Arrêt du Conseil du 1 er novembre

504. Archives communales B. B. 34 et F. F. 161 (années 1710-1718, 1719-1727, 1728-1738); ce service occasionnait, chaque année, des difficultés; il fut autorisé par un arrêt du Parlement de Toulouse.

505. Archives des Bouches-du-Rhône, C. 49 et 65 (années 1618 et 1720), assemblée des communautés de Provence; Archives de la Côte-d'Or, septième registre des décrets rendus par les Etats (année 1709; achats en Alsace, Auvergne. Bourbonnais et Provence); arrêts du Conseil des 6 février 1741 (Etats d'Artois), 18 avril et 13 août 1789 (Châtellenie de Lille et Boulonnais).

506). Consulter :

1° De Boislisle, op. cit. ;

2o Archives nationales, F 11 1, 2, 4 à 6, 1192 à 1196 ; G 1 1633 et 1637 ; H 1 1444 ; v. aussi E. 2070, f° 292 ; référence à un traité du 28 mars 1724, entre le roi, Sommers et Kounts, pour achat de bœufs et moutons destinés à l'approvisionnement de Paris ;

3° Archives du Calvados, C. 2619 et 2648 ;

4° Arrêt du Conseil du 21 mai 1741; nomination de Commissaires, pour régler les comptes de ceux qui ont été chargés d'acheter au dehors et revendre des grains que le roi a fait venir»

507. Cahiers des bailliages de Beaumont-le-Roger, d'Epernay, d'Exmes; des Sénéchaussées d'Auray et de Rennes; du Tiers Etat de Cambrai, Estrées, La Fère, Laon, Mâcon, du Mans, deMantes Meaux, Melun,.Montereau, Montreuil-sur- Mer, du Perche, de Ploërmel. Provins, Reims, Saint-Quentin, Troyes, Valenciennes, Vannes, Vendôme, Versailles, plus 54 paroisses de l'île de France.

508. Décret du 7 septembre 1794 ; avance de 346.880 francs, au compte de l'Etat, pour prix de grains achetés, par la ville de Dieppe, en Angleterre.

Le 44 du même mois, Valdec de Lessart, ministre de Tintérieur, proposait:

4o De porter de nouvelles dispositions, pour assurer la circulation des grains ;

2° De faire assumer, par l'Etat, la responsabilité des pilla* ges, sauf répétition finale sur les contribuables des localités où l'on aura commis des violences ;

3° De faire, aux départements, des avances remboursables avec intérêts.

Il convenait, pourtant, que « ce n'est que par l'intermédiaire du commerce que les grains peuvent être exportés, des lieux où ils sont abondants dans ceux où ils sont rares. . . »

Le 18, Roussillon fit. au nom des Comités d'agriculture et des finances, un rapport, après enquête d où il résulta que la France renfermait a plus de grains qu'il n'en fallait, pour sa subsistance d'une année • ; mais, « la crainte de manquer » avait fait « beaucoup exagérer les besoins. » Néanmoins, l'organe des Comités soumit, et l'Assemblée vota, les 18 et 26 septembre, un décret portant : 1° ouverture d'un crédit de 12 millions, pour prêter, aux départements, les secours nécessaires; 2° responsabilité nationale des pillages de grains,

sauf recours contre qui de droit (les communes pouvant poursuivre les auteurs des désordres).

D'André avait présenté, le 48, des observations critiques, dont nous reproduisons la partie essentielle :

a II n'y a que deux manières, pour les départements, de faire ces achats : Tune de fournir des avances aux commerçants, qui iront, ensuite, acheter eux-mêmes; l'autre, d'acheter pour le compte des départements.

« Fournir de l'argent aux commerçants, pour acheter do blé, c'est favoriser des commerçants, au détriment des autres, c'est aller contre l'intérêt direct du commerce, parce que l'intérêt du commerce est, lorsqu'une marchandise est chère ou rare, dans un endroit, d'y en porter, parce qu'on y trouve un bénéûce. Toutes les fois qu'on s'écartera de ces principes; toutes les fois que Von voudra venir, par des mesures artificielles, au secours des subsistances, on en fera manquer précisément où fou en aura besoin, attendu que tel commerçant du Havre ou de Saint Malo, qui aura été chercher du blé, dans le Nord, pour le porter à Bordeaux, où il sait qu'il en manque, s'il est instruit que le département a reçu un million, pour acheter du blé, ne fera pas la spéculation, parce qu'il dira : lorsque j'arriverai à Bordeaux, je me trouverai en concurrence avec les blés achetés par le gouvernement, et j'y perdrai [Applaudissements). Et alors, il arrive que tel point du royaume que vous voulez soulager est celui auquel il n'arrive point de blé, ou. du moins, il n'arrive que celui acheté par le département, lequel blé n'est pas suffisant pour suffire aux besoins...

« Il y a les mêmes inconvénients à faire acheter le blé par les départements .. . chaque département, ne pensant qu'a lui, affame toujours le département voisin... il accapare tous les grains. . . il les fait renchérir, et. . . le même motif qui lui a donné des besoins lui rend ses besoins encore plus pressants,.. »

Le 1 er novembre 4791, un compte rendu fut déposé par de Lessart. On avait fait emploi immédiat de 2.150.000 liv., en faveur de iO départements :

1 (Seine) à 1.200.000

1 (Haute-Vienne) à . . . 200.000

7 (Basses-Alpes, Cantal, Corrèze, Gers, Lot-et-Garonne, Lorèze, Puy-de- Dôme) à 100.000 chaque 700.000 1 (Hautes-Pyrénées) ... 50.000

Somme égale. . . 2.150.000

21 départements avaient adressé des demandes qui demeuraient en suspens, à la date précitée.

Mais, le 5 mars 1792, par un rapport de Caminet, à l'Assemblée législative, on annonça que 6 millions étaient absorbés ; les prévisions montaient à 10 millions. « Au moyen de ces secours, quelques départements, dit le rapporteur, ont réussi à s'approvisionner ; d'autres, ayant éprouvé des obstacles à la circulation des grains, craignent de voir leur attente trompée. Vos Comités .. ont pensé que les représentants du peuple, chargés de ses intérêts, devaient veiller spécialement à sa subsistance, s'occuper des moyens de porter l'abondance partout où le besoin se ferait sentir. . . »

Les Comités réclamaient un crédit de 10 millions, qu'alloua un décret du 10 mars 1792 (art. 1 er ) ; les achats devaient être faits exclusivement à l'étranger (art. 2) et les grains distribués par les municipalités ayant des marchés publics, avec vente « au prix courant et en concurrence (?) avec ceux du commerce » (art. 3).

Le 4 septembre, un autre décret accorda une nouvelle somme de 12 millions, portée à 22, par deux décrets des 1 er et 3 février 1793,

509. Archives nationales, AF, III, 452 ; la ville de Cherbourg emprunta à un particulier ; celle d'Yvetot sollicita un appel au crédit (5 ventôse an IV) ; celle de Sully-sur-Loire avait essuyé un déficit de 31 .000 fi . (lettre du 12 ventôse); celle de Beauvais demanda un emprunt de 200.000 fr. (Message directorial du 15 floréal an VI).

510. Archives nationales, F 11 , 259 ; traité du 29 brumaire an VIII, avec Robert, pour la formation d'un dépôt de 12.000 sacs de farine ; indemnité de 90.000 fr. par an et fourniture gratuite des magasins.

511. Archives nationales F", 257 ; même cote, volumineux rapport du service des subsistances, à l'époque du Directoire (an V vraisemblablement) ; vues sur le rôle du gouvernement républicain, à l'égard des subsistances (centralisation et envoi de renseignements). On conseille d'interdire l'exportation des blés .

512. Même cote ; traités Vanlerberghe (15 floréal an X, 21 juillet 1806, 16 avril 1807) et Paulée (11 novembre 1807). — V. aussi A. F. IV, 1058, curieux dossier sur les achats et reventes .