Archives communales

1° Albi B.B. (années 1710 et 1718) ; emprunt de 20.000 liv. ; H. H. 20 et 21. - En 1709, on paya 23 liv. le setier de froment, pour le revendre 19 liv. aux boulangers; mais, le sacrifice projeté perdit son caractère, puisque le compte d'emploi des fonds énonce 14.377 liv. en recettes et 14.344 liv. en dépenses;

2o Amiens, B. B. 41, 42, 60, 62, 75 et archives de la Somme G. 798 (années 1574, 1576, 1618, 1628, 1689); arrêts du Conseil des 11 octobre 1740. 10 octobre 1741 et 5 avril 1743. Les ofûciers municipaux firent approuver leur compte par l'Intendant et le Conseil (arrêt du 3 mars 1744); mais, comme ils avaient manié des deniers, la Chambre des Comptes réclama la production de pièces justificatives: cette exigence très correcte parut attentatoire à la dignité du Conseil (qui n'avait vu que des écritures) : elle fut déclarée non avenue (arrêt du 3 avril 1744);

3o A vallon B. B. 4 et 6 (années 1693 et 1789), 12, 13 et 18 (années 1741, 1749 et 1789), C. C. 358 (année 1749) ; achats

directs, « pour éviter, aux consommateurs, les bénéfices des marchands ») ;

4° Boulogne-sur-Mer, n°* 1018 et 1020 (années 1748, 1761, 1767,1771);

5° Gravelines, H. H. 4 (années 1763 et 1787); entrepôt de grains; primes d'importation c à ceux qui apporteront le plus » de céréales ;

6° Havre (Le), arrêt du Conseil du 7 février 1752 ;

7° Lille, arrêt du Conseil du 6 janvier 1743;

8° Lyon ; Lettres patentes du mois de novembre 1772, sur le rétablissement des affaires de la ville; art. 36: « les dépenses extraordinaires seront de cinq espèces : 1° celles pour l'approvisionnement des grains • (c'était une simple consécration nouvelle de l'attribut exercé par les officiers municipaux ; y. notamment archives communales A. A. 15 (1720-1728); emprunt pour construire de nouveaux magasins ou « greniers d'abondance * ; A. A. 61 (années 1714 à 1189) ; correspondance avec Charles Trudaine. au sujet de ces magasins) ;

9° Mans (Le^, arrêt du Conseil du 6 février 1752;

10° Mézières, B. B. 10, 11 et 23 (années 1696 à 1704, 1705 à 1718 et 1789 à 1793);

11° Millau, arrêt du Conseil du 7 octobre 1766;

12° Moulins, n° 113;

13° Nevers, B. B. 19 et 45 (années 1585 et 1785) (achats, magasins et distributions);

14° Nîmes, F. F. 10 et 13 (années 1571, 1572 et 1721) ;

15° Périgueux, B. B. 38 (mars 1789) ; H. H. 3 (mai même année) ; la ville achète des grains; les officiers municipaux de Bergerac les saisissent et les distribuent; lettre d'excuse du 28; « c'est dans. . . ces circonstances réunies, Messieurs, que nous avons mis en usage cet axiome : « Nécessité n'a pas de loy.. . »;

16* Rodez, arrêt du Conseil du 7 octobre 1766;

17° Rouen, arrêt du Conseil du 28 décembre 4740;

18° Saint-Omer, arrêts du Conseil des 22 novembre et 30 décembre 1740;

19° Toulouse, arrêt du Conseil du 1 er novembre 1788 ;

20* Vigan (Le) B. B. 12 et H. H. 1 (années 1709, 1720, 1729 et 1789).

502. Lettres patentes de février 1611, confirmatives de ce prétendu privilège.