Pilon, op. cit

580. ld. L'auteur, tout en avouant (page 91) que « les concessions d'où résulte un monopole de fait,... ne sont pas matières de police, mais matières domaniales », n'en affirme pas moins que, « comme personne administrative fi), la commune possède des droits de puissance publique » : c'est de la pure logomachie.

581. Montet, op. cit. (p. 25, note). L'acte du 11 août 1875, article 56, dit seulement: « quand une administration locale fournit » et non pas : « est censée fournir ».