Rapport précité de

530. Chambre des députés, séance du 20 mars 1820. Le 6 avril, Benjamin Constant déclara que le rapport de Beslay était « l'un des meilleurs, des plus lumineux, des plus admirables » qui eussent été présentés à la Chambre élective.

Un débat s'établit, entre le rapporteur et Laine ; celui-ci, malgré son grand talent, ne put détruire, dans ses principales lignes, la solide argumentation de son contradicteur.

Beslay voulut savoir sur quelles données (sérieuses ou chimériques) on s'était appuyé, pour procéder à des achats : il n'y en avait point d'autres que les avis des maires, sur & les apparences » de récoltes. Or, l'interprète de la Commission parlementaire faisait remarquer que, dans de tels documents, t toujours et presque partout, la vérité est dissimulée » : 1° les producteurs ont tendance à cacher l'importance vraie de leurs récoltes ; 2° les administrateurs sont disposés, de leur côté, à fournir des chiffres restreints, convaincus qu'on en use. ailleurs, de la même manière.

Malgré tout, l'ensemble des renseignements recueillis ne faisait ressortir qu'un déficit de 80/0, en prévision, pour 1816; mais, l'administration reconnaissait elle-même :

1° Qu'il fallait estimer à 10 0/0 la proportion du rendement dissimulé ;

2° Qu'on devait porter à 5 0/0 la part d'exagération des besoins affirmés.

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En rectifiant, ainsi, les éléments d'évaluation, les calculs conduisaient à un excédent de 9 millions d'hectolitres environ. Sans doute, le poids était faible, à cause des pluies ; mais, tandis qu'en 4811 la consommation, par tète, avait été fixée à 3hectol. 12, en 1816 on la porta jusqu'à 3h. 36, soit, en plus, 7 millions d'hectolitres (ces chiffres ne cadrent point ; le recensement présumé de 1806 accusait plus de 29 millions d'habitants, dans l'ancienne France ; à 3 h. 36, par individuel aurait fallu près delOmillions d'hectolitres, et, àraison de 3 h. 12, 9 millions)

En outre, à la fin de l'Empire, les semences s'inscrivaient pour 18 millions d'hectolitres et, en 1816, pour 25 ; de plus, on portait 1 .500.000 hect. réservés à la distillation etc., élément négligé en 1811, et qui, en cas de disette, devait disparaître.

Tous comptes faits, l'excédent atteignait 33 millions d'hectolitres.

Le rapport de Beslay estime que les fausses manœuvres effectuées coûtèrent :

Aux contribuables 84 millions;

Aux consommateurs 8 milliards.

Mais, ce dernier chiffre est le résultat d'une erreur matérielle, car, le 6 avril 1820, Beslay ne parla que d'un milliard, tribut déjà énorme et particulièrement lourd à une époque où l'État devait exiger maints sacrifices.

531. Archives nationales, F 11 , 259; circulaire du 27 septembre 1847 ; réponses jointes ; celle du préfet de la Haute- Saône mérite une mention spéciale, pour sa candeur. En parlant de Tramoy, gros blatier de Gray, M. de Villeneuve fiargemontdit : • J'ai eu lieu de me plaindre de sa rapacité; mais, je crois qu'il pourrait être employé, d'une manière avantageuse, par le gouvernement... »