CHAPITRE III

faire un rapide exposé des idées mises en avant, pour justifier les opérations commerciales ou industrielles qu'on trouve bon de voir assumer par des

villes (486).

Au point de vue juridique, la thèse des défenseurs du socialisme municipal n'a pas demandé grand effort : elle repose tout entière sur la confusion, déjà signalée, entre les pouvoirs de police et les droits de la personnalité civile (487).

Cependant, il faut opter, car le négoce suppose l'échange de ce qu'on possède, tandis que l'autorité publique se trouve hors du commerce.

Dire que le socialisme municipal se propose de c remédier », par l'emploi de la puissance publique, au < fonctionnement libre des forces individuelles » (488), c'est, encore, commettre une confusion et une pétition de principe.

Si, par abus de ses prérogatives, le législateur fournil, aux communes, les moyens d'appréhender certaines richesses, d'en avoir la distribution exclusive, cette complicité n'efface pas la distinction manifeste, entre le pouvoir qui supprime la liberté, permet la contrainte, et l'entité qui devient bénéficiaire des mesures prévues, consacrées.

En outre, au point de vue économique, c'est un véritable cercle vicieux que de reconnaître, virtuel-

lement, au socialisme municipal, la possibilité de « remédier » aux résultats défectueux de l'activité individuelle, car cela implique la preuve préalable que les régies officielles doivent procurer des effets très supérieurs, dans leur ensemble, à ceux du commerce et de l'industrie exercés librement; or, l'affirmation a précédé tout essai ; elle manquait donc de valeur expérimentale et s'appuyait sur de simples présomptions.

Bien entendu, lorsqu'on est entré dans la phase d'application, nul n'a voulu convenir des mécomptes essuyés. Mais, alors même que des avantages auraient été mis en relief, des inconvénients évités, il resterait à établir que le nouvel état de choses forme, avec l'ancien, un contraste frappant; qu'aucun doute n'est possible, sur la préférence qu'il mérite; si, au contraire, l'innovation engendre, par elle-même, des abus, jusqu'alors inconnus, avec les voies ordinaires; si les bienfaits vantés sont contestables, ou réels mais médiocres, de tels résultats ne sauraient légitimer l'atleinle subie par la liberté du trafic.

Aussi, l'un des auteurs qui ont défendu, avec le plus de zèle, le socialisme municipal fait-il un aveu à recueillir : « le danger » du système, d'après lui, réside moins dans l'éviction de l'initiative indivi-