Chapitre II. — Confiscation de l'activité individuelle

Section ire. — Monopoles consacrés, au profit des communes 91

Section 2. — Détournement du pouvoir de police, dans un intérêt financier, au préjudice de la liberté du commerce et de l'industrie 105

Section 3. — Empêchements à la production, en vue de favoriser certains revenus ou certaines cultures. . . 110

Section 5. — Privilège d'exclure des marchandises, pour avantager les producteurs locaux 127

SectionS. — Obstacles à la circulation des marchandises, pour avantager des consommateurs locaux. . . 131

4oo Table des matières