres du 27 avril 1438; Agde, Lettres du 36 février 1465; Villeneuve-lès- Avignon, Lettres de 1420; Pesenas, Lettres de juin 1473 ; Beaucaire, Lettres du 29 juin 1583 et de juin 1611 (avec cette réserve: c sinon quand la charge de vin du plain s'y vendra 50 s. et celle du terroir du grex 100 s. ») ; Castelnaudary, Lettres de février 1597 et juillet 1622, Sommiers, Lettres du 7 décembre 1614 ; Uzès, Lettres de décembre 1623; Gaillac, arrêt du Conseil du 30 novembre 1728 (confirmatif). Les villes de Bagnols-sur-Gèze, Chuselan; Ganges, La Grasse, Lavaur, Saint-Ambroix, Saint-Enimie, Saint-Hippolyte, Tournon,se fondaient sur des arrête du Parlement de Toulouse des xvn e et xvui* siècles, portant : c La Cour ne s appose pas » à l'exécution des • règlements ». Clermont Lodève excipait de ses statuts (1316) et d'une transa*

NOTES ET RENVOIS 3i9

tion avec son seigneur (1347), Aubenas d'une délibération de 1674, approuvée par la Cour des Aides.