De Boislisle. op. cit., T. 1 er , II et III. — Conf

•1° Arrêt du Conseil du 48 juillet 4737 (cassation d'une ordonnance municipale de Nantes, défendant d'extraire de cette ville des grains et farines) ;

2° Archives du Calvados C. 2553 et 2554 ; correspondance d'Orceau de Fontette, Intendant à Caen, avec l'abbé Terray, Contrôleur général, au sujet des actes oppressifs du Lieutenant de police ; Fontette gémit et s'inquiète de toutes les « sottises » du magistrat (lettre du 6 septembre 4772) ; Terra? répond qu'il sent « toute l'imprudence et l'indécence » d'une pareille attitude, mais qu' « il est bien difficile de sévir contre lui ; le peuple, séduit par le spécieux » de sa conduite, marque, « avec frénésie, son attachement » pour lui (lettre du 8 septembre). Néanmoins, des arrêts du 47 et du 49 septembre annulèrent les décisions signalées. On était, alors, plus expéditif en besogne qu'aujourd'hui, dans les hautes sphères du pouvoir.

475. Déclaration du 24 mai 4763. Cet acte a été passé sous silence, par F . Le Play, op . cit. , qui dit (Note I du 2 e rapport] : « La suppression des barrières intérieures (4794) supprimait le principal moyen qu'on avait employé, jusqu'alors, pour entraver, en cas de disette, la libre circulation, entre les diverses provinces. » Cette erreur colossale, qui passa inaperçue, au sein du Conseil d'Etat, montre l'utilité de se documenter aux sources.

476. Arrêts du Conseil des 20 et 30 juin 4768, 49 février, 27 juillet, 34 octobre 4770, portant cassation d'arrêts des Parlements de Paris, Rouen, Bordeaux, Dijon, Metz, Toulouse. Des ordonnances de police furent annulées, par d'autres arrêts des 9 et 30 mai, 27 et 28 juin, 2 juillet, 42 et 49 août, 4 er octobre 1770, 7 juin 4774, 47 juin, 18 août, 6 septembre 4772. 7 avril 4775. Le 18 novembre 4788, un arrêt censura la sentence par laquelle le Lieutenant de^olice de Neufchâtel,

ftOTES ET RENVOI8 àôÔ

au mépris de la Déclaration du 17 juio 1787 (liberté du commerce des grains), défendit de vendre des grains hors des marchés .