Archives de la Côte-d'Or C

466. Correspondance des Contrôleurs généraux ; lettres de : Faultrier (Uainaut) du 8 mars 1686 ; Foucault (Poitiers) du 11 ; Trobat (Roussillon) du 12 ; de Greil (Orléans) du 8 décembre 1692 ; de Harouys (Châlons) du 20 novembre 1708 ; de Legendre (Montauban) du 27 février 1709 ; Ferrand (Bretagne) du 12 février 1712.

467. Même recueil ; lettres de : Bérulle (Lyon) du 2 mars 1693 ; Ferrand (Bourgogne) du 20 juillet 1699 ; celui-ci disait : « il serait bien à propos que le commerce (des blés)

devint libre partout. . . et Ton voit (en Bourgogne), avec bien du chagrin, la liberté d'en tirer des blés, quand (les provinces) de Champagne et de Comté sont fermées. » V. aussi Archives nationales G 7 1640 et 4641 ; pendant que La Bourdonnays, Intendant à Bordeaux, tirait des blés de Bretagne, le Commissaire départi, dans cette dernière province, Ferrand, s'en plaignait amèrement (Lettre du 2 avril 1709).

468. Circulaire du Contrôleur général des 2 janvier, 14 et 28 mars, 31 mai et 8 juin 1686 ; arrêt du Conseil du 2 avril

469. Archives nationales, AD, 37 à 40 ; collection imprimée de 8 actes sur le régime des céréales ; il en résulte que : 1° de 1715 à 1720, l'exportation demeura libre ; 2» de 1730 à 1740, l'entrée en franchise fut accordée, pour le territoire des cinq « grosses fermes » d'impôts ; 3° depuis 1743, il y eut restitution de la liberté des transports, entre les provinces, mais à titre précaire.

470. Arrêt du Conseil du 7 novembre 1747 ; maintien de la liberté des transports intérieurs ; néanmoins, les intermédiaires tenus de représenter, aux Intendants, les marchés conclus ; de justifier des ordres ou commissions, en vertu desquels ils les ont passés et des destinations qu'ils projettent de donner aux marchandises. « Veut S. M., dit H'arrêt, que, dans les cas où les dits Intendants auront reconnu la validité et l'utilité des dits marchés... ils en ordonnent l'exécution... et qu'à l'égard des marchés... qui n'auront pas été... approuvés par les dits Intendants », ils restent « nuls et sans effet » (arrêt, rendu en présence de Louis XV, signé Daguesseau et MachauU). C'est vers le même temps qu'une circulaire de Machault d'Arnou ville (Archives de l'Orne C. 90) défendit, aux Intendants, de suspendre la liberté de transport, à l'intérieur.

471. Y. de Boislisle, op. cit. (T. 1", II et III, passim). A la veille de la Révolution, le Parlement de Besançon rendit, encore, le 1 er avril 1788, un arrêt, pour interdire la sortie des blés.

472. De Boislisle, op. cit. De 1691 à 1700, on constate seize émeutes : de Miromesnil, Intendant à Tours, lettre du 19 décembre 1691 ; Lebret, Intendant à Aix* lettre du 2 septembre 1692 ; d'Argougès, Intendant à Dijon, lettre de septembre 1693 ; de Creil, Intendant à Orléans, lettre du 2 mai 4694 ; de la Bourdonnays, Intendant à Rouen, lettres des 22 et 27 juillet 1696 ; de la Houssaye, Intendant à Soissons, lettres des 9, 11, 12 et 13 juin 1697 ; de Vaubourg, Intendant à Nancy, lettre du 25 octobre suivant ; d'Argenson, Lieutenant général de police à Paris, lettre de janvier 1699 ; de Miromesnil, Intendant à Tours, lettre du 2 août 1700.

Sur les nombreuses révoltes de l'année mémorable 1709 consulter les notes groupées, par M. de Boislisle, sous document n° 346 de son III e volume.

473. Archives départementales : 1* Calvados C. 2655, 2664, 2665, 2667, 2675, 2680, 2681, 2682, 2684, 2688 (années 1738, 1764, 1765, 1768, 1772, 1774, 1775, 1784 et 1789) ; 2* Hérault G. 1296 (année 1748) ; 3° llle-et-Vilaine C. 1670 (année 4765 ; 4° Marne C. 413, 414, 416 (année 1768, 1770, 1771) ; 5° Orne G. 536 (année 1757) ; 6* Pas-de Calais C. 2 (année 1769) ; 7° Somme C. 515 (année 1768).

Sur les moyens répressifs adoptés, par suite de ces soulèvements, voir : Déclaration du 19 mai 1739 (attribution de compétence aux Prévôts des maréchaux) ; autre Déclaration du 28 avril 1752 (peine de mort, sans autre forme de procès); autre du 11 mai 1775 (amnistie, moyennant restitution ; instigateurs des troubles non bénéficiaires de la clémence).